Aménagement foncier lié à la LGV Bretagne - Pays de la Loire

Ouverture du délai de réclamation auprès de  la CDAF

L'aménagement foncier et la LGV en Sarthe

5 Commissions Intercommunales d’Aménagement Foncier (CIAF) ont fait le choix de mettre en œuvre des opérations d’aménagement foncier agricole et forestier. Les opérations ont débuté réellement fin 2009-début 2010 par l’intervention d’arrêtés du Président du Conseil général.
Les CIAF, aidées des géomètres et bureaux d’études, ont élaboré un projet de restructuration parcellaire qui s’accompagne d’un programme de travaux connexes nécessaire pour rendre fonctionnel le nouveau parcellaire.
Les 5 projets ont donné lieu à une enquête publique en 2013.
Après examen des réclamations et obtention des   autorisations de l’Etat sur le programme de travaux connexes,  les commissions intercommunales ont  chacune approuvé leur projet d’aménagement foncier et le programme de travaux connexes correspondant.
Les propriétaires sont  informés  des décisions des commissions intercommunales par  réception d’un avis de décision qui indique une possibilité de réclamation  pendant un délai d’un mois  auprès de la Commission Départementale d’Aménagement Foncier (CDAF).
La prise de possession des nouvelles parcelles est envisagée fin 2014. La réalisation des travaux s’étalera de fin 2014 au printemps 2016.

Enquêtes publiques Aménagement foncier - Rapports de la Commission d'enquête

Lot 1 - Secteur d'Auvers-le-Hamon

  • Communes concernées :
    Auvers-le-Hamon, Juigné-sur-Sarthe, Asnières-sur-Vègre, Chevillé, Poillé-sur-Vègre, Fontenay-sur-Vègre, avec extension sur Sablé-sur-Sarthe et Avessé

Enquête publique sur le projet du 9 septembre au 11 octobre 2013 inclus

Délai de recours auprès de la CDAF

Avis de décision - 12 mars 2014

16 ko - Dernières modifications : 25/03/2014

Lot 2 - Secteur de Chantenay-Villedieu

  • Communes concernées :
    Chantenay-Villedieu, Saint-Pierre-des-Bois, Pirmil, avec extension sur Tassé et Fontenay-sur-Vègre

Enquête publique sur le projet du 3 septembre au 5 octobre 2013 inclus

Délai de recours auprès de la CDAF

Avis de décision - 5 février 2014

23 ko - Dernières modifications : 04/03/2014

Lot 3 - Secteur de Maigné

  • Communes concernées :
    Maigné, Vallon-sur-Gée, avec extension sur Pirmil

Enquête publique sur le projet du 29 août au 30 septembre 2013 inclus

Rapport de la commission d'enquête lot n°3 - secteur de Maigné

3792 ko - Dernières modifications : 02/12/2013

Délai de recours auprès de la CDAF

Avis de décision - 11 février 2014

15 ko - Dernières modifications : 04/03/2014

Lot 4 - Secteur de Coulans-sur-Gée

  • Communes concernées :
    Brains-sur-Gée, Chaufour-Notre-Dame, Chemiré-le-Gaudin, Crannes-en-Champagne, Coulans-sur-Gée, Souligné-Flacé, avec extension sur La Quinte

Enquête publique sur le projet du 27 août au 30 septembre 2013 inclus

Délai de recours auprès de la CDAF

Avis de décision - 10 février 2014

17 ko - Dernières modifications : 04/03/2014

Lot 5 - Secteur de La Milesse Enquête publique du mardi 27 août au vendredi 27 septembre 2013 inclus

  • Communes concernées :
    La Milesse, Aigné, Degré, La Quinte, Lavardin avec extension sur les communes de La Bazoge, Cures, La Chapelle-Saint-Aubin, La Chapelle-Saint-Fray, Coulans-sur-Gée et Trangé.

Enquête publique sur le projet du 27 août au 27 septembre 2013 inclus

Rapport de la commission d'enquête lot n°5- secteur de La Milesse

4461 ko - Dernières modifications : 02/12/2013

Délai de recours auprès de la CDAF

Avis de décision - 6 février 2014

16 ko - Dernières modifications : 04/03/2014



 

CONTACT


Direction de l'Aménagement, de l'Agriculture et de l'Environnement

5 rue Joseph-Marie Jacquard
72100   LE MANS
Tél. : 02.43.54.72.72
Fax : 02.43.54.71.06



AFAF: Avis de l'autorité environnementale

Avis de l'autorité environnementale sur les 5 études d'impact

Téléchargez l'avis
309 Ko

LGV - les arrêtés

Arrêtés ordonnant l'aménagement foncier - secteur Auvers le Hamon

Téléchargez l'arrêté du 15 décembre 2009
1033 Ko
Téléchargez l'arrêté du 6 mai 2010
244 Ko

Arrêté ordonnant l'aménagement foncier - secteur Chantenay-Villedieu

Téléchargez l'arrêté du 30 novembre 2009
644 Ko

Arrêté ordonnant l'aménagement foncier - secteur Maigné

Téléchargez l'arrêté du 15 décembre 2009
895 Ko

Arrêté ordonnant l'aménagement foncier - secteur Coulans sur Gée

Téléchargez l'arrêté du 27 avril 2010
972 Ko

Arrêté ordonnant l'aménagement foncier - secteur La Milesse

Téléchargez l'arrêté du 8 juillet 2010
897 Ko
 

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