Justice dans la province du haut-Maine avant 1790 - Juridictions royales - Sénéchaussée du Maine

La sénéchaussée du Maine existait dès le XIII^e siècle, ses limites étant alors confondues avec celles de la province. L'érection des pairies de Laval, Mayenne, Beaumont, diminua ensuite considérablement son ressort. Le présidial remonte à 1551, et fut amputé en 1595 du ressort du présidial de La Flèche puis en 1639, de celui de Château-Gontier.

Ce fonds est celui qui a le plus souffert du déménagement occasionné par l'incendie de 1720 de l'Hôtel de ville du Mans où il était conservé, et des traitements morcelés qu'ont entraînés son entrée en plusieurs fois. Il occupe aux Archives de la Sarthe les cotes B 1-29, 84-1449, 1488-1512, 2340-2366, 5705 et dans les archives communales du Mans conservées aux Archives de la Sarthe, les cotes AC Le Mans 33, 61-64, 116, 117-1, 117-3, 125.

Repères bibliographiques

LEPOINTE (Gabriel), L'acquisition d'un office de magistrature judiciaire au Mans à la fin de l'Ancien Régime, dans Province du Maine, t. 33, 1953, p. 196-209,

Stile du Palais royal du Mans..., Le Mans, Péguineau, 1662.

Sources complémentaires

Voir à la Bibliothèque municipale du Mans, dans le fonds Maine, de nombreux mémoires et factums imprimés, ainsi qu'aux Archives de la Sarthe, dans les papiers Ménard de la Groye, conseiller au présidial, des pièces relatives à l'office de conseiller au présidial de 1767 à 1792, des discours de 1759 à 1788, des collections d'ordonnances rendues par la sénéchaussée et de mémoires touchant la coutume du Maine ou les prérogatives des officiers de 1769 à 1788 (10 J 90 à 99).

Edits et ordonnances

B 1445. - Registre in-4°, 44 feuillets papier.

Enregistrement des ordonnances et déclarations royales. - Édit du Roi portant création de 600 000 livres de rente sur la ferme générale des postes (1735). Déclaration en faveur de l'Artois au sujet des formalités à remplir pour l'insinuation des donations (1736). Ordonnance concernant les testaments (1735). Déclaration du Roi qui ordonne que les communautés séculières ou régulières seront tenues d'avoir en provision la quantité de blé nécessaire à leur subsistance pendant trois ans (1736). Déclaration du Roi concernant la tenue des registres de l'état civil et les extraits qui en doivent être délivrés (1736). Déclaration accordant au premier chirurgien du Roi le privilège de nommer ses lieutenants et greffiers dans les communautés de maîtres chirurgiens des villes du royaume (1736). Arrêt du Parlement qui fait défense à tous officiers, clercs, greffiers, de recevoir aucun salaire pour la cote et paragraphe des registres de l'état civil (1737). Déclaration du Roi qui règle la forme en laquelle doivent être faites les procurations pour résigner des bénéfices (1737). Ordonnance concernant les évocations et les règlements de juges (1737). Ordonnance concernant le faux principal, le faux incident, et la reconnaissance des écritures et signatures en matière criminelle (1737). Édit du Roi portant que tous les sujets du Roi de Pologne dans les états de Lorraine seront réputés naturels Français (1738). Édit du Roi portant création de 100 000 livres de rente sur la ferme générale des postes (1738). (Le registre contient en outre la simple mention d'un certain nombre d'autres édits et ordonnances dont le texte n'est pas rapporté).

1735-1738

B 14. - Registre petit in-folio, 100 feuillets papier.

Enregistrement des édits, déclarations, arrêts et règlements de S. M. - Lettres à terrier concédées à messire Alexandre, duc de La Rochefoucauld, pair de France, sur remontrance par lui faite que, à cause de ses seigneuries de Noyen, Pirmil, La Fourière, La Plesse, Chamaillard et La Salle de Mons, assises en la province du Maine, il lui appartient tous droits de baronnie, châtellenie, justice et juridiction haute, moyenne et basse, etc. - Lettres patentes autorisant et confirmant les délibérations prises par le haut clergé de France au sujet d'un don gratuit de 16 millions de livres destiné à subvenir aux besoins de l'État. - Tarif des droits perçus, suivant déclaration du Roi, dans les villes, faubourgs et dépendances de la généralité de Tours : pour un muids de vin (mesure de Paris), 30 s. ; pour un muids de bière ou de cidre, 15 s. ; pour velte d'eau-de-vie ou liqueur, 8 s. ; pour boeuf ou vache destinés à la consommation des habitants, 40 s. ; pour veau, génisse ou porc, 13 s. 4 deniers ; pour mouton, brebis ou chèvre, 5 s., etc.

1755-1761

B 1228. - Registre in-folio , 93 feuillets papier.

Registre d'enregistrement des lettres patentes, édits et déclarations royales et des arrêts de la cour de Parlement. - Édit du Roi portant ouverture d'un emprunt de cent millions en rentes viagères (1783 - fol. 3v). Arrêt du Parlement concernant les informations (1783 - fol. 8). Édit du Roi portant défense aux étrangers de quêter dans le royaume (1784 - fol. 8v). Arrêt du Parlement qui interdit aux bouchers de tuer et vendre des bestiaux gâtés (1784 - fol. 9v). Arrêt du Parlement qui interdit de sonner les cloches pendant l'orage (1784 - fol. 12). Déclaration du Roi concernant les études en chirurgie (1784 - fol. 13). Lettres patentes portant exemption de droits pour les eaux de vie qui sortiront du royaume (1784 - fol. 14). Arrêt du Parlement pour fixer l'âge passé lequel il ne sera plus permis aux écoliers de concourir pour les prix de l'Université (1784 - fol. 19). Lettres patentes qui autorisent la visite dans les boutiques et magasins des marchands pour la vérification des étoffes et toiles (1784 - fol. 21). Lettres patentes qui ordonnent que la longueur des mouchoirs qui se fabriquent dans le royaume sera égale à la largeur (1784 - fol. 21 v). Arrêt du Parlement concernant les testaments au profit des pauvres, des prisonniers, des hôpitaux, des églises et des communautés (1785 - fol. 25). Lettres patentes concernant le clergé de France (1785 - fol. 33). Lettres patentes concernant les fabricants étrangers (1786 - fol. 46v). Arrêt du Parlement qui condamne les deux ouvrages suivants : Voyage de Figaro en Espagne, et Voyage en Espagne de M. le marquis de Langle (1786 - fol. 49v). Lettres patentes concernant les privilèges des conseillers rapporteurs et des secrétaires greffiers du point d'honneur (1786 - fol. 68). Arrêt du Parlement concernant l'aliénation des biens des hôpitaux (1786 - fol. 73v). Déclaration du Roi concernant les portions congrues (1786 - fol. 77v). Lettres patentes du Roi portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets du Roi d'Angleterre (1787 - fol. 86v) ; etc.

1783-1787

B 1229. - Registre in-folio, 116 feuillets papier.

Registre d'enregistrement des lettres patentes, édits et déclarations royales, et des arrêts de la cour de Parlement. - Édit du Roi portant suppression du droit d'ancrage sur les navires français dans les ports du royaume (1787 - fol. 1v). Déclaration du Roi pour la conversion de la corvée en une prestation en argent (1787 - fol. 4v). Édit du Roi concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique (1787 - fol. 10v). Lettres patentes du Roi portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets de l'impératrice de toutes les Russies (1787 - fol. 19). Déclaration du Roi en faveur des cures dépendant de l'ordre de Malte (1787 - fol. 22v). Édit du Roi portant suppression des tribunaux d'exception (1787 - fol. 23v). Édit du Roi portant suppression d'offices au parlement de Paris (1788 - fol. 25). Déclaration du Roi portant modifications à l'ordonnance criminelle (1788 - fol. 28). Ordonnance du Roi sur l'administration de la justice (1788 - fol. 31). État des grands bailliages érigés dans l'étendue du royaume en 1788 et des ressorts et arrondissements provisoirement attribués à chacun desdits sièges (fol. 37). Lettres patentes qui autorisent les juges du Mans à juger au nombre de sept (1788 - fol. 40). Déclaration du Roi qui fixe au mois de janvier 1789 la réunion des États généraux (1788 - fol. 44). Arrêt du Parlement qui condamne un imprimé intitulé : «délibération à prendre pour le tiers état dans toutes municipalités du royaume de France» sans nom d'auteur, ni d'imprimeur, ni lieu d'impression (1788 - fol. 47). Arrêt du Parlement interdisant les jeux de hasard (1789 - fol. 52). État des bailliages et sénéchaussées des pays d'élection qui députeront directement ou indirectement aux États généraux avec le nombre de leur députation (fol. 62). Ordonnance du Roi pour la convocation des États généraux (1789 - fol. 65v). Déclaration du Roi concernant les attroupements (1789 - fol. 69v). Lettres palentes concernant les attributions des prévôts des maréchaux (1789 - fol. 74). Lettres patentes du Roi réformant la procédure criminelle (1789 - fol. 76). Lettres patentes du Roi concernant la circulation des grains (1789 - fol. 79). Lettres patentes du Roi concernant l'abolition des francs-fiefs (1789 - fol. 82). Enregistrement de plusieurs décrets de l'Assemblée nationale (fol. 84v). Lettres patentes concernant les biens ecclésiastiques (fol. 100). Lettres patentes concernant les délits commis dans les forêts (1789 - fol. 103). Lettres patentes sur décret concernant la contribution patriotique (1790 - fol. 114v) ; etc.

1787-1790

B 1230. - Registre in-folio, 50 feuillets papier.

Registre d'enregistrement des lettres patentes royales. - Lettres patentes concernant la caisse d'escompte (fol. 2) ; portant attribution à tous juges ordinaires d'informer de tous crimes (fol. 5) ; concernant les assemblées primaires de communauté (fol. 7) ; concernant le paiement des octrois (fol. 9). Instruction de l'Assemblée nationale sur la formation des assemblées représentatives et des corps administratifs (fol. 14v). Lettres patentes concernant le recouvrement des impôts (fol. 24v) ; lettres patentes qui prohibent les voeux monastiques (fol. 27) ; sur l'aliénation aux municipalités de 400 millions de biens domaniaux et ecclésiastiques (fol. 30). Division du royaume en départements (fol. 31v). Lettres patentes concernant la perception des octrois (fol. 46v) ; etc.

1790

Officiers

AC Le Mans 61	Officiers et charges. - Historique, compétence, ressort (1601-XVIII^e siècle). Délibérations de la compagnie des membres du tribunal (1596-1663). Evaluation des offices de la province du Maine pour le centième denier (XVIII^e siècle). Lettres d'office (1629-1723). Règlements pour le présidial (1574-1669, 1778).
1574-1778

B 1. - Liasse, 34 pièces papier ; 7 pièces parchemin.

Edits et ordonnances touchant les offices.- Édit de Henri II, roi de France, portant création des arpenteurs et mesureurs de terres, bois, eaux et forêts. Édit de Louis XIV, roi de France, portant création de charges héréditaires de jurés experts pour faire les prisées, estimations, etc., ainsi que des greffiers de l'Écritoire, pour rédiger leurs rapports avec exemption de tutelle, curatelle, logement de gens de guerre, et de toutes charges de ville et de police. Déclaration du même roi, portant union aux offices de greffiers dépendants des domaines de ceux des greffiers des experts. Arrêts du Conseil d'État rendus en faveur des droits des détenteurs des anciens offices. Nominations des titulaires des deux greffes des experts de la sénéchaussée du Maine et comptes de leurs produits annuels rendus par trois de ses membres à la compagnie des notaires du Mans, comme propriétaire desdits offices.

1554-1789

AC Le Mans 33	Registre des provisions et lettres d'office.
1565-1578

AC Le Mans 62	Charges, listes, installations, préséances.
1572-1788

AC Le Mans 117/1	Etats des officiers.
1688-1702

AC Le Mans 116	Offices et charges : avocats, procureurs, conseillers.
1605-1702

B 2340	Charge d'huissier au siège présidial.
1607-1640

B 3. - Liasse, 64 pièces papier ; 2 pièces parchemin.

Protocole, règlements, installations. - Cérémonial d'installation de M. Tanneguy de Lombelon, baron Des Essarts, en ses fonctions de Sénéchal du Maine. Arrêt du Parlement enjoignant aux avocats de porter honneur et respect aux officiers du présidial et de déférer aux ordres que ces derniers leur prescriront. Réversion des affaires civiles et criminelles du siège de la baronnie de La Ferté-Bernard au siège présidial du Mans. Ordonnance de M. le lieutenant général en la sénéchaussée du Maine, portant défense aux officiers de la baronnie de Thouvoie, fief des évêques du Mans, et autres juridictions temporelles dudit évêché de continuer les fonctions de leurs charges, attendu le décès de Monseigneur Philbert-Emmanuel de Beaumanoir de Lavardin, évêque du Mans. Fondation d'une messe à célébrer dans la chapelle du Palais-Royal du Mans par les PP. Cordeliers et les PP. Jacobins, moyennant 80 l. par an. Ordonnance de M. l'intendant de la Généralité de Tours autorisant MM. les officiers du présidial à convoquer à l'Hôtel de Ville, en la Chambre du Conseil, les compagnies de la ville du Mans qui doivent procéder à la nomination des 4 députés pour la répartition des francs-fiefs. Procès-verbal de la cérémonie d'inauguration du portrait de Monsieur, frère du Roi, en la salle du présidial.

1633-1782

AC Le Mans 117/3	Huissiers et sergents royaux : rôles, contentieux.
1671-1716

B 1226. - Registre in-4°, 5 feuillets dépareillés papier.

Fragment d'un registre où sont consignées les provisions et réceptions à divers offices dans le ressort de la sénéchaussée du Mans.

1789

B 2. - Liasse, 2 cahiers in-folio, 40 feuillets papier.

Paiement des gages des officiers du siège présidial du Mans. - A M. Rolland Marest, président, pour ses gages d'une année, payé en livres tournois, sur sa quittance, la somme de 800 l. A M. René Le Vayer, conseiller du Roi, lieutenant général audit siège, pour ses gages et augmentation durant l'année courante, la somme de 470 l. Au sieur Jean Vasse, lieutenant criminel en la sénéchaussée et siège présidial du Maine, pour les gages ordinaires d'une année, la somme de 100 l. Compte des recettes provenant des corvées et recouvrements d'états aux greniers à sel du Mans, de Mamers, de Château-du-Loir, La Ferté-Bernard, Mayenne, etc.

1628-1629

B 9. - Registre petit in-folio, 92 feuillets papier.

Livre des réceptions des notaires royaux et autres officiers publics relevant de la sénéchaussée du Maine. - Résignation de l'office de notaire royal à la résidence de Goron, faite par Julien Gobbé au profit du sieur Félix Gobbé, son fils, et rencaissement de la somme de 82 l. 10 s. pour frais de ladite résignation. Concession gratuite faite par le marquis de Vassé, vidame du Mans, brigadier du Roi, au sieur Jacques Meslier, de l'office du bailli des Justice et Seigneurie de Vassé, Rouessé, Orthes et autres fiefs en dépendant, etc.

1741-1744

Bâtiment

AC Le Mans 64	Réparations au palais royal du Mans
1757

Justice civile

Rôle

B 2341	Rôle(fragment)
1412

Reliefs d'appel et anticipations

B 1201. - Registre, 3 registres in-4°, 4, 8 et 12 feuillets papier.

Civil. - Etat des reliefs d'appel et anticipations signés pendant l'année 1753 par le greffier du présidial et sénéchaussée du Maine.

1753

Distribution des procès

B 1201. - Registre, 3 registres in-4°, 4, 8 et 12 feuillets papier.

Civil : distribution des procès en la sénéchaussée du Maine. - Y figurent : Antoine Heriaut, chanoine de l'église du Mans, vicaire général de l'évêché, titulaire du prieuré de Parigné le Pôlin, et Michel Le Bouc, curé dudit Parigné, contre Julien Couret, fermier ; Nicolas Nepveu de La Motte, écuyer, seigneur de Bellefille et Neuvillette, chevalier de l'ordre de Saint Louis, contre Pierre Frontault, fermier ; René Ouvrard, officier de la garde robe de Sa Majesté, contre Georges Girard de la Chaume ; etc.

1753, 1756-1784

B 1202. - Registre, 2 registres in-4°, 12 et 12 feuillets papier.

Civil : registres de distribution des procès appointés en la sénéchaussée. - Y figurent : messire Yver de Boissemay, chanoine de Sillé, contre le chapitre dudit lieu ; le général des habitants de la paroisse des Chapelles contre Michel Baguelin, curé dudit lieu ; le sieur Campaux Dessaint, maître chirurgien, contre Roger Duchambon, prieur curé de Villaines-la-Juhel ; etc.

1780-1790

Charge et décharge des sacs de procès

B 1203. - Registre in-folio, 140 feuillets papier.

Civil et criminel : registre de charge et de décharge des sacs (Après la suppression de la sénéchaussée et du présidial, ce registre fut continué pour l'usage du tribunal du district du Mans. Néanmoins 50 feuillets seulement sont remplis). - Y figurent : Louis Bourgeois, prêtre, contre Marin Le Gros ; les chanoines réguliers de la Roe en Anjou, contre Ambroise Pichon, André Morillau ; etc.

1756 - An VIII

Distribution des procès de rapport

B 1204. - Registre in-folio, 50 feuillets papier.

Civil : registre de distribution des procès de rapport. - Y figurent : Catherine Barret, contre le sieur Guillou, chirurgien ; François Fillotteau, boulanger, contre Pierre Deschamps aussi boulanger ; Michel Le Cornu de Beaumanoir, curé de Cherré, contre les religieux de la Couture ; Honorat Pleuvry, notaire, contre Jean Duraud ; le général des habitants de Montenay contre Jean-Baptiste Ponsonnier, curé dudit lieu, etc.

1767-1792

Affirmations de voyage

B 2343	Registre du greffe des affirmations de voyage.
1696-1697

Expertises

B 4. - Liasse, 62 pièces papier.

Minutes du greffe des experts de la sénéchaussée du Maine. Procès-verbaux des visites et montrées faites par les experts de la terre seigneuriale du Plessis en Mareil-ès-Champagne, acquise par Charles de Languedou, écuyer de Jean de La Rivière, conseiller du Roi, lieutenant-général de police de la ville du Mans, de deux maisons sises au Mans rue des Poules, paroisse de Saint-Benoisl, en conséquence de la baillée à rente consentie par Marthe de Bonvoust, veuve de messire Michel Des Jupilles, chevalier, seigneur de Moulins, à Julien Dubois, notaire royal au Mans. Déclaration de deux maîtres maçons, délégués par jugement rendu en la sénéchaussée et siège présidial du Mans, du mauvais état du pignon entre le choeur et la nef de l'église de la Couture, et de la nécessité de démolitions dans certaines parties de l'édifice. Procès verbal de la visite et montrée des église, maisons, fermes et bâtiments de l'abbaye de La Pelice, autorisée par arrêt du Conseil, à la requête des héritiers de défunt messire Fabio Brulard de Sillery, évêque de Soissons et abbé commendataire de Notre-Dame de La Pelice.

1711-1716

B 5. - Liasse, 53 pièces papier.

Minutes du greffe des experts de la sénéchaussée. - Procès-verbaux des visites et montrées de l'église, des fermes, bâtiments et dépendances de l'abbaye d'Évron ; d'un corps de logis et d'une étable à brebis dépendant du grand cimetière, situés au Mans, en la paroisse Saint-Jean ; des métairies de La Maulerie et des Peaux situées paroisse de La Chapelle-Saint-Rémy, près Bonnétable et de 3 quartiers de vignes sis au clos du Saint-Cellerin, le tout acquis par le sieur René Dupin, secrétaire de M. le Garde des Sceaux. Visite d'une maison située en la Grande-Rue du Mans (paroisse du grand Saint-Pierre), vendue à titre de rente annuelle et perpétuelle par Jacques Le Rouge, officier de la milice bourgeoise, au sieur Le Maignan de La Thébaudière, écuyer, officier de S. A. R. le duc d'Orléans. Procès-verbaux des visites et montrées du temporel et dépendances de la chapelle de Saint-Jean-des-Mégretières, paroisse de Dangeul, relevant de la chapelle de Saint-Jean-Baptiste, desservie dans l'église cathédrale du Mans ; des bâtiments du lieu, bordage et métairie situés à Saint-Pavin-des-Champs, ainsi que d'une maison située près des Halles du Mans, paroisse de la Couture, appartenant à messire Pierre Tahureau de La Chevallerie, seigneur de Courcemont, lieutenant particulier en la sénéchaussée du Maine et siège présidial du Mans.

1717-1724

B 6. - Liasse, 68 pièces papier.

Minutes du greffe des experts de la sénéchaussée. - Montrée d'estimation des terre, fiefs et seigneurie de La Freslonnière, avec ses appartenances, annexes et dépendances, faite à la requête des héritiers de la dame de Bournalais et de feu Antoine Guyhon de Boislarcher, ancien commissaire des guerres, son époux. Mémoire, en forme de devis, des réparations à faire aux bâtiments dépendants du presbytère de Changé. Visite et montrée des bâtiments et annexes du lieu de la Sourderie, paroisse de Poché, provoquée par Marin Chesneau, sieur de la Drouerie, officier de la Fauconnerie, et dame Marguerite Rayer, son épouse, et par dame Marguerite Bouteiller, épouse de M^e François L'Écureux de La Touche, avocat au Parlement. Montrée sur le presbytère de Ponthouin, en exécution d'un jugement rendu par le présidial du Mans, à la requête de Joseph Martigné, procureur fiscal de la baronnie de Thouvoie, contre Louis Vallienne, curateur à la succession vacante de feu M^e Mathurin Ménant, de son vivant, curé de ladite paroisse de Ponthouin.

1725-1732

B 7. - Liasse, 55 pièces papier.

Minutes du greffe des experts de la sénéchaussée. - Montrée des biens saisis réellement par arrêt du Parlement, sur Samuel Gilles de La Guyonnière et dame Anne Pousset, son épouse, lesdits biens consistant : en la maison appelée la Franchaise, sise faubourg de Saint-Nicolas du Mans, avec jardin et étable ; en un clos dit Des Perrières, situé paroisse d'Yvré-l'Évêque, contenant 5 quartiers de vignes ; en la métairie du Grand-Chêne située dans la paroisse de Dolon, etc. A la requête d'Alexandre Cornet, bourgeois de Paris, curateur institué à la succession vacante de messire Louis de La Vergne de Tressan, en son vivant, archevêque de Rouen, primat de Normandie et abbé commendataire de l'abbaye de L'Épau, prisée, visite et estimation des réfections et réparations jugées nécessaires aux bâtiments dépendants de la maison abbatiale, de même qu'aux celliers, bûchers, étables, et autres corps de logis servant à l'exploitation de ladite abbaye. Suivant une ordonnance rendue par la Prévôté Royale du chapitre de l'église du Mans, montrée sur le temporel de la semi-prébende de M^e Mathurin Barbé, décédé prêtre chanoine dudit chapitre du Mans.

1733-1739

B 8. - Liasse, 79 pièces papier.

Minutes du greffe des experts de la sénéchaussée. - Visite et montrée du château de Préos et de ses dépendances, situés paroisse de Saint-Benoît-sur-Sarthe, appartenant aux enfants de défunt messire Jacques de Gaignon, chevalier, marquis de Vilaines, lieutenant-général des armées du Roi, et de dame Antoinette d'Assé, gardenoble desdits enfants mineurs. Montrée des réparations faites sur le lieu du Vieux-Bois, dépendant du temporel de la chapelle Saint-Gilles, desservie dans la chapelle du château de La Bermondière, paroisse de Saint-Julien-du-Terroux. Visite de la terre de Ladavière et des biens en dépendant, situés dans les paroisses de Courcemont, Sauzé et Rouperroux, pour en faire l'estimation, conformément à une sentence du Châtelet rendue après le décès de messire Jean Le Vayer, de son vivant, conseiller du Roi en ses Conseils. Visite des bois attenant au château de Saint-Maixens, suivant sentence rendue par M. le bailli du marquisat de Montfort, à l'effet de constater si le bois de Monbange, dépendant de ladite terre de Saint-Maixens et vendu au sieur Étocq, marchand, par damoiselle Marguerite Demerange, veuve du seigneur de Saint-Maixens, était de haute futaie, ou ne devait être considéré que comme un bois taillis ; opinion motivée des experts.

1740-1742

B 10. - Liasse, 47 pièces papier.

Minutes du greffe des experts de la sénéchaussée. - Sur requête de MM. les maîtres, gouverneurs et administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Paris, visite et montrée de trois maisons situées au Mans, paroisse de La Couture, dont ledit Hôtel-Dieu est propriétaire par suite du legs qui lui a été fait par M^e Martin Gontier, chirurgien, attaché audit établissement. Montrée des bâtiments et appartenances du château de Lavardin, de la forge d'Anthoigné, ainsi que de tous les autres biens dépendant de la succession de René-Marie de Froulay, marquis de Tessé et de Lavardin, grand d'Espagne de 1^re classe, brigadier des armées du Roi, premier écuyer et colonel du régiment de la Reine, desquels biens s'est constituée garde-noble, en faveur de ses enfants mineurs, Marie-Charlotte de Bethune-Charrost, veuve du marquis de Tessé. Visite des bâtiments et dépendances du collège de Conlie, pour surseoir aux réfections et réparations jugées nécessaires, après le décès de M^e Pierre Pommier, prêtre, principal dudit collège.

1743-1744

B 11. - Liasse, 39 pièces papier.

Minutes du greffe des experts de la sénéchaussée. - Visite et montrée des biens saisis réellement sur la succession de Samuel Gilles, sieur de La Guyonnière et de dame Anne Pousset, son épouse, à la requête de Charles Fegey, bourgeois de Paris, fermier judiciaire d'une maison située en la ville du Mans, contre Renée et Gabrielle Menon, célibataires, demeurant en ladite ville, poursuivantes desdites saisies réelles. A la requête de Paul-François d'Aldebert de Commelle, prêtre, chanoine de l'église de Noyon, abbé commendataire de l'abbaye royale de Perseigne, intimation faite aux religieux, prieur et couvent de ladite abbaye de procéder à la visite des lieux de l'Aubépine, du Grand-Étang, de l'Épinay, des métairies d'Antenoise, de La Moinerie et de Poupelin, à l'effet de connaître et apprécier les dommages et intérêts résultants des dégradations et malversations commises par les religieux ou leurs sous-fermiers sur les terres dépendantes de cette abbaye. Montrée faite tant sur les bâtiments de la cure de Cérans que sur ceux du prieuré de Parigné, à la suite du décès de M^e Ambrois Bellanger, curé de Cérans et prieur du prieuré de Parigné-le-Pôlin.

1745-1749

B 12. - Liasse, 63 pièces papier.

Minutes du greffe des experts de la sénéchaussée. - Visite des ornements et vases sacrés, ainsi que des biens dépendant de l'église de l'abbaye et couvent de Grammont, sis en la paroisse de Saint-Mars-d'Outillé, à la requête de M^e Louis Millet, docteur en théologie de la faculté de Paris, prieur commendataire du prieuré conventuel électif de Bercé et de La Hubaudière, ordre de Grammont, et de messire Armand de Béthune, marquis de Chabry, héritier de l'abbé de Béthune, prieur commendataire dudit prieuré de Grammont. Visite et montrée constatant les réfections et réparations des bâtiments dépendant du temporel de l'abbaye de Beaulieu, opérées par messire Florent de Gisselle, chevalier, baron de Climens, brigadier des armées du Roi, en sa qualité d'héritier bénéficiaire de messire Ange de Gisselle, de son vivant, abbé de ladite abbaye de Beaulieu. Sur requête présentée par les RR. prieur et couvent de l'abbaye royale de Saint-Pierre et Saint-Paul de La Couture du Mans, visite et montrée faite tant sur les bâtiments de la maison prévotale de Pontlieue, que sur les jardins, terres et prés attenant à la métairie du Petit-Four, situés dans la même paroisse.

1753-1754

B 13. - Liasse, 51 pièces papier.

Minutes du greffe des experts de la sénéchaussée. - Visite et estimation faite à la requête de messire Urbain de Martineau, écuyer, seigneur de Fromentières, du château de Chéneru et des biens en dépendant, situés dans la paroisse de Pirmil, contre Julien Mongendre, curateur à la succession vacante de dame Marguerite de Thibault, veuve de Thibault, comte de La Roche-Tullon, à l'effet d'être envoyé en possession desdits biens. Réception des réfections et réparations des bâtiments de la cure de Saint-Étienne de Sillé-le-Guillaume, sur requête de M^e François Gilet, curé de ladite paroisse. Visite et montrée de la terre de Vaux et des biens en dépendant, situés en la paroisse d'Yvré-l'Évêque, à la requête d'Alexandre Pantin de

Landemont, chevalier, seigneur de Vaux, pour constater l'état des réparations à faire sur ladite terre par Élisabeth Sulleau, veuve de Hardy-François Pantin, chevalier, seigneur de Landemont, en sa qualité de garde-noble.

1755-1756

B 15. - Liasse, 56 pièces papier.

Minutes du greffe des experts de la sénéchaussée. - Visite et prisée d'une tapisserie faite par Jacques Bouvier, pour dame Françoise Champion, veuve du sieur Le Balleur Des Marchais, demeurant au Mans ; ladite tapisserie se composant de quatre morceaux représentant des sujets champêtres, et contenant 32 aunes et demie de lèse en deux tiers, estimée (à 35 s. l'aune pour l'ouvrage du sieur Bouvier) au prix de 56 l., 17 s., 6 d. Devis estimatif des réfections et réparations à faire au temporel de la chapelle de La Marche-Ferrière, desservie dans l'église de la paroisse d'Outillé, sur requête de messire François Blin, archidiacre de l'église du Mans, de ses cohéritiers en la succession du sieur Blin, prêtre doyen de l'église royale de Saint-Pierre-de-la-Cour du Mans, et de M^e Louis Royer, prêtre titulaire de ladite chapelle. Sur requête de M^e Claude Ravalet, prêtre, chanoine régulier de l'Ordre de Saint-Augustin, prieur, curé de la paroisse de Domfront-en-Champagne, arpentage de 500 journaux de terre situés dans ladite paroisse et désignés, suivant arrêt du Grand Conseil, pour être limités et confrontés par experts, tant au profit du temporel de Domfront que de celui de M^e Gabriel de Raincourt, prieur commendataire du prieuré de Saint-Victor-lès-Le Mans.

1757-1758

B 16. - Liasse, 35 pièces papier.

Minutes du greffe des experts de la sénéchaussée. - À la requête des héritiers de messire Jean-Joseph Le Boindre, chevalier, seigneur de Vauguyon, conseiller du Roi en sa Cour de Parlement, visite et estimation des bâtiments et dépendances de la terre du Gros-Chênay et des châteaux de Buffe et de La Beunaiche, situés sur les paroisses de Fillé, Roëzé et Spay, lesdites trois seigneuries comprenant, en dehors de leurs fiefs respectifs, les fiefs de Fillé, de Vauguyon, de Pierraube, de Spay, de Beauchêne, de Chalonge, de Créez, de La Grutière et de Launay. Réception des réfections et réparations des bâtiments dépendant du temporel de la cure de Chemiré-le-Gaudin, exécutées par M^e André Le Paige, chanoine de l'église du Mans, ci-devant curé de ladite paroisse. Visite et montrée faites à la requête de M^e René Le Moyer, curé, des bâtiments et biens faisant partie du temporel de la chapelle Sainte-Catherine, desservie au château de La Goupillère, paroisse de Saint-Hilaire-le-Lierru.

1759

B 17. - Liasse, 53 pièces papier.

Minutes du greffe des experts de la sénéchaussée. - À la réquisition des héritiers de défunt Charles Chouet, écuyer, sieur de La Gaudie, visite et montrée des biens immeubles dépendant de sa succession et consistant principalement en la terre seigneuriale de Chères, située dans la paroisse de Savigné-l'Évêque. Visite et montrée, sur requête de Louis Leverrier, marchand, demeurant au Mans, paroisse de La Couture, des bâtiments de l'auberge du Pot-d'Étain située à Arnage, paroisse de Pontlieue. Réception des réparations du choeur et chancel (extrémité du choeur anciennement occupée par les chantres et séparée par une balustrade) de l'église de Vautorte, sur requête des héritiers de Pierre Pidrière, en son vivant, curé de ladite paroisse, qui avait touché à cet effet une somme de 1,500 l. Visite et devis estimatif fait à la requête de M^e Charles Laumosnier, curé de Brécé, des réfections et réparations à faire tant au presbytère, au choeur et chancel, que sur les bâtiments et dépendances du temporel de la cure de ladite paroisse.

1760-1761

B 18. - Liasse, 57 pièces papier.

Minutes du greffe des experts de la sénéchaussée. - Visite et montrée, à la requête des héritiers de messire Jean de Mondagron, chevalier, seigneur de Chefraison et autres lieux, du château de Macheferrière situé dans la paroisse d'Outillé, de même que des prés, jardins, fermes, bordages et métairies dépendant de ladite succession. Sur réquisition de M^e Jean-Baptiste Vavasseur, curé de la paroisse de Lavenay, titulaire de la chapelle de La Rimbaudière, desservie en l'église de Neau, visite des bâtiments attenant au temporel de ladite chapelle de La Rimbaudière. Visite et montrée faite à la requête de Jacques Levannier, maître en chirurgie, demeurant à Crannes, sur le lieu de Launay, paroisse de Vallon, à l'effet de constater les dommages et intérêts résultant des malversations et dégradations commises par le fermier dudit lieu.

1762

B 19. - Liasse, 36 pièces papier.

Minutes du greffe des experts de la sénéchaussée. - Sur requête de dame Magdeleine Denizot, veuve de messire Pierre Étard, seigneur de Bascardon, et en vue du partage des biens dépendant de la succession de dame Magdeleine Grémy, veuve Denizot, sa mère, visite, montrée et estimation des bâtiments et dépendances de la terre de La Morellerie, située en la paroisse de Bonnétable, avec désignation et récapitulation des terres censives et hommagées. Réception des réfections et réparations faites aux bâtiments dépendant du temporel de la chapelle des Anges desservie dans l'église de la cathédrale Saint-Julien du Mans, à la réquisition de M^e Michel Guédon de Mantes, curé de la paroisse de Saint-Gilles-des-Guérets, pourvu de ladite chapelle.

1763

B 20. - Liasse, 53 pièces papier.

Minutes du greffe des experts de la sénéchaussée. - Visite et estimation des réfections et réparations faites sur la prestimonie (bénéfice ecclésiastique, différant du bénéfice simple, en ce qu'il imposait, au prêtre à qui il avait été concédé, l'obligation de remplir un office, qui se résumait le plus communément en un certain nombre de messes à célébrer dans une chapelle ou dans une église) et dépendances de la chapelle du Rosaire, desservie dans l'église de Vernie, à la requête de M^e Claude Guédon, prêtre titulaire desdites chapelle et prestimonie. Visite et montrée délivrée gratis, en faveur des pauvres de la ville, des bâtiments dépendant de l'Hôtel-Dieu du Mans, situés au-dehors de la paroisse de La Couture et distant d'une demi-lieue environ de l'hôpital général de ladite ville. Réception des réfections et réparations des bâtiments faisant partie du temporel de la cure de Gourdaine, sur réquisition des héritiers du sieur Le Pelletier de Feumusson, prêtre, de son vivant curé de ladite paroisse. En vertu d'un projet de transaction et d'échange fait sous le bon plaisir de S. M., entre messire Louis Debouchet, chevalier, comte de Sourches, dame Françoise Le Vayer, son épouse, et MM. les doyen, chanoines et chapitre de l'église du Mans, visite et montrée des fiefs de Viffay, de Réveillon et de Lamotte-Dumeau, appartenant audit chapitre, et des lieux de La Grande Moirerie et de La Grasserie, propriétés des seigneur et dame de Sourches.

1765-1766

B 21. - Liasse, 53 pièces papier.

Minutes du greffe des experts de la sénéchaussée. - Sur requête de messire Jacques Du Hardas, abbé de l'Épau, et dame Renée Du Hardas, veuve de messire Érard Le Beigneux, seigneur de Courcival, visite, montrée et estimation du château de Courgades et des autres biens composant la succession de feu le marquis Du Hardas d'Hauteville, et de la dame de Liscouët, son épouse. A la réquisition de messire Louis-André de Grimaldi, prince de Monaco, pourvu de l'évêché du Mans, après décès de messire Charles Louis de Froulay de Tessé, en son vivant évêque du Mans, et de dame Renée de Froulay, veuve de messire Louis de Créquy, marquis d'Hémon, seule héritière dudit seigneur de Froulay, visite et montrée du palais épiscopal, situé paroisse de Saint-Ouen, sur les fossés de la ville, ainsi que des biens meubles et immeubles composant le temporel dudit évêché. Réception des réfections et réparations des bâtiments dépendant du temporel de la prestimoie de Mézières-sous-Lavardin, sur réquisition de M^e René Couelle, prêtre, principal du collège de Neuville-Lalais et titulaire de ladite prestimonie.

1767

B 22. - Liasse, 58 pièces papier.

Minutes du greffe des experts de la sénéchaussée. - Visite et estimation du château de Vallon et dépendances, fiefs et arrière-fiefs, situés dans la paroisse de ce nom, à la réquisition d'Antoine Duval, bourgeois de Paris, au nom et comme tuteur onéraire de messire Louis de Montmorency-Laval et de damoiselle Anne-Renée de Montmorency-Laval, pour être procédé au partage définitif des biens immeubles provenant des successions des seigneurs et dames leur père et mère, aïeul et aïeule. Visite et montrée des biens-fonds, acquis par M^e Patrice Vétillard, docteur en médecine, et la dame son épouse, de la dame veuve Bourgeois, de M^e Claude Denis, prêtre, et de dame Marie Le Joyant, séparée, quant aux biens, de messire Charles Le Jeune de Malherbe, écuyer, etc. ; lesdits biens situés dans les paroisses de Sillé-le-Philippe et de Beaufay. Réception des réfections et réparations des bâtiments dépendant du temporel de la cure de Lavardin, sur réquisition de M^e Louis Boullard, prêtre, curé de Tuffé-Lavardin.

1768

B 23. - Liasse, 62 pièces papier.

Minutes du greffe des experts de la sénéchaussée. - Visite et montrée des bâtiments dépendant du temporel de la cure de Notre-Dame de Torcé, à la requête de M^e Étienne Gripray, curé de ladite paroisse, contre Julien Esnault, curateur de la succession abandonnée de feu Jean-Baptiste Lemoinne, ci-devant curé de Notre-Dame de Torcé. Visite et estimation faite sur la métairie de Montabonnière, située paroisse de Torcé et appartenant aux dames religieuses de la Visitation du Mans, des malversations et dégradations commises par Michel Tortenoye ; ci-devant fermier de ladite métairie. A la requête de messire Louis-René de Tilly, chevalier, garde-du-corps du Roi, visite et montrée de la terre, fief et seigneurie de La Monnière, acquise par ledit sieur de Tilly, de messire Augustin Le Couz, chevalier, seigneur Du Plessis, et de la dame son épouse, demeurant ensemble au château de Bordes, paroisse de Pontigné.

1769

B 24. - Liasse, 53 pièces papier.

Minutes du greffe des experts de la sénéchaussée. - Visite et estimation des biens provenant de la succession de dame Françoise Faguer, veuve du sieur Olivier Chapelain, demeurant au Mans, sur la réquisition du sieur Pierre Chapelain de La Brosse, de M^e Chapelain, curé de Vancé, et autres cohéritiers. A la requête de M^e André Robin, prêtre, l'un des grands chapelains de l'église royale et collégiale de Saint-Pierre-de-la-Cour du Mans, visite et montrée des réfections et réparations à faire aux bâtiments dépendant de la grande chapelle de Saint-Pierre, dont était pourvu, de son vivant, M^e Jean Gobille, prêtre dudit diocèse. Visite et montrée tant des biens propres de défunt Courtin de Launay, que des acquêts provenant de la communauté ayant existé entre lui et la dame Anne Bienfait, son épouse, lesdits biens situés au Mans et dans les paroisses de Ballon et de Saint-Mars.

1771

B 25. - Liasse, 48 pièces papier.

Minutes du greffe des experts de la sénéchaussée. - A la réquisition de messire Jean Le Bourdais, écuyer, seigneur de Chassillé, mousquetaire de la première compagnie de la garde du Roi, et de messire Jacques de Tilly, garde-noble et tuteur naturel de son fils mineur Pierre de Tilly, héritiers de M^e Pierre Le Bourdais, clerc tonsuré de la congrégation de l'Oratoire, visite et estimation de la terre de La Fuye, située au bourg et paroisse de Ruillé-en-Champagne, ainsi que des autres biens dépendant de la succession dudit M^e Pierre Le Bourdais. Devis estimatif des réparations des bâtiments de la cure de Montenay, ensemble du choeur et chancel de l'église paroissiale, à la requête de messire Charles de Clairmez de La Mérie, curé de ladite paroisse, par suite du décès de M^e Nicolas Dussard, en son vivant curé de Montenay. Sur réquisition de messire Joseph Lefranc Des Fontaines, abbé commendataire de l'abbaye royale de Notre-Dame de La Pelice, paroisse de Cherreau, visite et montrée à l'effet de constater l'état de l'aile gauche de l'église de ladite abbaye, ainsi que de la chapelle voûtée de la Vierge, avoisinant le choeur.

1772

B 26. - Liasse, 52 pièces papier.

Minutes du greffe des experts de la sénéchaussée du Maine. - Visite et estimation des biens immeubles situés dans la paroisse de Savigné-l'Évêque, dépendant de la succession de messire Charles Chouet de La Gandie, seigneur de Chère, à la requête de demoiselle Marie Chouet de La Gandie, et de Charles Crespin de Lorme, ses cohéritiers. Visite et montrée des bâtiments faisant partie du temporel de la chapelle de La Pépinière, en la paroisse de La Quinte-lès-Le-Mans, dont a été pourvu M Louis Amelon, clerc tonsuré. Réception des réfections et réparations faites sur les bâtiments dépendant du temporel de la chapelle de la Magdeleine, dite des Coutereaux, consistant principalement en une maison située au Mans, au bas des Tournailles (rue Tournante) des Pans de Goron.

1773

B 27. - Liasse, 38 pièces papier ; 1 plan).

