Demande de carte de transport

Année scolaire 2015-2016

Ouverture du site à partir du 09 Juin 2015.

  • Combien ça coûte ?
    La participation des familles par élève est de 98 €  par an, 196 € pour 2 enfants. Gratuité à partir du 3ème enfant transporté. 
    Rappel : le coût réel du transport d'un élève est de plus de 900 euros/an pour le Conseil départemental.
  • Vous souhaitez payer en plusieurs fois
    Pour bénéficier du paiement en plusieurs fois (2X49 € pour un enfant ou 4X49 € pour deux enfants et plus transportés), il faut choisir le mode de règlement par prélèvement SEPA (ex RIB)
    Attention veillez à saisir à l'identique le nom du représentant légal et ses coordonnées pour chaque dossier
  • Vous allez effectuer une nouvelle demande 
    Les conditions pour le prélèvement automatique en plusieurs fois ayant changé, au lieu de l’ancien « RIB », il faut fournir un SEPA (= IBAN+ BIC - qui figurent sur les nouveaux RIB) et retourner l’imprimé téléchargeable en fin de saisie après l’avoir signé.
    par mail ou par courrier au service des Transports (Un seul par famille)
  • Votre enfant utilise les lignes TER (train ou ligne routière La Flèche - Le Mans) 
    >> Vous pouvez utiliser ce service en ligne. Attention : photo obligatoire !
    Horaires SNCF : www.ter-sncf.com
  • Votre enfant utilise les lignes TIS. Attention : photo obligatoire !
    Horaires SNCF : www.lestis72.com
  • Votre enfant est scolarisé en CLIS et/ou ULIS
    >> Vous pouvez utiliser ce service en ligne. N’oubliez pas de cocher la case correspondante pour enregistrer la demande.
    Si votre enfant a un taux de handicap à 80%, vous devez faire votre demande par courrier papier  (cf. sur cette page à gauche > imprimé  de demande "carte scolaire transport adapté 2015-2016")
  • Vous souhaitez inscrire un 3ème enfant (ou plus)
    >> Cochez « 3ème enfant et plus transporté » en indiquant les identifiants des deux enfants déjà inscrits. Attention le représentant légal doit être identique.

Les dates de prélèvements (49 € par prélèvement) dépendent de la date de saisie de votre demande.
Attention après le 24 Août il n'y aura plus de paiement par prélèvement en plusieurs fois. Seule possibilité carte bancaire.

Date de saisie
Date 1er retrait
Date 2ème retrait
Date 3ème retrait
Date 4ème retrait
Saisie entre le 09 Juin et le 22 Juin
06 Juillet
06 Août
07 Septembre
06 Octobre
Saisie entre le 23 Juin et le 22 Juillet
06 Août
07 Septembre
06 Octobre
06 Novembre
Saisie entre le 24 Juillet et le 24 Août
07 Septembre
06 Octobre
06 Novembre
07 Décembre

Pour prétendre à la carte de transport subventionnée

  • Etre domicilié en Sarthe
  • Etre âgé de plus de 6 ans
  • Fréquenter un établissement public ou privé sous contrat avec l’état

Les Exclusions

  • Les internes scolarisés hors département
  • Les étudiants, BTS, classes préparatoires après le BAC, IUT, etc...
  • Les apprentis de 16 ans et plus
  • Les élèves domiciliés et scolarisés dans Le Mans Métropole
  • Les voyageurs occasionnels
  • Les élèves inscrits dans un établissement hors contrat (Beauté Formation,  Sarthe Esthétique, Espace Bel Air, CCI Formation, etc...)
  • Toute fausse déclaration pourra entraîner des poursuites

Informations

- Les cartes scolaires seront envoyées directement au domicile de la famille. En l'absence du titre de transport, l'élève devra se munir du coupon en téléchargeant l'imprimé (scolaire)

- A la rentrée scolaire 2015-2016, nouveau système billettique. Une nouvelle carte à puce "Libertis" sera envoyée au domicile des familles, elle est à conserver durant toute la scolarité (l'ancienne carte "Libertis" ne sera plus valide, inutile de la renvoyer au service des transports)

- Les cartes SNCF seront envoyées aux familles.
Pour les demandes SNCF tardives : Prendre un billet provisoire valable 1 mois à la gare de votre choix. A réception de la carte SNCF définitive, s'adresser à la gare pour le remboursement du billet provisoire.



 
 

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