Vous êtes allocataire A.P.A. à domicile en emploi direct ou vous faites appel à un service mandataire.
Le Conseil général vous simplifie la vie avec le Chèque Solidarité-CESU.
Le chèque Solidarité CESU permet de supprimer les contrôles sur pièces, pour une véritable simplification administrative avec des moyens de paiement dématérialisés via le net.
C'est un mode de paiement choisi par le Conseil général de la Sarthe pour faciliter le versement de l'APA.
Il est sécurisé, pratique et permet un meilleur suivi.
Le chèque Solidarité est remboursable par simple dépôt en banque, comme un chèque bancaire normal, ou par Internet.
Le chèque Solidartié ne sert à payer que le salaire net des intervenants à domicile. Les charges continueront d'être versées par virement sur le compte du bénéficiaire et payées comme avant, par prélèvements URSSAF.
Le chèque Solidarité a une date limite de validité, au-delà de laquelle, il ne pourra plus être mis en remboursement.
Il contient des chèques Emploi Service Universel préfinancé (CESU)
Ce chéquier contient le nombre de chèques nécessaires pour le paiement des heures d'aide à domicile prévues dans le plan d’aide de l’APA.
Vous recevrez chaque mois, un carnet correspondant au nombre d’heures d’intervention à domicile compris dans votre plan d’aide.
Un chèque = 1 heure
La valeur total du chéquier correspond au montant accordé par le Conseil général.
Selon votre situation, vous pouvez recevoir un ou plusieurs des chéquiers suivants :
Vous avez deux choses à faire :
Vous êtes également l’employeur.
Vous avez une seule démarche à effectuer : remettre les chèques Solidarité-CESU plus un complément éventuel à l’intervenant ou déclencher le paiement de son salaire par Internet, comme indiqué ci-dessus.
Tout paiement de salaire implique des cotisations sociales obligatoires, prélevées sur votre compte bancaire ou postal.
Tout ou partie de ces cotisations peut être pris en charge par le Conseil général qui effectue sur votre compte un virement correspondant à vos droits.
Vous employez directement une personne :
Lors de la 1ère utilisation vous répondez à un courrier envoyé automatiquement par le CNCESU.
Chaque mois, vous continuez à faire une déclaration, soit en remplissant le «volet social» des CESU envoyé automatiquement, comme vous le faites déjà, soit via Internet sur le site du CNCESU : www.cesu.urssaf.fr
Vous faites appel à une association :
Les démarches sont effectuées pour vous par l’organisme mandataire qui vous donnera toutes les informations nécessaires. Pour cela il vous facture des frais de gestion.
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Guide de l'intervenant - emploi direct
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Guide de l'allocataire - Chèque CESU Solidarité
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