Minutes du greffe des experts de la sénéchaussée. - Levée du plan géométrique figuré des bâtiments et dépendances du château de Cordouan, paroisse d'Isé, faite à la requête de messire Henry Le Mayre de Milière, lieutenant au régiment provincial du Mans, et de damoiselle Geneviève Le Mayre de Milière. Visite et plantations de bornes sur un pré, situé en la paroisse de Sillé-le-Philippe, appartenant à Jacques Dorizon et à Jacques Le Veau. A la réquisition de dame Marie de Saint-Simon, supérieure de l'abbaye royale de Saint-Julien-du-Pré, située au Mans, visite et estimation des réfections et réparations faites au choeur et chancel de ladite abbaye.

1775

B 28. - Liasse, 42 piècespapier ; 1 plan).

Minutes du greffe des experts de la sénéchaussée. - Visite et montrée, faite pour le lieu d'Argenton, situé en la paroisse d'Allonnes et dépendant de l'hôpital général du Mans, à la requête de M. Alphonse Quétant, prieur du prieuré de Mont-Saint-Jean ; devis estimatif des réfections et réparations à exécuter au choeur et chancel, avec un plan figuré en couleur de l'ensemble de l'église de Mont-Saint-Jean. Visite et montrée sur réquisition de messire Louis de Caux, écuyer, seigneur des Loudes, conseiller secrétaire du Roi, du lieu de Lorière, paroisse de Saint-Ouen, à l'effet de constater les dégradations et malversations commises par le fermier. Visite et montrée des bâtiments des biens situés dans les paroisses de La Bazoge et de Coulans, appartenant à messire Louis de Tilly, fils mineur de messire Jacques de Tilly, chevalier, sénéchal de Beaumont-le-Vicomte, et de défunte dame Magdelaine Le Bourdais, de Chantilly.

1777-1778

B 29. - Liasse, 28 pièces papier.

Minutes du greffe des experts de la sénéchaussée. - Visite et montrée faite à la requête des prêtres de la congrégation de la Mission, des bâtiments dépendant du lieu et métairie Des Perrières, situés dans la paroisse d'Alonnes. Visite et montrée, prisée et estimation de la terre de Monfaucon et de ses dépendances, sises en la paroisse d'Auvers, à la requête des héritiers de défunte dame Marie d'Ussé, veuve de messire Victor Marié, marquis de Gironde, lieutenant-général, gouverneur de l'Isle-de-France. Sur la réquisition des vénérables doyen, chanoines et chapitre de l'église du Mans, visite et estimation des biens dépendant du temporel de la cure de Panon, situés dans ladite paroisse.

1780-1788

Frais et loyaux coûts

B 1144. - Liasse, 29 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Jacques Vannier, contre François Bourgoin ; François Godeffroy contre le sieur Herbelin de la Baluère et la demoiselle de Tuvé son épouse, fille et héritière de René du Morlier, écuyer, sieur de Tuvé ; les héritiers de Simon Legendre, contre Jean Foussard ; Louis Gasselin, bourgeois, contre Louis Couin ; Nicolas-François de Pannard, chevalier, seigneur de Chantepie, contre Marie-Madeleine de Constance, veuve de Pierre de Biars, seigneur de Saint Georges, et ses enfants.

1682-1702

B 1145. - Liasse, 22 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Henri Garnier contre François Bourgeois ; Anne Edmond, veuve de Charles Le Roux, écuyer, sieur d'Yvry, gentilhomme de la Grande Vénerie, contre Jacques Richer, écuyer, sieur du Breil, curateur de Charles Richer, écuyer, sieur de Neuville ; Louis Abot, chevalier, grand bailli du Perche, gouverneur de Mortagne, Marie Desportes, veuve de Thomas du Hardas, chevalier, seigneur de Linte, et Françoise de Mouy, contre François Desportes, écuyer, sieur du Mesnil ; René-Aubert de Boisguet et Louise Le Tessier, veuve de Jacques Aubert de Boisguet, contre Jean et François Pallastre ; Jacquine Picquard, veuve Gaudin, remariée à Pierre Pioger, dresseur des chiens couchants du Roi, et Jacquine Gaudin, contre Michel Bigot ; Jean de Foulogne, chevalier, seigneur de la Motte-Madré, et Marie-Madeleine de Biars, sa femme, contre Marie-Madeleine de Coutance, veuve de Pierre de Biars.

1702

B 1146. - Liasse, 38 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Jacques Cabour, prêtre, procureur de la confrérie de la charité de la ville de Fresnay, contre Nicolas de Pannard, écuyer, sieur de Chantepie, fils et héritier de N... de Pannard et d'Anne de Fosse ; Noël Budan, prêtre, contre Julien Houdebert, maître tailleur de pierres ; René Aubry, sieur de Malnoë, bailli d'Évron, contre Nicolas Bouessay, sieur de la Sauvagerie, etc.

1702

B 1147. - Liasse, 38 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Pierre Dariot, maître tailleur au Mans, contre Onésime Lamé, veuve de Godefroi des Chaufours ; Pierre Toumin, sieur de La Motte, receveur au grenier à sel de Château-Gortier, contre les époux François Journail de La Chevallerie ; Louis Metairie, marchand, contre Jean Gaignot, notaire royal, et Marguerite Broussin, sa femme ; Jean Le Maignan, curé de Mamers, contre François Guilloreaux ; Maurice Leprou, maître boulanger, contre Louise de Laval, demoiselle ; Anne Rondeau, veuve de Jean Chenon, sieur de La Fontaine, marchand, contre Jean Le Clerc, sieur des Roussières, procureur du Roi en l'élection de Laval ; Jacques d'Andigné, curé de Saint-Rémi du Plain, contre les époux Philippe Tuillais, etc.

1715

B 1148. - Liasse, 35 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Julien Denizot, officier de bourgeoisie au Mans, contre Pierre-Charles-Philippe de Rozvignan, chevalier, seigneur de Chamboy ; Marie-Madeleine de Bitault, veuve de Georges-Henri, comte de Clermont d'Amboise, contre André Raquois ; Renée-Marie de Vahaye, veuve de Jacques-Antoine Guitton, sieur des Bois, contre Renée-Madeleine de Salaines, veuve de René de Vahaye ; Charles Esnault, écuyer, sieur d'Asselines, contre Denis Houllier et François Yvon, etc.

1718

B 1149. - Liasse, 24 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Marie Pahoyau de Bonneval, contre les héritiers de René Bordeau et de Marie Plumard, sa femme ; Pierre Crié, facteur des forges d'Aron, contre Renée-Julienne-Jeanne Hervé ; Julien Le Roy, marchand drapier au Mans, contre Pierre Senault ; Denis Jeudon, écuyer, seigneur de Ségrais, contre Nicolas Nepveu, écuyer, seigneur de La Motte ; Roland Guérin, avocat, contre Louis Le Coffre, ancien greffier au siège de la prévôté royale du Mans, etc.

1720

B 1150. - Liasse, 20 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - René Cointereau, marchand, contre Pierre Gaignon ; Bertrand Poujet, marchand, contre Mathurin Petit, Jacques Pascalis, ancien receveur du grenier à sel de la ville de la Flèche, et Renée Le Royer, sa femme, contre Charles-Pierre Rivière, sieur de Chantelou, tuteur de René-Georges de Girard, écuyer, fils de René-François de Girard de la Chaume et de Madeleine de Mondagron ; Marie-Anne Lambert, veuve de Jean-Baptiste Lambert, receveur des tailles au Mans, contre Mathurin Ory, marchand cirier, Claude Le Clerc, hôte de la Place Royale, Jeanne Renaut, veuve de Charles Ory, Michel Hermé, marchand, Françoise Renaut sa femme, et Thibaut Le Clerc, employé dans les affaires du Roi, etc.

1720

B 1151. - Liasse, 33 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Marie Maulavé, veuve de Pierre Chardon, contre Jean Évrard, maître chirurgien, et Marie Bigot, sa femme, veuve en premières noces de Joseph Le Boucher ; les religieux de l'Épau, contre Jacques Le Camus, sieur de La Touche, Grégoire Guiard et Marin Chopin ; Nicolas et Jacques Garnier de Montauban, contre Jean Gaignon ; Jacques Courtin, sieur de Launay, et Jeanne Chapeau, sa femme, contre Jacques-Louis Le Maréchal, notaire et procureur fiscal du comté de Montrevault en Anjou ; Mathurin Marcé et Renée Rivière, sa femme, contre René de Renusson, sieur de Hauteville, président au siège de la prévôté du Mans, etc.

1721

B 1152. - Liasse, 34 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Pierre Moncelet, bailli de Montfort, contre Guillaume Courvasier, marchand ; Jean Barbette, sieur du Clos, maître chirurgien, contre René Langlois, marchand ; François Lécureuil, sieur de La Touche, contre Alexis Heslault, greffier ; Honorat de Cordouen, chevalier, seigneur de Maresché, contre François Passe, marchand ; Pierre-Denis de Renusson, écuyer, conseiller en la sénéchaussée, et Louise de Renusson, sa soeur, contre René de Saint-Denis, écuyer, sieur d'Allonnes ; Françoise Mocquereau, veuve de Louis de Clinchamp, seigneur du Puy et de La Jousseaumerie, contre Jean Lefebvre, veuf de Marguerite Pitard ; Gabrielle Négrier, veuve de Benjamin Morin, conseiller en l'élection du Mans, contre Renée Buttet ; Scolast que Cosnard, veuve de Jean Pont, procureur fiscal du marquisat de Lassay, contre Paul-François de Romaigné, sieur de la Moricière, etc.

1721

B 1153. - Liasse, 24 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Michel Ody, de Château-du-Loir, contre Paul-Henri Amproux, chevalier, seigneur de la Massais ; Louis de La Grandière, curé de Saint-Germain le Guillaume, contre Claude Le Febvre de la Falluère, conseiller au Parlement de Bretagne ; Jeanne Dufay, veuve de Marc de Pierrefitte, chevalier, seigneur de Méfossé, contre Michel Pivron ; la charité de Javron contre Nicolas Louvel, sieur du Pesle, et Anne Le Meunier, sa femme, etc.

1729-1730

B 1154. - Liasse, 22 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - François Dreux, marchand, contre Elie Martin, notaire royal et Marie Orry, sa femme ; Renée Baret, veuve de Jacques Bourdon, contre Gabriel de Languedou, sieur de Toisardière, prieur commendataire de Thorigné ; François de Berziau, chevalier, contre Charles Jugan, etc.

1731

B 1155. - Liasse, 33 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - François Le Boindre, conseiller au présidial, mari de Suzanne Chapelain de Moré, contre François et André Passe ; les enfants de Louis Cébron et de Françoise Besnard, contre Edme Piat, notaire ; Jeanne Pasteau, veuve de Louis Gaignon, contre Jacques Simon ; Suzanne Perrier, veuve d'Olivier de Mellay, sieur de La Marchandais, contre François Hermé sieur de Réveillon, curé de saint-Aubin Fosse-Louvain, et Jean de Mellay, sieur de La Chapelle; etc.

1731

B 1156. - Liasse, 17 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Catherine Pillon, veuve de Gabriel Rousseau, contre Jean Pillon, marchand à Tuffé ; Michel Maulny, avocat, contre Noël Lefeuvre, praticien, curateur aux successions abandonnées de Michel Bardou, cirier, et de Germaine Brûlé, sa femme ; Françoise Pavin, veuve de Toussaint Renvoisé, contre René Becquet, sacriste de Cogners ; Marie Le Jariel, veuve de Charles-Mathurin Dupont d'Aubevoie, chevalier, seigneur de La Roussière, contre Antoine de Berthe, sieur de Montibault, etc.

1734

B 1157. - Liasse, 45 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Jeanne Maucourt veuve de Guillaume Le Goué et Guillaume Le Goué son fils, chirurgien à Rouessé-Vassé, contre les époux Étienne Livet ; Pierre Meiche, maître maçon au Mans, contre Nicolas Gasselin, sieur de Richebourg ; Gilles-César de Trémault, écuyer, seigneur de Guygerault, contre les époux René Roger et Charles Ahier, marchands ; Louis Bodineau de Meslay, chevalier, seigneur de Cerisay, Frignicourt, Cogners et Sainte-Osmane, contre René Tourette, curé de Cogners ; Charles Caillau, seigneur d'Eporcé, conseiller en la Sénéchaussée, contre les enfants et héritiers de la défunte dame Clouet de Laslis, femme au temps de son décès du sieur Janard de Baronville, René Prévôt, fermier de la métairie de La Groirie, et Michel Guimard, fermier de la métairie des Hayes, etc.

1737-1738

B 1158. - Liasse, 17 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Pierre-Étienne-Philibert Michelet, sieur de La Chevallerie, Jean-Baptiste Le Geay, mari de Madeleine-Hilaire Michelet, et Jacques Le Geay, mari de Catherine-Étiennette Michelet, contre Jacques Poirier, notaire royal ; Mathurin Gaultier, marchand à Villaines, contre François Ains, sieur du Lorion, notaire et greffier du marquisat de Villaine ; François Amellon, marchand, contre Vincent Guimonneau, notaire royal à Courcelles, etc.

1739

B 1159. - Liasse, 45 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Jacques de Cléray, écuyer, sieur de Saint-Clair, et Renée Thuault, sa femme, contre les habitants de Lassay et contre Pierre et François Vidus ; Jacques-Noël Michel, sieur de La Martinière, notaire royal à Château-du-Loir, contre Joseph Le Vacher, marchand ; Pierre Dodard, marchand à Fougerolles, contre René Desvaux et Françoise Lochu, sa femme ; Pierre Le Roux, marchand à Lassay, contre François Caquia de Montbourg, avocat au même lieu, et Julien Dulioust, sieur de Saint-Blaise, etc.

1741

B 1160. - Liasse, 26 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Jean Lemétayer, sieur des Carrefours, de la paroisse de Désertines, contre Jean Poret, écuyer, sieur de La Verderie ; Nicolas-Guillaume Rouxelin d'Arcy, lieutenant général de police au Mans, Louise-Victoire Favery d'Oigny, sa femme, Marguerite-Françoise-Catherine Favery d'Oigny, veuve de René Sévin, écuyer, sieur des Apprès, contre Jacques de Thiboust, écuyer, sieur du Grez ; François Billard, hôte au Dragon Rouge, contre Jean Boussard, bourgeois à Mulsanne, etc.

1742

B 1161. - Liasse, 21 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Madelon-Timoléon de Savonnières, chevalier, seigneur d'Entre-Deux-Bois, contre Simon Cornilleau, notaire au Mans ; Marie Grosse, veuve d'Urbain Guillaume Fourmont, contre Thierry Noiset, notaire à Villaines ; Antoine Fresneau, marchand, contre Pierre-Georges de La Goupillère, seigneur de Villiers ; Jean Durand, aubergiste à Paris, contre Henri-Honorat Anne de Vabres, chevalier ; François d'Estange, chevalier, seigneur de Heussé, contre Michel Olivier, sieur de la Megnanière, etc.

1743

B 1162. - Liasse, 34 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Jean Goyet, marchand, contre Jacques Le Pasteur, sieur de Grandchamp, époux de Marie-Madeleine Poulain ; Catherine-Andrée Delépine, veuve de Pierre Delisle, et René Lemonnier, boulanger à la Flèche, contre François Le Guy de la Villette, notaire à Dissé sous Courcillon ; Pierre Rose, dit Laroche, contre Julien Chouippe, sieur de La Feuillée, etc.

1745

B 1163. - Liasse, 48 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Augustin Foret, sieur des Mesières, marchand à Mayenne, contre François Simon de La Touche, avocat à Lassay ; Jacques Roger, marchand à Désertines, contre Ambroise Perrier, sieur de la Paillardière ; Louis-Charles de Beauregard, sieur du Fresne, contre François Dupin ; Denis Poisson, bailli de Ballon, Gabrielle Foussard, veuve de Paul-François Chevalier du Chesné, bailli de Saint Jean de Nogent et le Theil, Paul-François Chevalier du Chesné, bailli d'Authon, Paul Le Cointre, écuyer, sieur du Vaugouin et Jeanne Chevalier, sa femme, et N... Chevalier du Chesné de la Bourdaisie, maître des forges d'Orthe, contre Marguerite Guénif du Fresne, veuve de Jean Garreau, marchand tanneur au Mans, etc.

1746

B 1164. - Liasse, 30 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Pierre Langlois, sieur de Vallière, officier du gouvernement de la ville du Mans, et Marie-Claire Fontaine, sa femme, contre les époux Guiet, sergers ; Jean Chedhomme, curé de Brée, et Suzanne Faissot contre Marie Gautier ; Michel Gondard, marchand, contre Barbe Lechat ; Marie Forest, veuve de François Margerie, docteur en médecine, contre Pierre Drouet de La Boissière, hôte, etc.

1748

B 1165. - Liasse, 20 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - François Chenevière, marchand à Bonnétable, contre demoiselle Catherine de Clermont d'Ambroise, dame de Saint-Aignan ; René Voisin, marchand, mari d'Anne Goufier, contre Renée Mersanne, veuve de Jacques Livet, et contre Jacques et Mathurin Livet ; Joseph Maréchal, prieur commendataire de Saint-Jean de La Motte, contre Gabriel de Lamboul, chevalier, seigneur de La Ballière ou Balluère, etc.

1749

B 1166. - Liasse, 27 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Françoise Alix, veuve de René Marteau, contre François Sasle ou Sale de La Pilonnière ; René Chauvin d'Oigny, écuyer, secrétaire du Roi, contre les Ursulines du Mans, Jacques-Marie Dubois des Cours, chevalier, seigneur de Saint-Côme, Charlotte de Guibert, sa femme, et Étienne Charles de Guibert, chevalier, seigneur de La Chamboizière ; Bonaventure de Récalde, écuyer, sieur du Boisgautier, mari de Renée Buon, contre le nommé Dohin ; Charles Rocher, aubergiste à l'auberge du Plat d'Étain, au passage de Guyescela (Guécélard), paroisse de Fillé, contre François Béraud, etc.

1750

B 1167. - Liasse, 30 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - René Vaullé, marchand, contre Marthe Dorion, veuve de Jean-Gabriel Levesque, sieur des Valettes, président au siège royal de Laval ; Pierre Gainne, marchand à Evron, contre François Bouvet, chirurgien, Jacques Fauve, Anne Bouvet, sa femme, et Marie Bourgot, veuve en premières noces de Paul Bouvet et en secondes de Jacques Ragat ; René Moulay de la Raitrie, prieur curé de Saint-Georges de Villaines, contre Michelle Loupied, veuve de Julien Thébaut, etc.

1751

B 1168. - Liasse, 38 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Louis Guédon, notaire à Lombron, contre Guy Coutelle, notaire au Mans ; René Blanchard, fermier général de la terre de Courtaudon, contre Marguerite Allain, veuve de René Briceau ; Charles-René de Faudoas, comte de Sérillac, contre Jacques de Thiboust, comte de Durcet, et Marie-Anne-Victoire de Vanssay, sa femme ; Pierre Le Dauphin de Champrond, contre Anne-Éléonore Dalligaut, veuve d'Aimable-Eugène Eustache, sieur de la Crochardière ; François Voisin, fermier général de la terre de l'Hôpitau, contre Augustin Peralta, ancien fermier général de la commanderie du Guéliant, etc.

1752

B 1169. - Liasse, 23 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Jean Fanneau du But, marchand à Saint-Ouen le Brisoul, contre René Le Pelletier, marchand à Lassay ; Joachim Prottro, dit Chevallier, maître chirurgien, contre François Thyreau de La Courbe ; Jacques Dauverné, marchand, contre Jean-René de Pontchapelle, écuyer, seigneur de Lercillerie, conseiller en la Chambre des Comptes de Normandie ; Jean-François Amellon, seigneur de Fatines, contre Jacques Jolivet de Fontenay, bourgeois, etc.

1753

B 1170. - Liasse, 27 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - François Le Blais, marchand à Brée, contre Julien Bignon, notaire de la baronnie d'Ambrières ; Pierre Belloche, contre Gilles François de Villiers, seigneur du Rosay ; les habitants de La Chapelle-Moche, contre René Le Silleur, écuyer, sieur du Pissot ; René-François Le Proust du Perray, président au siège de l'élection de La Flèche, époux de Marie-Madeleine Auvé, et Pierre-Joseph Blondeau, prêtre, contre Pierre Moreau, notaire à La Flèche, veuf de Marie Derouaisseau, etc.

1734

B 1171. - Liasse, 33 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Gabriel Corvasier, marchand, contre Richard Bigot, sieur de La Mauvillière, avocat en Parlement ; Yves Tizon, marchand, et Madeleine Le Hault, sa femme, contre les habitants de Dissé sous Ballon ; Joseph Lefebvre, sieur de La Maladrie, contre Marie Lefebvre, etc.

1756

B 1172. - Liasse, 41 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - François Le Breton, écuyer, seigneur de la Rigandière, contre Marie-Michelle-Charlotte de Saint-Meloir, veuve de Louis de Phlinnes, chevalier, seigneur de Villiersfaux ; René Drouet, hôte du Coeur-Royal à Lassay, contre Antoine Féli, hôte à Lassay, Charles Hachard, chevalier, seigneur de Saint-Maurieux, Jean Dumeny de la Godarderie, Anne Lepouriel, veuve de Jean-Baptiste Croneau, François et Armand Croneau et les habitants de Lassay ; Jean-Gabriel-François Le More, procureur au grenier à sel de Bonnétable, contre Cécile Le Sueur, veuve de Julien Charles, marchand, etc.

1757-1758

B 1173. - Liasse, 23 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Guillaume Lemoy et Anne Chédor, sa femme, contre René Maignée et Louise Chédor, sa femme ; Antoine Moreau, sieur de La Grange, fourrier des Petites-Écuries du Roy, contre Pierre Gillet, fermier des Haute et Basse Davière ; François Tréhet, sergent, contre Julien Fouilleul, sieur de la Faverie, ancien avocat au siège de Landivy, etc.

1759

B 1174. - Liasse, 32 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Sébastien Héron, marchand hôte, contre Michel Morin de La Masserie, bourgeois du Mans ; Louis-Gabriel Chauvelin, abbé de Saint Jouin et doyen de l'église cathédrale du Mans, contre les habitants de Saint-Georges le Gaultier ; Félix Claveau, marchand à Angers, contre Guillaume René Caillon des Roussiers, marchand drapier au Mans, etc.

1769

B 1175. - Liasse, 20 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Pierre Provost, procureur de la fabrique d'Ambrières, contre Jean-François Billard et Antoine Letourneur de La Libazière ; Charles Deparis, sieur du Pont, contre Jean Robillard, marchand ; Michel Reillon, marchand tisserand, contre Michel le Reillon, veuve de Louis Robin, etc.

1761

B 1176. - Liasse, 37 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Pierre Bovier et Mathurine Bobet, sa femme, contre Jeanne Rivault, veuve de Claude Belin, contrôleur des Domaines au Mans, et Jacques Belin, employé dans la Régie des cartes ; Françoise Desmazy, contre Marie Le Hault, veuve de René Sébastien de La Porte, bourgeois ; Jean Le Barbier et Marie Le Batteux, sa femme, contre Gervais Gaudry, etc.

1762

B 1177. - Liasse, 22 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Marin Haton, marchand, contre Bernard Barat, de Marolles les Braults ; Catherine Maigné, veuve de René Clouet, et René Clouet, prêtre, son fils, de Saint-Martin de Mayenne, contre Jean Berthé, maître chirurgien à Oisseau ; la communauté des Meuniers du Mans, contre Marie Jousset, meunier au port des moulins de Spay ; Scholastique Pillan, veuve de Jacques Berneust, notaire à la Chartre, contre les héritiers de son mari, etc.

1763

B 1178. - Liasse, 42 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - René Le Comte, marchand boucher à Ballon, contre Jean-François-René Le Guerney de Longchamps, greffier au même lieu ; Michel Lalande du Bourg, marchand au Mans, contre Jean Garnier, marchand à Beaufay ; Jacques du Buat, chevalier, seigneur des Hayes-Médavy, et les autres héritiers de la dame veuve de Clinchamps, contre François Guyet ; Pierre-Guillaume de La Goupillière, chevalier, seigneur de Dollon et autres lieux, contre François-Pompée Bonnet, chevalier, seigneur de La Courbonnel, etc.

1764

B 1179. - Liasse, 40 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Jacques Lorrain, entrepreneur de bâtiments, contre François Damicourt, marchand épicier ; Jacques-Michel Cuisinière de La Gobisière, marchand, contre Jean-Baptiste Jodon ; Jacquine Sillette, veuve d'Étienne Chaudru, contre César Souin, sieur de La Thibergerie, gendarme du Roi, et Françoise-Catherine du Vigneau, sa femme ; Charles Hupier, marchand, contre Rigomer Sainfray et Marie Moulin sa femme, etc.

1765

B 1180. - Liasse, 36 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Anne Hachard, veuve d'Urbain Caignard, contre Marie-Antoinette Trémont, veuve de Jean Faussabry de Langelerie ; Agathe Geslin de Courteille, veuve de Jacques Bourdon, marchand, contre Jean Chenon, marchand ; Louise-Catherine-Charlotte Blondeau des Ardilliers, contre Louis-Jérôme Le Roy des Guyonnières et Marie Pinchinat, sa femme ; Charles Le Romain, officier chez le Roi, contre les époux François Boisseau ; Charles-Félix Moreau de la Poissonnière, contre François-Louis de Saint-Ouen de Pierrecourt, chevalier, etc.

1766

B 1181. - Liasse, 52 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Michel Roustel, de Saint-Léonard des Bois, contre Thomas et Charles Péan, frères. Françoise de Blanchardon, veuve de Thomas-René-François Laporte, officier du Roi, contre Jean-Étienne Rivault, conseiller en la Sénéchaussée. Jacques Bullot, marchand cirier, contre François-Clément Fleury, avocat à Gorron, etc.

1767

B 1182. - Liasse, 31 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Noël Prudhomme, huissier royal, contre Guillaume Salard, marchand ; Michel La Lande-Esnault, négociant au Mans, contre Mathurin Louis Le Gaigneur, écuyer ; Étienne Le Pert contre Gabrielle Godefroy, veuve de Charles-Julien de Beauvais de Saint Paul ; François Chaignon, contre Jacque Goupilleau de La Rivière et Marie Goupilleau, etc.

1768

B 1183. - Liasse, 61 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Nicolas-Charles Gasselin de Richebourg contre Catherine Férard, veuve de François Janvier et Gilles-Claude Le Roy, avocat au Mans ; Pierre-René Le Jariel du Bary, curé de la Suze, et Joseph Mauboussin, contre le nommé Lebouc ; Germain-Simon Juignet de La Templerie, bourgeois de Montoire, et Renée Ferré, sa femme, contre Louis-Jacques Boulay, contrôleur des actes au Grand Lucé, etc.

1769-1770

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Louis Fauveau, fermier au lieu des Carrefours à Saint-Saturnin, contre le nommé Durand, exécuteur de la haute justice ; Jacques-Laurent Lescot, maître chirurgien, contre René Torché marchand ; Jean-François de Quifistre, comte de Basvalant, Marie-Anne-Félicité de Vaucouleur, sa femme, et Jean-Baptiste-Louis, seigneur de Macey, près Pontorson, contre Charles-Vincent Barrin de la Galissonnière, etc.

1771-1772

B 1185. - Liasse, 26 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - René Leboucher, Jean Chevallier et François Menager, contre Jacques Ameslon de Saint-Cher, lieutenant du prévôt général des Monnaies, Maréchaussée et Gendarmerie de France ; Scholastique Girard, veuve de Joseph Rouvin, marchand papetier, contre les époux Maurice Janvier ; René Beudin, veuve de Pierre-Jean Hébert Duchesnay, et Pierre-André Hébert, son fils, marchand tanneur à Laval, contre Pierre Laroche l'aîné, ancien meunier, et Michel Fourmier d'Oysé et d'Yvré le Pôlin ; Jean-Baptiste du Plessis d'Argentré, évêque de Tagaste, lecteur des enfants de France, premier aumônier en survivance de Monsieur frère du Roi, abbé commendataire d'Évron, contre Renée Blanchard, etc.

1773-1775

B 1186. - Liasse, 28 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Julien Échivard, marchand, contre Michel Maignan aussi marchand ; Julien-Michel Guyard, prêtre, contre Claude-Julien Baussan du Bignon, notaire à La Suze ; François Huguet, peintre au Mans, contre Jean Denis, maître boulanger en la même ville ; René Guillard de Fresnay, écuyer, ancien garde du Roi, contre Louis Moulay de La Raîtrie, écuyer, et Renée-Françoise Thoumin, sa femme ; Julien Jouin, maître meunier au Mans, contre le sieur Gasselin de Richebourg, contrôleur au grenier à sel du Mans, et la dame Le Romain sa femme, etc.

1775-1777

B 1186 . - Liasse, 19 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Jean-Pierre Félix Rottier, bailli de la châtellenie de La Faigne, contre les héritiers de François Boivin et de Marie-Anne Simon, sa femme ; Pierre-Claude Bignon, sieur de Méhoudin, greffier en chef de l'élection de Falaise, contre Julien et Nicolas Fanneau ; Ysaac-Julien Lorcet, géomètre, et Perrine-Renée Vielle, sa femme, contre Jean-Baptiste Fournier, notaire à Briosne, etc.

1778

B 1187. - Liasse, 47 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Gabriel Barabé de La Houssaye, notaire au Pas, contre François Pichon, marchand ; Madeleine Le Maignan, veuve de Richard-Jacques-Claude Le Breton, chevalier, seigneur de Vannoise, contre l'abbé Dagon, chanoine prébendé de l'église du Mans ; Julien de La Ferrière, écuyer, contre Marin Le Gros, prêtre ; Julien Le Chatellier de La Poulardière, marchand, et Marie Coupel, sa femme, contre Jacques René Gauquelin de Grandmaison, avocat à Gorron, et Jean Dauvel, etc.

1779

B 1188. - Liasse, 36 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Marguerite Chammezière, veuve de Marin Halloche, contre Pierre Godde ; Charles-René Coqueret-Dubois, marchand au Mans, contre Jacques Pottier aussi marchand ; René-Louis Cochelin, négociant au Mans, contre Michel-Paul-Louis Chicoisneau de La Futaye et Louise Cadieu de Grandchamp, veuve du sieur Chicoisneau, demeurant à la terre de La Futaye en Rouillon ; Jacques de Fanning, chevalier, seigneur de la Roche-Talbot, contre René-Jacques-François Cronier de La Marsollière, prêtre, titulaire de la chapelle de La Roche-Talbot, etc.

1780

B 1189. - Liasse, 54 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Armand-Charles-François Amyot, chevalier, seigneur de Flacé, Le Bois de Maquillé et autres lieux, contre Marin Joubert ; Charles-Julien Fanneau de la Horie, garde des haras du Roi, contre le nommé Lemeunier ; Henri-René-Julien Jarret de La Mairie, étant aux droits de Pierre Bardou de Lairaudière et de Françoise-Marie-Angélique Godefroy, sa femme, contre les sieur et demoiselle Le Duc, etc.

1781

B 1190. - Liasse, 37 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Jean-Baptiste Le Monnier, sieur des Mazures, contre Nicolas-Alexis Chaslot, marchand ; Jean Perrier, marchand à Lassay, contre Louis-Joseph-Guy Landry de Vauxlandry, écuyer ; Jean-François Lapôtaire des Haies, agréé dans les vivres des armées du Roi, contre André Nonchet dit Fontaine ; Marie Ozan, femme de Martin Le Roy, contrôleur des vingtièmes au Mans, contre sondit mari, etc.

1782

B 1191. - Liasse, 55 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Jérôme-François Dufour, sieur de la Hersandière, marchand, et André Sallé-Retellière, greffier au siège de la châtellenie de Saint-Aubin Fosse-Louvain, contre Jean-Baptiste Le Boulanger, marchand ; François Boudier des Tévannières, marchand, contre François Dugué et Pierre Levannier ; Marie-Anne Le Romain, veuve de Charles Orry, négociant, contre le comte du Bouchet, etc.

1783

B 1192. - Liasse, 40 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Jean-René Bigot de La Robillardière, bourgeois, contre Mathurin Poirier, marchand ; Jacques Lucas, marchand à Chemiré le Gaudin, contre Jean Fay-Lacroix, marchand à Savigné-l'Évêque ; Pierre Vétillard, marchand laboureur, contre Gaspard de Millet, écuyer, seigneur du Pesle, etc.

1784

B 1193. - Liasse, 42 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Antoine-Étienne-François, comte de Clinchamps, chevalier, seigneur de Saint-Marceau, contre Jean Rouzay, marchand à La Bazoge ; Pierre Daniel, procureur de la fabrique de Niort, contre Marie-Thérèse Chabrun, veuve de Robert Trippier de La Grange ; Élie Savattier, négociant à Bessé, contre Louis-Jacques Boulay, procureur au siège de la baronnie du Grand-Lucé ; Denis de Chaussechat, seigneur de Montfrou et de La Panne à Auvers le Hamon, gouverneur de Sablé, contre René Metereau, etc.

1785

B 1194. - Liasse, 46 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Jean Mongendre, huissier, contre Marin-Abraham Le Comte de La Fontenelle, chevalier de Saint-Louis ; Pierre-René Le Jariel du Barey, curé de La Suze, contre Juvénal-Jean Le Sage ; François Perrochau du Mesnil contre Catherine Boureau, veuve de Pierre Hérrault ; Jean-François de Hérissé, écuyer, sieur de La Picandière, et Marie de Hérissé, sa fille, contre Armand de Salcède de Monville, etc.

1786-1787

B 1195. - Liasse, 54 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Jean Bonhommet, marchand à Pruillé le Chétif, contre René Compain, marchand à Fay ; Pierre Lecornué, marchand, contre Renée-Jacquine La Selle du Fougeray, femme de René Rabbé ; Jean Clément, notaire à Ernée, contre André Sallé de La Retellière ; Nicolas Chambalu-Racinière, bourgeois, contre Pierre Garnier-Gannerie, marchand, etc.

1788-1789

B 1196. - Liasse, 37 pièces papier.

Civil : états de frais et loyaux coûts dont requièrent taxe. - Antoine Chauvigné, marchand à Évron, contre Pierre Blé, maître serrurier au même lieu ; Pierre Louis Colin, avocat et notaire à Saint-Mars sur La Futaye, contre Jeanne Poivet, veuve de René Grangeré, notaire royal ; Jean-Augustin-Luce de Rocquemont, écuyer, maître des Eaux et Forêts de Perseigne, contre les religieux de l'abbaye dudit lieu, etc.

Jugements civils

Extraits de jugements

B 2350	Extraits de jugements
1503-1522

Journaux d'audiences

B 1197. - Liasse, 37 pièces papier.

Civil : journaux d'audience. - Défaut accordé contre Michel Pousse, maître serrurier ; procédures sans indications des motifs entre René Menon, avocat au Parlement, et Gabriel Négrier, seigneur de la Guérivière, conseiller du Roi, élu en l'élection du Mans, et Jeanne Foucault, son épouse ; entre les habitants de Duneau, Charles le Bas, curé dudit lieu, Louis, marquis du Parquet, lieutenant colonel du régiment de Saint Simon cavalerie, chevalier de saint Louis, Pierre de Mary, chevalier de la Varenne, seigneur de Fontenailles, et dame Barbe Le Mercier, sa femme ; entre Jacques Garnier, écuyer, seigneur de Montauban, doyen des conseillers au siège présidial du Mans, et les religieux de Saint Vincent du Mans ; entre Marguerite de Blanchardon, veuve de messire René de Foizy, et Siméon Cornillau, notaire royal ; entre Nicolas Bainville, notaire royal, et les chapelains clercs de l'église du Mans, confrères de Saint-Michel du Cloître ; entre le chapitre de l'église N.D. de Sillé le Guillaume, et damoiselle Marthe Richard, etc.

Janvier 1735

Plumitifs d'audiences

B 425. - Registre in-folio, 130 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Michel Mansais, contre Jean-Baptiste de Thibault, chevalier, comte de Tulon ; François de Mondagron, chevalier, seigneur de La Cour d'Assé, contre le chapitre de l'église du Mans et la succession d'Anne Le Bossé ; Hélène Brossard, veuve de Pierre de Guilhonnaux, écuyer, sieur de Raisteau, gentilhomme de la Grande Vénerie de France, contre la famille Perrinet ; Jacques de Courcival, chevalier, seigneur de Baigneux, contre Claude Moulin et les époux Noël Guitton ; Jean-Baptiste de Prax, chevalier, seigneur de Cares, officier de marine, et Marie-Renée du Bouchet, sa femme, contre Louise-Renée-Geneviève Renard de La Brainière, veuve de René-François des Chapelles, et damoiselle Marie-Renée des Chapelles ; Marc-Antoine Carraccioli-Caraffa, chevalier napolitain, marquis d'Orthonamard (sic), et Marie-Espérance Bouvet, sa femme, contre le sieur Duval dit La Fontaine ; Louis Maulny, contre le sieur Le Jay, écuyer ; Jacques de Valtot, écuyer, sieur du Plessis, contre François Langellerie ; Claude-Roland, comte de Laval-Montmorency, et Émilie-Marie-Adélaïde de Beauvoir du Roure, comtesse de Laval, contre Cyprien-René de Laval et Michel-Séraphin des Écotais, chevalier, seigneur de Chantilly ; Jacques-Auguste Le Vayer, doyen de l'église du Mans, contre François Rogier, chevalier, comte du Crévy ; Philbert-Emmanuel Richer, écuyer, seigneur de La Bécanne, contre Prosper-André Blondel, sieur de Manneville ; Marie-Madeleine de Salaine, veuve de René de Vahais, contre Renée-Marie de Vahais, etc.

1723

B 426. - Registre in-folio, 112 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - - Y figurent : Georges-Pierre de La Goupillière, écuyer, seigneur de Villiers, contre François Le Gras ; Charles Rivière, époux de dame Marie Bouju, contre Louis Piard et les époux Marin Hugeron ; Étienne Caigné, contre Victor Grouas ; Étienne de Guibert, écuyer, contre Pierre Ory ; Jacques Garnier, écuyer, contre Jacques Cerisay, prêtre, etc.

1729

B 427. - Registre in-folio, 82 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Pierre Gendrot, contre Pierre Boullier ; François Fronteau, contre François Trouillard et Joseph Le Vasseur ; Charles de Longueval d'Haraucourt, écuyer, seigneur de Brette, contre Paul Lefebvre, curé de ladite paroisse, et Gabriel Négrier, sieur de La Guérinière ; les habitants de La Ferté-Bernard, et François Guillochon, curé dudit lieu, contre Charles Cureau, notaire royal ; Pierre Chesneau de Montgont, avocat au Mans, mari de damoiselle Françoise Belin, propriétaire du lieu de La Bataillère, contre Jacques de Gaignon, marquis de Villaines, et le nommé Le Mesnager, meunier du moulin de La Haye ; Jacques Belin, seigneur de Béru, et Anne-Marguerite Houssay, sa femme, contre Charlotte-Marie-Angélique Le Dru, veuve de Jacques-Charles Bouteiller, sieur de Lessard, et Gatienne Le Dru, veuve de René Hérisson, avocat, etc.

1730-1733

B 428. - Registre in-folio, 50 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Julien Sauvage contre Guillaume Malitourne ; Jacques Boileau contre Charles de Villiers ; Jacques Belin, seigneur de Béru, contre Gatienne Le Dru, veuve de René Hérisson, et la dame veuve Bouteiller de Lessart ; Gabrielle Négrier, veuve de Benjamin Morin, contre Jacques-Pierre de La Fosse, sieur du Portail ; Louis-Léonor-Alphonse d'Orvaux contre Pierre-Augustin Patru ; Gabriel-Florent de Choiseul-Beaupré, évêque de Mende, contre les religieux de Tironneau ; Henri de La Bécanne, écuyer, sieur de Lésanville, contre Renée David, etc.

1732

B 429. - Registre in-folio, 100 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Jacques Le Tessier contre Pierre Brossard ; Jacques Cloutier contre Jacques Lecorneux ou Lecorveux ; Martin Lagogué, curé de Saint-Mars-la-Brière, contre Mathurin Boullard et Mathurin Papin ; Charles de Longueval, chevalier, seigneur d'Haraucourt, maître des Eaux et Forêts, contre les époux Henri Desportes ; Nicolas Neveu, écuyer, sieur de La Motte, capitaine au régiment Royal-Comtois, contre Julien Le Ménager ; Emmanuel, marquis d'Hautefort, comte de Montignac, contre Claude-Roland, comte de Laval ; Pierre-Louis Jouye, sieur des Roches, contre Eutrope-Alexandre Prud'homme, écuyer, sieur de Meslé, etc.

1733-1737

B 430. - Registre in-folio, 99 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Paul-Maximilien Hurault, chevalier, marquis de Vibraye, contre Louis Fay, marchand ; François Nau, chevalier, seigneur de L'Étang, contre les Minimes de Sillé, et Pierre-Jacques-René Nepveu, père temporel des Capucins du Mans ; Charles-Dominique Cureau, marchand, contre Claude-Nicolas Bainville, notaire ; le sieur Derré contre Marguerite Courtroux, etc.

1737

B 431. - Registre in-folio, 100 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Suzanne de Meaux, contre Antoine Nicolle, prêtre ; François Lunel des Essards, chevalier, seigneur de Mondagron, contre la veuve de Michel Aubry et son fils ; Gabriel-Charles-Jean-Baptiste Hatton de La Goupillière contre Jacques Desgroyes, Urbain Cadieu, Michel Leboucher et autres ; Michel Dagues, bourgeois du Mans, contre Pierre Martigné, Louis Trotté de La Goderie et autres ; Julienne-Madeleine et Julien Fréart, contre Jean Fréart, marchand ; Jean Massé le jeune, architecte, et Marin-Dominique Chesneau, contre la veuve Pierre Martin, etc.

1739

B 432. - Registre in-folio, 52 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Gaspard de Raincourt, prieur de Saint-Victeur, et les administrateurs de l'hôpital du Mans ; Camille-Charles-François de Loubat, contre Jean Richard, de Neuvillalais ; Jacques du Chéray, ou du Cléray, écuyer, contre les habitants de Lassay et Pierre et François Vidis ; Henri-Louis-René des Nos, sous-diacre, chanoine de l'église du Mans, titulaire de la chapelle de Saint-Thomas des Vaux, contre Julien Bigot, curé du Horps, etc.

