Aménagement foncier

Dans le cadre de la décentralisation, l’État a transféré aux Conseils généraux la mission de mettre en oeuvre les opérations d’aménagement foncier (anciennement appelées remembrement).

Les différents modes d’aménagement foncier :

  1. l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF), anciennement appelé remembrement,
  2. les échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux,
  3. la mise en valeur des terres incultes ainsi que la réglementation des boisements.

Pourquoi l'aménagement foncier ?

Depuis plusieurs années, les opérations d’aménagement foncier ne constituent plus simplement une réorganisation parcellaire à seul but agricole, mais ont trois objectifs tous aussi importants les uns que les autres:

  • Préserver des outils de production agricole pertinents (regroupement du parcellaire autour des sièges d'exploitation)

  • Préserver l’environnementet compenser les éventuelles perturbations (appui du nouveau parcellaire sur les haies existantes pour les maintenir, replantation en cas d'arrachage, gestion hydraulique)

  • Aménager le territoire communal (reconstitution de cheminements, réserves foncières, etc..)

Le déroulement

La mise en œuvre des opérations d'aménagement foncier se fait en partenariat étroit avec les acteurs locaux réunis en commissions communales ou intercommunales d'aménagement foncier.

Ces commissions regroupent des représentants des communes, des propriétaires, des exploitants agricoles, des associations et du Conseil général, sous la présidence d'un commissaire enquêteur.
 
Aujourd’hui, les opérations d’A.F.A.F. ne sont plus mises en œuvre en Sarthe que pour réparer  les perturbations causées au territoire par le tracé des grands ouvrages linéaires (type autoroute, ligne à grande vitesse).

Objectifs

Dans ce contexte, l'objectif d'un aménagement foncier agricole et forestier (A.F.A.F.) est de réparer les structures des propriétés, des exploitations et du territoire perturbées par la réalisation du grand ouvrage public.
C'est un outil puissant d'aménagement du foncier non  bâti. Il n'est, par contre, pas adapté pour réparer les dommages causés au foncier bâti.

Les aménagements en cours

Les procédures durent plusieurs années et ont lieu parallèlement aux travaux de l'ouvrage linéaire, l'objectif étant qu'à  la mise en service de cet ouvrage, les échanges parcellaires aient eu lieu pour permettre au nouveau territoire de fonctionner.

Ligne grande vitesse Bretagne - Pays de la Loire

Actuellement, le Conseil général met en œuvre les opérations préalables à  l’aménagement foncier des communes traversées par laligne à grande vitesse Bretagne - Pays de la Loire, situées à l’ouest du Mans.

Document à télécharger

Communes concernées par un aménagement foncier lié à la ligne Grande Vitesse Bretagne Pays de la Loire

  • Asnières sur Vègre ,Auvers le Hamon, Chevillé, Fontenay sur Vègre, Juigné sur Sarthe, Poillé sur Vègre,

  • Chantenay Villedieu, Pirmil, Saint-Pierre-des-Bois

  • Maigné, Vallon sur Gée

  • Brains sur Gée, Chaufour notre Dame, Chemiré le Gaudin, Coulans sur Gée, Crannes en Champagne, Souligné Flacé,

  • Aigné, Degré, La Milesse, Lavardin, la Quinte

Déviation de Sablé-sur-Sarthe

Une réflexion est également en cours pour les communes traversées par la déviation de Sablé-sur-Sarthe.



 

CONTACT


Direction de l'Aménagement, de l'Agriculture et de l'Environnement

5 rue Joseph-Marie Jacquard
72100   LE MANS
Tél. : 02.43.54.72.72
Fax : 02.43.54.71.06




Autorisation de mutation

Aménagement foncier - Demande d'autorisation de mutation

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Autorisation de travaux

Aménagement foncier - Demande d'autorisation de travaux

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LGV - les arrêtés

Arrêtés ordonnant l'aménagement foncier - secteur Auvers le Hamon

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Téléchargez l'arrêté du 6 mai 2010
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Arrêté ordonnant l'aménagement foncier - secteur Chantenay-Villedieu

Téléchargez l'arrêté du 30 novembre 2009
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Arrêté ordonnant l'aménagement foncier - secteur Maigné

Téléchargez l'arrêté du 15 décembre 2009
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Arrêté ordonnant l'aménagement foncier - secteur Coulans sur Gée

Téléchargez l'arrêté du 27 avril 2010
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Arrêté ordonnant l'aménagement foncier - secteur La Milesse

Téléchargez l'arrêté du 8 juillet 2010
897 Ko

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