Demande de carte de transport

Année scolaire 2016-2017

Ouverture

La saisie en ligne pour une demande de carte de transport 2016-2017 est ouverte
DU 09 JUIN 2016 AU 25 SEPTEMBRE 2016.

La lenteur de certaines pages du site de saisie des cartes de transports est liée à certaines configurations (navigateur internet et version de la machine).
Le Département met tout en oeuvre pour parvenir à corriger ces problèmes.

  • Combien ça coûte ?
    La participation des familles par élève est de 120 €  par an, 240 € pour 2 enfants. Gratuité à partir du 3ème enfant transporté. 
    Rappel : le coût réel du transport d'un élève est de plus de 900 euros/an pour le Conseil départemental.
  • Vous souhaitez payer en plusieurs fois
    Pour bénéficier du paiement en plusieurs fois (3X40 € pour un enfant ou 6X40 € pour deux enfants et plus transportés), il faut choisir le mode de règlement par prélèvement SEPA (ex RIB)
    Attention veillez à saisir à l'identique le nom du représentant légal et ses coordonnées pour chaque dossier
  • Vous allez effectuer une nouvelle demande 
    Les conditions pour le prélèvement automatique en plusieurs fois ayant changé, au lieu de l’ancien « RIB », il faut fournir un SEPA (= IBAN+ BIC - qui figurent sur les nouveaux RIB) et retourner l’imprimé téléchargeable en fin de saisie après l’avoir signé.
    par mail ou par courrier au service des Transports (Un seul par famille)
  • Votre enfant utilise les lignes TER (train ou ligne routière La Flèche - Le Mans) 
    >> Vous pouvez utiliser ce service en ligne. Attention : photo obligatoire !
    Horaires SNCF : www.ter-sncf.com
  • Votre enfant utilise les lignes TIS. Attention : photo obligatoire !
    Horaires TIS : www.lestis72.com
  • Votre enfant est scolarisé en ULIS Ecole et ULIS Collège
    >> Vous pouvez utiliser ce service en ligne. N’oubliez pas de cocher la case correspondante pour enregistrer la demande.
    Si votre enfant a un taux de handicap à 80%, vous devez faire votre demande par courrier papier  (cf. sur cette page à gauche > imprimé  de demande "carte scolaire transport adapté 2016-2017")
  • Vous souhaitez inscrire un 3ème enfant (ou plus)
    >> Cochez « 3ème enfant et plus transporté » en indiquant les identifiants des deux enfants déjà inscrits. Attention le représentant légal doit être identique.

Les dates de prélèvements (40 € par prélèvement) dépendent de la date de saisie de votre demande.
Attention après le 25 Septembre il n'y aura plus de paiement par prélèvement en plusieurs fois. Seule possibilité carte bancaire.

Date de saisie
Date 1er retrait
Date 2ème retrait
Date 3ème retrait
Date 4ème retrait
Date 5éme retrait
Date 6éme retrait
Saisie entre le 07 Juin et le 21 Juin inclus
6 Juillet 2016
8 Août 2016
7 Septembre 2016
7 Octobre 2016
7 novembre 2016
7 décembre 2016
Saisie entre le 22 Juin et le 20 Juillet inclus
6 Août 2016
7 Septembre 2016
7 Octobre 2016
7 Novembre 2016
7 décembre 2016
6 janvier 2017
Saisie entre le 21 Juillet et le 23 Août inclus
7 Septembre 2016
7 Octobre 2016
7 Novembre 2016
7 Décembre 2016
6 janvier 2017
7 février 2017
Saisie entre le 24 Août et 25 septembre inclus
07 octobre 2016
7 Novembre 2016
7 Décembre 2016
6 janvier 2017
7 février 2017
7 mars2017

Pour prétendre à la carte de transport subventionnée

  • Etre domicilié en Sarthe
  • Etre âgé de plus de 6 ans
  • Fréquenter un établissement public ou privé sous contrat avec l’état

Les Exclusions

  • Les internes scolarisés hors département
  • Les étudiants, BTS, classes préparatoires après le BAC, IUT, etc...
  • Les apprentis de 16 ans et plus
  • Les élèves domiciliés et scolarisés dans Le Mans Métropole
  • Les voyageurs occasionnels
  • Les élèves inscrits dans un établissement hors contrat (Beauté Formation,  Sarthe Esthétique, Espace Bel Air, CCI Formation, etc...)
  • Toute fausse déclaration pourra entraîner des poursuites

Informations

- Les cartes scolaires et les cartes TIS seront envoyées directement au domicile de la famille. En l'absence du titre de transport, l'élève devra se munir du coupon en téléchargeant l'imprimé (scolaire)

- A la rentrée scolaire 2016-2017, La carte Libertis sera à conserver pendant toute la scolarité.
Pour les renouvellements:  la carte TIS sera réactivée dans le car lors de la première validation.
Carte valable uniquement pour un aller/retour par jour avec une une correspondance à 90 minutes.

- Les cartes SNCF seront envoyées aux familles.
Pour les demandes SNCF tardives : Prendre un billet provisoire valable 1 mois à la gare de votre choix. A réception de la carte SNCF définitive, s'adresser à la gare pour le remboursement du billet provisoire.



 
 

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