1741

B 433. - Registre in-folio, 50 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : François Jarosson, écuyer, contre François Lambert et Marin Raison ; René Lemaire, chevalier, seigneur de Cordouan, et Pierre de Sarcé, contre Pierre Falloux, ancien procureur du Roi ; Marthe-Renée du Bouchet, veuve de Jean-Jacques de Gueroust, écuyer, sieur de Boiscléreau, contre Louis de Gueroust, curé de Teillé ; Pierre-François de Carrey, chevalier, seigneur de Bellemare, et Jean-Baptiste-Gilbert de Blanchardon, contre les administrateurs de la Charité de Beaumont ; Jacques Nobilleau, directeur des affaires du Roi, contre le sieur Perrier de La Pelterie et sa femme, etc.

1742

B 434. - Registre in-folio, 40 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : René-François de La Fontaine de Follin, chevalier, seigneur de Vezin, contre François Mandroux, praticien ; Claude-Charles Lambert et Gabriel-Honorat Moussu, contre Pierre Le Galois et Louis-Cajetan Le Vayer et la dame son épouse ; Marie-Jeanne-Philippe de Guiton contre Pierre Le Roy ; Pierre-Henri de Ghaîne contre Marie-Emmanuel-Louis de Ghaîne, Nicolas-François de Ghaîne, prêtre, Anne-Henriette-Catherine de Ghaîne, N. de Ghaîne et Marie-Anne de Ghaîne ; Jean Robillard contre René Meslier, etc.

1744

B 435. - Registre in-folio, 40 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Nicolas de Bastard, écuyer, contre Louis de Bastard, écuyer ; Marguerite de Courtarvel de Pezé, veuve de M. de Champfleur, et Henri-Hubert de Courtarvel de Pezé, aumônier du Roi, contre René-Louis de Courtarvel, marquis de Pezé ; Jacques Jollivet de Fontenay contre Pierre Bodier ; Joseph Nepveu, curé de Savigné-l'Évêque, contre Charles Bensergent, chirurgien, etc.

1745

B 436. - Registre in-folio, 40 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Pierre-Antoine Berland, sieur de Boishue, contre Michel Cadieu, sieur de Grandchamp, tuteur des mineurs Sevin ; Jacques Dupont d'Aubevois, chevalier, seigneur de La Roussière, contre Jacques-Hercule Lejeune de Malherbe et autres ; Jacques-François Ameslon, seigneur de Fatines, contre Jacques Jollivet de Fontenay ; Henri-Louis des Nos, prêtre, prieur de La Madeleine de Javains, à Tessé, contre Jean Paucton, curé de Tessé ; Eustache Le Gras, écuyer, ancien capitaine au régiment d'Orléans, cavalerie, contre Joseph Frontault, curé d'Auvers ; Marie-Jeanne-Philippe de Guitton, dame de La Baussonnière, contre Christophe Corbin, son mari, etc.

1746

B 437. - Registre in-folio, 36 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Jean-François Le Vayer, chevalier, conseiller du Roi, contre Marie-Catherine de Clermont ; Jean-Baptiste Champion, prêtre, contre Jacques-Louis-François de Vambès et sa femme ; Marie Hamard, contre Anne-Emmanuel de Pannard, chevalier, seigneur de Chantepie ; Daniel Godard des Écotais, contre Jacques de Gaignon et Claude-Antoinette d'Assé de Montfaucon, veuve de Jacques de Gaignon ; damoiselle Marie-Madeleine Le Vayer contre damoiselle Louise de Samson de Martigny ; François Le Romain, marchand, contre Georges-Pierre de La Goupillère, chevalier, seigneur de Courgeon, etc.

1747

B 438. - Registre in-folio, 36 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Marie-Madeleine de Broc, prieure de La Fontaine-Saint-Martin, contre le marquis de Trissan, héritier de Louise-Madeleine de Bruslart de Broussin, sa mère ; Claude Dubois, chevalier de Courcériers, et Geneviève Lemaire de Courtemanche, veuve de Claude Dubois de Courcériers ; Pierre Mahot, seigneur de Gémasse, contre Marie Millet, veuve Larsonneau ; damoiselle Renée Menon contre M^es François Boullier et Julien Roquain ; Nicolas Blesbois de La Garenne contre le sieur Lefèvre de La Barre ; damoiselle Catherine de Clermont d'Amboise contre François Chenevière, etc.

1748

B 439. - Registre in-folio, 46 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : la communauté des maîtres chirurgiens du Mans contre Jacques Laigneau ; Michel-Pierre Étard, écuyer, sieur de Bacardon, contre François Le Jetté, marchand ; Pierre de Mazy, seigneur de Fontenailles, contre Étienne-François Quinet ; Jacques-Marie Dubois des Cours de Saint-Côme, et Charlotte de Guibert, sa femme, et Pierre Tahureau, chevalier, seigneur du Chesnay, contre Charles de Guibert, chevalier, seigneur de La Chabossière, et Louis de Guibert, chevalier ; Madeleine-Françoise Lemaignan de La Thébaudière, veuve du sieur Portail, écuyer, contre André Portail, écuyer, seigneur de Chefderaison, etc.

1749

B 440. - Registre in-folio, 60 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Pierre-Philippe Lebrun de Mézière, contre Charles Laumônier, curé de Brécé ; Claude-Ignace-Joseph de Simiane, ancien évêque de Saint-Paul-Trois-Châteaux, abbé d'Évron contre Mathurin Dubois ; Bonaventure de Récalde, écuyer, contre Alexandre Dohin ; Marie-Hortense Lefeuvre, veuve Piquet, contre Renée Bouessay, veuve de Renée de Biards, Louis-René de La Chapelle, Nicolas-René de La Chapelle, Jeanne de La Chapelle, femme de René Boulain du Griffon, et Anne de La Chapelle, etc.

1750

B 441. - Registre in-folio, 40 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Marc-Antoine Ferard contre Pierre Jamin ; Henri Le Provost, écuyer, contre la dame veuve Oger ; René-Charles-Hyacinthe de Hardouin de La Girouardière contre Mathurin Cureau, tailleur ; Jean Martin-Martinière fils contre Jean Martin-Martinière père et Jacquine Pottier, sa femme ; Louis-Claude-Marie Piquet du Boisguy contre la dame veuve de Malassaigne, etc.

1751

B 442. - Registre in-folio, 50 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Marie-Bonne de Bouillé, contre François Beaumont ; Étienne de Monceaux, écuyer, contre Louis Lebourdais, notaire à Louplande ; Antoine-Alexandre d'Amboise, chevalier, seigneur du Clos, contre la demoiselle Pioger, veuve Blin ; Jean-Louis de Roquigny contre Charles Choplin ; Mathurin Guilmin, marchand, contre Julien Rocquain, procureur fiscal au siège de Ballon, etc.

1752

B 443. - Registre in-folio, 50 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Pierre-Hilarion Lépingleux, notaire royal, contre Louis Grignon, notaire de la châtellenie de Sablé ; Jean-Jacques du Moulinet contre la veuve Neveu ; Jacques Poupée, sieur des Portes, contre Jean Janvier et André Tuleau ; Raphaël Onfray contre Marie-Anne Chauchis, veuve de Jacques-François Fouchard du Bourg ; Marie-Françoise Le Moine de Juigny, le sieur de La Motte, Jean-Joseph Le Geay, François Le Moine de La Crousille, Charles Le Moine, Jean-Baptiste Le Moine et Charles Le Moine, contre le chapitre de Saint-Tugal de Laval, etc.

1753

B 444. - Registre in-folio, 40 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : dame Renée-Angélique d'Hardange contre Gabriel de Lamboust, chevalier, et sa femme ; damoiselle Renée de La Ronchère et Henri-Joachim de La Ronchère contre Pierre Bouton et Anselme Bazille ; René-Mathurin Blondeau des Adrilliers, écuyer, contre Louis Lebourdais ; Jacques-Charles-Ambroise Bouteiller de Châteaufort contre Pierre Pottier, marchand ; Gilles-François de Villiers, écuyer, contre Pierre Belloche, etc.

1754

B 445. - Registre in-folio, 50 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Pierre Trahan, marchand, contre le sieur Mary de La Panlouère et Pierre Trotté de La Roche, avocat ; Louise Fontaine, veuve de Christophe Fontaine, écuyer, seigneur de Merré, contre Jean-François Fréard, et Françoise Le Romain, sa femme ; Marie-Anne Chesneau, veuve de Charles de Longueval, contre Charles Blottière, marchand ; Charles-Antoine-Paul-Louis Menjot, écuyer, vicomte de Groustel, seigneur de Champfleur, contre René Neveu, marchand ; les chanoines du Mans contre Marie-Louise-Élisabeth de Moulins de Rochefort, Louis Chéreau et Gabriel-Honoré Ménard, marquis de Toucheprez ; damoiselle Gillette Foucher contre François-Jacques-Alexandre Dubois, seigneur de La Drouardière ; Renée-Angélique Hardange, veuve en secondes noces de René de Charbon, écuyer, sieur de Monhoudoux, contre Gabriel de Lamboust, chevalier, seigneur de La Balluère, et Louise de Brossard, sa femme, etc.

1755

B 446. - Registre in-folio, 72 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : M^e François Le Boindre contre le sieur Jolivet de Fontenay ; dame Suzanne-Charlotte Chouet de Villaine, contre demoiselle Marie-Anne Chouet de Villaine ; René-Pierre Duval, écuyer, sieur de Cerceaux, contre François-Mathurin Gareau et Pierre Diard ; Jean-François Le Vayer, chevalier, seigneur de Sables, contre Jean Radais ; Jean Véron de La Croix, négociant, contre le sieur Belin de La Cailière, etc.

1756

B 447. - Registre in-folio, 61 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Louis Chamillard, comte de La Suze, contre François Le Boul ; Pierre-Josias-Scipion Pousset, bourgeois, contre Nicolas Mabilleau ; Étienne-François de Lescalle, curé de la Chapelle-Moche, contre Étienne Vétillard ; François de La Roque, propriétaire de la terre et fief de Loyère, et Thomas-Léonard de Ronnay ; Jean-Charles Le Coutelier, écuyer, sieur de La Courbe, et Jean Macé, entrepreneur de bâtiments, etc.

1757

B 448. - Registre in-folio, 60 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Pierre Péan, conseiller du Roi au grenier à sel de Loué, contre Renée Baret, veuve du sieur Bourdon ; Marie Bodier, femme du sieur Cureau, négociant, contre Pierre Fournier ; Charles-Philbert Richer, chevalier, seigneur de Monthéard, contre Jean Coulon, les époux François Huchereau et Gabriel Corvazier ; Louis-Honorat Hoyau de La Motte, écuyer, contre Marie-Catherine Clermont d'Amboise, baronne de Doubleau ; Jean-François Le Vayer, seigneur de La Davière, contre Jacques de Baigneux, seigneur de Courcival, Renée-Françoise, et Marie-Anne de Baigneux, Jean Le Conte, Michel Verger, Michel Jugan et autres ; Alexandre Paul-Louis-François de Samson, chevalier, seigneur de Lorchère, contre le sieur Baussan, notaire à La Suze, etc.

1758

B 449. - Registre in-folio, 60 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Jean Livet de La Chéronnière, curé de Saint-Ouen des Toits, contre Guillaume Mouton ; Claude de Depras de Carros, écuyer, seigneur de La Béziguère, contre les époux René Blanche et les époux René Renou ; Jacques-René de Tahureau, chevalier, contre Pierre de Tahureau, chevalier, seigneur du Chesnay ; Ambroise Rocquain, notaire royal, contre Louise Jolly ; Pierre-Jean Clottereau, curé de Saint-Jean de La Chevrie, contre Julien Broussin, organiste, et sa femme, etc.

1759

B 450. - Registre in-folio, 40 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Antoine Rouxelin d'Arcy, chanoine de Saint-Pierre-la-Cour, contre Pierre Bontemps et Nicolas-Guillaume d'Arcy, lieutenant général de police ; Louis Hatton de La Goupillère contre Louis Poncé ou Pancé ; Antoine-Alexandre d'Amboise, chevalier, seigneur du Clos, contre Jacques Clouet dit Ténin ; Antoine Marceau, écuyer, sieur de La Grange, contre Charles-Vincent Barin ; Marie-Anne-Françoise Meunié contre le sieur Manjeot de Dammartin, etc.

1760

B 451. - Registre in-folio, 50 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : dame Jeanne Le Cogneux, veuve du sieur de Chambly, et le sieur de La Tour du Pin, chevalier, seigneur comte de Beaumont, contre Charles-Emmanuel Posté ; Jacques Prud'homme de La Boussinière, curé du Crucifix, contre Henri-Gabriel Crozat, marquis de Thorigné, et les nommés Champion et Innocent Barbaux ; Pierre-Nicolas Bernier, chanoine de Sainte-Croix de La Bretonnerie, contre Jacques de Herbelin, écuyer, seigneur de La Révélière, Louis Desfourneaux, notaire, et Dominique Testu de Balincourt ; François de Jousselin, chevalier, seigneur de Frété, contre René Simon et René-Clément Négrier de Posset ; François Sevin, écuyer, seigneur de Chéronvilliers, contre le sieur Le Boindre, etc.

1761

B 452. - Registre in-folio, 50 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Pierre-René Desmazy, chevalier, seigneur de Fontenaille, contre Claude-François, comte de Murat, marquis de Montfort, et Louis-François Diel, seigneur du Parquet ; Louis-François Daniel, écuyer, sieur de Beauvais, Nicolas-François Trotté et Louis Guédon de Maule contre Louis Lavrillé ; Renée Crosnier contre René Crosnier de La Grandmaison et Jean Lemercier, notaire royal ; Marie-Françoise-Élisabeth de Friçon de Parsac, femme d'Armand, marquis d'Assé, contre ledit marquis ; Jeanne Girard, veuve de Jean Bignon, contre Louis-François Gobbard de La Manselière, avocat à Gorron, et Julien Gobbé, procureur fiscal du siège de Gorron, etc.

1762

B 453. - Registre in-folio, 50 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Joseph-Marie Yver de Touchemoreau, écuyer, avocat, contre Jean Chenon, marchand ; Alexandre de Roquigny, prêtre, contre Martin de Bruneval, aussi prêtre ; Henri-Pomponne Gaillarbois, chevalier, seigneur de Marconville, contre N... Mortier, veuve du sieur Haudebourg ; François Courtin de Torcy (Torsay), Marie Seurat, veuve Courtin, Michel Germont et Françoise Seurat, François Joubert, avocat à La Ferté-Bernard, Renault Hachart, chirurgien, et la demoiselle Hachart contre Jean-Baptiste Heurtault et Jacquine Péguineau, veuve Dohin ; René Lé Féron, chevalier, seigneur des Touches, contre les époux Pierre Bouillé, etc.

1763

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée : - Y figurent : Pierre-Nicolas Bailly, chevalier, seigneur de Saint-Mars, contre la demoiselle veuve Brisse ; François Guiet, fermier, contre le sieur du Buat, chevalier, seigneur des Hayes ; Charles Jousset des Berries contre les époux Mercier ; Claude-Michel Le Tessier de La Bersière contre Jean Crié, bourgeois ; Étienne-François-Félix Guyot de Villeneuve, bourgeois, contre les époux Pierre Martin ; Michel Lalande du Bourg contre Jean Garnier, Jean-Antoine Cellier de L'Étang-Neuf et François Beauvais ; Charles du Hardas, marquis d'Hauteville, contre Jeanne-Françoise de Catay, veuve de N... du Hardas, Louise du Hardas et Jacques-Érasme du Hardas, abbé de L'Épau.

1764

B 455. - Registre in-folio, 52 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : les habitants de Lassay contre M. de Brancas, marquis de Lassay ; Catherine-Suzanne Cureau, veuve du sieur Valienne, contre Pierre Goyet de Lauberdière ; René-Pierre Duval, écuyer, seigneur de Cerceaux, contre Marie Le Hault, veuve du sieur de La Porte, le sieur de La Porte, fils aîné, et le sieur de La Porte de Vaucenay ; Daniel Lasnier de Vaucenay contre René Duclos, bourgeois ; Louis du Bouchet, comte de Sourches, contre le vidame de Vassé, etc.

1765

B 456. - Registre in-folio, 62 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Étienne-Charles de Guibert contre Jean-François Fréart ; Pierre-Jean Riffault du Plessis, écuyer, Catherine-Jeanne Cosnard, veuve de Denis Riffault et François-Louis de Moloré, chevalier, seigneur de Saint-Paul, contre Pierre-René de Sireuil ; Jean-Michel Gauvain, conseiller du Roi, contre le propriétaire de La Maisonneuve, à Téloché ; Sophie-Julie-Adélaïde de Ghaisne de Classé contre Mathurin Cureau, tailleur ; demoiselle Rose-Élisabeth Gaudin de La Chenardière contre le sieur Ouvrard, officier de la garde-robe du Roi, etc.

1766

B 457. - Registre in-folio, 70 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Pierre-Charles-Philippe de Rosnyvinen, chevalier, seigneur de Beauvais, et Madeleine Neveu, sa femme contre Louis-François Le Roy, écuyer, seigneur de Grandmont ; Marie-Ambroise de Vaugirault, veuve du sieur Le Meusnier, contre Jean de Vaugirault, chevalier, seigneur de La Massonnière ; Étienne Renusson de La Touchardière contre Joseph Le Courvarain de La Coursonnière ; Pierre Girard, architecte, et les époux Pierre Damnay ; Jacques Goussault, écuyer, garde du Roi, contre Thibault Goussault, bourgeois du Mans, et Jean-Baptiste-François Goussault, conseiller en l'élection du Mans ; Marin Rottier de Madrelle, écuyer, contre Marie Chouet de Vilaine ; demoiselle Philberte de Turin contre Cyprien-Philbert de Turin, chevalier, marquis de Ceton ; Charles-Pierre Cureau, écuyer, conseiller secrétaire du Roi près la chancellerie du parlement de Grenoble, contre Louis-Augustin Belin, avocat en Parlement.

1767

B 458. - Registre in-folio, 66 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Marie-Françoise-Philberte-Alexandrine de Briqueville et Marguerite-Alexandrine Savary de Brèves, sa mère, contre Urbain Gareau, Jean Jallu et Jean Rouit ; Michel Lalande, négociant au Mans, contre Mathieu-Louis Le Gaigneux, écuyer ; Renée-Marie-Madeleine Testu, veuve de N... de La Haye, chevalier, seigneur de Mongaron, contre Jean-Alexandre Lenoir, seigneur de La Motte ; Marc-Antoine Le Pellerin, marquis de Gauville et de La Chartre, contre Louis-Noël Dubois, religieux prémontré, prieur-curé de Châtillon de La Chartre ; Richard-Jacques-Philippe-Urbain-Marie de Fontaine, chevalier, seigneur de La Barberie, contre Marguerite Le Silleur, femme séparée de Pierre-Joseph de Montesson, François Delelée, seigneur de Mimbré, et Bonne de Jupilles et René-Mans, sire de Froullay, comte de Tessé, etc.

1768

B 459. - Registre in-folio, 66 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Jean-François Prud'homme, chevalier, seigneur de Meslé, contre Étienne de Tahureau, chevalier, lieutenant-colonel d'artillerie, et Jeanne-Françoise Prud'homme de Meslé, sa femme ; Marc-Antoine-François Le Pellerin, marquis de Gauville, contre Henri-Renaud de Lusignan, colonel au régiment de la Reine, et demoiselle Suzanne-Marie-Cécile de Lusignan ; le sieur Picot de Grandpont contre N... Picot, épouse séparée du sieur marquis de Thorigné ; Jean Hérisson de Villiers contre Jacques Goupilleau de La Rainnière ; demoiselle Antoinette d'Assé de Coulaines contre Antoinette-Claude d'Assé, veuve de N... de Gaignon, etc.

1769

B 460. - Registre in-folio, 66 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : les religieuses des Maillets contre le sieur Davoust de Langottière, écuyer ; Jacques Goyer, sieur de La Godardière, contre François Gentil ; Charles-Laurent de Chenevière contre Jean-François Fréart et Jacques Ragot ; le procureur du Roi contre Charles de Douglas et Pierre Ollivier, procureur de la fabrique de Marigné ; Anne-Renée de Bouillé contre la veuve Bréard ; Pierre-Victoire de Sarcé et N... de La Haye, sa femme, contre Jean-Alexandre Lenoir, sieur de La Motte, N... Testu, veuve de François Renard, et Marie Testu de Chizé, etc.

1770

B 462. - Registre in-folio, 68 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Louis Pelard de La Bretèche, marchand, contre les habitants de Pirmil ; Philippe-Étienne Thevenin de Verneuil, écuyer, contre les époux Jean Bedeau et Jacques Huguet ; Jean-Charles Le Coutelier, seigneur de La Courbe, contre Jean Goyet et François Brault ; Vincent Duhail contre Jacques Bobet, Claude Le Batteux et Jean Compain, etc.

1771

B 463. - Registre in-folio, 74 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Mathurin Culerier contre Charles Vilfeu ; Pierre-Louis Jouye, sieur des Roches, conseiller en l'Élection du Mans, contre le sieur Boulard, notaire royal ; Louise-Jeanne-Renée Blin de Chanteloup contre Jean Mereau et Georges Girard de La Chaume ; René-Charles-Pierre de Montreul, chevalier seigneur de La Chaux, contre François Le Chat du Plessis et François Pichon ; N... de Beauvais, écuyer, sieur de Saint-Paul, contre Gabrielle Godfroy, veuve Beauvais de Saint-Paul, etc.

1773

B 464. - Registre in-folio, 51 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Jean-Baptiste Hamon, notaire, contre Louis Bourdon, aussi notaire ; Armand-Mathurin, marquis de Vassé, contre René Le Sourd ; Jean-Jérôme de Clinchamps contre les époux Jacques Boivin ; Jean Lefebvre des Cormiers et Jean-Charles-Marie Faissot de Brûlon, écuyer, contre Louis Lefebvre, bourgeois ; Joachim Dreux, marquis de Brézé, contre François Hatton de La Gaisnière ; Michel-Pierre-François, comte d'Argouges, contre Noël Esnault ; Charles-François Caillau, écuyer, et le sieur Anfray, notaire, contre Charles-Félix Moreau, seigneur de La Poissonnière, Jean-François Maulny, écuyer, et N... de Classé, sa femme, etc.

1774

B 465. - Registre in-folio, 50 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Pierre-Jean Alba, écuyer, contre les propriétaires d'immeubles sis dans l'enclave du fief de La Baronnière ; André, Geneviève et Louis de Millière contre René-Julien Le Maire, chevalier, seigneur de Cordouan ; Pierre-Claude Bignon de Méhoudin contre Marin Fanneau ; Marie-Françoise Billard contre Robert-Julien Billard ; les époux Antoine Galpin contre les époux Marin Poirier, etc.

1775

B 466. - Registre in-folio, 50 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : François-André Guyonneau, écuyer, contre Georges-Joseph-Augustin Menjot d'Elbenne, acquéreur de la métairie du Petit-Vaux ; Simon-Marie Trochon de Villeprouvé, curé de Martigné, contre François Chartier ; Renée-Julie-Victoire Bardou, veuve de René Le Maire de Millières contre René-Julien Le Maire, seigneur de Cordouan, son fils aîné ; Maximilien-Augustin, comte d'Helmstadt, contre Jacques Barrier, ancien régisseur de la terre de Chaton ; René Langlois-Francourt contre Marguerite Fleau, femme de Joseph Jeudon, et Jacques Grigné, etc.

1776

B 467. - Registre in-folio, 50 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Jean-Charles de La Briffe contre le sieur Salien, chirurgien ; Charles-Simon de Grémonville, prieur de Saint-Célerin, contre le nommé Hubert, fermier du lieu de La Roche ; François Sévin, écuyer, contre François Le Boindre, le sieur Le Goust des Bordes, Anne-Madeleine Le Boindre et Charles-François Belin ; Pierre-Jean Alba, seigneur de Landivy, contre Jacques Dupont-Grandpré ; Jean-François Pradel, architecte, contre le sieur Le Maur, curé de Bonnétable, etc.

1777

B 468. - Registre in-folio, 100 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Jean-François Le Dauphin, avocat à Gorron, contre René-Jacques Gauguelin, aussi avocat audit lieu ; Louis-René Pilon de Saint-Chéreau contre le sieur Amelson, ancien gendarme ; le sieur Le Goué de La Faverie contre François Tireau de La Courbe ; Louis-Nicolas Roustel, curé de Cures, contre les habitants de ladite paroisse ; Louis-René d'Aux, contre Charles Gaultier, curé de Saint-Benoît ; Renée Bessirard, veuve de Julien Euzanne, contre Ambroise Gaultier ; Emmanuel Poulard contre Nicolas Tréboux, etc.

1778

B 469. - Registre in-folio, 113 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Geoffroi-Michel Maulny, curé de La Couture, contre le sieur Therrault, curé de Saint-Benoît ; Jean-Jacques Noël Dumoulinet contre les époux Sébastien Gigault ; René-Anselme Négrier de La Crochardière contre Catherine-Suzanne Cureau, veuve du sieur Vallienne et le sieur Rottier de Madrelle ; François Le Pelletier contre André Dubois, chevalier, seigneur des Bordeaux, Courcériers et autres lieux ; le marquis de Montecot et de Lévaré contre Marie-Michelle-Brigitte Hossard, la veuve Michel Lhuissier et les époux Beucher ; le sieur Julliot-Morandière, notaire royal, contre Jacques Barbé, aussi notaire ; le sieur de Fanning contre René-Jacques-François Cronier de La Marsollière, titulaire de la chapelle de La Roche-Talbot, etc.

1780

B 470. - Registre in-folio, 120 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : M^e Richard, notaire à Saint-Mars-la-Brière, contre M^e Lepingleux, notaire au Pont-de-Gennes ; Charles-Jacques Damnay de Saint-Laurent contre Christophe Le Royer des Arcis et Louis-Pierre Damnay de Saint-Laurent ; le sieur Trillon des Bigottières contre Ambroise Pichon ; François Oger de La Roussardière contre François Lamboux ; René de Chabot contre la dame veuve de La Goupillère de Dollon, la dame veuve de Cohardon et le seigneur de Louvigny ; Henri-Simon-Joseph des Vaux contre la dame de Jupilles, la dame de Bellemare et le marquis de Montécot ; Michel-Louis Véron du Verger contre le sieur Véron de La Gracinière ; Marie Jollivet, femme Lecot, contre son mari, etc.

1781

B 471. - Registre in-folio, 120 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : Jacques-Augustin Bissy contre André Clouet ; le sieur Menjot, bourgeois de Paris, contre les mineurs de La Baussonnière ; Jean-André Tellot contre le sieur et dame de Médavy ; Pierre Leboindre de Moiré contre les sieurs Leboindre, ses frères ; Pierre Renouard, curé d'Izé, contre Charles Hugeron, bordager ; Pierre Raimbault, négociant, contre Jean Lambert, notaire ; Augustin Mersanne, chirurgien, contre la veuve de Jean Geslot ; Charles-Anselme de Sallayne, contre François Bouvet ; Gilles Cerbelle contre Julien Le Lasseux ; Alexandre-Henri de Mazis, seigneur de Sceaux, contre demoiselle Jeanne-Françoise Fréart et la veuve Desportes, etc.

1786

B 472. - Registre in-folio, 120 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences de la sénéchaussée. - Y figurent : la dame Le Baron, femme du sieur Duchemin de Boisjousse, contre son mari ; Michel-Noël-Jacques Fay, avocat, contre le sieur Dureau, ancien cavalier de maréchaussée ; Hervé-Pierre de Montreuil de La Chaux contre le sieur Jardin, curé de Ceaulcé ; le sieur de Commandaire de Taradeau, chanoine du Mans, contre les religieux de l'abbaye de Vaas ; Achille-François-Augustin Friley contre le sieur Marie de La Colinière, notaire ; Joseph Varossum, procureur au Mans, contre les époux Duplessis ; le comte de Tessé contre divers ; Alexis-Étienne-Bruno, marquis de Vassé, contre Élie Le Sourd ; René-François de Champagné contre la dame veuve de Tahureau et les sieur et dame de Saint-Denis ; Gaspard de Millet, écuyer, contre Julien Godin, etc.

1788

B 2351	Civil. - Plumitif des audiences de la sénéchaussée.
1789

B 2352	Civil. - Plumitif des audiences de la sénéchaussée.
1789

Plumitifs des audiences souveraines

(causes de moins de 40 livres, jugées en dernier ressort)

B 461. - Registre in-folio, 20 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences souveraines de la sénéchaussée. - Y figurent : Adam-André-Charles Drouet du Valoutin contre Louis Denfer dit Bontemps, marchand ; Olivier Lelièvre contre Anne Durfort ; Madeleine Le Maignan, femme de N... de Vannoize contre le sieur Chaumier ; Gabrielle Girault, veuve de Joseph Hamiot, contre Pierre Guitet ; Jean Cureau contre Michel Cureau, etc.

1770-1773

B 532. - Registre in-folio, 50 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences souveraines. - Y figurent : Joseph Lamet, notaire royal à Maigné, contre Louis Le Roy, marchand ; Antoine Touzard contre Alexis Hubert ; Julien-César Brador contre Gabriel Lapotaire ; René Hermange contre Nicolas Le Gendre ; les époux Jacques Corvazier contre François Lassay ; Jacques Ameslon de Saint-Cher contre les époux Claude Bellanger et la dame Ameslon de Saint-Cher, femme du sieur de Tilly, etc.

1773-1779

B 533. - Registre in-folio, 50 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences souveraines. - Y figurent : Joseph Jeudon contre Louis Le Verrier ; François Pannard contre le sieur Bance ; Thomas Suhard, ancien président au bureau des finances d'Alençon, contre Armand-René-François de Hardouin, comte de La Girouardière ; Marin Le Goué de La Faverie contre François Liziard ; Gabriel Barabé, notaire au Pas, contre René Souvigné et François Pichon, etc.

1778

B 534. - Registre in-folio, 20 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences souveraines. - Y figurent : Pierre Gaignot contre le sieur des Portes de Linières ; Jean Bruneau contre Joseph Mareau ; Pierre Lair contre Julien Le Blay ; Jacques Renault contre le sieur Tarot de La Roche ; Gervais Fortis contre le sieur Hubert, procureur au Mans ; Charles Cordelet contre François Féau, etc.

1780

B 535. - Registre in-folio, 19 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences souveraines. - Y figurent : Marguerite Haton, veuve Grosbois, contre Charles Le Compte ; René Mercier, notaire, contre Jean Rouzay ; Étienne Galpin contre Mathurin Plot ; André Perron contre Julien Augis, etc.

1781

B 536. - Registre in-folio, 18 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences souveraines. - Y figurent : Julien Duluard contre Julienne Lalande, veuve Gager ; Renée Galbrun, veuve Liscourt, contre Michel Liscourt ; René Cornué contre Pierre Lemarchand ; Alexandre Clément, orfèvre, contre le sieur de Tilly, ancien officier de dragons ; Jean Milois, fabriquant d'eau-de-vie, contre les sieurs Letourneau père et fils, etc.

1785

B 537. - Registre in-folio, 20 feuillets papier - le feuillet 9 manque).

Civil : plumitif des audiences souveraines. - Y figurent : Grégoire Brindeau contre Louis Petit, dit Durand ; Jeanne Saillant, veuve de Louis Baudereau, contre Louis Saillant ; Guillaume Dureau de La Tuffardière contre le sieur Heurtebise ; Jean Franchet, maître en pharmacie, contre le sieur de Renusson de La Borde, etc.

1786

B 538. - Registre in-folio, 20 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences souveraines. - Y figurent : Louis Hardouin, marchand, contre la dame veuve Gormier ; Mathieu Moriceau, marchand à Lassay, contre Pierre Hochet ; René Le Sève contre Marin Pommerais ; Marguerite Pannard contre les époux François Samson ; le sieur Aubert du Pin, procureur au Mans, contre le sieur Marie de La Colinière, notaire ; la demoiselle Bréard, veuve Renaudin des Rottes, contre René Landau, etc.

1787

B 539. - Registre in-folio, 20 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences souveraines. - Y figurent : Catherine Rapicault, veuve Tison, contre Joseph Laigneau ; François Lacroix, marchand, contre Joseph Courvarain, notaire royal ; Anne Pottier contre Louis Dutertre ; René Menu contre Henri Foyer ; Paul-Vincent Pousset contre Jean Aubert ; Julien Bourgouin contre Nicolas Vaucelle, etc.

1789

B 540. - Registre in-folio, 20 feuillets papier.

Civil : plumitif des audiences souveraines. - Y figurent : Michel-Louis Faussabry, notaire, contre le sieur Bouhours ; le sieur Legendre, négociant, contre le sieur Bouglé ; François Pellier contre le sieur Busson du Charme ; Jean-Marie Aubert du Pin, procureur, contre Pierre Catois, marchand ; François Gaudray contre Marie Morin ; Jacques Saint-Lot contre François Guimart, etc.

1790

Minutes du greffe civil

B 2344	Civil. Procédures et actes divers (fragments).
1608-1696

B 543. - Liasse, 32 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. Procédure entre les habitants de Bonnétable et Jacques de Breslay, sieur de Gatauges, et Anne Bodin, sa femme, au sujet d'un legs fait à Bonnétable par Marie Bodin, veuve de Julien Huberson, huissier de salle du Roi, pour l'instruction des pauvres enfants de ladite ville (1630-1631). Apposition de scellés sur les meubles de feu Julien Houet, au bourg de Sargé (1664), etc.

1630-1664

B 544. - Liasse, 25 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procédures : entre l'hôpital et la ville du Mans, d'une part, et les Protestants dudit lieu, représentés par Jean Le Trippier et Joseph de Magoullaix, d'autre, au sujet de l'expropriation du cimetière des Réformés pour l'agrandissement de l'hôpital général ; entre Jacques Marest, prieur de Neau, et noble Guillaume Bouricher, élu en l'élection du Mans : paiement de créance. Déclaration de Michel Pinot, prêtre, grand chapelain de la collégiale de Saint-Pierre-la-Cour, touchant son adhésion à la constitution du pape Innocent X du 16 octobre 1656 et sa réprobation des erreurs de Jansénius. Réception d'André Le Riche comme tabellion à Saint-Rémi du Plain, etc.

1664

B 545. - Liasse, 31 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procédures : entre Jacques Mesnaiger et Siméon Sauveur, avocat au Mans : retrait lignager de biens sis à Souillé ; entre René Questier, prêtre, chevecier de l'église collégiale de Troo, prieur de Fresnay, et les créanciers de la succession des époux Pierre Adam : paiement d'une somme de 200 livres. Requête de Marin Le Balleur demandant la séquestration de la demoiselle Lemière de Lestang, sa pupille, pour la soustraire aux obsessions du sieur Martin, notaire à Conlie, qui l'avait fait sortir de chez son tuteur et voulait l'épouser malgré celui-ci. Montrée du temporel du prieuré de Sainte-Marie du Bois, après le décès de frère Jean Hamelin, dernier titulaire, etc.

1664

B 546. - Liasse, 14 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procédure entre Julien Binault, mari de Louise Belin et Michel Dreux : opposition à une saisie (1665). Réglement de compte entre Louise du Clos, veuve d'André de Perthuis, sieur de La Porte, receveur des consignations au Mans, et le sieur Le Divin, lieutenant particulier et commissaire examinateur en la sénéchaussée du Maine (1666). Inventaire des meubles relaissés par défunts Nicolas Garnier, bourgeois, et Marguerite Poussin, sa femme (1671). Parmi les objets inventoriés se trouvent : dans la chambre basse où est décédée ladite Poussin, «une table de bois de chesne avec neuf pilliers, une autre petite table playante aussi de bois de chesne, six chaises de bois et un fauteuil garnis de mechante toille de peu de valleur, une chaise dans laquelle y a une armoire fermante de clef, deux chaises de bois servantes de fauteuil, quatre petits escabeaux de bois de noyer, deux chaises de paille de peu de valleur, une petite chaise de bois de chesne propre à mettre les petits enfants, un lict de serge bleue garny de six rideaux et d'un entour avec de la frange, une couverture, quatre orilliers, deux traversiers, une couette remplye de plume d'oye ou duvet, une paillasse avec un charlit de bois de noyer et deux draps de toille de brin en estouppe et deux souilles à deux des orilliers, une petite couchette de bois de chesne, avec un pavillon bleu dessus garny d'une paillasse, une couette, deux travers licts, deux orillers, une couverture bleue avec un drap de brin en estouppe, un fusil et un mousquet propre à tirer, deux landiers de fer, une barre de feu, une pelle, une paire de pincettes, une rotissoire, une cramillière, un chenet, deux broches, un petit trepied, le tout de fer, un chaudron d'arain d'une seillée et demye, un autre petit chaudron d'arain tenant à l'estimation de trois pintes, un mirouer de peu de valleur, un petit benistier de feuillance, une paire de presses avec quatre fenestre, deux fermantes de clef avec deux layettes aussi fermantes, deux nappes de toille de lin, dix serviettes de toille desquelles y en a sept de lin et trois de toille de brin my uzées, un drap de toille de brin en estouppe, un autre mirouer avec sa carrye, deux mechants manchons, un petit pannier dans lequel y a dix huict mechants fuzeaux tant de rouet que autres, un pacquet de frange de fil blanc de peu de valleur, une petite trousse de cuir de peu de valleur dans laquelle il a une paire de cizeaux et une paire de forces de peu de valleur, une poire à poudre de peu de valleur, un mortier de fonte avec un pillon de fert, vingt sept livres de vaisselle tant platte que creuse d'estain ou potin, un estuit dans lequel il y a une cueiller d'argent et quatre de buis, un flacon de feuillance, cinq plats de feuillance avec deux petits pots aussy de feuillance, une raspe à muscade, deux bouteilles à vinaigre, deux tableaux avec leur carrye, l'une desquelz est le pourtraict de ladicte deffunte Poussin, deux vieils sacqs à sasser farinne, deux vieils chandeliers et une lampe, le tout de cuivre ou latton, une bague d'or esmaillée garnye de trois diamants, une souille d'orillier et une touayalle de toille ouvrée, huict serviettes de toille de lin et une de brin, une boiste de bois propre à mettre du fruict cuict, un petit bahut dans lequel il y a des pappiers qui seront cy après inventoriés, un grand sacq aussy remply de pappiers, un grand bahut fermant de clef, un tappys de peu de valleur, un vieil croc de fert»; dans d'autres pièces «une huche à paistrir, un rouet à filler avec une baratte et une raspe à rasper du sucre, une tourtière d'arain, une cloche de fonte pour faire cuire du fruict, un vieil baudrier et un pot de garlande, une pille pour piller du mil, deux juppes l'une de tabis rouge, et l'autre de taffetas bleu de peu de valleur», etc.

