Toutes les personnes qui souhaitent adopter en France un enfant français ou étranger doivent être titulaires d’un agrément délivré par le Président du Conseil général du lieu de résidence (lois du 05-07-1996 et du 04-07-2005).
Cet agrément a pour but de s’assurer que les futurs parents adoptifs présentent toutes les garanties sur les plans matériel, mais surtout éducatif et familial. C’est ce que des entretiens sociaux et psychologiques permettent d’apprécier.
De la même manière, les autorités des pays d’origine des enfants étrangers adoptés en France sont très soucieuses de l’avenir des enfants qu’elles confient et veulent des assurances que l’agrément, acte des pouvoirs publics français, peut fournir.

ETAPE 1 : Projet d’adoption

Pour engager votre projet d’adoption vous adressez une demande auprès du Service de l’Aide Sociale à l’Enfance. Vous serez conviés à une réunion d’information par courrier.

ETAPE 2 : Première démarche

A l’issue de cette réunion, vous devez, par lettre recommandée avec accusé de réception, confirmer au service de l’aide sociale à l’enfance votre souhait d’adopter, avec l’envoi des documents demandés.

ETAPE 3 : Instruction

A la date de réception de votre confirmation écrite, le service de l’Aide Sociale à l’Enfance dispose de neuf mois pour instruire votre dossier qui doit contenir :
- des évaluations sociales et psychologiques,
- des pièces administratives.

L’usager a le droit de demander que tout ou partie des investigations soient effectuées une seconde fois, par d’autres personnes que celles auxquelles elles avaient été confiées initialement.

Vous êtes informés par courrier, au moins 15 jours à l’avance, de la date de la Commission d’Agrément, ainsi que de la possibilité de consulter au service de l’Aide Sociale à l’Enfance tous les documents vous concernant. A l’issue de cette consultation, les erreurs matérielles pouvant figurer dans les documents sont rectifiées de droit.
Vous pouvez, par ailleurs, faire connaître par écrit vos observations et préciser votre projet d’adoption. Ces éléments sont portés à la connaissance de la Commission. Vous avez la possibilité d’être entendu, à votre demande, par les membres de la Commission ou être entendu à la demande de la Commission.

ETAPE 4 : Décision

La Commission d’Agrément formule un avis sur la demande après étude du dossier. Cet avis est transmis au Président du Conseil général. C’est le Président du Conseil général qui prend la décision d’accorder ou de refuser l’agrément. La décision est notifiée par écrit.
Elle peut faire l'objet d'un recours (par courrier au Président du Conseil général).

ZoomDéroulement de la procédure