1665-1671

B 547. - Liasse, 29 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procédures entre Étiennette Goutière, veuve de Simon Ratton et André Garnier : demande de dommages-intérêts pour séduction ; entre les créanciers de feu Louis de Gaignon, seigneur de Villaines et Marie Le Prestre, sa veuve : distribution de deniers provenant d'une vente de bois. Requête dans laquelle les frères et soeurs de la confrérie de la charité remontrent au sénéchal du Maine : «que depuis le temps qu'ils travaillent au soulagement des pauvres honteux et enfants abandonnez de cette ville (du Mans), ils ont reconnu que grand nombre de vagabons et pauvres mendiens des provinces et villes circonvoisines se viennent habituer à prendre leur demeure en différentes maisons des forsbourgs de La Coulture, de Sainct Gilles, Coulaines et Sainct Germain, dans l'espérance d'avoir une partie de leur nourriture par le moien des aumosnes des abbaies de Saint Vincent et de La Coulture, ce qui entretient la mendicité publique et empeche que les pauvres habitants soient assistez et secouruz en leurs besoings et necessitez», et demandent qu'il soit dressé un rôle de tous les pauvres domiciliés au Mans par les curés et notables habitants des paroisses de la ville et nommé des commissaires en l'assemblée du conseil de ville pour l'assistance desdits pauvres. Ordonnance du sénéchal enjoignant à tous les mendiants et vagabonds étrangers de quitter Le Mans. Déclaration de Louis-Gaspard Le Vasseur, chevalier, seigneur d'Ardenay, attestant que les meubles saisis dans la maison de Thouars, en Saint Mars sous Ballon, à la requête des créanciers de Georges Le Vasseur, seigneur de Thouars, lui appartiennent à lui seigneur d'Ardenay. Réception de Jean Laisné en l'office de langayeur de porcs pour les villes, foires et marchés de Laval, Montsûrs et Évron. Inventaire des meubles existant en la maison mortuaire de Charles de La Goupillière, chevalier, seigneur de Dollon, sise au Mans, faubourg Saint-Nicolas, et au château de la Goupillière à Saint-Hilaire-le-Lierru. Parmi les objets inventoriés se trouvent : à la maison du Mans, dans la chambre où est décédé le sieur de La Goupillière, «une tante de tapisserie de haulte lisse de huict pièces avec des figures d'animaux et oyseaux, un lict carré composé de charlict, paillasse, une couette de plume d'oye, un matelat, une mante blanche, deux orilliers, six rideaux de sarge couleur d'ollive, garnis de dantelle d'argent, deux tables et deux guéridons de bois de noier, neuf chaizes et deux fauteuils de paille et de bois de noier, avec quatre petits coissins de fustaine à fleurs, une petite couchette de bois de noier pour coucher un serviteur, sans aucune garniture de lict, deux petits chenets de fert garnis de cuivre»; dans une petite chambre voisine, une petite tapisserie de futaine de la Porte de Paris composée de quatre pièces un lit garni avec un ciel à l'ange, un petit miroir garni de feuilles d'argent, dix petits cadres de bois doré, une paire de chenets garnis de cuivre, une petite table de noyer sur laquelle il y a une layette; dans une autre chambre, un lit garni, un petit lit de repos, une valise contenant sept draps de brin, un drap de lin, trois chemises de Hollande à usage d'homme, une robe de chambre de toile peinte, un justaucorps, une culotte de drap d'Espagne couleur noisette, doublée de ratine de même couleur, un chapeau de campagne noir, trois autres chemises de toile de Hollande, quatre chemises de lin, le tout à usage d'homme, un manteau de chambre doublé de peau de chat, une bourse de velours rouge avec quatre vingt seize jetons d'argent; dans la même chambre encore, une autre valise et une grande paire de «presses» de bois de chêne remplies de linge; dans la cuisine, une petite paire de presses renfermant une aiguière, deux petits flambeaux, des mouchettes, une petite salière, une écuelle à oreilles, une cuiller à grand manche, six autres cuillers à l'ordinaire, six fourchettes, le tout d'argent, avec cinq couteaux à manche d'argent, le tout pesant 14 marcs, 6 onces; dans la cave, seulement deux quarts de vin à demi-pleins; au château de la Goupillière, dans la chambre sur la cuisine, «une tapisserie de gros poincts composée de sept pièces un lict viollet à bande de tapisserie garny d'une couette, matelat, traversin, le tout remply de plume d'oie, deux matelats, une paillasse, une courte pointe picquée d'étoffe à fleurs de la Porte de Paris, et un bois de lict, un grand cabinet d'ebene à deux fenestres sur un soubastment de bois peint en couleur d'ebene, une table de bois de noier avec une layette, deux gueridons de mesme bois, deux chenets et une palle, le tout de fer, deux grandes chaises de repos couvertes de haulte lisse avec de grands dossiers, huict chaises et deux fauteuils, le tout de paille, de bois tourné à chapelet, une autre table ovalle de bois de chesne qui sert à manger qui est pliante, trois feuilles de paravant de sarge de Gan jaulne»; dans la chambre d'à côté, «sept pièces de tapisserie de Bergame, deux charlicts de bois, l'un de chesne garny de trois rideaux de drap viollet à bandes d'ouvrage, d'un matelat, d'une couverture de laine blanche de façon, [d'un] traversier, d'un orillier et d'une paillasse, et l'autre de bois de noier garny de trois rideaux de drap de Poictou feuille morte avec les cantonnières, dossier, fons de lict, le tout bordé d'une dantelle de soie blanche, d'un matelat, d'une couette, d'une paillasse, [d'un] traversier, une petite cassette couverte de cuir dans laquelle se sont trouvées quelques nippes, deux fauteuils, deux chaises de bois tourné à pommelles, garnies de paille, couvertes de toille blanche, un mirouer à bordeure de bois doré, une petite table de bois de chesne avec une liette deux petits guéridons rouges, trois feuilles de paravant de mesme etoffe et couleur que ceux de l'autre chambre, une grande paire de presses de bois de chesne (contenant du linge), huict pourtraicts de famille dont il y en a cinq qui ont des caries et trois sans carie, une douzaine de garnitures de chaises de tapisserie, un petit cabinet à une fenestre de bois peint en vert, une bible en françois reliée en veau, trois placets couverts de tapisserie», dans un cabinet, «un contouer de bois de noier à deux layettes et deux fenestres où il ne s'est trouvé qu'une petite escuelle blanche de porseline et deux petits vazes de faiance, un grand cabinet avec plusieurs layettes de bois de noier peintes couleur d'ebene et deux fenestres dans le milieu, de bois de noier fermantes de clef où s'est trouvé demye douzaine de cuillers d'argent et demie douzaine de fourchettes aussy d'argent, sur toutes lesquelles sont gravées les armes de la maison, une paire de mouchettes avec le soleil et la chaisne aussy d'argent, cinq cousteaux de table avec le manche d'argent une grande sallière à branche, un poislon avec les armes de ladite maison, deux chandeliers à pattes carrées, une boiste à sucre et une autre cuiller rompue en deux morceaux, le tout d'argent, un bahu fermant à clef couvert de cuir, une cassette d'ebenne avec une serreure et avec clef dans lequel (sic) se sont trouvées quelques liaces et un sac de papiers concernans la famille, des tablettes d'ebene à colone dorrées sur lesquelles sont dix petits livres, l'histoire de France de de Serres, in folio, un petit coffre de bois noirci dans lequel sont des verres»; dans la sommellerie, de la vaisselle d'étain, «un bassin d'argent à ovalle, une eguere d'argent couverte, une seringue avec son estuy»; dans la cave sept pipes de vin pleines et deux où l'on tire presentement, l'une de vin blanc et l'autre de cleret; dans la salle sise au rez-de-chaussée, «un grand charlit de bois de chesne, garny seullement d'un dossier, fond de lie d'etoffe de fil à carreau, une paillasse, quatre fauteuils, quatre chaizes et six placets de bois de noier, le tout couvert de toille, un vieux bahu couvert de cuir, une table carrée sur quatre pilliers de bois de chesne, un petit gueridon de bois peint en noir, une grande paire de chenets garnys de cuivre à deux pommelles»; dans les écuries, «un poulain de quatre ans de poil bé, une vieille cavalle noire aveugle, un vieu cheval de carosse poussif, deux vieilles jumans, l'une borgne en poil izabelle et l'autre en poil noir et un petit poulain noir qui aura un an aux herbes»; dans la remise, «un vieil corps de carosse de velours rouge, monté sur un train dont les roues sont de nulle valeur, un corps d'une chaize roullante sans aucune garniture que le simple bois,» etc., etc. Oppositions formées pour la réserve de leurs droits sur ces meubles par Marguerite Moré, veuve de noble maître Jean Fréart, sieur de Chantelou, élu en l'élection du Mans et par Hubert Vasse, conseiller au présidial de ladite ville, créanciers dudit sieur de La Goupillière. Déposition de Madeleine de Bienvenu, femme de Pierre Chevallier, sieur de La Chicaudière, sur les enlèvements de meubles et papiers de l'abbaye d'Étival qu'on prétendait avoir été faits par la défunte abbesse Madame de Kerveno, lorsqu'elle avait quitté Étival pour se retirer au couvent de Charonne, près Paris, etc.

1677-1678

B 548. - Liasse, 24 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Accord au sujet de la répartition de leurs épices, entre le lieutenant général et les conseillers de la sénéchaussée et du présidial. Distributions des deniers provenant : de la vente des terre, fief et seigneurie de La Baluère, saisis sur Henri de Launay, écuyer ; de la vente des biens d'Étienne de Laval, ancien curé du Breil. Ventes judiciaires : de la terre et seigneurie de Mozé et de la métairie et du moulin de Lorrière, en Assé-le-Riboul, Ségrie, Saint-Christophe du Jambet et Beaumont, saisis sur André Lelarge, sieur du Mesnil, veuf d'Élisabeth Chapelain; acquéreur : Marie Le Roy, veuve de Louis Drouet ; de la métairie de La Petite-Villette, en Saint-Aubin et Saint-Mars du Désert, saisie sur Renée Doynel, veuve de Jean de Vassé, seigneur de Classé et sur la marquise de La Luzerne, sa fille; acquéreur : le sieur du Verger. Baux judiciaires : du lieu des Bois, appartenant à Marie Besnier, veuve de Jacques Gayet, sieur de La Ferrière ; des biens de Pierre de Baussan, écuyer, et de Jeanne de Madaillan, sa femme ; des terres et seigneuries de La Courbe et de La Grillonnière, à La Bazoge, appartenant à Jean Faguet, sieur de Réveillon, etc.

1683-1684

B 549. - Liasse, 35 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Ventes judiciaires : des lieux de La Rochequetin, de Gresloux et de La Rouzelière, en Pirmil et Noyen, saisis sur Renée Jousselin, veuve de François Meslier et fille de Jacques Jousselin et de Jeanne Cohon; acquéreur : le sieur Flotay ; de la terre et seigneurie de Saint-Pierre des Bois saisie sur Nicolas Dapremont, trésorier extraordinaire des guerres, qui l'avait achetée en 1683 de Louis de Domaigné, seigneur de La Roche-Hue, et d'Anne de Saint-Ouen, sa femme; acquéreur : ledit sieur Dapremont. Baux judiciaires : des lieux de La Palisse, en Saint Vincent du Mans, de Loucizière, en La Bazoge, et de divers autres biens appartenant à la veuve de Simon Lainé ; du bordage de La Monnerie, à Izé, appartenant à Jacques Thébault, etc.

1684

B 550. - Liasse, 11 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procédures : entre Renée Pondavy, femme de René Loiseau, ancien exempt de maréchaussée, et sondit mari : séparation de biens (1700) ; entre Pierre Le Faucheux, prieur de Rahart, et les administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Château-du-Loir : délimitation des biens du prieuré de Rahart et de ceux qui dépendaient de la maladrerie du même nom (1700). Apposition de scellés et inventaire chez feu Catherine Guitton, veuve de Mathurin Rousseau (1685). Arrangement entre Jean-Baptiste Boivin, chevalier, seigneur de Bonnetot, premier président en la Chambre des Comptes de Normandie, seigneur, par sa femme Jeanne-Marie Mallet, de Neuilly-le-Vendin, Le Bois-Hamelin et autres lieux, et les époux Julien Dubois, au sujet du retrait féodal du lieu de La Touche, en Neuilly (1696). Arrêt (imprimé) du Grand Conseil, rendu au profit des officiers du présidial du Mans et du prévôt provincial du Maine, faisant défense aux lieutenant et assesseur de la maréchaussée de Mayenne de porter les jugements de compétence et les jugements définitifs des cas prévôtaux commis dans l'étendue du duché de Mayenne ailleurs qu'au présidial du Mans, et au juge royal de Bourgnouvel de s'immiscer dans lesdits jugements (1700). Mémoire concernant la mouvance, étendue et distrait de la juridiction et siège royal du Bourgnouvel (sans date, même époque). Montrée des bâtiments de la terre de Grillemont, en Vimarcé, de la métairie de La Grande-Sourderie et du lieu de Lessart, en Saint-Georges sur Erve, du moulin de Grillemont, et de L'Étang du Bois, à la requête de Louis de Clinchamp, chevalier, seigneur du Puy (1700), etc.

1685-1700

B 551. - Liasse, 63 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procédures : entre Marguerite Aubert, veuve de Jacques de Cordouan, chevalier, seigneur de La Forest, et Marguerite Le Breton, veuve de Renée des Aunais, d'une part, et Anne Drouet, veuve de Jean Le Breton, Jean-Jacques Le Breton, Jacques Le Breton, sieur du Vivier et Marie-Anne Le Breton, veuve de Mathurin Aubin, sieur de Pontosme, avocat, d'autres part : réglement de comptes ; entre les sergers et tisserands de Cherré, Cherreau et Saint Antoine de Rochefort et ceux de la Ferté-Bernard : confection du rôle des contribuables à la levée de deux hommes de milice ; entre Jacques Guyard, maître des grosses forges d'Orthe et Louis de La Chapelle, écuyer, seigneur propriétaire des terres du Plessis-Buret et Cron : coupe des bois de Cron. Montrées des temporels des prieurés de Brains et de Loupfougères. Réceptions : de René Rivault comme notaire à Sargé sur Braye ; d'Élie Montanger comme sergent à Saint-Mars d'Oustillé ; de René Peltier comme notaire à Assé-le-Boisne ; de Pierre Morin comme notaire à La Pôoté des Nids ; de François de La Rivière, écuyer, comme lieutenant général de police en la ville et faubourgs du Mans. Renonciation de Mathurin de La Fontaine, écuyer, sieur du Bourgneuf, de Marie-Anne de La Fontaine, de Louis de La Fontaine, écuyer, seigneur d'Olzy, de Gilles-François et de Françoise de La Fontaine à la succession de Gilles de La Fontaine, leur père et aïeul, etc.

1701-1702

B 552. - Liasse, 35 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procédures entre Charles Duclos, curé de Mont-Renault, les habitants de ladite paroisse et Michel Roux : réparations aux bâtiments de la cure de Mont-Renault ; entre Honorat de Cordouan, chevalier, seigneur de Maresché, et Marguerite Le Vavasseur, veuve de René Gaudin, sieur de Béron, président en l'élection de Mayenne, héritière de Julien Le Vavasseur, sieur de Grand-Breil : paiement de rente ; entre André Chevé, notaire, d'une part, les religieux du prieuré de Grandmont ou de La Hubaudière, l'abbé de Béthune, prieur commendataire dudit prieuré, Pierre Menant, notaire, économe-séquestre du diocèse du Mans, et Denis Jeudon, écuyer, seigneur de Segrais : réparations au temporel dudit prieuré. Enquête de commodo et incommodo sur l'établissement d'une justice spéciale en la seigneurie de Coulans, en conséquence des lettres patentes accordées par le Roi au mois de janvier 1702 à Louis Pasquier, lieutenant particulier au Châtelet, seigneur de Coulans; comparaissent à cette enquête, le général des habitants de Coulans et plusieurs bourgeois du Mans propriétaires en ladite paroisse de Coulans. Requête de Benjamin Morin, conseiller en l'élection du Mans, demandant qu'il soit dressé inventaire des meubles relaissés par défunte Renée Richer de Monthéard, sa femme. Procès-verbal de l'examen des anciens comptes du luminaire de l'église du Mans pour servir au jugement d'une contestation au sujet de la redevance dudit luminaire entre le chapitre de Saint-Julien et les curés de Saint-Céneré, de Vautorte, de Landivy, d'Alexain, de Carelles, de Saint-Élier, de Saint-Mars d'Égraine, Bonvol (Banvou), La Sauvagère et La Ferté-Macé, etc.

1702

B 553. - Liasse, 55 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procédures : entre Pierre Martin, prêtre, prieur de Varennes-Lenfant et Charles du Boismotté, écuyer, curé de Saint-Julien du Terroux : possession dudit prieuré de Varennes ; entre Gabriel de Baraton et Pierre Droyneau : vente des bois dépendant de la métairie du Petit-Boisé, à Chantenay. Réceptions : de René Le Teissier comme notaire à Tucé-Lavardin ; de Mathurin Mortier du Parc comme lieutenant du marquisat de Lavardin au siège de Conlie ; de Julien Dubois comme notaire au Mans. Délibération de conseil de famille nommant Anne-François de Couterne, chevalier, seigneur d'Étival, pour curateur d'Anne-Louise de Couterne, fille de feu Louis-René de Couterne, son frère. Ordonnance prescrivant une enquête de commodo et incommodo sur l'établissement d'un hôtel-Dieu à Montoire, en conséquence des lettres patentes de S. M., du mois de novembre 1700. Requête présentée au nom de Françoise-Julienne de Villiers, tendant à ce que ladite demoiselle soit autorisée à prouver son droit à la succession de Marie-Catherine de Villiers, veuve de Jean Marton, sieur de La Croix, sa soeur, etc.

1702

B 554. - Liasse, 58 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procédures : entre Jacques de Courcelles, sieur de Laune, et Marguerite Jourdan, sa femme, d'une part, et Catherine Langlais, femme de René de Vages, écuyer, et Marie Langlais, veuve de Jacques Moulineuf : paiement de créances ; entre Julien Prudhomme, prêtre, titulaire de la chapelle de Notre-Dame de Pitié des Auneaux, et Étienne Trouvé, prêtre : possession dudit bénéfice. Réceptions : de Pierre Bourrier comme sergent royal à Saint-Antoine de Rochefort ; de Jacques Gaultier comme bailli des juridictions de Monnet et des Croisettes, seigneuries appartenant à la maison de Beaumanoir le Lavardin ; de Gervais Reffoul comme notaire à Tresson ; de Jacques Hoyau comme conseiller honoraire en la sénéchaussée et présidial du Mans ; de Mathurin Lambert comme notaire à Laigné en Belin ; de Claude Lefebvre comme avocat-procureur en la sénéchaussée du Maine, etc.

1702

B 555. - Liasse, 46 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procédures : entre Nicolas Mahot, bourgeois du Mans, maître des grosses forges de Laune, et Marguerite Jarry, sa femme, d'une part, et Jean Faguet, écuyer, sieur de Sévillé, d'autre : hommage à la seigneurie de Sévillé ; entre Guillaume Durand, grènetier au grenier à sel du Mans, et Jacquette Charlot, sa femme, d'une part et Jean Mahot, sieur de La Barrière, d'autre : réparations au lieu du Petit-Épinay, en Désertines ; entre Mathieu Chesneau, avocat au Mans, Jeanne Jouanne, veuve d'Alexandre de Saint-Aignan, écuyer, François Dubois, écuyer, sieur de La Fosse, veuf de Marie de Saint-Aignan, Marie Geoffray, curatrice de l'enfant mineur de feu Michel Geoffray, écuyer, sieur du Désert, et de Louise Tabourel, héritiers d'Antoinette de Madaillan, leur aïeule, Pierre de Baussan, écuyer, sieur de Hardicour, Michelle Martin, sa femme, et Charles des Nos, chevalier, seigneur d'Héménard : curatelle de Marthe Geoffray ; entre noble Pierre de Guillemeaux, sieur de Resteau, Madeleine Portail, veuve de Jacques de Guillemeaux, conseiller en la sénéchaussée du Maine, Marie Pivard, veuve en premières noces de Christophe de Guillemeaux, exempt des gardes du Roi, et en secondes de Jean de Baigneux, Hélène Brossard, veuve de Pierre de Guillemeaux, et Charles de Baigneux, écuyer, seigneur de Montigny : règlement de comptes ; entre Barbe Émery, femme de Jacques-Charles de Cadieu, seigneur de Courgains, et Éole de La Barre, chevalier, seigneur de Haute-Pierre et de Brillaudin : paiement de rente. Réceptions : de Jean Haveline comme bailli de Sillé-le-Guillaume ; de Jean Lefebvre comme notaire royal à Averton ; de Noël Roussigneul comme sergent à Champgenéteux ; de Gabriel Fleury comme procureur fiscal de la baronnie de Touvoie, etc.

1702

B 556. - Liasse, 31 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procédures : entre les chanoines de la Sainte-Chapelle du Gué-de-Maulny, Jacques Tocquelin, sieur de Fontenay, et Thomas Guébrunet, curé de Sillé-le-Philippe : affaires de la succession de Michel Guébrunet, chanoine de ladite chapelle ; entre Marie Foussard, veuve de Charles Boucher, et Marie Berger, veuve de Julien Vallienne : affaires de la succession dudit Vallienne ; entre Renée Buttet, fille de Marin Buttet, procureur en l'élection du Mans, les héritiers de Pierre Courtiou et de Pierre Bruneau, Jacques Garnier et autres : règlements de comptes ; entre les enfants de René Belocier, écuyer, sieur de Mauny, et de Françoise Menard et Marie-Jeanne Le Marié, veuve de Regnault Le Marchand, sieur de Beauchesne, receveur au grenier à sel de Bonloire : possession de la terre et seigneurie de La Couture ; entre Julien Tripier, sieur de La Grange, assesseur au siège de la Barre ducale de Mayenne et procureur du Roi à l'Hôtel-de-Ville dudit lieu, et Renée Le Bourdais, veuve de René Garnier, sieur de La Maunetière : paiement de créances ; entre Emmanuel Le Silleur, chevalier, seigneur de Sougé et de Corbuzin, et Marie-Anne Le Tonnelier, veuve de Pierre de Versoris chevalier, seigneur de Beauvoir et de Corbon : droits de rivière dans la Sarthe, depuis le moulin des Roches, jusqu'aux grands prés d'Assé ; entre les fils aîné de feu Pierre le Renusson et les enfants nés du second mariage de celui-ci avec Marie Duval. Instance poursuivie par Louise de Perthuis, veuve de Charles Bailly, chevalier, seigneur de Saint-Mars, pour l'interdiction de l'abbé Nicolas Bailly, son fils dont l'esprit s'était affaibli par suite d'une paralysie. Réceptions : de Jean Le Cresp comme bailli de Vernie ; d'Ignace Pottier comme sergent à La Chapelle au Riboul ; d'Étienne Le Roux comme notaire à Crissé. Déclaration d'Urbain de Boissay, archidiacre de Montfort, attestant que sur le pouillé qui lui a été remis entre les mains par l'évêque de Bayonne (André Drouillet), son prédécesseur dans ledit archidiaconé, la cure de Challes est estimée valoir 1,200 livres de revenu et qu'il a bonne connaissance qu'elle ne vaut même pas plus de 900 livres. Renonciation de Marc-Antoine Le Pelletier, chanoine du Mans, à la succession de Jean Le Pelletier, curé de Mayet, son frère, etc.

1715

B 557. - Liasse, 31 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procédures : entre Philippe-René de L'Isle du Gast, chevalier, seigneur de L'Isle, et les époux François Vidye : possession d'une maison et d'un champ à Saint-Loup du Gast ; entre Geoffroy Gougeon, veuf de Françoise Renard, Louis Renard, notaire royal, Pierre Le Maire, écuyer, sieur de La Frette, Marie Renard, sa femme, Pierre Bonhomme, notaire royal, et Barbe Renard, sa femme, règlement de comptes. Réceptions : de Georges Foubert comme notaire à La Baroche-Gondouin ; de Jacques Godin comme notaire à Aulaines ; de Jacques Le Marchand comme notaire à Gesvres ; de Jean Pottier comme notaire à Jublains ; de Jean Fréart comme notaire au Mans ; de Michel Courtin comme notaire à Montdoubleau. Acte de notoriété établissant la filiation de René Legaigneur, écuyer, sieur de Luigné, conseiller en l'élection du Mans, dont l'acte de baptême avait été dressé d'une manière incomplète sur les registres de Saint-Thomas de La Flèche. Apposition de scellés et inventaire au domicile mortuaire de Pierre de Renusson, écuyer, sis aux Arènes, paroisse de Sainte-Croix lez Le Mans, et en ses maisons des Hanaudières, à Mulsanne, de La Gaschetière, à Champagné, et de La Houllière, à Aigné, etc.

1715

B 558. - Liasse, 32 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procédures : entre Alexandre de Pontacq, aumônier de feu Madame la Dauphine, abbé commendataire de La Pélice, et Roger Bruslart, marquis de Sillery, et Carloman-Philogène Bruslart, comte de Sillery, héritiers bénéficiaires de Fabio Bruslart de Sillery, évêque de Soissons précédent abbé de La Pélice : réparations au temporel de ladite abbaye ; entre les habitants de la paroisse de Saint-Maurice d'Angers et Henri Gareau, avocat au siège de Pirmil : paiement de créance ; entre Jean Dupont, sieur de Grandjardin, marchand de vin en gros, et Jean Dutertre, aussi marchand de vin en gros : affaires de leur commerce ; entre N... Pahoyau de Bonneval, fille majeure, d'une part, et Louis Bonnet, sieur du Parc, lieutenant en l'élection du Mans, Françoise Mahot, sa femme, et René Pahoyau de Bonneval : recherche de filiation (v. ci-après l'art. B 559). Réceptions : d'Étienne Gormier, maître de la poste aux relais du Mans, comme messager royal et universitaire du Mans à Tours et Orléans ; de Jean-Baptiste Hourdel comme notaire à Fyé ; d'Alexis Janvier comme notaire à Tresson ; de Jean Pottier comme notaire à Charnay-Ernée. Nominations de Pierre Rottier, bourgeois du Mans, comme curateur aux biens déguerpis par Jacques-René Damné, écuyer, sieur des Sablons ; des nommés Peté, couvreur, Poirier, charpentier, et Lambert, maçon, pour examiner les réparations exécutées aux bâtiments du temporel de l'évêché du Mans par le marquis de Tressan, héritier de l'évêque Louis de La Vergne de Tressan, etc.

1715

B 559. - Liasse, 38 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procédures : entre Louis Bonnet, sieur du Parc, et Françoise Mahot, sa femme, d'une part, et la demoiselle Pahoyau de Bonneval, d'autre : recherche de filiation (v. l'art. précédent) ; entre Étienne Bernouis, curé de Saint-Michel de Chavaignes, et les habitants de ladite paroisse : réparations aux bâtiments de la cure ; entre Arnoul Boucher d'Orsay, abbé commendataire de Beaulieu, et les époux René Émery, meuniers du moulin du Port à l'Abbesse : règlement de comptes. Nomination de François Rousseau comme tuteur de l'enfant issu du mariage de défunt Hilarion de L'Étang et de Marguerite de Vaiges, remariée audit Rousseau. Instance de Françoise-Charlotte Tragin de Cohardon, veuve de François de Guitton, chevalier, seigneur des Marais, pour la liquidation des dettes de la succession de son mari, etc.

1717

B 560. - Liasse, 17 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procédures : entre Renaud Gaudin de La Chesnardière, seigneur de Fleuré, et les religieuses de la Visitation du Mans : paiement de redevances féodales ; entre Jean Jacquelin, marchand, et Pierre Le Gras, écuyer, sieur de Villette : paiement d'une vache. Renonciation de Louise Roulier, veuve de François Gohin, pour elle et pour ses filles mineures, à la succession de son mari. Entérinement de lettres de bénéfice d'inventaire obtenues par René Richer, écuyer, au nom et comme curateur de Philbert-Charles, d'Emmanuel-Louis-Pierre et de Marie-Anne-Jacquine Richer, enfants mineurs de Philbert-Emmanuel Richer de Monthéard, ancien président au présidial du Mans, pour la succession dudit feu sieur de Monthéard. Apposition de scellés et inventaire en la maison mortuaire, sise paroisse de La Couture au Mans, de Scipion de La Tourtelière, chanoine-trésorier de la Sainte-Chapelle du Gué de Maulny et en la maison de campagne appelée La Foresterie, sise à Allonnes, dont ledit défunt jouissait en vertu de son titre capitulaire; les héritiers nommés sont : Jean-Charles de La Tourtelière, écuyer, garçon de la chambre du Roi, Pierre-Alexandre de La Tourtelière, capitaine des portes de la ville d'Amiens, et Antoinette de La Tourtelière, femme de Jean Roydot, secrétaire du duc du Maine. Parmi les objets inventoriés se trouvent : à la maison du Mans, dans la chambre où est décédé le sieur de La Tourtelière, une paire de petits landiers garnis de pommelles de cuivre, une pelle, une paire de pinces et une fourchette de fer poli, deux petits chenets de fer, une garniture de cheminée composée de onze pièces de verre et «pourceline» et quatre petits cadres de bois doré, un tableau représentant une fable, sans cadre, neuf chaises et deux fauteuils couverts de mocarde barrée, sur quatre desquelles chaises se trouvent des bandes de «broderie», deux grands fauteuils à bras de «broderie», une table de bois de noyer à colonnes torses, un tapis de drap vert bordé d'un tapis de faux or, deux guéridons de bois de noyer aussi à colonnes torses, un écran de broderie, un grand miroir à cadre doré avec un couronnement, le tout haut d'environ quatre pieds, un cadre doré dans lequel est le portrait du défunt couvert d'une glace de verre blanc, un petit cadre doré représentant une chasse, cinq pièces de tapisserie de haute lice, tant grandes que petites, faisant le tour de la chambre, une petite table de bois de noyer couverte d'une ardoise et marquetée, avec deux chaises de bois enfoncées de jonc; dans une autre chambre, une paire de landiers, une paire de chenets, pelles et pincettes, un bois de lit garni de ses fonds, paillasse et carie, un entour de drap gris bordé d'un galon de faux or, composé de quatre morceaux et une pente, garni de taffetas barré au dedans dudit lit, savoir au dossier, plafond, sous-pente et bonne grâce, deux draps de toile de brin, couette, traversin et autres literies, une courtepointe de taffetas piqué doublé de toile grise, huit chaises et deux fauteuils couverts de point de Hongrie fait au métier, une autre chaise de vieux damas rouge, un garde feu de broderie doublé de satin de la Chine, une garniture de cheminée composée de treize pièces de «pourceleine» y compris six gobelets à café avec des «soubastemens» de bois doré, deux petits lustres de cuivre, un rafréchissoir ou cuvette de marbre avec un «soubastement» deux miroirs carrés à cadres de bois doré, un soufflet, une petite table à jouer couverte de serge violette, avec un galon d'or faux, une autre table de bois de noyer, couverte d'un vieux tapis de point de Hongrie pareil aux susdites chaises, un placet ou tabouret couvert de mocarde rayée, trois rideaux de fenêtres de toile peinte avec leurs vergettes, huit morceaux de vieille tapisserie de haute lice entourant ladite chambre, un petit cadre doré avec une glace, un fusil, deux chaises de bois enfoncées de jonc, deux petits guéridons de chêne, six écrans à main «de carte»; dans le cellier un oranger et des myrtes en caisse, «quinze pots de terre de feuillance dans lesquels sont des pieds de fleurs», deux portraits sans cadres, une busse dans laquelle il ne reste presque plus de vin; à La Foresterie, dans la grande salle un billard couvert d'étoffe verte et un cabaret servant à mettre des bouteilles et des verres, etc.

1717

B 561. - Liasse, 22 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procédures : entre Étienne Guarenger et Mathurin Maignée : possession d'une pièce de terre ; entre Louis Le Roy, lieutenant d'artillerie, et Michel, comte de Broc, seigneur de Pescheray : paiement de billet ; entre Paul Le Maçon, avocat, et Marguerite de Belin, sa femme, d'une part, et Jacques Le Maçon, sieur de La Cornillère, écuyer, officier de la duchesse d'Orléans : affaires de la succession de feu Étienne Mieuset, capitaine de milice ; entre Jacques de Foulongne, écuyer, seigneur de La Motte-Madré et les époux Plessard et Margerie; saisie de grains. Réceptions de Gervais Le Vavasseur comme bailly de Bonnétable ; de Louis-Julien Bresteau comme notaire à Mayenne ; de Charles Cabaret comme notaire au Mans, etc.

1718

B 562. - Liasse, 35 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procédures entre Jacques Rocquain, notaire et greffier de la baronnie de Tuffé, mari de Marthe Mongendre, et les héritiers de Marie Bruneau : vérification d'écritures ; entre François Bageau, curé de Dehaut, Anne Gardien, veuve de René Rageau, les époux Pierre Grignon et Louis Guitton, d'une part, et Jean-Baptiste Gardien, commissaire ordinaire de l'artillerie à Saint-Malo, et Marie Verdier, sa femme, d'autre : affaires de la succession de François Gardien de Montplaisir. Réception d'Urbain Foucault comme sergent à Auvers-le-Hamon. Montrée des réparations à exécuter à l'horloge du palais royal du Mans. Délibération du présidial sur une requête du sieur Chouet de Villaine, procureur du Roi de police audit siège, tendant à être admis suivant son droit à exercer par intérim les fonctions de lieutenant général de police, en remplacement du titulaire, le sieur de La Rivière, récemment décédé. Soumission du sieur Gasnier, entrepreneur à Saumur, pour les travaux de réparation projetés à l'église abbatiale de La Couture, etc.

1778

B 563. - Liasse, 1 pièce parchemin, 38 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procédures entre Roger Vignon et Louise Hennequin, sa femme, fille de Louis Hennequin, écuyer, sieur de Montault, et de Marie Thomas qui était soeur d'Émery Thomas, écuyer, sieur de Beaumont, duquel est issue Marguerite Thomas, femme de Henri de Vabres, d'une part, et Marguerite Lucas, veuve de François Toulé, d'autre : retrait lignager de la terre et seigneurie de Montargis, en Savigné-l'Évêque, que les dits époux de Vabres avaient vendue à ladite dame Toulé ; entre René de Renusson, sieur de Hauteville, président au siège de la Prévôté royale du Mans, et Renée Roblot, veuve d'Ambroise Jardin, en son vivant président au même siège : retrait lignager du lieu de Crapeaux, à Coulaines, acquis par la dame Jardrin de Jacques-Louis de Renusson de Hauteville, lieutenant en la maréchaussée provinciale du Mans ; entre Louis de Clinchamps, chevalier, seigneur de Saint-Marceau, héritier bénéficiaire de Louis de Clinchamps, son père, et Perrine Poussin, veuve de Joseph Mullin, marchande au Mans : paiement de créance. Délibération de conseil de famille, autorisant Louise-Marie Chevallier de Saulx, veuve de Charles d'Assé, chevalier, seigneur baron de Montfaucon, à faire des avances jusqu'à concurrence de 4,000 livres pour l'entrée de Denis-Louis d'Assé, son fils, dans l'ordre de Malte. Procurations de Guillaume de Fraigne, chevalier, demeurant de présent au château de Coulaines, en Loué, qui lui appartenait par suite de son mariage avec Antoinette Le Clerc, et Jacques René Le Clerc, chevalier, seigneur de Coulaines, demeurant au château de Juigné, pour se faire représenter audit conseil de famille. Délibérations de conseil de famille nommant : Françoise Mocquereau, veuve de Louis de Clinchamps, seigneur de Puy, Grillemont et Vimarcé, comme tutrice de ses enfants Henriette-Françoise, Françoise, Jeanne et François-Henri de Clinchamps, pour toucher des capitaux et intérêts de rentes qui devaient leur être remboursés ; Alexis-André-Jacques de Courtemanche, fils aîné d'Alexis Le Maire de Courtemanche et de Geneviève Boucher, comme tuteur de Louis Le Maire, lieutenant au régiment Royal-Comtois, infanterie, de Pierre Le Maire, clerc tonsuré, de Thérèse, Louise et Françoise Le Maire, ses frères et soeurs, pour toucher une somme d'argent qui leur revenait ; Jean Vallienne, maître de forges, comme tuteur d'Anne Desportes, pour opérer le retrait lignager des métairies de Monceaux et de La Menèche, en Changé, que Henri Desportes, maître des forges d'Antoigné, et Anne Le Moine, sa femme, avaient vendues à François Chauvin du Ponceau. Prestation de serment de Jean de Cherche et de Julien Dutertre, experts nommés pour l'estimation de la terre et seigneurie de Thorigné, qui devait être mise en vente et qui appartenait à Procope-Marc-Antoine-Philippe-Charles-Nicolas-Augustin d'Egmont-Pignatelli, duc de Gueldres et de Juliers, et à Henriette-Julie de Durfort de Duras, sa femme, etc.

1719-1720

B 564. - Liasse, 34 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Retraits lignagers : des terres de La Foucaudière et du Port-Belot, par Charles-Jacques Bouteiller, sieur de Lessart, avocat en Parlement, sur Renée de Charnières, veuve de René Mallet, seigneur de La Bermondière, qui les avait achetées de Charles Bouteiller de Châteaufort et de Marie-Anne Le Divin, père et mère dudit Charles-Jacques ; des terres de La Drourie, La Cave et La Gaste, en Coulans et Saint-Julien-le-Pauvre, par Renée-Jeanne Thébaudin de Bordigné, veuve de Marin Chesneau, sieur de La Drourie, officier de milice bourgeoise, tutrice de Marin-Dominique Chesneau, son fils, sur les Minimes de Sillé-le-Guillaume et Pierre Le Balleur, qui les avaient acquises de René Chesneau, curé-doyen de Saint-Fraimbault de Lassay ; du lieu des Rocquinières, par les époux Louis Pousset, bourgeois, sur René Hérisson, qui l'avait acquis des époux Pierre Guédon. Les remboursements des prix d'achat de ces biens sont faits en billets de la banque royale. Procès-verbal de montrée des réparations nécessaires aux bâtiments de l'abbaye du Pré. Offres de paiements ou remboursements en billets de la banque royale faites par : René Brossard, écuyer, sieur de Saint-René, Louise d'Herbelin, sa femme, et les demoiselles d'Herbelin, ses belles-soeurs, à Gabrielle Négrier, veuve de Benjamin Morin, élu en l'élection du Mans ; François-Henri de Menon, comte de Turbilly, à Nicolas Le Pelletier de Feumusson ; Étienne de Guibert, écuyer, élu en l'élection du Mans, au sieur de Saint-Pater, lieutenant général des armées du Roi. Interdiction, pour cause de démence, d'Anne-Marie-Madeleine de Sanson, fille de Louis de Sanson, seigneur de Martigny. Délibérations de conseils de famille nommant : Charles de Bouteruillié pour tuteur spécial aux enfants mineurs de René Le Vayer, écuyer, sieur du Tronchet, et de Marie-Anne de La Pointe de Guérin de Favrolle, à l'effet d'opérer le retrait lignager de la terre et châtellenie de La Roche-Patras, vendue par lesdits sieur et dame Le Vayer à Michel Chamillart, comte de La Suze, ministre d'État, et d'une rente foncière constituée par ledit sieur Le Vayer au profit d'un sieur Oger, sur les terres de La Guimplerie et de La Chauvellerie, à Ruillé-sur-Loir ; Alexis Le Maire, chevalier, seigneur de Courtemanche, pour tuteur spécial à ses frères et soeurs mineurs, pour recevoir le remboursement (en billets de la banque royale), d'une somme à eux due, etc.

1720

B 565. - Liasse, 1 pièce parchemin, 45 pièces papier, 1 sceau).

Civil : procédures et actes divers. - Procédures : entre Michel Minier, prieur, et Charles Gouin, curé de Pezé-le-Robert, d'une part, et Julien Cottereau, fermier de la métairie du Val-de-Prière : dîmes ; entre Mathurin Orry, marchand cirier au Mans, la veuve de Jean-Baptiste Lambert, receveur des tailles en l'élection du Mans, Claude Le Clerc, marchand, ci-devant hôte de l'hôtel de Bretagne et à présent de l'hôtellerie où pend pour enseigne la Place Royale, et autres : retrait lignager d'une maison sise au Mans ; entre Pierre Tahureau, chevalier, seigneur de La Chevalerie, tuteur des enfants issus de son mariage avec feu Marie-Françoise Hoyau, et Emmanuel Belot : retrait lignager d'une rente foncière amortie à Marie Drouard, veuve d'Honorat Hoyau, président au grenier à sel du Mans, mère de ladite défunte dame Tahureau ; entre Nicolas Nepveu, écuyer, sieur de La Motte, et Denis Jeudon, écuyer, sieur de Segrais, Surfond et autres lieux : retrait féodal du lieu de Bourgchemin. Lettres de rescision obtenues par Louis Le Vasseur, sieur de Gastineau, bourgeois de Paris, et Anne-Marie de Brossard, sa femme, de la vente qu'ils avaient consentie à René Moullé, sieur de La Raîtrie, et à Catherine Fontaine, sa femme, de différents fonds de terre et héritages. Renonciation de François du Jariel, écuyer, enseigne de vaisseau, à la succession de Julien du Jariel, écuyer, sieur de La Roche-Thomas, son père. Offre faite par Louis de Domagné, écuyer, sieur de La Roche-Hue, au sieur Plumard, marchand, de lui payer en billets de banque les 10,050 livres dues pour le retrait lignager de la terre de La Roche-Hue. Réception de Charles Raguideau comme notaire à Laigné en Belin. Procès-verbal d'appel des huissiers et sergents royaux du ressort de la sénéchaussée. Entérinement des lettres de bénéfice d'inventaire obtenues par François Rogier, comte du Crévy, pour la succession de Pierre Rogier du Crévy, évêque du Mans. Enquête de commodo et incommodo sur la réunion et incorporation des châtelleries de Courcelles, Château-Sénéchal, fief et seigneurie, justice foncière et paroisse de Saint-Germain-du-Val, fief et seigneurie, justice foncière et paroisse de Verron, la forêt de La Chausse-Paillière, les landes des Avenages, circonstances et dépendances, à la terre de La Suze, pour ne faire à l'avenir qu'un corps de terre et seigneurie, sous le titre de comté de La Suze, en conséquence des lettres patentes accordées par le Roi à Michel Chamillart, ministre d'État. Copie desdites lettres patentes données à Paris au mois de mai 1720. Déposent dans l'enquête : René de Hardouin, chevalier, seigneur de Fontenay, demeurant au château de Coudreuse, en Chantenay; Jacques Belin de Béru, conseiller au présidial du Mans; Charles-Hyacinthe de Longueil, seigneur des Chesnays, en Bouessay; Urbain Barbot, marchand à Courcelles; Pierre Lucas, aussi marchand, ibid.; Charles Le Sage, notaire royal à Malicorne; René Guibert, sieur de Loyère, greffier du siège de Malicorne; Noël Morin, marchand à La Fontaine Saint-Martin; René-Daniel-César de Touchard, écuyer, sieur de La Bouvrie; Roland, comte de Laval-Montmorency, et diverses autres personnes, habitants de La Fontaine Saint-Martin, Ligron et La Flèche. Délibération des habitants de La Suze, qui donnent leur assentiment à ladite réunion, etc.

1720

B 566. - Liasse, 42 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procédures entre Gabriel-Christophe de Montigny, chanoine de l'église du Mans, titulaire de la chapelle des Étrichés, et René des Chapelles, chevalier, seigneur dudit lieu, héritier de l'abbé des Chapelles, prédécesseur dudit chanoine dans le bénéfice des Étrichés : réparations au temporel d'icelui ; entre Renée de Charnières, veuve de René Mallet, chevalier, seigneur de La Bermondière, et Jacques-Charles Bouteiller de Lessart, avocat en Parlement; interrogatoire sur la vente de la terre de La Foucaudière ; entre les habitants de Longnes et Nicolas Daumeray, leur curé : réparations aux bâtiments de la cure dudit lieu ; entre François Portail, chanoine de l'église du Mans, chapelain de la chape le Sainte-Catherine, et Jean Paulouin, ancien fermier de la métairie de La Hune, en Conlie, dépendant du temporel de ladite chapelle; paiement de fermages. Procès-verbal (en double exemplaire), relatant l'incendie qui éclata au palais du Mans le 26 juillet 1720. Vers 6 heures du soir, on s'aperçut que le feu était dans le grenier rempli de paille situé au-dessus de la chambre des détenus civils. Le lieutenant général, M. de Sanson de Lorchère fit évacuer immédiatement cette prison, ordonna de sonner le tocsin et manda tous les charpentiers et couvreurs de la ville. De la prison qui donnait d'un côté sur la rue d'Angoulfert et de l'autre sur le préau joignant la chapelle du Gué-de-Maulny, les flammes se communiquèrent à la chambre d'audience du présidial, dont le toit dut être abattu du côté de la grande salle du palais. Le second bataillon du régiment de La Gervaisais, alors en quartier au Mans, fut requis tant pour prêter son aide que pour maintenir le bon ordre. Le lieutenant général alla en même temps à Saint-Pierre la Cour demander que la châsse de Sainte-Scholastique fût descendue et apportée processionnellement sur le lieu du sinistre, ce qui fut fait. A deux heures du matin, l'incendie était circonscrit et s'éteignait peu à peu, mais le désastre était grave. «Nous avons eu, dit le procès-verbal dressé par M. de Sanson, la douleur de voir consommer par le feu, malgré tous les soins et les travaux de tant de personnes, une partie des bastiments où estoit la chambre d'audiance de ce siège avec le grenier qui estoit au-dessus de ladite chambre, dans lequel grenier avoient esté déposées les anciennes minuttes du greffe de ce siège, les registres des baptêmes, mariages et sépultures de plusieurs paroisses de nostre ressort et quantité de registres de controlle des exploits, le tout ayant été réduit en cendre ainsy que les sièges et barreaux de la chambre d'audience. Nous avons aussy veu avec la mesme douleur jetter par les fenestres la plupart des meubles de la chambre du conseil, du parquet des gens du Roy, de l'élection et de l'hostel de ville, qui auront sans doute esté brisés ou perdus. Le procureur du Roy et le sieur Chauvin du Ponceau, advocat du Roy, ont, dans cette conjoncture et dans cette confusion, fait enlever autant qu'ils ont peu les tiltres, registres et papiers du domaine du Roy, et nous ont déclaré les avoir fait transporter en nostre hostel, les y croyant plus en sûreté. Le sieur Drouet, conseiller à ce siège et syndic, nous a aussy déclaré avoir fait porter autant qu'il lui a été possible les papiers et registres de cette compagnie partie en nostre hostel et partie en sa maison. Le procureur de ville et le greffier secrétaire de ville nous ont aussy dit qu'ils ont esté contraints de faire jetter par une fenestre de l'hostel de ville les titres de ladite ville et fait porter dans le couvent des Pères Jacobins, autant qu'ils ont peu. Le greffier des présentations et ledit Fay, nostre greffier, nous ont pareillement déclaré avoir enlevé et fait emporter chacun chez soy leurs registres, minuttes et brevets qui estoient dans la salle du pallais et dans la chambre du grenier à sel, à l'égard dudit Fay autant qu'il a peu...». A la suite de ce procès-verbal est transcrite une délibération du présidial du 28 juillet suivant, par laquelle la compagnie décide qu'en attendant la reconstruction des bâtiments incendiés, elle tiendra ses audiences dans une des salles du couvent des Jacobins, mise gracieusement à sa disposition par lesdits religieux. Requête de Madeleine de Salaine, veuve de René de Vahais, chevalier, seigneur de Vauloger, tendant à ce qu'il soit nommé des experts pour estimer le moulin de Vahais, le lieu du Petit-Vahais et le lieu de Forges, en Charnay, dont elle se propose de lotir Renée de Vahais, veuve de Jacques-Antoine Guitton, écuyer, sieur des Bois, comme paiement d'une créance de 10,000 livres. Délibération de conseil de famille nommant le sieur Raison comme tuteur à François et Pierre-Gabriel de Renusson pour accepter le remboursement d'une somme de 1,000 livres, que Gervais Le Vasseur, écuyer, sieur de Pontigny, gentilhomme ordinaire de la vénerie du Roi, bailli de La Ferté-Bernard, devait à la succession de feu Renée de Renusson, soeur desdits mineurs. Apposition de scellés et inventaires : en la maison que possédait au Mans, paroisse Saint-Vincent, feu François Le Normand, écuyer, sieur de Chevrigny, mari de Renée Dagues ; au domicile mortuaire de Madeleine Caget, veuve du sieur Massue, paroisse du Crucifix, au Mans. Nomination d'experts pour visiter la terre de La Rochère, dont la vente était poursuivie par Françoise Donjat, femme séparée de François Le Boindre, conseiller au Parlement, etc.

1720

B 567. - Liasse, 2 pièces parchemin, 24 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procédures : entre Claude-Laurent, comte de Laval-Montmorency et Pierre-Benoit Pouget de Chalussé, écuyer, huissier ordinaire de la chambre du Roi, et Madeleine Ferret, sa femme : retrait lignager des terres et châtellenies de Vallon et de Maigné vendues auxdits sieur et dame Pouget par Henri de Menon, comte de Turbilly, et Françoise-Madeleine de La Rivière, sa femme ; entre René Le Balleur, sieur de Gruau, officier du feu prince de Condé, et Jacques Amellon, sieur de Saint-Ouen, et Marie Pitard, sa femme : retrait lignager des lieux de Launay, La Rotruère (?), La Reullardière (?) et La Hairerie, acquis des créanciers des sieur et dame Belin ; entre Claude Leclerc, marchand, et René Dupin : retrait lignager de la maison et hôtellerie de l'hôtel de Bretagne, vendue par Thibault Le Clerc ; entre Georges-Jacques, comte de Clermont d'Amboise, et Charles-Gaspard Dodun, chevalier, vicomte de Lande : retrait lignager de la terre de Verdigny, aliénée par Marie-Madeleine de Bitault, veuve de Georges-Henri, comte de Clermont d'Amboise ; entre René Minier, sieur de Ferrière, fils de Michel Minier du Mortier, et René Dupin, secrétaire de M. d'Argenson, garde des sceaux de France : retrait lignager de la métairie de Frédonnière, en Téloché, aliénée par Julien Piébon, prêtre. Acte par lequel Jacques-Antoine Drouet, sieur de La Caillère, Jérôme-Olivier Richer et autres attestent que du mariage de feu Jean Brochard, gouverneur des pages de Madame de Montpensier, avec Lancelotte Pillier, il n'est né d'autres enfants que Françoise-Julienne Brochard, femme de Louis-Alphonse-Éléonor d'Orvaux, chevalier, seigneur du Morier, et Marie-Charlotte-Éléonore Brochard, femme de Claude Chaplain, conseiller au présidial du Mans. Réceptions : de Charles Boullet comme notaire au Mans ; de Jacques Colivrel comme notaire à Placé. Renonciation de Jacques L'Éturmy, marchand, et de Madeleine Niepceron, sa femme, à la succession de René Niepceron, père de celle-ci, etc.

1720

B 568. - Liasse, 48 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procédure entre Henri-François de Bretagne, comte de Goëllo, frère germain d'Anne-Agathe de Bretagne d'Avaugour, et René de Foisy, élu en l'élection du Mans, et Marie-Marguerite Blanchardon, sa femme : retrait lignager des terres et seigneuries de Courtangis et de Saint-Jean des Échelles. Délibérations de conseils de famille nommant des tuteurs : à René-Georges de Girard, écuyer, sieur de La Chaume, fils aîné de René-François de Girard de La Chaume et de Madeleine de Mondagron, pour exercer le retrait lignager de la terre de La Hire, à Saint-Corneille, vendue par sesdits père et mère aux époux Jacques Pascalis ; à Louis-Pierre-Joseph de Montesson, fils aîné de Jean-Thomas de Montesson, chevalier, seigneur de Douillet, et de Madeleine-Paule du Prat, pour exercer le retrait lignager d'une métairie, sise à Tassillé, vendue par sesdits père et mère à Renée Taboué, femme de Jean Ouvrard, secrétaire de la direction des Gabelles au Mans; cette métairie était échue audit Jean-Thomas de Montesson de la succession de Marguerite Maudet, sa mère ; à Marie-Françoise-Charlotte-Jacquine de Perrochel, fille d'Étienne-Louis-François de Perrochel, chevalier, brigadier des armées de S. M. Catholique, et de Marie-Anne-Françoise de Maudet du Verger, pour exercer le retrait lignager de la terre et seigneurie de Guiberne, à Vallon, vendue par sesdits père et mère à Marguerite-Françoise de La Rivière, femme de François-Henri de Menon de Turbilly. Requête des chanoines de l'église du Mans, tendant à ce qu'ils soient autorisés à recevoir le remboursement d'une somme de 5,500 livres à eux due sur la ville de Paris, par suite d'un legs de feu Edme de Saint-Germain, archidiacre et chanoine de ladite église, et à employer cet argent à s'acquitter des 6,000 livres qu'ils doivent aux héritiers de feu Pierre de Renusson. Réception de Paul Baussan comme notaire royal dans les paroisses de Pruillé-le-Chétif et Saint-Georges-du-Bois. Apposition de scellés et inventaire au presbytère de Fillé-Guécélard, après le décès de Laurent Poussin, curé dudit lieu. Émancipation de Jean, Julien et Catherine Moisy, etc.

1720

B 569. - Liasse, 2 pièces parchemin, 25 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Offres de paiements ou remboursements en billets de la banque royale, faites par : René Pinson, marchand, à la fabrique de Saint-Pavin de la Cité ; Guy Rousseau, chirurgien, aux héritiers de Claude-Émery Vincent, prêtre. Retraits lignagers : de la terre et seigneurie de La Gaugainerie, en Teillé, par René-Mathurin Blondeau, écuyer, sieur des Ardilliers, sur François-René de Kaerbout, chevalier, seigneur de La Cruche et de Teillé, qui l'avait acquise de Françoise Blondeau, veuve de René Moré, sieur de La Rouserais, élu en l'élection du Mans, tante dudit René-Mathurin ; de divers héritages par Louis Le Coffre, ancien commis au greffe de la Prévôté royale du Mans, sur les époux Jean Le Doux, qui les avaient acquis des créanciers des époux François Belin. Les remboursements des prix d'achat de ces biens sont faits en billets de la banque royale. Délibérations de conseils de famille nommant : René de Monteul, sieur de La Tombelle, bourgeois du Mans, pour curateur des enfants mineurs nés de son mariage avec la demoiselle Poussin ; Hubert Bouvet, ancien receveur des Aides, pour curateur à Jacquine Rapicault. Réceptions : de Jean Trochon, conseiller au présidial du Mans, comme assesseur en la maréchaussée de ladite ville ; de Claude-Nicolas Bainville comme notaire au Mans ; d'Étienne Palis comme notaire à Châtillon. Révocation, par Jean Dédé, clerc semi-prébendé de la chapelle du Cué-de-Maulny, de la résignation qu'il avait faite de son bénéfice en faveur du sieur Hatton. Acte par lequel Michel Chamillart, ministre d'État, seigneur du comté de La Suze et autres lieux, déclare n'avoir aucune raison de s'opposer à la séparation de la baronnie de Brouassin, du comté de La Suze et sa jonction au marquisat de Gallerande, autorisées par les lettres patentes du Roi, du mois de mai 1719, en faveur de Pierre-Gaspard de Clermont, marquis de Gallerande, etc. Apposition de scellés et inventaire au presbytère de Soulitré, après le décès de Jean Bobet, curé dudit lieu. Meubles garnissant la principale chambre de la maison : «une crémaillère, deux landiers garnis de cuivre, une pale, une paire de pinces, un brocq de fert, garnis de paumelles de cuivre, un fauteuil de bois couvert de broderie, cinq chaises de bois enfoncées de paille, un guéridon de bois de noyer, avec un tiroir dans lequel s'est trouvé une écritoire de table, une table ployante sans soubastement, un fût de charnier, un grand tableau sur la cheminée, un rideau d'étamine rouge et une vergette de fert, un fût de charnier, cinq morceaux de Bergame faisant l'entour de ladite chambre, un bois de lit de noyer, composé de ses fonds, paillasse et carie, un lit de plume, un traversier, un oriller dont les tayes sont de couetty, deux couvertures, l'une de laine blanche et l'autre de laine jaune, my usées, deux draps de toile de brin, quatre rideaux, un dossier et une pante de sarge... bordée de galon vert, deux paumelles couvertes de pareille étoffe, un autre oreillier, trois portraits de la famille dudit deffunt, trois tableaux avec leurs caries de noyer, une paire de tablettes de bois de noyer, une paire d'ormoire fermée de clef et un bahut couvert de cuir, aussy fermé de clefs.»

1720

B 570. - Liasse, 32 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Retraits lignagers : du lieu du Petit Rosier à Yvré-l'Évêque, par Jacques Salmon, marchand, et Marie Taveau, sa femme, sur la veuve de Mathurin Jeudon, qui l'avait acquis de Jean Taveau, notaire ; du lieu de La Petite-Championnière, par Louis Trouillard des Touches sur les époux Jean Pasquier, marchands, qui l'avaient acquis de Louis-Pierre Trouillard ; de la terre et seigneurie d'Oigné, par François Chauvin, sieur du Ponceau, sur René Dupin, qui l'avait acquise des sieur et dame Chauvin, père et mère dudit François ; des terres et métairies de Monceaux et de La Mouche par Anne Desportes, sur François Chauvin, sieur du Ponceau, et Jeanne Robidas de La Chesnais, sa femme, qui les avaient acquises de Henri Desportes, maître de forges, et d'Anne Le Moine, sa femme, père et mère de ladite Anne ; d'une maison sise au Mans, rue du Coq-Hardi, par René Richer, écuyer tuteur de Philbert-Charles, d'Emmanuel-Louis-Pierre et de Marie-Anne-Jacquine Richer, enfants de feu Philbert-Emmanuel Richer, écuyer, sieur de Monthéard, président au présidial du Mans, et de Marie Le Camus, sur Louis Plumard, marchand mercier au Mans, qui l'avait acquise de Louise Parage, veuve de Charles Richer, écuyer, sieur de Neuville ; de la terre et seigneurie de Hire, par Charles-Pierre Rivière, sieur de Chantelou, tuteur de René-Georges de Girard, écuyer, fils de René-François de Girard de La Chaume et de Anne-Madeleine de Mondagron, sur les époux Jacques Paschalis, qui l'avaient acquise desdits sieurs et dame de La Chaume ; de la métairie de La Marche, à Sillé-le-Philippe, par Joseph Mortier du Rocher, huissier de salle chez le Roi, sur Louis Le Feuvre, qui l'avait acquise du sieur Mortier du Rocher, avocat, frère dudit Joseph ; de la terre de Briolay, par Antoine-Jacques Drouard, sieur de La Caillère, conseiller au présidial du Mans, et Anne de Guillemaux, sa femme, sur l'abbaye des Filles-Dieu du Mans, et Jean-Baptiste Faribault, qui l'avaient acquise du sieur de Guillemaux ; de maisons sises au Mans, paroisse de Saint-Nicolas, par Nicolas Nepveu, écuyer, sieur de La Motte, capitaine d'infanterie, Joseph Nepveu, curé de Savigné-l'Évêque, et Henri-François Nepveu, écuyer, enfants de Daniel Nepveu, écuyer, prévôt provincial du Maine, et de Marie-Renée de Courcelles, sur René Dupin, qui les avait acquises de Grégoire-Joseph d'Autrives, chevalier, seigneur de Chenevières et de Marie-Anne Nepveu, sa femme, soeur des retirants. Les remboursements des prix d'achat de ces biens sont généralement faits en billets de la banque royale. Réception de Jacques Le Vannier, sieur de La Caillère, en l'office de bailli de Perseigne, dont il avait été pourvu par le R. P. d'Usson, abbé commendataire de ladite abbaye. Nomination d'un tuteur spécial aux enfants de Pierre de Renusson et de Marie Duval, pour recevoir le remboursement d'une somme due auxdits mineurs par le clergé du diocèse du Mans. Procès-verbal de Claude de La Ronchère, maître écrivain, et de Pierre Taboué, procureur en l'élection du Mans, experts nommés pour la vérification des écritures et signatures qui faisaient l'objet d'une contestation entre Marie-Renée du Bouchet, veuve de François de Couterne, comte d'Étival, et le sieur des Chapelles. Réméré par Nicolas Belossier, écuyer, sieur de Maulny, Françoise Belossier, femme de Jacques Le Boucher, écuyer, sieur de Cerisay, et René Belossier, sur la veuve Renault Lemarchand de Beauchesne, de la terre et seigneurie de La Couture, etc.

1720

B 571. - Liasse, 32 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Distribution aux créanciers des sieur et dame de Maillé de deniers provenant de la vente faite par ceux-ci des terres de Vallon et de Maigné à Jean-François de La Rivière, écuyer, lieutenant-général de police, et à Marie Jouanne de Grandjardin, sa femme. Retraits lignagers : des lieux de La Rébufairie et de La Faribaudière, par Jacques Jarry, sur Jean Ouvrard, bourgeois, et René Taboué, sa femme, qui les avaient acquis de Bertrand Gouttard ; d'une rente foncière de 36 livres, par Mathurin Gomer, officier de bourgeoisie, sur la veuve de Pierre Rouzé, qui l'avait amortie à la demoiselle Gomer, soeur du demandeur ; des terres de La Fosse et des Granges, en Parigné-l'Évêque et Challes, par Élisabeth de La Motte, procédant sous l'autorité de Jean marquis de La Motte, seigneur de Sénonnes, sur Philippe Nepveu, écuyer, et Anne-Marguerite Drouin, sa femme, qui les avait acquises de Jean, marquis de La Motte de Senonnes, et d'Élisabeth-Suzanne Prévôt, père et mère de ladite demoiselle de La Motte ; de la métairie de La Pintardière, à Étival lès Le Mans, par Anne-Louise-Paule de Versé, sur les époux Noël Esnault, qui l'avaient acquise de Louis-François-Paul de Versé, premier exempt de la garde suisse du duc d'Orléans et père de ladite demoiselle. Les remboursements des prix d'achat de ces biens sont faits en billets de la banque royale. Règlement du douaire d'Élisabeth-Éléonore de Mellant, veuve de Henri de Thieslin, écuyer, seigneur de Courteilles, remariée à Jacques Le Diacre, écuyer, seigneur de Jouye. Offre de remboursement de créance (en billets de la banque royale), par Marie-Madeleine de Sallaine, veuve de René de Vahais, seigneur de Vauloger, aux enfants de Charles de Courtoux, et de Perrine Le Joyant. Réception de René Drouet en l'office de bailli de Gorron, dont il avait été pourvu par Catherine Barrin de La Galissonnière, veuve de Pierre Louis du Bailleul, baron de Gorron. Requête des prêtres de La Mission, établis en la maison royale et collégiale de Coëffort, maîtres et administrateurs de la maison et Hôtel-Dieu du Mans, tendant à l'enregistrement des nouvelles lettres patentes de garde-gardienne qu'ils avaient obtenus de S. M., etc.

1720

B 572. - Liasse, 23 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Nomination de subrogé-tuteur aux enfants de Pierre Tahureau, chevalier, seigneur de La Chevallerie, et de Marie-Françoise Hoyau. Procuration donnée par Claude-Roland, comte de Laval-Montmorency, demeurant au château de Chaton, en Parigné-l'Évêque, pour se faire représenter au conseil de famille desdits mineurs Tahureau. Retraits lignagers du bordage du Pierray, à Souligné-sous-Ballon, par Catherine Gaudron sur Marie Petit, qui l'avait acquis de la veuve Gaudron. Procédures entre Renée de Vahaye, veuve de Jacques-Antoine Guitton, écuyer, sieur des Bois, commissaire provincial d'artillerie, et Marie de Salaisnes, veuve de René de Vahaye, seigneur de Vauloger, au sujet de la succession de ce dernier. Sentence ordonnant, à la requête de Pierre de La Cour, bourgeois de Paris, la vérification des criées et bannies des terre et seigneurie de Guiberne, maison seigneuriale de La Grange-Moreau, terres, seigneuries et châtellenies de Vallon, Crenon, Maigné, fief de Noyau et de Foy, faites sur Pierre-Benoît Pouget de Chalmé. Réceptions : de Joseph-André Nail comme notaire à Ballée ; de Michel Julliot comme notaire à Averton ; de François Drouet comme notaire à Coësmes ; de Louis Frogercomme notaire à Saint-Biez-en-Belin, etc.

1720

B 573. - Liasse, 48 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Déclarations faites à la sénéchaussée, conformément à l'édit du Roi du mois de novembre 1719, des biens, revenus et charges : du prieuré de Saint Nicolas de La Chartre, par le titulaire D. Claude Le Bey, religieux de l'abbaye de Molesme, au diocèse de Langres ; du prieuré de La Madeleine de Poillé, par le titulaire D. Louis Guérot, religieux de l'abbaye d'Évron ; du prieuré de Saint-Mars de La Futaye, par le titulaire D. André Durand, religieux du monastère de Bonne-Nouvelle, à Orléans ; du prieuré de Saint-Jouin de Pirmil, par le titulaire D. Martin Drouin, religieux de Saint-Aubin d'Angers ; du prieuré de Saint-Désiré de Champagné, par le titulaire D. Jacques Goupil, religieux de l'abbaye de Notre-Dame de Turpenay, au diocèse de Tours ; de la chapelle de la Sainte-Trinité, en l'église abbatiale d'Évron, par le titulaire D. Éloi Le Doux, religieux de Sainte-Croix de Chelles ; de la chapelle de Sainte-Catherine de La Malinière, en la même église, par le titulaire D. Charles-Auguste Loppin, religieux de Saint-Pierre de Bourgueil ; du prieuré de Saint-Germain de Noyen, par le titulaire D. Gatien Mautrot, prieur claustral de Solesmes ; du prieuré de La Milesse, par le titulaire D. Barthélemy Fourel, religieux de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés ; du prieuré de Tresson, par le titulaire D. Joseph Theauls, demeurant au monastère de Saint-Jacques de Pirmil de Nantes ; du prieuré de Tuffé, par le titulaire D. Hyacinthe Coutard, prieur de Saint-Aubin d'Angers ; du prieuré de Rossay, par le titulaire D. Simon Langelé, religieux de Saint-Germain des Prés ; de la chapelle simple et régulière de La Fernandière, en l'église abbatiale d'Évron, par le titulaire D. Jean Hocquet, religieux de Saint-Rémi de Reims ; de la chapelle régulière de Saint-Jean de Lanffrière, en la même église, par le titulaire D. Pierre Guérot, religieux de La Couture, au Mans. Ces actes sont généralement accompagnés des copies des provisions et des prises de possession des bénéficiers, et, quand ceux-ci ne se présentent pas en personne, de leurs procurations.

1720

B 574. - Liasse, 50 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Déclarations faites à la sénéchaussée, conformément à l'édit du Roi du mois de novembre 1719, des biens, revenus et charges : du prieuré de Torcé-en-Charnie, par le titulaire D. Nicolas Vignoles, prieur de l'abbaye de Saint-Maixent ; du prieuré de Saint-Jean de La Pelouse, par le titulaire D. Pierre Laveau, religieux de l'abbaye de Montaulioust, près Carcassonne ; du prieuré d'Avezé, par le titulaire D. Pierre Flamant, religieux de l'abbaye de Corbie, au diocèse d'Amiens ; du prieuré de Cohardon, par le titulaire D. Charles Luché, prieur de l'abbaye de Saint-Florentin de Bonneval, au diocèse de Chartres ; de la chapelle de Montjean-Vallais, en l'église abbatiale d'Évron, par le titulaire D. Louis Lenoir, religieux de l'abbaye de Turpenay ; du prieuré de Saint-Cyr-en-Pail, par le titulaire Charles Auguste Loppin, religieux de Saint-Julien de Tours ; du prieuré de N.-D. des Sezes, à Semur, par le titulaire D. Pierre Rousseau, religieux de Saint-Germain d'Auxerre ; du prieuré de Cherré, par le titulaire D. Augustin Le Roy, religieux de l'abbaye de la Couture ; de la sacristie de l'abbaye de La Pélice, par le titulaire D. Antoine Brichet, religieux de Saint-Florent le Vieil ; du prieuré de Saint-Jean du Bois, par le titulaire Nicolas Godey, chanoine régulier de Saint-Augustin, demeurant au séminaire de Reims ; du prieuré de Solesmes, par le titulaire D. Edmond-Jean-Baptiste Duret, religieux de l'abbaye de Saint-Denis en France ; du prieuré de l'Abbayette, par le titulaire D. Jean Rasselin, religieux de Saint-Rémi de Reims ; du prieuré de Saint-Pierre de Vallon, par le titulaire D. Marc Theault, religieux du monastère de Saint-Sauveur de Villeloin, au diocèse de Tours ; de la chapelle régulière et claustrale de L'Enfournière, en l'église abbatiale de La Couture, par le titulaire D. René Trevet, religieux de ladite abbaye ; du prieuré de Saint-Pierre de Souday, par le titulaire D. Denis La Perdrix, religieux de l'abbaye de Saint-Wandrille, au diocèse de Rouen ; du prieuré de Saint-Symphorien de Connerré, par le titulaire D. Jean Liron, religieux de Saint-Vincent du Mans. Ces actes sont généralement accompagnés des copies des provisions et des prises de possession des bénéficiers, et, quand ceux-ci ne se présentent pas en personne, de leurs procurations.

1720

B 575. - Liasse, 55 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Déclarations faites à la sénéchaussée, conformément à l'édit du Roi du mois de novembre 1719, des biens, revenus et charges : du prieuré de Saint-Blaise, près Le Mans, par le titulaire D. Barthélemi Fourel, religieux de Saint-Germain-des-Près ; du prieuré de Saint-Calais du Désert, par le titulaire D. Louis Bourie, religieux de l'abbaye de Beaulieu, près Loches ; du prieuré de Sceaux, par D. Charles Le Floch, religieux du monastère de Saint-Magloire de Lehon, près Dinan ; du prieuré de Sainte-Catherine de Varennes, à Épineu-le-Séguin, par le titulaire Pierre Martin, chanoine régulier de Saint-Augustin, demeurant à l'abbaye de Bourg-Moyen de Blois ; du prieuré d'Anvers-le-Hamon, par le titulaire D. Léonard des Cordes, religieux du monastère de Saint-Pierre de Vierzon, au diocèse de Bourges ; du prieuré de Saint-Remi de Sillé, par le titulaire D. César Arribat, religieux du monastère de Saint-Chinian, diocèse de Saint-Pons ; du prieuré de Teloché, par le titulaire D. Julien Legoux, religieux du monastère de Saint-Julien de Tours ; du prieuré de La Ville aux Moines, en Nuillé-sur-Ouette, par le titulaire D. Maurice Poncet, religieux du monastère des Blancs-Manteaux de Paris ; de la Chapelle de Saint-Mathurin, en l'église abbatiale de La Couture, par le titulaire D. Guy-Alexis Lobineau, religieux de Saint-Germain-des-Prés ; du prieuré de Pré-en-Pail, par le titulaire D. Étienne Dufaure, religieux du monastère de Blanche-Couronne, au diocèse de Nantes ; du prieuré de Tennie, par le titulaire D. Jacques-Nicolas Maumousseau, religieux du monastère de Saint-Magloire de Lehon ; du prieuré de Saint-Antoine d'Alleré, au diocèse de Blois, par le titulaire Charles de Maupeou, chanoine régulier de Saint-Augustin, demeurant au prieuré de Sainte-Catherine du Val des Écoliers, à Paris ; du prieuré de Saint-Léonard de La Barre, à Cosmes, par le titulaire Joseph Boilesve, chanoine régulier de Saint-Augustin, demeurant à l'abbaye de N. D. de La Réau, au diocèse de Poitiers ; du prieuré de Plessis-Milseus, à Olivet, par le titulaire Jacques de Rainey, chanoine de Saint-Augustin, prieur-curé de Saint-Martin de Bignac, au diocèse d'Angoulême ; du prieuré de Saint-Cyr et de Sainte-Julitte de Bouère, par le titulaire D. Claude du Pré, religieux de Saint-Germain-des-Prés. Ces actes sont généralement accompagnés des copies des provisions et des prises de possession des bénéficiers, et, quand ceux-ci ne se présentent pas en personne, de leurs procurations.

1720

B 576. - Liasse, 1 pièces parchemin, 36 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procédures : entre Louis de Sanson, chevalier, seigneur de Martigny, et Paul-François, de Sanson de Martigny, seigneur de Lorchère, son frère, lieutenant-général au présidial du Mans, d'une part, et René Le Vayer, écuyer, sieur du Bouchet, aîné dans la succession d'Anne Le Vayer, femme de Jacques Le Royer, écuyer, sieur d'Arthezé, d'autre : partage des lieu et terre du Tronchet, en Pruillé-le-Captif, (Chétif) ; entre Marie Pahoyau de Bonneval, d'une part, et Marc-Antoine Carraccioli-Caraffa, chevalier napolitain, marquis d'Ortonomare, mari d'Espérance-Marie Bouvet, et Anne Bouvet, d'autre : saisie des grains et fruits du lieu des Ruaudières ; entre Brandélis de Champagne, marquis de Villaines, et Charles Duval, sieur de La Blairie, trésorier de France au bureau des finances de Paris acquéreur de la terre et seigneurie de Villeray : ventilation de ladite terre ; entre Eustache Véteillard, apothicaire au Mans, et René Royer, prêtre : travaux entrepris par ce dernier près du lieu de La Guichardière, appartenant au sieur Véteillard ; entre Mathurin de Thory, écuyer, sieur de Tuffières, et Charles Guillot, sieur de Goullard : rescision de la vente de la terre et seigneurie de La Roche de Vaas, consentie en 1713, audit sieur de Thory par Simon Turgot, chevalier, seigneur de Cauvigny, lieutenant-général au siège de Château-du-Loir, et Françoise de Gouin de Champuiseaux, sa femme, avant lui, veuve de Jacques Guillot, sieur de La Potterie, en son vivant lieutenant-général au même siège, lesdits Jacques Guillot et Françoise Gouin, père et mère dudit sieur de Goullard. Extrait d'une délibération des officiers de la sénéchaussée et du présidial de La Flèche, portant que la compagnie est d'avis de s'opposer à l'enregistrement des lettres patentes qui autorisent la réunion de la baronnie de Brouassin et autres terres à la seigneurie de Gallerande, et à l'érection d'icelle en marquisat et de députer le sieur Auvé de Poligny, avocat du Roi èsdits sièges, devant le lieutenant général du Mans, pour déclarer et soutenir cette opposition. Réceptions : de René Coutelle de La Tremblaye comme notaire à Avessé ; de Nicolas Salmon comme notaire à Yvré-l'Évêque ; d'Érard Lousier de Malicottes comme notaire à Saint-Mars-sous-Ballon ; de Jérôme de Beauvais comme notaire à Couptrain, etc.

1721

B 577. - Liasse, 36 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procédures : entre Jacques-Louis Le Maréchal et Jacques Courtin, sieur de Launay, bourgeois de Ballon : paiement de créance ; entre les époux Pierre Bourlier, Abraham Le Barbier, écuyer, sieur de La Bourdonnière, et Henri-François de La Broise, écuyer, sieur de Sainte-Marie, et Marie Le Picaud, sa femme, précédemment, veuve d'Abraham Le Barbier, écuyer, sieur de Vaucelles : paiement de créance ; entre Marie Baudouin, veuve d'André-Annibal Rouillet, chevalier, seigneur de Beauchamps et de Saint-Michel de Chavaignes, Michel Fontaine, meunier du moulin de Lassay, et Guillaume Testu, chevalier, seigneur de Balincourt : droits féodaux sur la métairie de Cournon ; entre Jean-Charles Clément, abbé commendataire de Saint-Calais, et Pierre Louis Hardouineau, curé de Sougé : droit de dîme du canton de La Grande-Voye, en Sougé ; entre Marguerite Thomas de Montargis, femme d'Henri Honorat de Vabres, chevalier, seigneur de La Ville, et son dit mari : séparation de biens. Réceptions : de Thomas Pottier, comme notaire à Changé ; de Jean-Baptiste Faribault comme notaire au Mans ; de Robert-René Duclos comme notaire à Lassay. Certificats délivrés par des curés, médecins et chirurgiens, à plusieurs huissiers et sergents royaux du ressort de la sénéchaussée, empêchés, pour cause de maladie, de se rendre au Mans à l'appel du rôle le jour de la saint Louis, etc.

1721

B 578. - Liasse, 23 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procédures : entre Jeanne Le Bert, veuve de Pierre Barrier, et Guillaume Mariel, fermier général de la seigneurie de Tessé : saisie de grains sur le lieu des Vallées ; entre Louis Chesneau, curé de Saint-Maixent, et Marie-Angélique Besnard de Rezé, veuve de Philbert, marquis de Turin et de Ceton : paiement de dîmes sur des terres sises à Saint-Maixent ; entre Gabrielle Négrier, veuve de Benjamin Morin, élu en l'élection du Mans, René de Brossard, écuyer, sieur de Saint-René, Louise de Herbelin, sa femme, et les demoiselles Renée et Perrine de Herbelin : exécution provisoire de jugement. Réceptions : de René Hérisson, greffier de la châtellenie de l'Isle, en Saint-Ouen-en-Champagne, comme notaire à Chevillé ; de Jean-Baptiste Larsonneau comme notaire à Grez. Délibération de conseil de famille nommant Daniel Le Boucher pour tuteur à Marie Brossard, fille mineure de défunts Thomas Brossard et Julienne Graffin, etc.

1721

B 579. - Liasse, 32 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procédures : entre René Bessirard, curé de Gesvres, les habitants dudit lieu et les héritiers du précédent curé Zacharie Géré : réparations au presbytère et au temporel de la cure ; entre Antoinette-Françoise Bodère, veuve de Denis Chaussechat, avocat, et René Jamin, notaire royal à Auvers-le-Hamon : paiement de fermages ; entre Marie-Augustine-Thérèse de Betencourt, Bettancour ou Bethencourt, femme de François Le Picard, sieur des Marchais, et précédemment veve de Claude Le Prescheur, marchand de grains en gros à Paris, et sondit second mari : règlement de pension alimentaire, détails sur la famille et la situation de chacune des parties plaidantes. Le sieur Le Picard était fermier général de la baronnie de La Ferté-Bernard. Émancipations : de Louis-Émery du Bailleul, chevalier, et de Catherine-Eugénie du Bailleul, sa soeur. Membres du conseil de famille, côté paternel : Nicolas Le Férou, chevalier, seigneur d'Orville et de Louvres-en-Parisis, président en Parlement, cousin, Denis-Julien Coignet, chevalier, seigneur des Clayes, conseiller au Parlement, id., Jean-Baptiste Moreau, baron de Saint-Just, conseiller au Parlement, id., par sa femme, née Coignet; du côté maternel : Roland Barrin, marquis de La Galissonnière, lieutenant-général des armées navales, grand-oncle, Charles-Vincent Barrin de la Galissonnière, marquis de La Guierche, Pescheseul et Parcé, conseiller au parlement de Paris, Achille-Roland Barrin, chevalier, seigneur du Palet, conseiller au parlement de Bretagne, cousins de Madeleine Ragot, fille de feu Robert Ragot et de Marie Rabinard. Délibération de conseil de famille approuvant un projet de vente par Marie-Jeanne-Philippe de Guitton des Marais, fille mineure de feu François de Guitton, chevalier, seigneur des Marais, à Gaspard, marquis de Clermont-Gallerande, de tous les droits honorifiques, lucratifs et autres que ledit sieur des Marais avait acquis de Jacques, marquis de La Brissollière, et de Gabrielle-Renée de Champagne La Suze, sa femme, et nommant pour tuteur ad hoc à ladite demoiselle de Guiton Philippe de Cordouan, marquis de Langey, parent du côté maternel. Apposition de scellés et inventaire au lieu de La Groye, paroisse de La Couture, au Mans, dépendant de la succession de Charles-Joseph de Bonnaire, chanoine et scholastique de l'église du Mans. Réceptions : de René Bellanger comme notaire à Roëzé ; de Michel Le Hault comme notaire à Vernie ; de Jean-Baptiste Malherbe comme notaire à Brûlon, etc.

1729

B 580. - Liasse, 29 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Délibérations de conseils de famille nommant : Nicolas Baury pour tuteur à Charles Le Marchand, fils de Charles Le Marchand, mort à Saint-Domingue, où il était régisseur de l'habitation et des affaires du sieur Buttet, et de Catherine Boivin ; René de Bouillé, chevalier, seigneur des Pins, pour tuteur aux enfants mineurs de Henri de Biars et de Louise-Radegonde de La Dufferie, seigneur et dame de L'Hommois. Émancipation de Guillaume Le Marié, de la paroisse de Sainte-Marie du Bois. Procédures entre Alexandre François Chapelain, clerc du diocèse du Mans, et Claude Dupré, prêtre, religieux en l'abbaye de Morigny, au diocèse de Sens : possession du bénéfice de la sacristie de Sainte-Marguerite de Margerie, au diocèse de Troyes. Ordonnance du lieutenant-général de la sénéchaussée, portant défense à toutes personnes, sous peine d'amende et de prison, de venir faire soir et matin, comme l'habitude en avait été prise, aucunes ordures dans la salle du Palais et d'y laisser aller jouer leurs enfants, qui cassaient les bans et commettaient d'autres dégâts. On voit par les termes de cette ordonnance que les bâtiments incendiés en 1720 (v. ci-devant l'article B 566) étaient rétablis et que les magistrats s'y étaient réinstallés, après avoir tenu pendant plusieurs années leurs audiences dans le couvent des Jacobins. Réceptions de Toussaint Hervé comme notaire à Montourtier ; de Paul Niéceron, notaire royal au Mans, comme receveur des revenus des bénéfices consistoriaux vacants et à la nomination du Roi dans le diocèse du Mans, etc.

1729

B 581. - Liasse, 40 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Apposition de scellés et inventaire au presbytère de Cogners, après le décès du curé Victor Davannes ou d'Avannes. Retrait féodal, par Nicolas Drouin, grènetier au grenier à sel de La Ferté-Bernard, seigneur de La Grenonnière et du fief du Faux en dépendant, des biens relevant de ce fief et que les époux André Granger avaient acquis de David Le Clousier. Émancipation de Jean-Joseph Pillon, fils de feu Claude Pillon, marchand, décédé à l'île Saint-Domingue, et de Judith Gautreau, et neveu d'Antoine Pillon, trésorier de la Sainte-Chapelle du Gué-de-Maulny, au Mans. Procédures : entre François Belot, marchand cirier, et ses cohéritiers en la succession d'Anne Delalande, femme de Michel Belot ou Blot du Verger, et Nicolas Négrier, sieur de La Crochardière, écuyer, officier du feu duc d'Orléans : possession d'une ruelle dépendant du pré Cornu ; entre les habitants de Sainte-Croix-lez Le Mans et la succession et les créanciers de feu Louis Sémillon, curé de ladite paroisse : vente des biens de ladite succession. Réceptions : de Jean Caigné comme notaire à Courgains ; de René Mulot comme notaire à Montenay ; de Simon Cornilleau comme notaire au Mans ; de Roland Belin, licencié de l'université de Toulouse, comme avocat-procureur en la sénéchaussée du Maine ; de Jean Hullin comme huissier fieffé au Mans ; de Louis-Jean Le Sueur comme bailli de Beaumont-le-Vicomte ; de François Rigault comme bailli du marquisat du Luart, etc.

1730

B 582. - Liasse, 20 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procédures : entre Nicolas Dauverné, curé de Longnes, et ses paroissiens : perception de la dîme. Requête de Nicolas Drugeon, marchand tanneur au Mans, tendant à ce que son fils Louis soit renfermé dans «une maison de discipline», pour cause d'inconduite. Réception de Pierre Crassin comme greffier des experts de la sénéchaussée, présidial, Prévôté, Grenier à sel et autres juridictions du Mans ; Émancipation de Marie Baussau, fille de Jean Baussan, notaire royal, et de Marthe Lelong, etc.

1730

B 583. - Liasse, 56 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procédures : entre Denis de Cercieux, chevalier, seigneur de La Porte, François-Frédéric de Comargon, seigneur de Pré, Nicolas Mahot, maître des grosses forges de Vibraye, acquéreur de la terre de Gémasse, Maximilien Hurault, chevalier, comte de Grignon, marquis de Vibraye, Louis Franchet, fermier général de la terre de Grez, René de Fontenay, chevalier de La Tarannière, et Louise de Comargon, sa femme : droits féodaux sur la terre de Gémasse ; entre Jean de Gruel, clerc du diocèse du Mans, chevalier de justice de l'ordre de Saint-Lazare, et Guillaume Lescouzet, religieux de Saint-Benoît : possession du prieuré de Pré-en-Païl. Délibération de conseil de famille, nommant Louis-Philippe de Menon, marquis de Turbilli, pour tuteur aux enfants de François-Henri de Menon, comte de Turbilli, et de Françoise de La Rivière, sa troisième femme. Réceptions : de Michel Maulny, avocat, comme assesseur en la maréchaussée générale de Touraine à la résidence du Mans ; de Louis Couprie comme notaire à Saint-Christophe-du-Luart ; de Pierre Mersenne comme notaire à Mansigné ; de René-Étienne Coupard comme notaire à Voutré, etc.

1731

B 584. - Liasse, 52 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procurations : de Louis-Julien de Moré, chevalier, seigneur du Val et du Ribay, demeurant en son logis du Val, au Ribay; de Charles-Henri de Moré, chevalier, seigneur de la Rougeraye, demeurant à Lassay; d'Emmanuel-Jacques Le Silleur, chevalier, seigneur de Sougé; de René Amellon de Saint-Ouen, curé de Mayenne; de Charles Chardon de Mauny, vicomte de la vicomté de Domfront; de Pierre de Pennard, écuyer, sieur de Rubenard, en Mantilly, pour se faire représenter à l'assemblée de famille qui devait nommer un curateur à Marie-Thérèse de Pennard, fille de feu François-Nicolas de Pennard de Chantepie, et de Renée Le Silleur. Apposition de scellés et inventaire dans une chambre de l'hôtellerie de La Fontaine, paroisse de Saint-Jean de La Chevrie, au Mans, où était décédé, par suite d'accident, Samuel de Brossard, chevalier, baron de Urosmenil, capitaine commandant une compagnie de carabiniers de la brigade de Grieux. Les effets relaissés par ledit défunt dans cette chambre sont : deux pistolets garnis de cuivre fabriqués à Abbeville par Fourmentin, une épée d'argent garni d'un ruban à fond rouge, une canne garnie d'un cordon de soie, un manteau bleu doublé de rouge par les devants, une robe de toile de Perse, doublée de damas, une veste jaune garnie d'un galon d'argent, une redingote d'étoffe couleur bleue, trois paires de souliers, un porte-manteau, un porte-chapeau de cuir, un coffre de cuir. Appartenaient en outre dans l'auberge au sieur de Brossard : une calèche ou chaise dans les coffres de laquelle ne se trouvait qu'un marteau, des tenailles, une petite hache, des cordages et autres menus ustensiles; deux cavales et un cheval avec leurs équipages. Pouvoirs donnés par : Catherine de Brossard de Grosmenil, veuve de Louis de Beaumer, seigneur de Tournebu, demeurant à sa terre du Bolhard, soeur dudit Samuel; Françoise de Brossard de Grosmenil de Malpalu, autre soeur du même; Jean de Brossard, chevalier, comte de Grosmenil, demeurant à Grosmesnil, paroisse de Cottevrard, neveu du même et Anne-Esther de Brossard de Grosmenil, sa femme; David de Brossard, chevalier de Grosmesnil, autre neveu, Suzanne de Brossard de Grosmesnil, sa soeur, à Jean Le Furnier de Mémorancy, baron de Neuville, seigneur de Guéchard, demeurant en sa terre de Lisy-en-Champagne, aussi neveu, pour retirer les effets relaissés par ledit Samuel de Brossard à l'auberge de La Fontaine, en donner décharge et payer les frais funéraires et autres qui pouvaient être dûs au Mans. Procédures : entre Élisabeth-Théodose Le Tonnelier de Breteuil, prieur du prieuré de Vallon, et son prédécesseur Pierre Bottu, prêtre : réparations au temporel dudit prieuré ; entre Louis Housseau, Barbe Gérard, sa femme, Pierre Beuscher, sieur de Verbusson, Jeanne Girard, sa femme, et Louis Girard, d'une part, et Jacques-René de Girard, écuyer, seigneur de Gastines : succession de Jacques-Philippe Girard, marquis de Charnacé, mort en exil à Lauzerte en 1720 (v. l'art. suivant) ; entre René-Bonaventure de Salaine, écuyer, et François de Salaine, écuyer, sieur du Vivier, procédant sous l'autorité de Guillaume-Ambroise de Salaine, leur oncle, d'une part, et Julien Brillard, d'autre : paiement de fermages de la métairie du Vivier ; entre Étienne Jarossay, marchand au Mans, et divers : droit de pâture dans la prée commune de Souligné-sous-Ballon. Réceptions : de Claude Brière comme sergent à Challes ; de Pierre Beaugars comme arpenteur priseur et mesureur au duchépairie de Myenne ; de Thomas Desvaux comme notaire à Épuisay ; de Laurent Gallois comme notaire à Ségrie ; de François Liberge comme notaire à Bouère ; de Michel Hossard comme notaire à Fougerolles, etc.

1731

B 585. - Liasse, 40 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procès-verbal d'appel des huissiers et sergents royaux du ressort de la sénéchaussée, de l'élection et du grenier à sel. Compte des deniers provenant de la vente des meubles de Michel Bardou, marchand cirier au Mans. Émancipation de Charles Cailleau. Procès-verbaux d'assemblées des habitants des paroisses de N.-D. du Pré, de Saint-Benoît, de La Magdeleine, de Saint-Gilles des Guérets, de Saint-Germain, de Saint-Vincent, de Saint-Ouen des Fossés de Saint-Hilaire, de Saint-Nicolas, de Gourdaine, de La Couture et du Grand Saint-Pierre du Mans, pour l'élection de deux administrateurs de l'hôpital général de ladite ville. Accord entre Charles de Longueval d'Haraucourt, chevalier, seigneur de Brette et de Hautbois, et Catherine de Longueval d'Haraucourt, sa soeur, d'une part, et les époux Lecomte, hôteliers à Château-de-Loir, au sujet de certaine clauses du testament de feu Joseph-Alexandre de Longueval, frère aîné desdits Charles et Catherine. Requête de Louis-Léonard de Lonlay, écuyer, sieur de La Bretonnière, d'Antoine d'Espinay, écuyer, sieur de Vaux, d'Antoine Bondonnet de Parence, de Madeleine de Sanson, de Charles Dupont d'Aubevoye, seigneur de La Roussière, et Anne Le Jariel, sa femme, de Jacques Le Jariel, sieur du Ravy, de Julien, Jean, René et Marie-Jeanne d'Aspremont et des autres héritiers tant paternels que maternels de feu Madeleine du Moulinet, pour qu'il soit procédé à la reconnaissance et à la levée des scellés apposés sur les meubles et effets de ladite défunte. Saisie du bordage de La Mansaisière, à Coulans, sur Denis-Louis Pasquier, baron de Coulans, conseiller au Parlement de Paris, à la requête de Jean-Baptiste Dumont, de Paris, pour paiement d'une somme de 300 livres. Réceptions : d'Étienne Poisson comme greffier des experts pour les paroisses de Pré-en-Pail, Saint-Samson, Saint-Calais du Désert, Le Pallu et autres de la même région ; de François Lefeuvre comme sergent royal au Mans ; de Jean Letourneau comme notaire à Saint-Pater. Procédures : entre René-André de La Fournerie, seigneur de La Ferrière, et Marie Louise Le Breton, sa femme, d'une part, et Jacques-René Chouet, chevalier, seigneur de Manny, et Françoise-Anne Peschard, sa femme, d'autre : possession de plusieurs objets provenant de la succession de feu Louise Guimard, veuve en premières noces de Jean-Jacques Le Breton, élu en l'élection du Mans, et en secondes d'André Peschard, gentilhomme ordinaire de la vénerie du Roi; parmi les choses en litige, figurent un grand bassin et une aiguière d'argent, une tapisserie de haute lisse de verdure de Flandre de 3 aunes de hauteur, sur 27 à 28 de largeur, valant plus de 2,000 livres, un lit garni d'étoffe couleur feuille morte et d'une courte-pointe de taffetas couleur de paille, qui avait été acheté par les sieur et dame Peschard à la vente de madame la princesse de Guise à Alençon et valait plus de 300 livres, un miroir «à la mode», de 200 livres, une table «manificque,» toute dorée, qui avait coûté 150 livres ; entre Jacques-René de Girard, seigneur de Gastines, d'une part, et Louis Housseau, Barbe Girard, sa femme, Pierre Beucher, sieur de Verbusson, Jeanne Girard, sa femme, et Louis Girard, d'autre : succession de Jacques-Philippe Girard, marquis de Charnacé (v. l'art. précédent), etc.

1732

B 586. - Liasse, 26 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Appositions de scellés et inventaires : en la maison de feu N... Richer, femme du sieur Gallois de La Blinière, commissaire des guerres, paroisse de La Couture au Mans; mobilier garnissant la chambre de la défunte : dans la cheminée, les divers ustensiles nécessaires au feu, sur la cheminée un miroir de toilette, deux petites tables à jeu garnies d'étoffe verte, un bureau de placage à sept tiroirs et une petite fenêtre, un grand miroir de glace à chapiteaux, un cabinet d'Allemagne à 12 tiroirs et une fenêtre, un sopha couvert de damas cramoisi et aurore, deux chaises couvertes l'une de tapisserie et l'autre de panne verte, un tabouret couvert de velours vert, deux chaises enfoncées de paille, un bois de lit à la duchesse, à rideaux et pentes de damas cramoisi et aurore, avec une frange de soie verte et une housse de serge rouge, deux rideaux de fenêtre de toile des Indes avec leurs vergettes, deux coussins couverts de damas vert, un petit tableau de figure ronde à cadre doré représentant la Vierge avec l'enfant Jésus, cinq pièces de tapisserie de haute lice à personnages, faisant le tour de ladite chambre; mobilier garnissant le salon : ustensiles de foyer, un petit miroir de toilette à cadre doré sur la cheminée, un lit de Caen (sic) garni d'un lit de plume, d'un matelas, un morceau de tapisserie de Bergame servant de couverture, une courtepointe d'indienne avec des rideaux aussi d'indienne, deux draps, deux tables à jouer de serge verte, une autre table carrée de placage, couverte d'un tapis, sept chaises couvertes de panne tant rouge que verte, cinq fauteuils de tapisserie, six chaises enfoncées de paille, un grand miroir à cadre, de cuivre doré, deux portraits à cadres dorés, deux rideaux de serge verte avec leurs tringles, un trictrac garni de ses dames, cornets et dés, une écritoire de bois d'ébène dans laquelle s'est trouvé un bougeoir en chagrin bordé d'argent, une caisse de bois dans laquelle s'est trouvé environ 12 livres de chandelles, une fontaine de cuivre rouge, avec une cuvette de marbre noir, un buffet de bois de noyer à quatre fenêtres contenant quelque vaisselle d'argent et de faïence, sur ce buffet une garniture de faïence de six pièces 4 grandes et 2 petites, six morceaux de tapisserie de haute lice ancienne et un tabouret couvert de tapisserie ; dans les maisons du sieur Richer de Monthéard situées l'une paroisse de Saint-Nicolas du Mans, l'autre au Petit-Monthéard, paroisse de Sainte-Croix; mobilier du salon à manger de la maison de Saint-Nicolas : ustensiles de foyer, deux petits miroirs à bordures de glace, un tableau sur la cheminée bordé d'un cadre de bois noir, deux bras de bois doré, sept chaises et un fauteuil de bois enfoncés de paille, un petit écran de pied de mocade, deux tabourets de tapisserie, une portière d'étoffe de laine avec sa vergette, une autre portière de tapisserie aussi avec sa tringle, un petit fourneau de fer, un souffat (sopha) de tapisserie, bordé d'une bande de velours, une chaise à porteurs avec ses bâtons, doublée de damas cramoisy, une table couverte d'étoffe de laine verte, dix tableaux en forme de portraits à cadres dorés, quatre pièces de tapisserie de haute lice, un buffet de bois de noyer à quatre fenêtres, contenant quatre grandes jattes, six petites, un plat, une aiguière, deux sucriers, un vinaigrier, quatre grands flambeaux et deux petits, deux girandoles, un réchaud, deux salières et une poivrière couvertes, une tasse, deux paires de porte-mouchettes avec leurs mouchettes, neuf cuillers et neuf fourchettes, six couteaux à manche d'argent, deux cuillers à ragoût et une à olives, une écuelle à oreilles et un porte-huilier, le tout d'argent, un bassin, deux saladiers et cinq douzaines d'assiettes de faïence; procurations d'héritiers dudit sieur de Monthéard pour se faire représenter à la levée des scellés ; au château de Lavardin-Tucé, après le décès de frère René-François de Froullay de Tessé, chevalier de Saint-Jean de Jérusalem. Réceptions : de Pierre Boudon comme bailli du marquisat de Vibraye ; de Jean Gaignard comme notaire à Congé-sur-Orne ; de René Lamare comme notaire à Saint-Paul-le-Gautier ; de Philippe-François-Thomas du Tailly comme notaire à Mayenne. Réunion de conseil de famille pour la nomination d'un subrogé-tuteur aux enfants mineurs de feu Nicolas Garnier, écuyer, sieur de Montauban, et de Marie Le Goué. Procédures entre Françoise Dumoutier, damoiselle, épouse en secondes noces de Jacques Perchappe, sieur de La Touche, René de Brossard, écuyer, sieur de Saint-René, Louise d'Herbelin, sa femme, et les héritiers des époux Claude Paris : possession du bordage du bourg de Pirmil, autrement dit La Grande-Maison, etc.

1734

B 587. - Liasse, 29 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Apposition de scellés et inventaire au château de Saint-Aignan, après le décès de Georges-Jacques, comte de Clermont d'Amboise, marquis de Saint-Aignan, colonel du régiment d'Auvergne, mort au service du Roi à l'armée d'Italie. Déclarations données par les créanciers de frère René de Froullay de Tessé, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem et abbé d'Aunay, des sommes que ledit défunt leur devait. Délibération de conseil de famille nommant Jean Fréard, notaire royal au Mans, pour tuteur aux deux filles nées du second mariage de feu René Richard, sieur de La Jattrie, avec Louise Séron. Prestation de serment des sieurs Gendrot et Massé, experts nommés pour constater l'état des église, maison, fermes, bâtiments et autres lieux de l'abbaye de l'Épau, après le décès de l'abbé commendataire Louis de Lavergne de Tressan, archevêque de Rouen. Réceptions : de Nicolas Laigneau comme notaire à Lassay ; de Michel-Guillaume Mahérault comme notaire à Saint-Maixent ; de Marin Guyon comme notaire à Saint-Mars du Désert. Information sur les vie, moeurs et religion de Jean Hérisson de Villiers, pourvu de l'office de conseiller an présidial du Mans, etc.

1734

B 588. - Liasse, 1 pièce parchemin, 45 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Réceptions : de René Peslier comme notaire à La Chapelle-au-Riboul ; de Charles Touschard ou Touchard comme notaire à Saint-Mars d'Outillé ; de Jean-Louis Lefebvre de Cheverus comme sénéchal de la justice de l'abbaye de Savigny à Mayenne, office dont il avait été pourvu par l'abbé commendataire Jean-Baptiste Massillon, évêque de Clermont ; de René Hérisson comme notaire à Chevillé ; de René Renusson de Hauteville, comme conseiller au présidial du Mans. Déclaration de résidence par D. Jacques-Marie Lavocat, prieur de Saint-Calais du Désert, demeurant à l'abbaye de N.-D. du Tronchet, au diocèse de Dol. Apposition de scellés et inventaire au domicile de feu François-Gabriel Guyard des Landes, marchand au Mans. Mobilier d'une des chambres hautes : une petite armoire de sapin, un lit à quenouilles, garni de quatre rideaux, un dossier, et une courtine de serge brune bordés d'un petit galon de soie jaune, avec paillasse, lit de plume d'oie, draps, traversin et courte-pointe d'indienne, une table de noyer, un tapis de Bergame, des tablettes, six chaises couvertes de mocade, deux fauteuils couverts de tapisserie, le tout de bois de noyer tourné, trois vases de faïence sur la cheminée, deux placets de point de Hongrie, un cabinet à quatre fenêtres, une table couverte de serge verte bordée d'un galon de soie feuille morte. Règlement des affaires de la succession de Michel Bardou, marchand cirier au Mans. Requête d'Étienne Jennart, écuyer, doyen des référendaires de la chancellerie du Palais à Paris, demandant la levée des scellés apposés rue Saint-Vincent au Mans, dans la maison de défunte Marie de Monteuil, veuve de Jacques Clouet de Lalis, lieutenant général en la maréchaussée provinciale du Maine. Procédures entre Marie Le Camus, veuve de Philbert-Emmanuel Richer de Monthéart et ses enfants, d'une part, et leurs cohéritiers en la succession de René Richer, écuyer : affaires de ladite succession, etc.

1734

B 589. - Liasse, 50 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Testament de Jacques Bellot de Châtenay, inspecteur des haras du Roi et propriétaire de la terre de Châtenay en Saint-Saturnin. Appositions de scellés et inventaires : en la maison, sise au Mans, paroisse Saint-Benoît, dudit Jacques Bellot de Châtenay ; au prieuré de Brains, après le décès de François Dumazeau, chanoine de Saint-Augustin, prieur dudit prieuré. Prestation de serment des sieurs Gendrot et Mabilleau, experts désignés pour procéder à la montrée des bâtiments du prieuré de Malicorne, de concert avec Joseph-Paul Desclaux de Mesplet, président à mortier au parlement de Navarre, héritier d'Ignace Desclaux de Mesplet, son frère, en son vivant prieur dudit prieuré, et d'Élisabeth-Théodose Le Tonnelier de Breteuil, titulaire actuel. Requête de Pierre Orry, seigneur de Villarceau, tendant à la nomination d'un chirurgien «pour voir et visiter un oyseau des Indes nommé perruche que ledit sieur de Villarceau soutient avoir été étouffé ou fait mourir violemment» par le sieur Jolais, épicier au Mans; rapport des chirurgiens Goutard et Paton, qui, autopsie faite de l'oiseau, déclarent qu'en effet il n'est pas mort d'une manière naturelle. Réunion de parents élisant Julien Foulard pour tuteur à la fille mineure d'Étienne Foulard et de Michelle Launay, de René. Réception de François Bourgoin le jeune comme notaire au Mans. Entérinement de lettres de bénéfice d'inventaire obtenues par Julienne-Marie Richard, héritière de feu René-Richard de La Jatrie, son père. Retrait lignager, par Jeanne Pousse, sur les héritiers de René Cureau, d'une maison sise au Mans, paroisse Saint-Nicolas, et ayant appartenu à René Pousse, aïeul de ladite Jeanne. Procès-verbal dressé par le lieutenant général de la sénéchaussée, le jour de carnaval, au sujet du «billage», des boules ou balles que devaient présenter chaque maître de métier nouvellement marié. Autre procès-verbal du même relatant le choix du «boeuf villé» par les jurés gardes de la communauté des bouchers de la ville. Déclaration de résidence par D. César Arribat, prieur titulaire de Saint-Rémi de Sillé, demeurant, aussi en qualité de prieur, à l'abbaye de Montoulieu, diocèse de Carcassonne, etc.

1735

B 590. - Liasse, 11 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Réceptions : de Julien Chaillou comme notaire à Montreuil-le-Henri ; de Louis Hanriau comme notaire à Cogners. Arrêté de compte des créanciers de défunts Louis Brisebarre, avocat procureur au Mans, et Marie Brindeau, sa femme. Avis de parents nommant M^e François Le Boindre, conseiller au présidial du Mans, pour tuteur de ses neveux les enfants mineurs de feu Charles de Baigneux de Courcival et de Marie-Anne de Moré-Chappelain. Procédure entre René-Louis-François de Salaines, chevalier, Nicolas Renard de La Braisnière, avocat, Louise-Renée-Geneviève Renard de La Braisnière, veuve de René-François des Chapelles, chevalier, et leurs cohéritiers en la succession de Louis Renard de La Braisnière, écuyer, seigneur des Vallées, d'une part, et les époux Jacques Germain : retrait féodal des fiefs de Bresteau et du Boulay, etc.

1737

B 591. - Liasse, 24 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Contestation entre les habitants de Château-Gontier et le lieutenant général de la sénéchaussée d'Anjou et présidial de la même ville, Jacob Guitau, au sujet de la nomination d'un principal du collège de ladite ville en remplacement de Gilles Marais, décédé. Arrêt du Parlement ordonnant la tenue d'une ou plusieurs assemblées générales des habitants de Château-Gontier pour délibérer sur la principalité dudit collège et les conditions auxquelles elle doit être donnée et commettant le lieutenant général du Mans pour présider ces assemblées. Procès-verbal de ces assemblées, par François Guyonneau, lieutenant particulier criminel et assesseur civil en la sénéchaussée du Mans, à qui était échue la mission de se transporter à Château-Gontier, au lieu et place du lieutenant général. Délibérations particulières et préalables des divers corps constitués et paroisses de Château-Gontier : présidial, grenier à sel, clergé de Saint-Rémi, d'Azé et de Saint-Jean, habitants de Saint-Rémi, d'Azé, de Saint-Jean l'Évangéliste et de Saint-Jean-Baptiste, communauté des notaires royaux, officiers de l'hôtel de ville, et de l'élection, ordre des avocats et procureurs. Protestation du chapitre de Saint-Just pour la réserve des droits qu'il prétend lui appartenir en sa qualité de fondateur du collège. État des dépenses faites par le commissaire dans son voyage à Château-Gontier, etc.

1737-1738

B 592. - Liasse, 20 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Réceptions : de Jean-Pierre Oudin comme notaire à Épuisé ; de Louis Lhermitte comme notaire à Montdoubleau ; de Pierre Geurouin comme notaire à Tuffé. Pièces relatives au conflit entre Alexandre-Paul-Louis de Samson de Lorchère, lieutenant général en la sénéchaussée du Maine, maire perpétuel et conservateur des privilèges de la ville du Mans, les échevins et officiers de l'hôtel-de-ville élus en conséquence de l'arrêt du Conseil du 4 décembre 1737, et les échevins et officiers nommés antérieurement. Entérinements : de lettres de bénéfice d'inventaire obtenues par Marie-Renée Loyseau, Julien-Ambroise Loyseau, prêtre de l'Oratoire, et François Loyseau, curé de Saint-Étienne, héritiers de leur mère Marie Pélard, veuve de Julien Loyseau ; de lettres de bénéfice d'âge obtenues par Madeleine Guilpin, fille de défunts Philippe Guilpin et Madeleine Corvasier, etc.

1738

B 593. - Liasse, 1 pièce parchemin, 18 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Entérinement de lettres de bénéfice d'inventaire obtenues par François de Gaignon, chevalier, comte de Villaine, mestre de camp de cavalerie, héritier de son père Jacques de Gaignon, marquis de Villaine, lieutenant général des armées du Roi. Acte par lequel Antoinette-Claude d'Assé, veuve dudit Jacques de Gaignon, marquis de Villaine, déclare accepter la garde noble de Louis-Jacques et de Marie-Louise de Gaignon, ses enfants mineurs. Réceptions de Louis-Chrysostôme Glandas comme notaire à Montdoubleau ; de Jean Quantin comme notaire à La Dorée. Nomination de René Gendrot comme expert chargé de la visite et montrée des travaux de réfection et réparations exécutés aux bâtiments du prieuré de Brains par Charles-Pierre Orry de Villarceau, exempt de la maréchaussée de Touraine, au Mans. Émancipation de Renée-Françoise et René Négrier, enfants de Nicolas-René Négrier de La Crochardière, bourgeois du Mans, et avis de parents nommant pour curateur auxdits émancipés Louis-François Trouillard des Touches, ancien capitaine d'infanterie, leur oncle. État de paiement des trompette, capitaine, lieutenant, major, guidon, lanciers, huissiers audienciers, sergents royaux et autres personnages figurant dans la procession traditionnelle du dimanche des Rameaux au Mans. Nomination du sieur Mabilleau pour procéder à la montrée de deux maisons et d'un jardin sis rue de Coëffort et attribuées par droit d'aubaine aux prêtres de la Mission du Mans, etc.

1738

B 594. - Liasse, 20 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procédures entre Louis Bodineau de Meslay, chevalier, seigneur de Cerisay, Frignicourt, Cogners, Sainte-Osmane et autres lieux, et René Thourette ou Tourette, curé de Cogners : propriété d'une haie sise près le grand moulin de Cogners. État et ordre des créanciers de feu Julien Bourillon, marchand, et de Marie Rochette, sa femme. Appel des huissiers et sergents royaux du ressort, à l'occasion de la Saint-Louis. Avis de parents nommant Charles Tousé, prêtre, pour curateur de l'enfant mineur de Louis Bruslon, veuf de Jacquine Tousé, décédé aux Iles où il était allé deux ans auparavant. Réception de Gabriel Duclos comme notaire à Lassay. Ordonnance du lieutenant général de la sénéchaussée enjoignant à tous propriétaires de vignes de clore leurs vignes pour empêcher les bestiaux d'y entrer. Entérinement, de lettres de bénéfice d'inventaire obtenues par Louis Le Roy, chevalier, seigneur de Montaupin, lieutenant d'artillerie, Magdelon-Timoléon de Savonnières, chevalier, seigneur d'Entre-deux-Bois, et la dame son épouse héritiers de feu Louise Le Roy, leur soeur et belle-soeur. Procès-verbal de l'élection de deux échevins, d'un procureur général des habitants, d'un receveur des droits patrimoniaux et d'un secrétaire de l'hôtel-de-ville du Mans. Sont élus échevins : les sieurs Raison et Mandroux, procureur général le sieur Trotté, receveur le sieur Gourdin, et secrétaire le sieur Bouvet. Avis de parents autorisant Marie de Clinchamp, veuve de Nicolas-François de Cirard, chevalier, seigneur de Grillemont, tutrice de son fils mineur, à conclure un arrangement avec les héritiers du feu sieur Hatton de La Goupilière, receveur en l'hôtel de ville du Mans, à qui ledit défunt sieur de Grillemont et Marguerite Maulny, sa première femme, avaient emprunté une somme de 6,000 livres. Nomination de Charles Bouvet, notaire au Mans pour établir le compte de tutelle de Marguerite-Madeleine Mouten, etc.

1738

B 595. - Liasse, 43 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Déclarations de résidence : par D Noël-Marie Legoux, prieur titulaire de l'Abbayette en La Dorée, demeurant à l'abbaye de Marmoutier ; par D. Michel Dorhiotz, titulaire du prieuré de Saint-Léger de Piacé, demeurant à l'abbaye de Saint-Aubin d'Angers ; par D. Marc Thoury, titulaire du prieuré d'Assé-le-Boisne, demeurant à l'abbaye de Saint-Sauveur de Redon ; par D. Edmond-Jean-Baptiste Duret, titulaire du prieuré de Solesmes, demeurant au monastère de Saint-Nicaise au fort de Meulan, diocèse de Paris ; par D. François-Gabriel Le Gault, titulaire des chapelles claustrales de Saint-Denis de l'Enfournouère et de Saint-Mathurin, desservies en l'église abbatiale de La Couture, demeurant en ladite abbaye ; par D. René Gaultier, titulaire du prieuré de Saint-Marceau, demeurant au monastère de Landevenec, diocèse de Quimper ; par D. Jean-Baptiste-François Langlois, titulaire des prieurés de Saint-Blaise de Grandri et de Sainte-Madeleine de Rossai, demeurant à l'abbaye de Préaux, au diocèse de Lisieux ; par D. Léonard des Cordes, titulaire du prieuré d'Auvers-le-Hamon, demeurant au monastère de Sainte-Croix de Savignieu lez Montbrison, au diocèse de Lyon ; par D. François-Xavier Rufy, titulaire des prieurés de Saint-Jean de La Pelouse, à Lombron, et de Notre-Dame d'Oigny, au diocèse de Chartres, demeurant à l'abbaye de Saint-Pierre de Châlons ; par D. Antoine Fouquier, titulaire du prieuré de Notre-Dame de Tuffé, demeurant au monastère de Saint-Lucien-lez-Beauvais ; par D. Joseph-Pierre de Villars, titulaire du prieuré de Saint-Georges-de-Gennes et sous-prieur de Saint-Nicolas-au-Bois, au diocèse de Laon, demeurant dans ce dernier monastère ; par D. Anselme Amiraud, titulaire du prieuré de Saint-Paul-le-Vicomte et prieur de Saint-Martin-de-Vertou, au diocèse de Nantes, demeurant dans ce dernier monastère ; par D. Claude Morin, titulaire du prieuré de Pirmil, demeurant au monastère de Saint-Jean de Château-Gontier ; par D. Claude Vasseur, titulaire du prieuré de Cohardon, demeurant à Saint-Corneille de Compiègne. Avis de parents nommant Louis Durand, chevalier, seigneur de Changé, pour subrogé-tuteur à N... Lefebvre du Ressort, fille mineure de feu François-Louis Lefebvre, sieur du Ressort, élu en l'élection du Mans, et de Suzanne Rousseau. Réceptions : de Lazare Boullier comme arpenteur-priseur et notaire royal au Mans ; de Jean Caradeuc comme sergent à Évron ; de Julien Gaultier comme bailli de la baronnie de Coulans. Apposition de scellés et inventaire au domicile de défunte Marguerite Le Maçon, veuve de Pierre Trotté, avocat au Mans, paroisse Saint-Pierre-le-Réitéré. Mobilier de la salle, qui servait en même temps de chambre à la défunte : ustensiles de foyer, un bois de lit de noyer, ayant outre sa literie une carie, un entour de serge couleur jaune, avec dossier de même étoffe, six chaises de bois d'aulne, six autres chaises ou fauteuils couverts de broderie, un autre fauteuil couvert de mocarde, quatre placets, un miroir à cadre de bois couvert de plaques de cuivre, deux tables à jouer, «une paire d'ormoire», une tapisserie de point de Hongrie, faisant le tour de la pièce, deux rideaux de fenêtre de toile blanche. Émancipation de Pierre-René et de Renée Trotté, enfants majeurs de 20 ans et mineurs de 25 ans desdits Pierre Trotté et Marguerite Le Maçon, etc.

1738

B 596. - Liasse, 30 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Avis de parents nommant : Louis Martin pour tuteur à l'enfant mineur de défunts Jean Cosset et Michelle Thiodet, de Laigné-en-Belin. Jean Lassay, pour tuteur de la fille mineure de défunts Louis Lassay et Marie Hamard ; Michel Peilpeir, comme tuteur des enfants mineurs de défunts Charles Peilpeir et Anne Esnault, du Mans. Jacques Javary, de Thorigné, pour tuteur des enfants mineurs de feu François-Denis Menant, notaire royal au Mans, et de Madeleine Jaloigne de Baugé. Émancipation de Louis, François et Marie Chevreau. Délibération de la sénéchaussée donnant le ban des vendanges pour les grands et les petits clos de vigne à partir du 20 octobre et disant que les vacances tant de la sénéchaussée que des juridictions y ressortissant auront lieu du 13 octobre au 17 novembre, afin que chacun puisse s'occuper librement desdites vendanges. Information sur l'état mental de Madeleine Simon, femme de Julien Bignon. Requête de Denis-Louis Pasquier, conseiller au Parlement de Paris, seigneur de la baronnie de Coulans, demandant qu'il soit procédé à l'enquête voulue pour l'entérinement des lettres patentes du Roi du mois d'août 1722, qui confirment l'érection de la terre de Coulans en baronnie; copie desdites lettres patentes (v. l'art. suivant). Affirmation, par Mathieu Nay et Charles Angoulvent, experts, de leur procès-verbal d'arpentage et estimation de biens sis à Montbizot et appartenant à Gabriel-Grégoire de Clinchamp, chevalier, seigneur du Tertre, et à Bernard Faribault, huissier. Prestation de serment de Louis Bourdon, expert nommé pour estimer les biens dépendant de la communauté ayant existé entre Françoise-Antoinette Baudet et défunt Louis Chaussechat, avocat au Parlement, son mari. Nomination du sieur Gendrot comme expert chargé de faire la visite et montrée des seigneuries de Laigné, Courtemblay, métairies et héritages sis à Écorpain, saisis sur Roger Vignon et sa femme, à la requête de Charlotte-Louise Denyau, veuve du sieur Paton, etc.

1738

B 597. - Liasse, 1 pièce parchemin, 39 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Émancipation d'Ambroise Perroche, soldat au régiment Royal-Comtois, et de Marguerite Perroche, enfants d'Urbain Perroche, huissier de police, et de feu Marie Lange. Réceptions : de Jean-Isaac de L'Estang, sieur de La Ménardière comme bailli des châtellenies de Pirmil, Noyen, La Fourlière et La Plesse-Chamaillart ; de Pierre Mulin comme sergent royal fieffé au comté du Maine. Nomination des sieurs Mabileau et Bignon pour vérifier les réparations faites au temporel du bénéfice cure de Saint-Corneille et d'une des chapelles de la confrérie de Vivoin dont feu François Thomas, prêtre, était pourvu. Enquête de commodo et incommodo sur l'érection de la terre de Coulans en baronnie et l'établissement de foires et marchés audit lieu (v. l'art. précédent). Sont entendus dans cette enquête Nicolas-René Moreau, officier du duc d'Orléans, propriétaire du lieu des Hayes, à Coulans; Jean-Jacques Léon, orfèvre au Mans, propriétaire du lieu et seigneurie de La Patrière, à Coulans; Pierre Langlois de Valière, bourgeois du Mars, propriétaire de la terre et fief de Valière à Coulans; Luc Hatton, notaire au Mans, propriétaire du lieu de La Corbinière à Chaufour; Claude-Nicolas Bainville, contrôleur au grenier à sel du Mans, propriétaire des lieux de La Chantelière et La Hutière à Coulans; Julien Gourdin, greffier en titre de la police au Mans, propriétaire du lieu des Maillardières à Coulans; Pierre Nepveu, écuyer, seigneur de Rouillon; Gabriel-René Larsonneau de La Jalaize, propriétaire des terres et seigneuries de Vandoeuvre, Tanguyon, La Rouvelière et autres en Fay, Chaufour, Souligné et Étival; René-Mathurin Blondeau des Ardillers, écuyer, seigneur propriétaire de la terre de La Masserie en Fay, Chaufour, Trangé et Pruillé; Jacques Rivault, curé de Sargé, propriétaire du fief et bordage de La Fouquetterie, à Saint-Julien-en-Champagne. Procès-verbal d'ordre des créanciers de la succession abandonnée de demoiselle Marie Buizard. Pièces relatives à l'élection des sieurs Desportes et Carreau comme administrateurs de l'hôpital général du Mans, en remplacement des sieurs Verdier et Chesneau de Vieumont. Prestation de serment des nouveaux élus, etc.

1738

B 598. - Liasse, 33 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Entérinement de lettres de bénéfice d'inventaire accordées : à Renée Mondière, héritière de Simon Mondière, son père ; à Thomas Barreau, marchand au Mans, héritier de Michel Barreau, prêtre, son frère. Réceptions : de Guillaume Sallé, comme notaire apostolique au Mans, en remplacement de Marin Guionneau ; de Jean Vatinet, comme sergent royal à Montfort ; de René Gendrot comme arpenteur priseur et mesureur dans le ressort de la sénéchaussée ; d'Alexandre Chenon du Boullay comme bailli de la châtellenie de L'Isle appartenant au comte de Maridor. Requêtes : de Madeleine de Baigneux, veuve du sieur de La Valette, tendant à ce qu'il soit procédé à la montrée de travaux exécutés dans sa maison ; de François-Louis Véron du Verger, négociant au Mans, demandant nomination d'experts pour constater les dégâts commis sur son pré des Rues sis au Bourg-Belé, près la «Ruée» de Coëffort. Procédure entre Catherine-Thérèse Le Royer, veuve de René-Brandelis de Champagne, marquis de Villaines, seigneur de Bazaille, tutrice de ses filles Marie et Anne-Catherine-Thérèse de Champagne de Sainte-Suzanne, et Jean Le Bailly, greffier au siège du marquisat de Lassay, et Barbe Bouvier, veuve de René Gibon, etc.

1739

B 599. - Liasse, 1 pièces parchemin, 51 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Requête de Marie-Anne Boucher d'Orcé, unique héritière d'Arnoul Boucher d'Orcé, abbé de Beaulieu-lez-Le Mans, tendant à ce qu'il soit nommé des experts pour visiter les réparations faites au compte de ladite demoiselle sur les bâtiments de ladite abbaye. Appositions de scellés et inventaires : en la maison du nommé Nicole, en son vivant maître perruquier au Mans, paroisse Saint-Nicolas ; en la maison de feu N... Nepveu, veuve du sieur de Bastard de Fontenay, paroisse Saint-Nicolas, au Mans. Mobilier du salon à manger : deux chenets de fer un canapé et cinq caquetoires de drap olive, trois fauteuils de tapisserie, quatre placets d'ancienne broderie, une table de noyer à pied de biche, un trumeau de deux glaces à cadres dorés, six rideaux de toile peinte et de toile de coton, une portière de tapisserie de drap encadrée de mocade avec sa tringle de fer, six petites chaises de bois et une table pliante de sapin, cinq pièces de tapisserie verdure; mobilier de la chambre mortuaire : ustensiles de foyer, une table à quatre colonnes tournées, un lit à l'ange avec ses pentes, deux rideaux et deux bonnes grâces de soie bleue; le dossier et plafond et les bonnes grâces du dedans d'étoffe de soie jaune, avec galon bleu, un rideau de fenêtre en toile, deux en serge verte, six feuillets de paravent couverts de serge verte, doublés de toile à carreaux, une portière de toile figurée, un lit à tombeau de serge rouge et sa literie, deux fauteuils de tapisserie et un fauteuil «de commodité» de mocade, un autre fauteuil couvert de toile, sept caquetoires d'étoffe verte avec de la broderie, trois chaises de paille, une armoire en noyer. Réceptions : de Nicolas de Livonière-Houdouin comme bailli-châtelain d'Auvers-le-Hamon, office dont il avait été pourvu par le prieur D. Léonard des Cordes ; de Louis-François Moussu comme notaire à Saint-Osmane ; de François Cornilleau comme notaire à Saint-Mars-d'Outillé ; de Jacques Crié comme cessionnaire pour neuf ans de la sergenterie noble et fieffée de Vallon appartenant au marquis de Vassé ; de Pierre-André Couppel, avocat à Saint-Aubin-Fosse-Louvain, comme bailli de la justice de Saint-Aubin appartenant à l'abbaye de Savigny. Lettres de bénéfice d'âge accordées à Jacques, Anne-Suzanne, Rose-Élisabeth et Marie-Bonne Gaudin, enfants de défunts Renaud Gaudin de La Chénardière, écuyer, seigneur de La Chapelle Saint-Rémi et Suzanne Garnier. Information au sujet de la démence de Marie Maupoint, de Saint-Jean-des-Bois. Compétition de préséance entre Denis Chouet, écuyer, sieur de Villaines, procureur du Roi au siège de police du Mans, et René-André-Victor Tiger, second avocat du Roi en la sénéchaussée. Instance de Marguerite Gravelle, veuve de Claude de Romaigné de La Fontainnerie, élu en l'élection de Mayenne, agissant au nom des enfants mineurs dudit de Romaigné, pour la licitation du lieu du Morier, en Fay, dont étaient cohéritiers avec lesdits enfants, Marie de Jonchères, veuve de Louis-Paul Menjot, vicomte de Groustel, seigneur de Champfleur et de Couléon, Marguerite de Jonchères de La Chauguinière, Renée de Jonchères, femme de François Gettière, avocat en Parlement, et Philippe de Jonchères, employé dans les fermes de S. M. Avis de parents nommant Pierre Boistard, de Mareil-sur-Le Loir, pour tuteur aux enfants mineurs de défunts Louis Boistard et Charlotte Touschet, etc.

1739

B 600. - Liasse, 8 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Pièces relatives à l'union de la mense conventuelle de l'abbaye de La Pelice au séminaire de Saint-Charles-Borromée du Mans. Procès-verbal, par Nicolas Mabilleau, entrepreneur et expert au Mans, de la visite et montrée des bâtiments anciens et modernes de ladite abbaye, dont la démolition était demandée par l'abbé commendataire Alexandre de Pontac, aumônier de la Reine, et par le supérieur de Saint-Charles Denis Baudron, archidiacre, à l'exception toutefois de la chapelle du Rosaire. La cour d'entrée est inhabitable, étant fréquemment inondée par la rivière (d'Huisne). L'église se compose : 4° d'une nef de 68 pieds de longueur sur 26 de largeur dans oeuvre; 2° d'«ailes ou croix de 24 pieds de retour de chaque côté sur 26 de largeur;» 3° d'un choeur de même largeur que la nef, sur 36 pieds de profondeur, «compris le cul de four à partir de l'arcade, les stalles du choeur saillissant dans la partie de la croix d'environ 12 pieds, le tout construit de murs et couvert de tuilles, non lambrissé, toute la charpente étant à découvert par dedans»; 4° d'«une tour voûtée dans l'angle d'un des côtés de la croix, exploitée par un escalier tournant en pierre qui saillit dans l'aile de l'église, et ladite tour saillante en dehors de 14 pieds, aussi construite de murs, couverte d'ardoises en pavillon à deux aiguilles, ladite tour de 10 pieds et demi de largeur en dedans, dans laquelle se trouvent trois cloches;» 5° d'«une chapelle voûtée de voûte d'ogive, attenant le choeur au-devant de l'autre aile, de 16 pieds et demi de largeur sur 24 de profondeur, construite de murs avec de grands vitraux gotiques (sic) couverte de bardeaux.» L'ensemble du bâtiment est garni de «pilliers buttants en dehors dont partie périt par vétusté.» Détail des travaux nécessaires à une restauration complète : il faudrait notamment relever 30 toises de pavage, remplacer les ventaux des portes, employer 300 pieds de pierre de taille à la réparation des contreforts, fournir 80 pieds de vitres neuves, en remettre 350 pieds en plomb, rétablir les combles qui sont pour la plus grande partie disloqués et pourris et par conséquent refaire les couvertures. La tour qui a 61 pieds de hauteur en murs, devra être reconstruite entièrement à neuf «à la réserve du mur de l'église et de l'aile qui la soutient des deux côtés, à 24 pieds de hauteur.» Le principal bâtiment de la mense conventuelle est un corps de logis de 85 pieds de face, sur 35 de largeur, contenant un passage, un chapitre, une espèce de cellier qui servait autrefois de boulangerie et au surplus des celliers et emplacement de pressoir, et au-dessus, des chambres, cabinets et dortoirs, le tout «si en ruisne qu'il est difficile d'en faire distinction», greniers sur le tout, un escalier de pierre, une aile de cloître adossée audit bâtiment. En retour et joignant d'un bout la maison abbatiale est un autre corps de logis de 72 pieds de face, sur 31 de largeur, contenant par le bas un réfectoire, une chambre à feu, un petit office, un cellier, une cuisine et des bûchers, grenier dessus, une aile de cloître adossée audit bâtiment, etc., etc. Détail de réparations nécessaires aux bâtiments de la mense conventuelle, dont l'état n'est pas moins déplorable que celui de l'église. Quant aux jardins, «ils sont abandonnés depuis un très long temps, lesquels étaient autres fois distribués en quarrés et allées dont il reste que quelques vestiges de vieux yfs et de buis, étant présentement remplis d'épines, ronces et pétereaux». En résumé, l'ensemble des réparations est évalué à 32,367 livres. Affirmation du précédent procès-verbal. Acte de présentation par Charles-François Le Maire de La Mererie, prêtre desservant l'abbaye de La Pelice, à Pierre Brisard, maire perpétuel et bailli de La Ferté-Bernard, assisté de son procureur fiscal François Rigault, sieur de Beauvais, de l'arrêt du Parlement du 7 septembre 1739 ordonnant qu'avant d'autoriser la démolition de ladite abbaye, il soit procédé à des visites d'expert, à une enquête de commodo et incommodo, et qu'on prenne l'avis de l'évêque du Mans, du syndic du clergé diocésain, des curé, marguilliers, sindic et habitants de La Ferté-Bernard, du juge et du procureur fiscal de la justice du même lieu. Texte dudit arrêt suivi du procès-verbal du transport du bailli et du procureur fiscal de La Ferté à l'abbaye. Ces deux magistrats, après examen des lieux, ne s'opposent pas à la démolition des bâtiments de la mense conventuelle; ils estiment toutefois qu'il serait bon : de réserver deux appartements pour loger les deux chapelains qui doivent faire le service, et dire les messes stipulées par le décret d'union et le consentement de M. le duc de Richelieu, seigneur de La Ferté; de garder une autre pièce pour y déposer les titres de ladite abbaye et des fiefs en dépendant. Ils font observer en outre «que les murs du choeur de l'église étant bons, solides et meilleurs que ceux de la chapelle du Rosaire, qui paroit n'avoir été construite que depuis l'église et dont la voûte menace ruine, il y auroit plus de raison de démolir ladite chapelle du Rosaire et laisser le choeur, dont les charpentes et couvertures nous ont paru en bon état, joint qu'il n'en coûteroit pas (ou du moins à quelque chose près), plus pour enclore le choeur, qui se trouvant quelque peu plus grand que la chapelle du Rosaire, contiendroit plus de monde aux jours de fêtes et dimanches, que plusieurs habitants de la paroisse de Cherreau, situation de ladite abbaye et des environs s'y rendent, et même pour les jours de dévotion aux fêtes de la Sainte-Vierge et à celle de Saint-Gourgon où il se renge beaucoup de fidelles; que dans le choeur on y laisseroit trois mausolées ou tombeaux qui y sont, qu'on y feroit porter les autres mausolées ou tombeaux qui sont dans la nef, et qu'il seroit d'ailleurs facille de construire un clocher sur l'arcade du choeur, pour y placer les cloches qui sont dans la tour, comme aussi laisser des murs d'appui à ladite nef qui seroit en ce cas regardée comme un cimetière, joint à ce qu'il nous a paru que les mausolées que nous estimons estre transportés dans ledit choeur sont les lieux indubitablement où les fondateurs ou bienfaiteurs de ladite abbaye ont esté inhumés.». Enquête de commodo et incommodo ordonnée par l'arrêt susdit du Parlement et faite par le lieute-général de la sénéchaussée du Maine. Sont entendus dans cette enquête, les personnes suivantes, propriétaires pour la plupart, dans le voisinage de l'abbaye, et Gabriel-René Larsonneau de La Jalaise, conseiller au présidial du Mans; René-Gabriel de Moloré, écuyer, président en l'élection du Mans; Pierre-Denis de Renusson, conseiller vétéran au présidial du Mans; François de Renusson des Hunaudières, conseiller au présidial du Mans; René Bouttier de Gémarcé, prêtre, docteur en Sorbonne, demeurant au Mans, paroisse de Courdaine; Renaud-François Larsonneau, officier du duc d'Orléans, demeurant au Mans; Emmanuel Richer, écuyer, sieur de Monthéard, demeurant au Mans; Louis Pavée, lieutenant de la compagnie des gardes de M. le gouverneur du Mans, Jean-Baptiste Faribault, notaire royal au Mans. De toutes ces dépositions il ressort que l'abbaye est en ruine, que tous les religieux sont morts, sauf deux «très-caducs» qui se sont retirés à Paris, et qu'il est plus avantageux de démolir les bâtiments que de les restaurer. Procès-verbal d'assemblée du général des habitans de La Ferté-Bernard tenue à l'issue des vêpres au banc de l'oeuvre de l'église paroissiale de ladite ville, en présence du curé François Guillochon, docteur en théologie, pour délibérer sur l'opportunité de la démolition de l'abbaye de La Pelice. Sur la proposition d'Antoine-François Haudry, sieur de La Rousselière, faisant fonctions de procureur syndic, un délai de huit jours est accordé auxdits habitants, afin qu'ils puissent examiner le cas qui leur est soumis. Extrait des registres du greffe de l'hôtel-de-ville de La Ferté-Bernard contenant le procès-verbal d'une nouvelle assemblée des habitants dudit lieu, qui sont d'avis de représenter au Parlement : 1° «que ladite ville de La Ferté-Bernard perd beaucoup par la réunion des menses monacalles de La Pelice audit séminaire Saint-Charles, parce que non seulement les pauvres en souffrent considérablement, en perdant une ressource qu'ils trouvoient dans les charités que leur faisoient les relligieux de ladite abbaye, et que les revenus que ce monastaire fondé par les seigneurs de ladite ville ne seroient plus à l'avenir dépensés sur les lieux, comme ils étoient ci-devant, et que c'étoit l'intention des fondateurs, puisque ledit séminaire doit être établi dans la ville du Mans, distante de neuf lieues de cette ville, et que par conséquent lesdits revenus y seront dépensés, mais encore parce que les places monacalles de ladite abbaye étoient ordinairement données aux enfants de ladite ville de La Ferté qui étoient prefferés à tous autres; 2° que l'église de ladite ville de La Ferté, qui est un fort grand édifice, a un besoin très urgent de grandes réparations, tant pour les couvertures que pour le clocher, qui menace d'une ruine prochaine, par laquelle il écrasera les voûtes de l'église, plusieurs maisons voisines, étant couvert de plomb et fort élevé, et même pourra ensevelir sous ses ruines un grand nombre d'habitans, comme il est arrivé dans d'autres lieux, lesquelles réparations la fabrique ne peut faire, ses revenus n'étant pas suffisans pour ce; 3° que la grosse cloche de ladite église pesant quatre mille livres est cassée il y a plus de six ans, sans que l'on ayt pu trouver de fonds pour la refondre, et sans aucune espérance d'en trouver, pourquoy ledit général voyant ledit arrêt et même par ladite requeste que la Cour a droit de disposer à sa volonté du prix des matériaux après la démolition, il supplie très humblement nosdits seigneurs de l'appliquer à l'église de cette ville pour être employé auxdites reffections et réparations, et ordonner que les cloches de ladite abbaye ou au moins les deux grosses, y en ayant trois, seront données à ladite église pour suppléer au déchet que causera la refonte de la grosse cloche de ladite église de ladite ville pour lequel il faudra quatre ou cinq cents livres de métail ou environ.» Les habitants de La Ferté terminent leur délibération en exprimant le voeu qu'on laisse sur pied une chapelle assez grande pour placer les tombeaux des anciens fondateurs et de conserver pour cet usage le choeur de l'église de La Pelice préférablement à la chapelle du Rosaire. Avis de M. de Froullay, évêque du Mans, donné en son hôtel de la rue du Bac à Paris, et par lequel il se prononce pour la conservation de la chapelle du Rosaire, dont la mise en état lui paraît, d'après le rapport de l'expert, moins coûteuse que celle du choeur. Avis de François Le Geay, docteur en Sorbonne, curé d'Yvré-l'Évêque, syndic du clergé du diocèse du Mans; cet avis est la répétition de celui de l'évêque.

1740

B 2345	Civil. - Procédures et actes divers.
1701-1740

B 601. - Liasse, 23 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Proclamat de mise en vente d'une maison appelée la Salamandre, sise au Mans, au bas de la rue Dorée, et appartenant à l'hôpital général du Mans. Apposition de scellés et inventaire au presbytère de Parigné-le-Pôlin, après le décès de René Jamin, curé dudit lieu. Nomination de Nicolas Mabilleau comme expert chargé de dresser le devis estimatif des réparations à faire au temporel des chapelles du Plessis, de Saint-Maur alias Chaumard, et de La Madeleine dont sont titulaires Jacques-Pierre Jousset, Louis Yvard et François Jarry, prêtres. Renonciation, par Julien Le Roux, agissant au nom et comme tuteur des enfants mineurs de défunts René Meslet, notaire royal, et Anne Ceserge, sa femme, à la succession desdits époux Meslet. Nomination de Nicolas Mabileau et de Pierre Poirier comme experts chargés de constater l'état de ce qui reste de l'ancien manoir épiscopal de Touvoye et des murs du parc, de donner leur avis sur ce qu'il y aurait lieu de démolir et de conserver de ce château, ainsi que sur la construction d'un bâtiment à usage de basse-cour au château d'Yvré (v. l'art. suivant). Présentation d'un arrêt du Parlement, renvoyant devant la sénéchaussée du Maine, pour y être jugés sur leurs contestations au sujet de leurs comptes, rapports et partages, René-François Maumousseau, seigneur de Changrenu, conseiller au présidial de Château-Gontier, Agathe Maumousseau, femme de Louis-René La Lande, chevalier, seigneur des Tertiens, Françoise Maumousseau, veuve de Nicolas Boury de La Fauvelaye, Pierre Syette, conseiller au présidial de Château-Gontier, curateur de Renée Maumousseau, Pierre Dublineau, lieutenant particulier au même siège, curateur de Marie Maumousseau, Pierre Trochon, procureur en l'élection de Château-Gontier, curateur de Louise-Anne Maumousseau, Jean Maumousseau de La Fauvelaye, clerc tonsuré, Pierre Maumousseau de Lévaré, conseiller en l'élection de Château-Gontier, et François Maumousseau, écuyer, seigneur de Lévaré, capitaine au régiment de Gondrin infanterie. Émancipation de Marie-Charlotte Jousset. Pièces relatives au règlement des affaires de la succession de feu Jean Le Vayer, chevalier, seigneur de Saint-Denis, Sables, La Davière et autres lieux, président au Grand Conseil. Requête des administrateurs de l'hôpital général du Mans pour qu'il soit nommé des experts chargés de visiter les bâtiments dudit hôpital qui menacent ruine. Réception d'André Brissard comme notaire à Coulans. Procédures relatives à des contestations : entre Jacques-Louis Le Maréchal, notaire, et Louis Damney, écuyer, sieur de Saint-Laurent : paiement d'obligation ; entre Marie-Madeleine Lalande, femme de Charles Launay de Blonnière, bourgeois, demeurant à Coulans et son mari : séparation de corps et de biens, etc.

1741

B 602. - Liasse, 40 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Prestation de serment de l'expert chargé de vérifier les réparations faites au temporel de la chapelle de Sainte-Barbe desservie dans la maison seigneuriale de Grillemont, en Crissé, et dont était titulaire René Dorison, prêtre, principal du collège de Neuvillalais. Émancipations : de Marie et de Renée Rousseau ; de Louis Bouchenoire ; de François Le Doux. Entérinement de lettres de bénéfice d'inventaire obtenues : par René Duval de Villeray, héritier de René Duval, son frère consanguin ; par Marie-Jeanne-Catherine Hourdel, héritière de feu Jean-Baptiste Hourdel, son père, en son vivant notaire à Fyé. Réception de Nicolas Raimbault comme notaire à La Chapelle-Huon. Appositions de scellés et inventaires : au presbytère de Torcé-en-Charnie, où est décédé le sieur Garnier, curé dudit lieu ; au domicile de feu Madeleine Castan, veuve de Mathurin Châteaux dit La Jeunesse, paroisse de Saint-Pierre-la-Cour au Mans. Avis de parents nommant : Guy Martigné, notaire au Mans, comme tuteur onéraire et Louis Durand, chevalier, seigneur de Changé, comme tuteur honoraire de la demoiselle Le Feuvre du Ressort, fille du feu sieur Lefeuvre du Ressort, élu en l'élection du Mans, et de Suzanne Rousseau de Paradis, qui avait épousé en secondes noces Jacques-Louis Legoué de Richemont ; Nicolas Rouxelin d'Arcy, lieutenant général de police au Mans, pour subrogé-tuteur aux enfants mineurs de feu René Le Gaigneur, écuyer, sieur de Luigné, élu en l'élection du Mans, et de Marie Gouet. Enquête de commodo et incommodo sur la démolition de ce qui reste du manoir épiscopal de Touvoye, et la construction d'une basse-cour au château d'Yvré (V. l'art. précédant), etc.

1741

B 603. - Liasse, 48 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Affirmation du rapport des experts chargés de vérifier les réparations faites sur le choeur et chancel de l'église de Pezé-le-Robert. Requête de François-Louis Le Tellier, marquis de Souvré et de Louvois, demandant qu'il soit nommé de concert avec Henri-François Nepveu, écuyer, seigneur du Buisson, héritier de Jean de Courcelle, un expert pour procéder à la montrée des réparations à faire sur le temporel de la chapelle de Souvré. Avis de parents nommant : Mathurin Blanche pour curateur à la demoiselle Pahoyau de Bonneval interdite. Noël Le Bateux pour tuteur aux enfants mineurs de feu Pierre Le Bateux et de Madeleine Belin, d'Allonnes. Émancipations : de Michel-Hubert Magoulet de Maisoncelle ; de Pierre-Toussaint Lochet. Procès-verbal relatant un conflit de préséance qui avait éclaté dans la cathédrale du Mans, le jour de la Fête-Dieu, entre François Guyonneau, lieutenant particulier en la sénéchaussée, et le sieur Rouxelin d'Arcy, lieutenant général de police. Réceptions : de Michel Bigot comme notaire à Saint-Pierre-la-Cour ; de Louis-Victor Liger, avocat du Roi au présidial, comme substitut du procureur du Roi au même siège ; de Pierre Niepceron, comme notaire à Chemiré-le-Gaudin ; de Nicolas Herpin comme notaire au Mans ; de Jacques-Nicolas Meslier comme bailli des juridictions de Rouessé et Orthe appartenant au marquis de Vassé. Procédures relatives à des contestations : entre Jean de Vauborel, écuyer, mari superstif de Renée Danguy, tuteur de ses deux filles mineures, Pierre-Joseph Hérivier et Antoinette Danguy, sa femme, d'une part, et Julien Poirier, sieur de Boulot, d'autre : paiement de rentes ; entre les habitants de Saint-Gervais-en-Belin et les religieux de Saint-Vincent du Mans, gros décimateurs et curés primitifs de ladite paroisse : reconstruction du choeur et chancel de l'église de Saint-Gervais, etc.

1741

B 604. - Liasse, 39 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Émancipations : de Jean-Pierre Jouennault, clerc tonsuré, et de René Jouennault, cadet dans le régiment de Béarn ; de Louise-Jacqueline et de Suzanne Richard ; de Mathurin Rivière ; de Jacquine-Louise Le Jeune. Rôle d'appel des huissiers et sergents royaux du ressort de la sénéchaussée; certificats et lettres d'excuses envoyés par ceux qui ne peuvent se rendre au Mans pour ledit appel. Réceptions : de Jacques-François Moiré comme notaire à Sablé ; de Nicolas-Guillaume Rouxelin d'Arcy comme lieutenant général de police de la ville du Mans ; d'André-Michel Beauvais comme notaire à Larchamps ; de Jean-Baptiste Gilbert de Blanchardon de Mozé comme contrôleur ordinaire des Guerres. Procédures relatives à des contestations : entre Louis-Henri de Tourneton, chevalier, seigneur du Plessix, et Madeleine-Renée de Cantineau de La Châteignerais, sa femme, et les autres héritiers de Renée de Charnières, veuve de René de Mallet, chevalier, seigneur de La Bermondière, d'une part, et François Lambert, prêtre, titulaire de la chapelle de Saint-Gilles de La Bermondière, d'autre : réparations sur le lieu du Vieux-Bois, dépendant du temporel de ladite chapelle ; entre Henri de Moré, écuyer, Madeleine de Salcéde, sa femme, Henri de Salcède, écuyer, Pierre Michel, contrôleur des Aides, Judith de Salcède, sa femme, et Louis de Salcède, écuyer, d'une part, et Clément de Salcéde, écuyer, sieur de Lamboux : affaires de la succession de N. Haireau, mère et belle-mère des parties, etc.

1741

B 605. - Liasse, 32 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Avis de parents nommant : Michel Le Vayer, comme tuteur des enfants mineurs de défunts Michel Le Vayer et Renée Lottin, de Pruillé ; Mathurin Bageau comme tuteur des enfants mineurs de défunts Michel Le Marchand et Jeanne Théru, d'Oizé ; René Édon comme tuteur des enfants mineurs des époux Jacques Derouin, de Torcé-en-Charnie. Joseph Bourmault, de Cérans, comme tuteur des enfants mineurs de feu Denis Gaulupeau. Réceptions : de René Érault comme notaire à Piacé ; de Julien Gobbé comme notaire à Gorron ; d'Urbain Le Bourdais comme notaire au Breil ; de Marin Guinoiseau comme notaire au Mans ; d'Étienne Caigné comme notaire à Courgains ; Réception de Nicolas Rouxelin d'Arcy comme lieutenant général de police honoraire de la ville du Mans. Procédures relatives à une contestation entre Antoine-Claude d'Assé, veuve de Jacques de Gaignon, marquis de Villaines, tutrice de ses enfants mineurs, et le sieur comte de Villaines, fils du premier lit et héritier bénéficiaire dudit marquis : affaires de la succession de ce dernier, etc.

1741

B 606. - Liasse, 43 feuillets papier.

Civil : procédures et actes divers. - Nominations d'experts : pour estimer les dîmes de la paroisse de Courcival, à la requête de Pierre Goudet, curé de Vallon, pourvu de la chapelle de Saint-Nicolas de Rambouillet, desservie en l'église de La Ferté-Bernard, et de Jean Collet, curé de Courcival, aussi pourvu de la même chapelle, pour visiter les réparations faites à l'église et au presbytère des Aulneaux, par les soins des héritiers du sieur de Guércut, en son vivant curé de ladite paroisse. Saisie de la terre, fief et seigneurie du Rancher, en Teloché, sur Jean-Michel Gauvain, conseiller en la cour des Monnaies de Paris, et Marie-Renée-Louise Mareau, sa femme, à la requête de René-Charles Minier, procureur au parlement de Paris. Réception de René-François Fleury comme notaire à Gorron. Avis de parents nommant : Marin Esnault comme tuteur des enfants mineurs de Louis Montbrun et de Marie Leroux. Louis Adet comme tuteur des enfants mineurs de René Johan et de Marie Barré. Émancipations : de Jacques, Louis et Renée Bry ; de Michel-Hubert Magoulet de Maisoncelle. Procès-verbaux, au nombre de 31, de levée d'enfants exposés à la porte de l'hôpital ou sur la voie publique. Ces enfants, après avoir été baptisés, sont placés en nourrice à la campagne et il est alloué pour leur nourriture et entretien, jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de 17 ans, une pension annuelle de 60 livres sur le domaine du Roi. Chacun desdits procès-verbaux est suivi d'un acte constatant le baptême de l'enfant et indiquant les nom et prénom qui lui ont été donnés, etc.

1741

B 607. - Liasse, 31 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Réceptions : de Denis Turmeau comme notaire à Sainte-Gemme-le-Robert ; de Louis-Pierre Grignon comme notaire à Souligné-sous-Ballon ; d'Étienne-Louis Dubois comme notaire apostolique au Mans. Procès-verbal de levée d'un enfant de 5 ans trouvé à la porte de l'hôpital du Mans. Apposition de scellés et inventaire au domicile de feu Pierre Cosson, marchand gaînier, près la fontaine de la Vieille-Porte, paroisse de La Couture, au Mans. Avis de parents nommant René Rouillard pour tuteur aux enfants mineurs dudit Cosson. Émancipation desdits mineurs. Procédures relatives à des contestations : entre Marie-Madeleine Lalande, femme de Charles Launay des Blonnières, et son mari : séparation de corps et de biens ; entre Henri-Louis-René des Nos, titulaire de la chapelle de Saint-Thomas des Vaux, et Julien Bigot, curé du Horps : perception de dîmes ; entre René de La Fosse, lieutenant général en l'élection du Mans, Françoise-Marguerite Roolle, sa femme, et le sieur de La Matherée, officier de la garnison de Cayenne, mari de la veuve du sieur de Monsigot : règlement de compte ; entre Marie-Madeleine-Charlotte du Bois-Tesselin, femme séparée de François-René de Kaerbout, chevalier, seigneur de La Cruche : administration des biens abandonnés par ledit seigneur de La Cruche à Charles-François de Kaerbout et à ses autres enfants. Requête de François Boullier, greffier au siège de l'élection du Mans, fermier judiciaire de la seigneurie de Luigné, Courtamblay et dépendances, sises à Écorpain et saisies sur feu Michel Hennequin, écuyer, sieur de Montault, et Marie Le Roy, sa femme, pour qu'il soit procédé à la visite et montrée desdits biens, etc.

1742

B 608. - Liasse, 27 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Réceptions : de Jean Berthelot comme notaire à Yzé ; de Louis Giffard comme notaire à Saint-Denis de Gastines ; de Louis Vérité comme notaire à Saint-Michel de Chavagnes ; de Louis-Julien Foucher, comme notaire à Deux-Évailles ; de François Dufay comme notaire à Sillé-le-Guillaume ; de Charles-Ambroise Le Clerc de La Galorière comme conseiller en la sénéchaussée. Requête de Charles Fontaine, bourgeois de Paris, fermier judiciaire des seigneuries de Saint-Georges-le-Gautier et La Sévignière, saisis sur Louis de Biars et Françoise-Thérèse de Courtalvert, sa femme, pour qu'il soit nommé des experts chargés de visiter lesdits biens. Avis de parents nommant : François Fousset pour tuteur à l'enfant mineur de Mathurin Fousset et de Marguerite Bazoge ; René Graffin pour tuteur des enfants de Jean Rouzée et d'Anne Cormier, de Ruaudin. Émancipation de Michel-René et de Renée Moriceau. Déclaration de résidence par D. Claude Leheu, titulaire du prieuré de Saint-Étienne de Thorigné, demeurant au monastère de Saint-Pierre de Solesmes. Appositions de scellés et inventaires : au domicile de feu Suzanne Salomon, veuve de Pierre Bouince «suisse de nation», au Mans ; en celui de feu Michel Moriceau, marchand au Mans, paroisse de La Couture. Mobilier de la chambre mortuaire : ustensiles de foyer, huit chaises à l'antique, de bois de chêne, couvertes d'étoffe, couleur feuille morte, un fauteuil couvert d'étoffe verte, une table ovale de bois de noyer, avec son tapis de point de Hongrie, six pièces de tapisserie de Bergame, un cabinet de bois de noyer à trois fenêtres, une écuelle à oreilles d'argent, une table ovale avec son pliant de bois de sapin, une pièce de toile en façon de damas de Caen, un rideau de fenêtre d'étamine verte avec sa vergette, un lit à l'ange avec sa literie, ayant un ciel, des rideaux, bonnes grâces et dossier en étoffe couleur feuille morte bordée d'une frange de soie, un autre lit du même genre, un petit miroir et deux chandeliers de cuivre. Procédure relative à une contestation entre René Bry, bourgeois d'Évron, Charlotte Felard, sa femme, Marie Felard, d'une part, et Jean Guyon, Jean Huet, notaire à Saint-Georges-sur-Erve, Anne Guyon, Julien Rousseau et Vincent Boré, d'autre : paiement de rente, etc.

1742

B 609. - Liasse, 14 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Avis de parents nommant Louis Goudet pour curateur à François Le Doux, émancipé ; Denis Hunault, pour tuteur aux enfants mineurs de défunts Servais Gobille, laboureur, et Madeleine Bruneau de Teloché ; Joseph Guichard, pour tuteur aux enfants de Nicolas de Goulet, journalier, et de Marie Drouard, de Cérans ; René Pelé pour tuteur aux enfants de Jacques Drouin, journalier, et de Michelle Thuillier, de Torcé-en-Charnie. Apposition de scellés et inventaire chez feu François Hermange, marchand aubergiste à l'auberge où pend pour enseigne le Grand-Monarque, en la paroisse du Pré, au Mans. Réception de Jacques-Louis Livet comme notaire à Sceaux. Émancipation d'Agathe-Félix Moreau de La Poissonnière. Nomination de François Mandroux, praticien, comme curateur à la succession vacante de Suzanne Salomon, veuve Boinse. Procédure relative à une contestation entre François Le Boucher, sieur de Savonnières, ancien lieutenant de dragons, principal héritier noble de Marguerite Le Bastard, sa mère, veuve en premières noces de Charles Le Boucher, lieutenant criminel au présidial de La Flèche, et en secondes de Nicolas Le Moine, écuyer, sieur de Vernon, et Anne Le Boucher, veuve de François de Brossard, écuyer : règlement de comptes de la succession de ladite dame Le Bastard, etc.

1742

B 610. - Liasse, 52 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procès-verbaux de levée d'enfants exposés à la porte de l'hôpital du Mans ou sur la voie publique. Appositions de scellés et inventaires aux domiciles de défunts Marguerite Thomas, femme de Henri de Vabres, chevalier, seigneur de La Ville, demeurant au Mans, paroisse de La Couture ; Thomas Pousse, curé de Saint-Benoît du Mans. Charles Dugué, marchand, paroisse du Grand Saint-Pierre au Mans. Émancipations : de Marie-Louise et de Louis Ollivier ; de Jacques-Augustin-François Le Royer, chevalier, seigneur de Saint-Gervais, fils de feu Augustin-François Le Royer de Saint-Gervais et d'Angélique Le Diacre. Entérinement de lettres de bénéfice d'inventaire obtenues par Louis Pahoyau de Bonneval, bourgeois de Paris, héritier de Marie Pahoyau de Bonneval, sa soeur, décédée au Mans. Nomination du sieur Mandroux comme curateur à la succession abandonnée de Charles Chereau, en son vivant conseiller au présidial du Mans. Réceptions : de Pierre Froger, comme huissier en la chancellerie près le présidial du Mans ; de René-Christophe Mille comme notaire à Jublains ; de Pierre-Dominique Thébaudin de Bordigné, avocat, comme procureur du Roi au siège de police de la ville du Mans, en remplacement de Denis Chouet de Vilennes ; de Julien Lamy comme notaire à Sougé-le-Ganelon. Procédures relatives à des contestations : entre Jean-Armand de Cotte, abbé de Lonlay, et Jacques Deslandes, curé de Saint-Mars-sur-Colmont : perception de dîmes ; entre Michel-Armand, marquis de Broc, vicomte de Foulletourte, et les époux Jean Le Jeune, ses fermiers : règlement de dégradations commises sur le lieu de La Mauricière, en Cérans ; entre Philippe Poujet, marchand au Mans, et Martin Siette : droit de passage près d'une maison sise rue Bretonnière, au Mans, etc.

1742

B 611. - Liasse, 27 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Réceptions : de Jean Cornilleau, avocat et procureur au siège de Château-du-Loir, comme bailli de Nogent-sur-Loir, office dont il avait été pourvu par Jean-Baptiste-Joachim Colbert, marquis de Croissy, baron dudit Nogent ; de Marie-René-Urbain de Guillemaux, ancien procureur du Roi au présidial du Mans, comme conseiller honoraire audit siège. Appositions de scellés et inventaires : à la terre des Étrichés, dépendant de la chapelle du même nom après le décès du titulaire, Gabriel-Christophe de Montigny, grand archidiacre et chanoine de l'église du Mans ; en la maison de feu François Lambert, prêtre, rue de la Tannerie, au Mans. Nomination du sieur Mandroux comme curateur à la succession vacante de Marie Rossignol, veuve de Renée Bardou, maître boulanger au Mans. Acceptation, par le lieutenant général de la sénéchaussée, de la commission qui lui avait été donnée par le Parlement de Paris, de pourvoir aux formalités nécessaires à la réunion des prieurés de Montaillé et de Saint-Blaise, dépendant des abbayes de Tiron et de La Pelice, au séminaire-hôpital de Saint-Charles, établi en la maison des Diacres, paroisse du Crucifix, au Mans. Compte rendu par Bonaventure Blard ou Belard, notaire à Pezé-le-Robert, des deniers provenant de la vente des meubles de feu Charles Gouin, curé dudit lieu. Avis de parents nommant : Marin Beury pour tuteur à l'enfant mineur de Denis Beauclair et de Marie Beury, de Brette ; Julien Jusseaume pour tuteur des enfants de Jean Jusseaume et d'Anne David. Réception des réparations faites au lieu du Plessis, en Neuville, dépendant du temporel de la chapelle de Saint-Éloy, desservie en l'église cathédrale du Mans et qui avait pour titulaire Nicolas Lemaître, prêtre. Émancipations : de Charles Houdebert, de Torcé-en-Charnie ; d'Anne Paris. Procédures relatives à des contestations : entre les enfants mineurs de René David et Marguerite Bouttier, leur mère, remariée à Louis Gasse : reddition de comptes ; entre Françoise Toupin, contre Louis Le Tessier, marchand au Mans, son mari : séparation, etc.

1742

B 612. - Liasse, 33 pièces papier, dont 1 imprimé).

Civil : procédures et actes divers. - Conflit entre le présidial et le sieur Rouxelin d'Arcy, lieutenant général de police de la ville du Mans, qui, de son autorité privée et sans prendre l'avis des conseillers commissaires en exercice pour le mois, avait rendu, à la requête des communautés des apothicaires et des épiciers de la ville, une ordonnance réglementant la vente des drogueries, épiceries et savons par les marchands forains. Déclaration de résidence par D. René Gautier, titulaire du prieuré de Saint-Marceau, demeurant au monastère de Solesmes, dont il était aussi prieur. Sentence de séparation prononcée entre Françoise Toupin et Louis Letessier, son mari. Avis de parents nommant Julien Bougler, prêtre, pour tuteur aux enfants de Nicolas Launay, maître de billard au Mans, et de Julienne Bougler ; René Patron, curé de Châlon, pour tuteur aux enfants de Nicolas Patron, maître coutelier au Mans, et de Louise Coulon ; Julien Houdayer, pour tuteur aux enfants de Pierre Moncelet et de Madeleine Hondayer. Information sur l'état mental d'Anne Paris. Appositions de scellés et inventaires : à l'auberge des Trois-Rois, rue Saint-Vincent, au Mans, chez feu Jacques Boivin ; au château de Chéronne, à Tuffé, chez défunt François-Henri de Menon, comte de Turbilly, décédé à son autre château de La Rongère, en Saint-Sulpice. Mobilier de la «salle d'entrée» : ustensiles de foyer, un écran de broderie, une commode de bois de guignier à trois tiroirs, une petite table de bois de sapin, douze fauteuils de bois de noyer et un canapé, le tout couvert de mocade de différentes couleurs, un fauteuil de bois couvert d'une housse d'indienne, cinq fauteuils et trois chaises de bois enfoncés de paille, une table à jouer de bois de noyer couverte d'étoffe verte, sept pièces de tapisserie de haute lice à feilletins faisant l'entour de ladite salle, deux rideaux de fenêtre de toile blanche soutenus par deux vergettes de fer. Id. du «salon à manger» : ustensiles de foyer, une table pliante de bois de chêne, un miroir sur la cheminée à cadre doré, une table à jouer de bois de guignier, une table de marbre avec son soubassement de bois à pieds de biche, deux fontaines et deux cuvettes en cuivre rouge, onze chaises de bois enfoncées de jonc, un fauteuil de bois enfoncé de jonc, un buffet à deux fenêtres dont la table est de marbre (dans lesquelles s'est trouvé vingt-une assiettes de faïence, deux salières de cristal, un plat de terre à soupe, un plat d'étain), deux chandeliers de cuivre argenté, sept petits crochets de cuivre, un rideau de toile blanche suspendu par une vergette de fer, deux petits rideaux de damas de Caen, soutenus par une vergette de fer. Id. de l'office : six couteaux à manche d'argent, dix fourchettes d'argent, quatre cuillers à ragoût et une à olives aussi d'argent, le tout armorié des armes dudit défunt sieur de Turbilly, un sucrier d'argent aux armes de Quatrebarbes, quatre petits chandeliers d'argent, deux plus grands et deux moyens, un plat, deux jattes et une écuelle à oreilles d'argent, quatre chandeliers de cuivre argenté, des mouchettes et porte-mouchettes d'argent, six cuillers à café d'argent, trente-quatre assiettes de faïence, deux saladiers de faïence, une douzaine d'assiettes à pans de faïence, cinq plats de faïence de différentes grandeurs, quatre tasses et quatre soucoupes de faïence, cinq autres plats de faïence, deux plats à soupe de caillou, une cafetière de cuivre rouge, un moulin à café de bois, deux rafraîchissoirs de faïence. Id. de la chambre haute nommée la chambre du Pont : ustensils de foyer, un trumeau de glace sur la cheminée, deux petites tablettes de bois, douze chaises de bois couvertes de calemande, un fauteuil de bois couvert aussi de calemande, dix-huit portraits de la famille du défunt sieur de Turbilly, avec leurs cadres dorés, deux commodes de bois de chène ayant chacune trois tiroirs, une petite caisse de placage avec son soubassement, deux fauteuils de bois enfoncés de jonc, quatre rideaux ou portières de point de Hongrie et étoffe verte, deux vergettes de fer pour les soutenir, deux rideaux de fenêtres de toile de brin avec deux vergettes pour les soutenir, une tapisserie de calemande de sept pièces un lit à l'ange composé de son bois et impériale, de sa literie, d'une courte-pointe, dossier et plafond de toile indienne, de quatre rideaux, pentes et sous-pentes de calemande rayée. Id. d'une autre chambre contiguë à la précédente : ustensils de foyer un trumeau sur la cheminée avec sa bordure dorée, une garniture de cheminée composée de dix-neuf pièces de bois doré et de treize pièces de «pourceline», de sept autres pièces de porcelaine avec leur soubassement de bois doré, deux chandeliers de cuivre «placardés à la cheminée», un petit écran de broderie, treize fauteuils de bois recouverts de broderie, sur lesquels sont cinq morceaux de toile peinte, une pendule à ressort avec son soubassement de bois doré, deux grandes glaces avec leurs cadres de bois doré, quatre chandeliers de bois doré, deux fauteuils de bois enfoncés de jonc, une table de bois de placage couverte de velours vert et sur laquelle est un tapis de cuir avec une cuvette de faïence, une commode à sept tiroirs et une fenêtre au milieu, le tout de bois de placage, ladite commode couverte d'un tapis de cuir, deux rideaux de fenêtre de toile de brin avec leurs vergettes, une portière composée de deux morceaux d'étoffe ou broderie de la Chine avec sa vergette, huit portraits de la famille du feu sieur de Turbilly avec leurs cadres ovales de bois doré, un lit à l'ange avec son impériale et vergettes tournantes de fer, composé de sa literie, d'une courte-pointe, dossier, plafond, ciel, pentes, sous-pentes et bonnes grâces de damas rouge, le tout garni de galon d'or avec quatre petits coussins de broderie. Id. d'un petit salon situé à côté de la chambre précédente : quinze chaises de bois couvertes de broderie, sur les dossiers desquelles sont neuf morceaux d'indienne, quatre placets couverts de broderie et d'étoffe, deux chaises de bois enfoncées de jonc, un lit de repos avec son traversin et matelas, le tout couvert de mocade rayée, un trictrac de bois d'ébène, un mauvais clavecin, une grande mauvaise table couverte d'un grand tapis de point de Hongrie et sept morceaux de tapisserie de haute lice. Id. d'un petit vestibule à côté : huit chaises ou cacquetoires couvertes d'étoffe verte avec des pièces de différentes broderies. Id. de la «salle haute» : ustensiles de foyer, neuf fauteuils de bois couverts de siamoise rayée et flambée, trois cacquetoires couvertes de pareille étoffe, un placet et un banc couverts de mocade rayée, quatre chaises et quatre fauteuils de bois enfoncés de jonc, deux tables à jeu couvertes d'étoffe verte, quatre rideaux de fenêtre d'étoffe blanche, deux vergettes de fer, une grande glace à cadre doré, une vieille table tirante sur laquelle est un grand tapis de point de Turquie, un canapé ou sopha couvert de mocade à fleurs; sept morceaux de tapisserie de haute lice représentant l'histoire d'Assuérus. Id. du grand escalier : une table de marbre et une garniture de cheminée aussi de marbre, un canapé couvert de damas de Caen, un lustre de corne de cerf, etc.

1742

B 613. - Liasse, 64 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Réceptions : de René Richer de Boismauclerc comme conseiller en la sénéchaussée ; de Pierre Livet de La Chéronnière comme notaire à Saint-Martin de Dangeul ; de Jacques-Christophe Raison comme contrôleur aux saisies réelles de la sénéchaussée ; de Claude Teillay comme notaire à Brains ; de Thomas-Michel Bourdon de Launay comme bailli de Perseigne ; de Jean-François Girard comme notaire à René ; de Thomas-Joseph Le Seure comme notaire à Pré-en-Pail ; de René Bosse comme notaire à La Ferté-Bernard ; de Jean-Cyr Perrochot du Mesny comme sergent à Écommoy ; de Thomas Besniard comme notaire à Saint-Samson ; de François-Louis Piat comme notaire à Courgains ; de Pierre Chatizel, notaire à Laval, comme notaire apostolique au même lieu. Déclarations de résidence par : D. Adrien Fors, titulaire du prieuré de Courgains, demeurant à l'abbaye de Rebec ; D. Jean-François Ernault, titulaire du prieuré de Saint-Pierre de Torcé, demeurant au monastère de Saint-Jacut ; D. Maurice Pousset, titulaire du prieuré de La Ville aux Moines, demeurant à l'abbaye d'Évron ; D. Michel Dorhiotz, titulaire du prieuré de Saint-Léger de Piacé, demeurant à l'abbaye de Blanche-Couronne ; D. Claude Le Leu, titulaire du prieuré de Saint-Étienne de Thorigné-en-Charnie, demeurant au monastère de N.-D. de Tuffé ; D. Philippe Lanquier, titulaire du prieuré de Saint-Guingalois, nommé secrétaire de D. Sarasin, visiteur de la congrégation de Saint-Maur pour la province de France. D. Mathurin Le Fresne, titulaire du prieuré de Saint-Martin de Louvigné, demeurant à l'abbaye de La Chaise-Dieu en qualité de prieur claustral ; D. Léonard de Cordes, titulaire du prieuré d'Auvers-le-Hamon, demeurant au monastère de Saint-Benoît du Sault, au diocèse de Bourges. Avis de parents nommant François Cosnilleau comme tuteur des enfants de Philippe Chanteau et de Marie Saudubray, d'Amné. Procès-verbal d'assemblée des huissiers et sergents du ressort, le jour de la Saint-Louis. Retrait lignager, par René Trotté, chanoine de l'église du Mans, sur le sieur Le Comte, garde-marteau des Eaux et Forêts du comté du Maine, de la métairie et fief de La Seguinière acquise de Louis Trotté, bourgeois. Affirmation du rapport de Jean Massé et Noël Bigot, experts chargés de la montrée de la seigneurie de Laigné, Courtemblay et autres biens saisis sur feu Michel Hennequin, sieur de Montault. Sentence d'interdiction d'Anne Paris, pour cause de dérangement d'esprit. Enquête de commodo et incommodo sur la réunion des prieurés de Montaillé et de Saint-Blaise au séminaire de Saint-Charles. Renonciation de François Pousse, docteur régent de la faculté de médecine de l'université de Paris, à la succession de son cousin germain Thomas Pousse, en son vivant curé de Saint-Benoît du Mans. Copie d'un arrêt du Parlement rendu entre François Poisson, sieur des Ormeaux, Marie Guyard, sa femme, et Jean-Simon Guyard, sieur de La Bretonnière, d'une part, et Pierre de Bazogers de Grazay, juge général du duché-pairie de Mayenne, d'autre; cet arrêt renvoie les parties devant la sénéchaussée du Maine, pour être jugés sur la contestation qui s'était élevée entre eux au sujet des turcies et levées pratiquées par le sieur de Bazogers dans un chemin de Jublains, qui touchait les terres de la seigneurie des Écotais, appartenant aux sieur et dame des Ormeaux et au sieur de La Bretonnière, etc.

1742

B 614. - Liasse, 33 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Appositions de scellés et inventaires, chez René-Cyprien de Laval-Montmorency, en son vivant chanoine et scolastique de l'église du Mans, abbé commendataire de Manlieu, au diocèse de Clermont, demeurant paroisse de La Couture, au Mans. Mobilier de la chambre du défunt : ustensiles de foyer, deux tables couvertes de leur tapis vert, garni d'un galon à clous dorés, appartenant au comte de Laval, frère dudit abbé, sept fauteuils couverts de panne rouge, deux petits fauteuils de bois de noyer enfoncés de jonc, une pendule avec sa garniture dorée, un Christ à fond noir, cadre doré, un portrait représentant le défunt sieur abbé de Laval, un autre représentant M. de Laval, lieutenant-général des armées du Roi, et un troisième représentant Madame, le tout en cadres dorés, un tableau sur la cheminée représentant un paysage à cadre de bois, un lit à niche composé de sa tapisserie de damas rouge, de sa couchette et de sa literie et couverture, un écran, deux rideaux de fenêtre de toile de lin avec leurs tringles ; chez Anne Brard, veuve de François Renaudin, marchand, demeurant paroisse du Crucifix, au Mans ; chez François-Joseph Portail, écuyer, demeurant paroisse de Saint-Pavin de la Cité au Mans, décédé en la ville de Mortagne près Chollet. Mobilier de la «salle»; ustensiles de foyer, un écran de broderie, deux petits lustres «en mur», six tasses à café, un sucrier de la Chine, deux tabourets de broderie, six caquetoires garnies de damas rayé, huit fauteuils de broderie, un canapé de broderie garni de damas, deux tables à jouer, l'une verte et l'autre garnie de mauvaise broderie, un grand miroir à cadre doré, six pièces de tapisserie de verdure, faisant l'entour de ladite salle, deux feuilles de paravent, un lit à l'ange garni avec courte-pointe de taffetas gros bleu piquée, un entour jaune avec ses pentes olive, dossier de ras de Sicile, impériale d'étoffe couleur rose. Id. du «salon» : ustensiles de foyer, deux lustres «en mur», quatre chaises garnies de mocade, deux bergères couvertes de damas de Caen, huit chaises de bois d'aulne enfoncées de jonc, cinq pièces de tapisserie de haute lice faisant l'entour dudit salon, six tableaux à cadres dorés, deux garnitures de porte, une fontaine avec sa cuvette de cuivre rouge et son soubassement de bois de noyer, un miroir, une table avec tiroir, deux rideaux de fenêtre de ras vert avec leurs vergettes, un pot de faïence, cinq rafraîchissoirs et un pot, une petite cuvette, deux portières de ras vert avec leurs vergettes, une table pliante de bois de chêne et un tapis de Bergame, un buffet de bois de noyer, en haut duquel s'est trouvé vingt plats d'argent tant grands que petits, un caramel, deux soucoupes, quatre douzaines d'assiettes, quatre grands flambeaux, six petits, quatre jattes, deux saladiers, trois pots à eau, deux cafetières, deux douzaines de cuillers, deux douzaines de fourchettes, une cuiller potagère, quatre cuillers à ragoût, une autre à olives, un crachoir, un tamis à bouillon, une grande fourchette à rôti, deux paires de mouchettes et porte-mouchettes, deux salières et deux cuisinières, un réchaud, deux sucriers et un moutardier, un huilier, une écuelle à oreilles avec son couvercle, un écrie toire avec sa garniture, un plat à barbe, trois boîtes à savonnette, un bougeoir; un coquemar, un crayon et un cachet, le tout d'argent et aux armes dudit sieur Portail, deux douzaines de couteaux à manche d'argent, six cuillers à café de vermeil, un cabaret à café. Affirmation des créanciers privilégiés de la succession du feu sieur abbé de Laval-Montmorency. Ces créanciers sont : Jacques Galbrun, valet de chambre du défunt, gagé 200 livres par an, Jacquine Métivier, femme du précédent, servante gagée 90 livres, Joseph Pipon, laquais, gagé 90 livres, Perrine Chaligné, aide-de-cuisine, gagée 25 livres, André Robert, Julien Gasnot et Michelle Pipon, garde-malades, qui réclamaient chacun une livre par nuit de garde, les Minimes du Mans à qui il était dû 175 livres pour frais d'inhumation et du service du septime dudit défunt, les sieurs Orry et Le Romain, marchands ciriers au Mans, qui avaient fourni le luminaire, d'une valeur de 92 livres, les sieurs Champion et Vauguion, docteurs en médecine, le sieur Labarre, chirurgien, le sieur Barbeu du Bourg, apothicaire, André Hervé, boucher, et Julien Denis, boulanger. Acte par lequel les officiers de la sénéchaussée, à l'occasion d'une contestation entre Léon-Baptiste Mary, conseiller en ladite sénéchaussée, Pierre-René Duval, écuyer, sieur de Cerceaux, trésorier de France au bureau des Finances d'Alençon, et Louise-Françoise Gaceau, sa femme, attestent que l'usage de la province, tant au jugement que hors jugement, est que l'aîné donne à ses puînés une récompense lorsque cet aîné prend les deux tiers des biens hommagés échus en tierce foi par autre voie que par succession gratuite, à la triple condition que l'aîné prouvera l'hommage, que l'hommage soit tombé en tierce foi, qu'il le soit par voie de succession. Enquête de commodo et incommodo sur la démolition et la réédification d'une maison sise au bourg de Crissé et dépendant du temporel de la chapelle de Sainte-Barbe, desservie en la chapelle de la maison seigneuriale de Grillemont. Réception des réparations faites au temporel du prieuré de Vallon par Élisabeth-Théodore Le Tonnelier de Breteuil, vicaire-général de l'archevêque de Paris, qui avait résigné ledit prieuré à Henri-Louis Thibault, chanoine de l'église de Troyes. Déclarations de résidence par : D. Thomas-Auguste Chernet, titulaire du prieuré de Saint-Didier de Champagné, demeurant à l'abbaye de Marmoutier de Tours ; D. Jacob Guérin, titulaire du prieuré de Saint-Vincent-du-Lorouer, demeurant à l'abbaye de Saint-Vincent du Mans ; Claude Le Heu, titulaire du prieuré de Saint-Étienne de Thorigné-en-Charnie, demeurant à l'abbaye de Bourgueil ; D. Jean-Baptiste Duchon, titulaire du prieuré de Bazougers, demeurant au monastère de Saint-Angel, au diocèse de Limoges, dont il était prieur claustral. Réception de René Guédon du Vigneau comme notaire au Mans. État des revenus et des charges du séminaire hôpital de Saint-Charles Borromée et des prieurés de Saint-Blaise et de Montaillé. Nomination de Jacques Raison, avocat, pour curateur aux causes de Marie Le Maignan de La Thébaudière, veuve de François-Joseph Portail, chevalier, seigneur de Peloile, et âgée seulement de 22 ans. Avis de parents nommant André Portail, chevalier, seigneur de Chesne-Raison (Chefraison), président trésorier de France et intendant des finances en la généralité de Tours, pour tuteur de l'enfant mineur de feu François-Joseph Portail et de Marie Le Maignan de La Thébaudière. Nomination d'experts pour constater les réparations à faire au temporel de la chapelle des Étrichés par les héritiers de feu Christophe de Montigny, chanoine et archidiacre du Mans, qui avait pour successeur dans ce bénéfice Paul-Fidèle de Froullay, clerc tonsuré, etc.

1742

B 615. - Liasse, 42 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Déclarations de résidence : par D. Adrien Fors, titulaire du prieuré de Courgains, demeurant dans l'abbaye de Saint-Nicolas au Bois, diocèse de Laon ; par D. Guillaume Lescouazet, titulaire du prieuré de Pré-en-Pail, demeurant en l'abbaye de Notre-Dame du Tronchet, diocèse de Dol. Émancipations : de Claude-Julien Baussan, fils de feu Paul Baussan, notaire royal, et d'Anne-Thérèse Tallemant ; de François-Louis et de Jean-Baptiste Brunot, fils de François Brunot, écuyer, et de feu Louise-Françoise de Guillemaux. Avis de parents nommant Denis Le Chat pour tuteur aux enfants de René Le Chat, meunier du moulin de L'Isle, à Pontlieue, et de Marguerite Richer. Réceptions : de Mathurin Tironneau comme notaire à Pontlieue ; de Claude-François-Jean Le Febvre des Allais comme procureur postulant en la sénéchaussée ; de Louis-Antoine Doysseau comme procureur postulant au même siège. Avis de parents nommant Jacques-Christophe Raison, avocat, comme curateur aux causes de Jacques-Charles-Ambroise Bouteiller, demeurant au Mans, fils de Jacques-Charles-Ambroise Bouteiller de Lessard et de Marie-Charlotte-Angélique Le Dru. Rectification du nom de Charles Duveau, du Mans, inscrit par erreur sur les registres de baptêmes de la paroisse de Saint-Martin d'Évron, sous le nom de Charles Duval. Entérinement de lettres de bénéfice d'inventaire obtenues par François Le Boucher, sieur de Savonnière, ancien officier de dragons, demeurant ordinairement à Paris, héritier de sa soeur Anne Le Boucher, veuve de François de Brossard, écuyer. Procédures relatives à des contestations : entre D. Jacques Maumousseau, prieur de Tennie, et les habitans dudit lieu : dîmes ; entre Étienne de Monceaux, écuyer, propriétaire du bordage de La Frogerie, à Chemiré-le-Gaudin, et Jean Fourmont, son fermier : paiement de dégradations, etc.

1743

B 616. - Liasse, 36 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Réceptions : de Jean Dudouet comme notaire au Grand-Oisseau ; de Joseph Bouvet comme notaire au Mans ; de Joseph Hay comme notaire à Mayenne ; de René Hogon comme notaire à Saint-Quentin de Sougé. de René Royer comme notaire à Challes. Émancipation de Louis-Auguste Le Roy, chevalier, seigneur de Montaupin, fils de Louis Le Roy de Montaupin et de Marie-Madeleine Aubert de Boisguet. Apposition de scellés et inventaires chez Jeanne Le Comte, femme en secondes noces de Jacques Chassevent, meunier aux moulins du Gué-de-Maulny. Nomination de Jean Pesche, expert à La Ferté-Bernard, et de Pierre Dugué, expert au Mans, pour procéder à la visite et montrée des bâtiments dépendant des terres de Saint-Denis des Coudrais et de Prévelles, qui appartenaient à Hyacinthe de Menon, femme de Joseph-François, marquis de Montécler, laquelle les avait eues en héritage de sa mère Henriette de Quatrebarbes, femme de François-Henri de Menon, comte de Turbilly, et les avait données à bail viager à ce dernier. Pièces relatives à la réunion des terres, châtellenie et justices de Courcité et de la forêt de Pail à la châtellenie d'Averton, et à l'érection du tout en titre, nom, prééminence et dignité de comté, sous la dénomination de comté d'Averton, en faveur de Pierre-Marc-Antoine, de Languedor, baron de Béthomas, président à mortier au Parlement de Rouen. Les principales de ces pièces sont la copie des lettres patentes d'érection, données à Versailles au mois d'août 1743, et l'enquête de commodo et incommodo, où déposent : René Carré, curé d'Averton; Charles Bertot, menuisier à Averton, Jean-Pierre Tarade du Fault, prieur-curé de Courcité; René Le Frileux, marchand de bestiaux à Courcité; Pierre de Fromont, écuyer, seigneur de Mieusé, Emmanuel-Guillaume de Vaucelles, seigneur de Ravigny; Pierre Surget, chirurgien à Courcité; Jean Le Febvre, marchand à Averton; Jean-Thomas de Montesson, seigneur de Douillet et de Saint-Aubin du Désert, demeurant ordinairement en la paroisse de Saint-Victeur; René Loriot, vicaire de Courcité; Jean Beunoust, prêtre, titulaire de la chapelle de Fontaine-Bouillant, desservie en l'église d'Averton; René Levazeux, laboureur à Courcité; Louis de Biars, seigneur de Saint-Georges-le-Gaultier; Charles-Louis de Vilsan, seigneur de La Girardière, demeurant au château de Saint-Georges-le-Gaultier; René de Moloré, seigneur de Saint-Paul-le-Gaultier. Avis de parents nommant Louis Robin, entrepreneur à Écommoy, pour tuteur des enfants mineurs issus du premier mariage de Madeleine Perrochot du Mény, avec feu Jean Carré, marchand cirier audit Écommoy. Déclarations de résidence : par D. Jean-Baptiste Duchon, titulaire du prieuré de Bazougers, demeurant au monastère de Sainte-Croix de Savignieux, près Montbrison, dont il était devenu prieur claustral. par D. Mathurin Le Fresna, titulaire du prieuré de Saint-Martin de Louvigné, demeurant au monastère de Saint-Benoit sur Loire, où il remplissait les fonctions de prieur, etc.

1743

B 617. - Liasse, 25 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Nomination de Renaud Le Vasseur, avocat et procureur au Mans, pour curateur aux causes de Jacques Gaudin, chevalier. Avis de parents autorisant François Le Boindre, tuteur honoraire de Pierre-Jacques-Louis de Baigneux, chevalier, seigneur de Courcival, fils de Charles de Baigneux de Courcival et de Marie-Anne Chaplain, à conduire ledit mineur dans une pension de Paris pour y recevoir une éducation conforme à sa condition et à sa fortune. Réceptions : d'Urbain Houdouin comme notaire à Juigné-les-Solesmes ; de Julien Piveron comme sergent à Conlie. Enquête de commodo et incommodo pour la réunion des prieurés de Roëzé et de Gennes au séminaire-hôpital de Saint-Charles. Déclarations de résidence par : D. Jacques Asselin, titulaire du prieuré de Sceaux, demeurant au monastère de Saint-Germer de Fly, au diocèse de Beauvais ; D. Guillaume de Montgoubert, titulaire du prieuré de Notre-Dame du Val, demeurant à l'abbaye du Bec-Hellouin, diocèse de Rouen. Appositions de scellés et inventaires : chez Marie Viais, paroisse Saint-Hilaire, au Mans ; chez Thomas Le Comte, maître boulanger au Mans ; chez Suzanne Aubert, veuve de Pierre Nepveu, seigneur de Rouillon, paroisse Saint-Pierre-le-Réitéré, au Mans, dont les enfants et héritiers étaient : Pierre-Jacques-René Nepveu, seigneur de Rouillon, lieutenant criminel en la sénéchaussée du Maine, Jacques-François Nepveu, chanoine de l'église du Mans, Marie-Thérèse et Marie-Anne-Catherine-Jacquine Nepveu, damoiselles, etc.

1743

B 618. - Liasse, 20 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Pièces relatives à la réunion du chapitre du Gué-de-Mauny au chapitre de Saint-Pierre la Cour. Délibérations : «des chanoines et chapitre de la Sainte-Chapelle royale du Gué-de-Maulny», déléguant le sieur Champion, l'un d'entre eux, pour prendre communication des lettres patentes d'union des deux chapitres ; des chanoines de Saint-Pierre, déléguant à la même intention le sieur Langlais. Présentation desdites lettres patentes auxdits délégués. Copie desdites lettres patentes données à Versailles le 20 août 1741. Copie de l'arrêt du Parlement ordonnant la communication de ces lettres aux deux chapitres, et disant qu'il sera procédé à une enquête de commodo et incommodo sur la réunion. Procès-verbal de ladite enquête faite par le lieutenant de la sénéchaussée. Témoins comparants : Denis Baudron, chanoine et scholastique de l'église du Mans et vicaire général du diocèse; Louis Martineau, chanoine de l'église du Mans; Daniel René Nepveu, id. Urbain Bouessay, id.; Pierre Morin, curé du Crucifix; Jacques-Julien Le Pelletier, curé de Gourdaine; Charles-Gabriel Baudry, curé de Saint-Jean de La Chevrie; Jacques Rivault, curé de Saint-Nicolas; François Guyonneau, lieutenant particulier criminel et assesseur civil en la sénéchaussée; René Richer de Boismauclerc, conseiller audit siège; Gabriel-René Larsonneau de La Jalaise, conseiller audit siège; Louis Maulny, conseiller audit siège; François Chauvin du Ponceau, avocat du Roi audit siège; François-Augustin Le Vasseur, président au grenier à sel du Mans; Pierre-Louis Jouye, sieur des Roches, élu en l'élection du Mans; Étienne de Guibert, écuyer, élu en la même élection; Louis-Simon de Blanchardon, maître particulier des Eaux et Forêts du comté du Maine; Renaud Le Vasseur, avocat, second échevin de l'hôtel de ville; René Chesneau de La Picannière, avocat procureur du général des habitants du Mans; Georges Le Breton, bailli de la juridiction du chapitre de Saint-Julien, syndic des avocats du Mans; André Tiger, avocat, Pierre Tahureau, chevalier, seigneur de La Chevalerie; Henri Desportes, marchand et ancien juge consul au Mans; François Le Romain, aussi marchand et ancien juge consul au Mans; François Chevallier, notaire royal au Mans; Hilaire Besnard, bourgeois du Mans; Henri Mandroux, notaire royal au Mans. Toutes les dépositions sont favorables à la suppression de la chapelle du Gué-de-Maulny et peuvent se résumer dans celle du curé de Saint-Nicolas, qui déclare : «que la réunion des chapelains du Gué de Maulny au chapitre de Saint-Pierre lui paroit très convenable et qu'il auroit été à souhaitter qu'elle eût été faicte il y a longtemps, étant impossible que l'office divin y soit célébré avec la décence convenable. Ces chapelains ne sont qu'au nombre de six, lorsque leur santé ou leurs affaires les empeschent d'assister, ils sont en très petit nombre; leurs vicaires dont les honoraires sont très modiques, ce qui les oblige d'assister dans des paroisses, et afin de pouvoir se trouver aux deux différentes églises (sic), il paroit que lesdits sieurs chapelains du Gué de Maulny ont par cette raison mis leur office à des heures indues : tout l'office du matin est finy sur les sept heures et celui de l'après midy à une heure et demie, ce qui avoit déjà été remarqué et occasionné différents réglements qui changeoient les heures, lesquelles n'ont point été exécutés, ce qui est contraire au bon ordre, détournans les paroissiens de la ville de leurs véritables églises et occasionnant l'éloignement de leurs pasteurs. D'ailleurs il est notoire que les artisans courent en foule à cet office; une partie se croit y avoir suffisamment assisté, pendant que la plupart sont audevant de ladite chapelle qui est placée au milieu de trois rues; l'office finy, le reste du jour est employé à des parties de plaisir et de dissipation, et par conséquent la sanctification du saint dimanche et des festes mal observée. La chapelle paroît menacer ruisne et n'a été donnée aux dits sieurs chaplains pour y faire l'office divin qu'en attendant un lieu plus convenable et plus décent. Il n'en paroit point de plus propre que l'église royalle et collégialle de Saint Pierre où les canonicats étant cy devant au nombre de dix huit, mais d'un si modique revenu que Sa Majesté les ayant réduits il y a quelques années au nombre de douze, l'ancien nombre de dix-huit se trouvera par la réunion rétably, et quoyque malgré la réduction l'office y ait été jusqu'à présent célébré avec beaucoup d'édification, que les chanoines y aient fait voir leur zèle pour la décoration de leur église, il y a tout lieu de croire que la réunion y augmentera encore la solennité du service divin...» D'après René Chesneau de La Picannière, «la chapelle du Gué de Maulny est très petite, obscure et située dans un lieu très resserré..., cette église si on ne la connoissoit pas paroisteroit plus tost une grange comme elle l'étoit autrefois... Ce lieu étoit une grange dans laquelle étoit un pressoir pour l'utilité desdits chapelains et dont le roi Philippe de Vallois fit don auxdits chapelains avec des vignes qu'il avoit achetées du vicomte de Beaumont...». Inventaire des vases sacrés, livres, ornements et autres meubles de la chapelle du Gué-de-Maulny, suivi du procès-verbal constatant la translation solennelle dans l'église de Saint-Pierre-la-Cour, du saint Ciboire et des reliques qui étaient dans l'église du Gué-de-Maulny, dont le mobilier est également apporté à Saint-Pierre. Autre enquête de commodo et incommodo et autre inventaire ordonnés, relativement à la même affaire, par arrêt de la chambre des Comptes. Ces deux opérations ne sont guère que la répétition de l'enquête et de l'inventaire faits en vertu de l'arrêt du Parlement, etc.

1743

B 619. - Liasse, 18 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Émancipations : de Madeleine-Gabrielle de Menon, fille de feu François-Henri de Menon, comte de Turbilly et de Bresteau, et de Françoise-Madeleine de La Rivière ; de Gervais Touzard, de Courceboeufs ; Avis de parents nommant Pierre Gasse pour tuteur aux enfants mineurs de Jean Le Gou et d'Élisabeth Gasse, de Rouillon. Réceptions : de François Moreau comme notaire à Yvré-l'Évêque; d'Anthime-Denis Debert comme sergent royal à Vallon. Consentements donnés par les religieux des abbayes de La Couture et de Saint-Nicolas d'Angers pour la réunion des prieurés de Roëzé et de Gennes au séminaire-hôpital Saint-Charles. Affirmation des revenus dudit séminaire-hôpital. Nomination de l'expert Bourgueil pour constater les réparations à faire aux bâtiments de la Scolastique et incombant à la succession du dernier titulaire feu René-Cyprien de Laval-Montmorency. Apposition de scellés et inventaire aux Arènes, paroisse Sainte-Croix du Mans, chez défunte Anne Le Boucher, veuve de François de Brossard, écuyer, laquelle avait pour héritiers damoiselles Jeanne et Marie de Mathieu, filles de défunts Jacques de Mathieu, écuyer, et Jeanne d'Herbelin, femmes, la première de Pierre Saché, marchand, demeurant à Asnières; la seconde de Julien Clément, aussi marchand à Asnières, Catherine Le Boucher demeurant à La Flèche, et François Le Boucher de Savonnière, ancien officier de dragons, demeurant à Paris au petit hôtel de La Force. Procédures relatives à une contestation entre Henri-Gabriel Crozat, marquis de Thorigné, fils aîné de feu Henri Crozat, marquis de Thorigné, seigneur de Marigny, Surgon et autres lieux, capitaine des levrettes du feu duc d'Orléans régent, les autres enfants dudit défunt marquis de Thorigné et Madeleine-Françoise de Queneuville, sa veuve : affaires de la succession dudit défunt, etc.

1743

B 620. - Liasse, 30 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Réceptions : de Jean-André Dufour comme notaire à La Ferté-Bernard ; de Christophe-Emmanuel Yvon comme notaire à Courcemont ; d'Urbain-Pierre Duval comme notaire à Saint-Thomas de Courcériers. Nomination du sieur Mandroux comme curateur à la succession abandonnée de Cyprien-René de Laval-Montmorency, en son vivant chanoine scolastique du Mans. Avis de parents nommant : la veuve de René Bouteiller pour tutrice des enfants de Jean Cornué et de Marie Bouteiller ; Michel Berger pour tuteur aux enfants de Marin Morillon et de Françoise Lemeulnier, de Brette. Appositions de scellés et inventaires : chez Jacques Guibert, curé de Fillé ; chez Mathurin Ménager, marchand détaillant, rue du Pélican, au Mans. Renonciation, par Jacques Guestre, lieutenant général au bailliage de Mamers, agissant au nom et comme tuteur de Constance-Françoise-Jeanne de Planterose, unique héritière de feu François Lunel des Essarts, seigneur de Mondragon, Le Grand-Moiré et Saint-Vincent des Prés, conseiller honoraire au parlement de Paris, son grand-oncle, à la succession de celui-ci. Requête de Nicolas Champeaux, prêtre, grand-chapelain de la collégiale de Saint-Pierre la Cour, titulaire de la chapelle Saint-Nicolas desservie en la cathédrale du Mans, tendant à obtenir l'autorisation de démolir plusieurs masures en mauvais état, sises dans la rue des Pains (Pans) de Gorron et dépendant du temporel de ladite chapelle, pour élever à la place une maison solide et commode. Ces masures, dit le requérant, ne peuvent avoir pour locataires que de pauvres gens dont quelques uns ont souvent scandalisé la paroisse et les voisins par leur mauvaise conduite, quelques soins que les curés du Crucifix et les titulaires de ladite chapelle aient pris pour empêcher ces déréglements. Autorisation accordée, etc.

1743

B 621. - Liasse, 52 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Montrée et devis des réparations nécessaires aux bâtiments dépendant de la Scolastique du chapitre Saint-Julien du Mans qui sont l'église de La Bazoge et la grange dîmeresse du même lieu. Proclamat des château et terres de Mondragon, à La Bosse, La Livaudière, à Beaufay, et Le Grand Moire, à Saint-Vincent des Prés, dépendant de la succession bénéficiaire de feu François Lunel des Essards, conseiller honoraire au Parlement de Paris. Notification de cette mise en vente par le sieur Guestre, aïeul maternel et tuteur de Constance-Françoise-Jeanne de Planterose, seul héritière dudit feu sieur Lunel des Essards, à Jérôme Guau de Courteille, gentilhomme servant chez le Roi, et à Marie-Jeanne de Planterose, sa femme, demeurant en leur château de La Cour du Bois, en Saint-Rémi des Monts, à Charles Clément, procureur de la fabrique de N.-D. de Mamers, à Joseph de Planterose, clerc tonsuré de l'archevêché de Rouen, à Julien-Charles-François de Planterose, sieur des Monceaux, demeurant en la paroisse de La Perrière, et à Jacques Chrétien, curé de Saint-Vincent des Prés. Nomination d'un curateur à la succession abandonnée de Louis Deronne, huissier royal, et de Françoise Geslin, sa femme. Appositions de scellés et inventaires : chez Michel Marigné, chanoine de Saint-Pierre la Cour, demeurant au Mans, rue de la Pierre de Tucé ; au presbytère de Rouillon, chez Jean Massard, prieur-curé dudit lieu ; chez Jean Pasquier, employé au bureau du Tabac, demeurant au Mans, rue de Paris. Nomination de Georges Le Breton comme commissaire aux saisies réelles de la sénéchaussée du Maine et des juridictions du Mans. Requête de Françoise Lambert, femme de Jacques Lercuge, bourgeois, tendant à ce qu'une rente de 40 livres, léguée par Adam Pinard, sieur de La Paumerie, aux prêtres de l'Oratoire, sur le lieu de Longraye, à Coulans, et non acceptée par ceux-ci, soit affectée à perpétuité à l'établissement et entretien d'une maîtresse d'école à Coulans, laquelle sera tenue d'apprendre aux filles de ladite paroisse à prier Dieu, de leur montrer à lire et à écrire, de les instruire des devoirs et préceptes de la religion catholique, apostolique et romaine, et sera choisie par la requérante, ses successeurs et ayant cause propriétaires du lieu de Longraye, avec l'agrément du sieur curé de Coulans, pour être ensuite approuvée et instituée par l'évêque du Mans, qui aura aussi le pouvoir de la révoquer. Ordonnance conforme du lieutenant général de la sénéchaussée. Autre requête de Marie Amellon, femme de Pierre de Boziat de Pont-Saint-Tour, gendarme de la garde ordinaire du Roi, tendant à ce que ladite dame soit autorisée à constituer une pension viagère de 120 livres à sa fille Jeanne-Madeleine Boziat, qui désirait prendre le voile dans l'abbaye du Pré. Déclaration de changement de résidence par D. André Baudichon, titulaire du prieuré de Sainte-Hélène, au diocèse de Coutances, transféré en l'abbaye d'Evron. Émancipation d'Anne, Marie, Renée-Jeanne et Noël-Eustache Livré, enfants de Noël-Eustache Livré, maître apothicaire au Mans, et de feu Anne Jardin. Réception de Louis Guillard, avocat et procureur fiscal de la baronnie de Lucé, comme bailli de Loresse, office dont il avait été pourvu par M. de Lucé, Catherine de Courtoux, veuve d'Anne-Nicolas Robert, et ses soeurs, propriétaires de ladite terre de Loresse. Procédure relative à une contestation entre François Vigier, prêtre du diocèse de Clermont, supérieur de la communauté «du sieur curé de la paroisse de Saint-Sulpice de Paris», titulaire du prieuré d'Athenay, d'une part, et Jean-Baptiste Mossier, seigneur de Palmont et Fumet, l'un des mousquetaires noirs de la garde du Roi, et Claude-Françoise de Mossier de Fumet, fille mineure, héritiers de feu Antoine de Mossier, archiprêtre de Rochefort, curé de Saint-Bonnet, président titulaire du prieuré d'Athenay : réparations au temporel dudit bénéfice, etc.

1743

B 622. - Liasse, 32 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Ordre des créanciers de Joseph Richard, dressé à la requête de Michel Maulny, avocat, procureur de Louis Maulny, conseiller en la sénéchaussée, mari de Catherine Landouillette, et à cause d'elle héritier en partie de Barbe Émery, veuve de Jacques-Charles de Cadier, chevalier, seigneur de Courgains. Rectification de l'acte de baptème de feu Louis Hubert, marchand. Avis de parents nommant : François Renaudin pour tuteur des enfants de François Renaudin et de Marguerite Haudry ; Mathurin Compain pour tuteur des enfants de Jacques Thoury et de Jeanne Esnault de Rouillon. Avis favorable donné par la famille de Louise-Anne Langlois, mineure émancipée, au mariage de celle-ci avec Nicolas Herpin, notaire royal au Mans. Déclaration de résidence par D. Philippe Languier, titulaire du prieuré de Saint-Guingalois de Château-du-Loir, ancien secrétaire du R. P. visiteur général de la province de France demeurant au monastère de N.-D. de Lantenac en qualité de prieur claustral. Entérinement de lettres de bénéfice d'inventaire obtenues par Louis-René-François et Anne Delaporte, enfants mineurs de feu René-Sébastien Delaporte, bourgeois du Mans, et de Marie Le Hault, et héritiers dudit défunt. Procédures relatives à des contestations : entre Louis Soré de La Morinière, marchand cirier et Casimir Rousseau, marchand orfèvre au Mans, d'une part, et Louise-René-Geneviève Renard, veuve de François des Chapelles, chevalier, seigneur dudit lieu : mur mitoyen ; entre Jean-Baptiste Moulin, curé de Verniette et Mathurin Goyet, curé de Neuvy-en-Champagne : dîmes ; entre Joseph-Martel de Landepoustre, commandeur du Guéliant, Gabrielle Négrier, veuve de Benjamin Morin, élu en l'élection du Mans, le sieur Le Breton et la demoiselle Le Roy, sa femme, Pierre-Louis Urbain de Bouillé de Saint-Benoît, chevalier, ci-devant seigneur des Hattonnières et Éléonor-Henriette de Poitiers, veuve de Bleikard-Maximilien, comte d'Helmstadt, dame actuelle de la terre et seigneurie des Hattonières : paiement de redevances féodales, etc.

1743

B 623. - Liasse, 26 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Requêtes des administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Paris, tendant à ce qu'il soit nommé un expert pour visiter trois maisons sises paroisse de La Couture, au Mans, et léguées audit hopital, par Martin Gautier, chirurgien ordinaire de ce même établissement. Apposition de scellés et inventaire chez Marie Falaiseau, veuve de René Gaignot, marchand boulanger, paroisse de Gourdaine, au Mans. Avis de parents, nommant : Michel Champelet pour tuteur à l'enfant de Pierre Chiron et de Marie Moncelet, de Ruaudin ; Étienne Mareau pour tuteur des enfants de Pierre Guillochon et de Marguerite Testu. Émancipation de demoiselle Angélique-Aimée-Michelle-Perrine Pousset et de Joseph-Jacques Pousset, enfants de M. Pierre Pousset et de Marie Pillon. Réceptions : de Jacques-René Le Fizelier comme notaire à Ernée ; de René-Marin Bouvet comme notaire à La Bigottière. Interdiction de Marguerite Grelet pour imbécillité. Sentence prononçant la séparation entre Madeleine Jolivet et René Le Sourd dit Duvivier, maître corroyeur au Mans, son mari. Réception des réparations faites au temporel du Grand Doyenné du Mans, dont était titulaire Louis-Gabriel Chauvelin, en remplacement de Mathias Poncet de La Rivière, évêque de Troyes, etc.

1743

B 624. - Liasse, 1 pièce parchemin, 21 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Nomination, à la requête de Charlotte de Béthune-Charost, veuve de René-Marie de Froullay, marquise de Tessé, tutrice de ses enfants mineurs, des sieurs de Cherche et Dugué, comme experts chargés de procéder à la visite et montrée de tous les biens dependant du marquisat de Lavardin et du château et forge d'Antoigné. Réceptions : de Louis-Antoine Doysseau comme receveur des droits de sceau de la chancellerie présidiale du Mans ; de François-René Bellot comme notaire à Noyen ; de Claude-François-Jean Le Febvre, comme bailli de Vallon et d'Auvers-sous-Montfaucon, office dont il avait été pourvu par Claude Roland, comte de Laval - Montmorency et Armand, marquis d'Assé. Procès-verbal d'assemblée des huissiers et sergents du ressort le jour de la Saint-Louis. Appositions de scellés et inventaires : chez Marguerite-Antoinette Biterne, veuve de M. Pierre-Charles Rivière, demeurant au Mans, paroisse de La Couture ; chez damoiselle Madeleine Rivault, demeurant au Mans, paroisse de Saint-Pavin. Déclaration de résidence par D. Didier Bouvier, titulaire du pricuré de Saint-Pater, demeurant au monastère de Saint-Léonard de Corbigny en Normandie. Procédures relatives à des contestations entre Pierre Charnassé, marchand, et Martin Gaultier : paiement de loyers ; entre Pierre Launay, sieur de La Londe, et François Lossendière ou Lozandière, sieur du Buisson, marchand : paiement de créance ; entre damoiselle Marie Lemoine, demeurant à la terre de Boisnay, à Trans, et Claude Mauboussin : retrait lignager du lieu de L'Hommeau, à Étival, etc.

1743

B 625. - Liasse, 39 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Avis de parents nommant : René Lhommeau pour tuteur des enfants de Marin Poupard et de Françoise Hautreux, de Louplande. Jean-Michel Nouet pour tuteur des enfants de Louis Drugeon, marchand tanneur au Mans et de Marie La Brosse. Émancipations de Charles-Éléonor de Broc, chevalier, fils de Michel comte de Broc, et de Renée-Armande Richer ; de Françoise Marie Lefebvre, du Mans. Réception des réparations faites au temporel de la chapelle des Étrichés, dont François-Joseph-Robuste, évêque de Nitry, était titulaire en remplacement de feu Gabriel-Cristophe de Montigny. Pièces relatives à la réunion du prieuré de Mamers à l'abbaye de Saint-Laumer de Blois : délibérations des habitants et des marguilliers; consentement du prieur Claude-Augustin Morot, demeurant à Paris rue Geoffroy-Lasnier; états des revenus et charges du prieuré de Mamers et du séminaire de Blois; enquête de commodo et incommodo, etc. Appositions de scellés et inventaires : chez Marie-Madeleine de Baigneux, veuve de Charles Le Febvre, sieur de La Valette, demeurant au Mans, place de l'Éperon ; chez Charles-Gabriel Baudry, curé de Saint-Jean de La Chevrie ; à l'auberge où pend pour enseigne le Louvre, paroisse du Grand Saint-Pierre, et à celle où pend pour enseigne le Grand Monarque, paroisse du Pré, au Mans, dans les chambres où étaient les malles et caisses relaissées par feu Marc-Antoine Le Joyant, écuyer, qui avait pour héritiers Marie-Suzanne Louise Le Joyant, femme de Charles-Hercule Le Jeune de Malherbe, seigneur de Follet et Gilles-François Le Joyant des Brosses, lieutenant au régiment de Gastinais-infanterie, ses soeur et frère. Dans une desdites caisses se sont trouvés 10 vieux tableaux sans cadres qui sont des portraits de la famille du défunt. Réceptions : de Julien Le Vayer comme notaire à Marcillé-la-Ville ; de Pierre Livet de La Chéronnière comme bailli de Lucé-sous-Ballon, office dont il avait été pourvu par le marquis de Rochefort de Lucé, garde-noble de damoiselle Louise-Marie-Élisabeth de Moulins de Rochefort, née de son mariage avec feu Louise-Geneviève de Maridor ; de Thomas Vaillant comme notaire à Torcé ; de Louis Lebourdais comme notaire à Louplande. Requête de René-Gabriel Larsonneau de La Jalaise, tendant à obtenir des moines de La Couture et du curé et des habitants de Sainte-Croix lez Le Mans l'homologation d'échanges de planches de vigne au clos de Sainte-Croix, près du lieu de Coudoie, conclus en 1714 entre ledit Larsonneau et lesdites abbaye et paroisse; enquête de commodo et incommodo sur l'opportunité de cette homologation. Entérinement de lettres de bénéfice d'inventaire obtenues par Pierre-Louis Jouye, sieur des Roches, élu en l'élection du Mans, et par François-Honorat Larsonneau, écuyer, gentilhomme servant de la feue duchesse de Berry, mari d'Anne-Perrine Jouye, héritiers de Charles-Armand Jouye des Roches, prêtre, leur frère et beau-frère, etc.

1744

B 626. - Liasse, 47 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Réception de Jacques Guilmin comme notaire à Fyé. Émancipation de François Véron (connu plus tard sous le nom de Véron de Forbonnais et célèbre par ses travaux sur l'économie politique), fils de François-Louis Véron du Verger, négociant au Mans et de feu Anne Plumard. Avis de parents nommant : Julien Drouin pour tuteur aux enfants de Louis Fronteau, maître serger au Mans, et de Marguerite Livancourt ; Julien Lelièvre pour subrogé-tuteur aux enfants de René Lelièvre et de Madeleine Huveline, de Nouans ; René Guymont pour tuteur aux enfants de Joseph Guilois et de Michelle Robin, de Parennes. Rôle et état de paiement des lanciers, huissiers, sergents et autres personnes ayant figuré à la procession des Rameaux au Mans. Requête de Marin Rottier de Madrelle, écuyer, secrétaire du Roi, receveur des décimes du diocèse du Mans, greffier et contrôleur en titre des insinuations ecclésiastiques, représenté par Louise de Maridor, sa femme, tendant à ce que les registres dudit greffe et contrôle des insinuations ecclésiastiques, ayant été indûment enlevés du bureau dudit sieur de Madrelle, pendant son absence, lui soient restitués par le sieur Nicolas Chasseray, notaire royal au Mans, chez qui ils avaient été déposés. Ordonnances de la sénéchaussée prescrivant l'échenillage. Proclamant du bordage de La Claye, avec maison de maître, le tout sis au passage de Saint-Léonard, en Louplande, et du lieu de Grandville, en la même paroisse. Ces biens avaient été saisis sur les époux Guillaume Niepceron, marchands sergers, à la requête de Pierre Cochelin, marchand. Adjudication à Jacques Bigot, marchand à Écommoy, du lieu de La Perraudière, à Moncé en Belin, dépendant de la succession de feu Michel Bareau, grand chapelain de l'église royale de Saint-Pierre-la-Cour. Procédures entre les habitants de Ségrie, d'une part, et l'évêque du Mans, le séminaire Saint-Charles, l'abbaye de Saint-Vincent et le curé de Ségrie, d'autre : dîmes, etc.

1744

B 627. - Liasse, 26 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Entérinement de lettres de bénéfice d'inventaire obtenues par Marie-Suzanne-Louise Le Joyant, femme de Charles-Hercule Le Jeune de Malherbe et par Gilles-François Le Joyant des Brosses, héritiers de Jules-César-Marc-Antoine Le Joyant, leur frère. Requêtes de Michel Lefebvre, huissier à Villaines, et de Jean Mellier, sergent royal à Gorron, tendant à ce que les suppliants soient rétablis dans les fonctions de leurs charges dont ils avaient été interdits pour n'avoir pas assisté à l'assemblée de la Saint-Louis; décisions conformes. Réceptions : de Jean Trudelle, marchand à Pruillé-le-Chétif pour un des douze francs bouchers et lanciers du Mans, en remplacement d'Antoine Servain, de Saint-Pavin-des-Champs, qui s'était démis en faveur dudit Trudelle ; d'Emmanuel-Alexandre Boullevraye comme médecin ordinaire du Roi à Mayenne, en remplacement de René Gasté ; Ordonnance de la maréchaussée, portant que le mercredi 27 mai, jour où une messe pontificale sera célébrée à la cathédrale et où la châsse de sainte Scholastique sera portée processionnellement par la ville pour attirer la bénédiction du ciel sur les armes du Roi, toutes les boutiques seront fermées jusqu'à midi, et que les habitants devront faire balayer «chacun en droit soy», les rues où passera la procession, et ce à peine de 10 livres d'amende, etc.

1744

B 628. - Liasse, 1 pièce parchemin, 36 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Apposition de scellés et inventaire dans l'appartement de Julien Duval, prêtre, demeurant au Mans, rue Saint-Vincent. Requête de Pierre Ribot, huissier d'armes et duels à Assé-le-Boisne, pour être déchargé des amendes encourues par lui pour non assistance à l'assemblée de la Saint-Louis. Nomination d'experts pour procéder à la visite et estimation des biens des successions de Pierre de Guillemaux, écuyer, officier de la vénerie du Roi, d'Hélène Brossard, sa femme, d'Hélène de Guillemaux, religieuse à la Visitation du Mans, et François Le Clerc, sieur de Boisjousse, qui étaient à partager entre Marie-Urbain-René de Guillemaux, ancien procureur du Roi et conseiller en la sénéchaussée, fils, frère et petit-neveu des précédents, et François-Louis et Jean-Baptiste Brunot, écuyers, enfants de Louise-Françoise de Guillemaux, femme, lors de son décès de François-Jacques Brunot, écuyer. Avis de parents nommant Renée Mondière, veuve d'André-François Oger, bourgeois du Mans, pour curatrice de ses enfants mineurs. Procédures relatives à des contestations : entre Charles-Dominique Cureau, négociant au Mans et les sieurs Bon et Boulet, marchands drapiers à Lyon : paiement de marchandises. entre Jacques de Jouye, bourgeois du Mans, et les époux François Rochereau, boulangers audit lieu : paiement de créance ; entre Charlotte de Rabodanges, abbesse d'Étival, Michel Minier, curé de Mézière-sous-Lavardin, et l'abbaye de L'Épau : dîmes en la paroisse de Mézières, etc.

1744

B 629. - Liasse, 37 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Nomination de Julien Mongendre, sergent royal au Mans, pour curateur aux successions abandonnées de Françoise-Marguerite-Antoinette de Thibault, veuve du comte de La Roche-Tulon, et de Pierre-Charles-Marie-Jean de Thibault de La Roche-Thulon, son fils aîné. Réceptions : de Georges Le Breton comme commissaire aux saisies réelles de la sénéchaussée ; de Pierre Charpentier comme notaire à Saint-Loup, Bouessay et Beaumont-Pied-de-Boeuf ; de Jean-Baptiste-Denis-François Picot comme notaire à Parigné-l'Évêque. Rôle des huissiers et sergents du ressort dressé à l'occasion de l'assemblée de la Saint-Louis. Réception des réparations faites au temporel de la chapelle de Sainte-Radegonde, desservie en l'église de Louplande. Entérinement de lettres de bénéfice d'inventaire obtenues par Louis Duclos, laboureur à Notre-Dame de Torcé, héritier de feu Jacques Lochet, procureur en l'Élection du Mans. Procédure relative à une contestation entre les époux Jacques Vallée et François Volclerc, sieur de La Journière : rescision de contrat, etc.

1744

B 630. - Liasse, 34 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Apposition de scellés et inventaire dans la maison de Marie-Madeleine Lanaples, veuve de Jean Belin, sieur du Verger, paroisse du Grand Saint-Pierre, au Mans, et dans son autre maison de L'Ardoise, paroisse de Saint-Ouen des Fossés. Procès-verbaux d'assemblée des habitants des paroisses du Mans pour l'élection d'un administrateur de l'hôpital général du Mans en remplacement du sieur Vétillart, marchand apothicaire, décédé. Les suffrages se portent unanimement sur Georges Barbeu du Bourg, aussi marchand apothicaire. Relevé de l'interdiction prononcée contre Jean Mellier, sergent royal à Gorron. Avis de parents nommant Guillaume La Brière pour tuteur des enfants mineurs de feu Guillaume La Brière et de Jeanne Jamin. Visite et montrée des réparations faites au temporel du prieuré de Poillé, par les moines de La Couture après la mort du titulaire Louis Guérot. Procédure relative à une contestation entre Jean-Baptiste Colbert, marquis de Torcy, de Sablé et autres lieux, et les héritiers de René Riffault, en son vivant receveur du marquisat de Sablé : réparations aux bâtiments dudit marquisat et des terres de La Barre et de La Guenaudière, etc.

1744

B 631. - Liasse, 33 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Réceptions : de Jean-Simon Guyard de La Freslonnière comme bailli de la baronnie d'Evron ; de Jacques Pillot comme notaire à La Suze ; de Nicolas Duval comme notaire à Villaines-la-Juhel ; de Pierre Boivin comme notaire au Breil ; de Pierre Provost comme notaire à Teillé ; de François Thirault comme notaire à Champéon. Appositions de scellés et inventaires : chez Hélène Buon, veuve de Guillaume Véron, négociant au Mans, paroisse de La Couture. Mobilier de la «salle» : ustensiles de foyer, un sopha et deux fauteuils de bois de noyer, couvert de panne rouge, fauteuils de bois couverts de broderie, neuf chaises de bois enfoncées de jonc, deux petits placets, un gradin de bois à trois marches, trois tableaux garnis de cadres dorés, six autres tableaux à cadre de bois, un grand miroir avec son cadre de glace et de bois doré, trois rideaux de toile de coton encadrés d'indienne, deux vergettes de fer, deux autres rideaux d'étoffe verte servant de portières, une vergette de fer, une fontaine et une cuvette de cuivre, avec soubassement de bois, une tapisserie de haute lice verdure faisant l'entour de ladite salle, composée de six pièces un petit fauteuil de bois garni de deux coussins, l'un au dossier, et l'autre sur le siège, une table à jouer, de bois de noyer, couverte de serge verte, un buffet à quatre fenêtres contenant du linge de table, sur la cheminée un crucifix de plâtre bronzé et deux chandeliers à deux branches, trois écrans de carton, un violon, un dessus de viole avec son étui, une cage de fil de fer, une commode à deux tiroirs et deux fenêtres, une autre à trois tiroirs, et trois parapluies ; chez Mathurin Bamas, maître d'armes, paroisse de Saint-Benoît, au Mans. Avis de parents nommant : Louis Paton, chirurgien au Mans, pour tuteur subrogé aux enfants de Louis Charpentier, aussi chirurgien au Mans, et d'Anne Le Beu ; Michel Barbet des Granges, négociant au Mans, pour tuteur aux enfants de Guillaume Véron, aussi négociant au Mans, et d'Hélène Buon ; le sieur Le Breton, avocat, pour tuteur subrogé à Anne Mortier du Rocher, fille de Joseph Mortier du Rocher, huissier de salle chez le Roi, et de Madeleine Roussel de La Brochardière. Entérinement de lettres de bénéfice d'inventaire obtenues par Louis-André Damné, écuyer, sieur de Saint-Laurent, héritier de Jacques Damné, écuyer, sieur des Sablons, son oncle. Émancipation de Louise, Madeleine, François et Marie Fournier, enfants de François Fournier, chirurgien à Oizé, et de Joséphine Pissot, etc.

1744

B 632. - Liasse, 43 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Homologation, par le lieutenant-général de la sénéchaussée, d'une délibération des curé, habitants et propriétaires de la paroisse de Saint-Pierre-le-Réitéré du Mans, réglant l'ordre et l'emplacement des bancs adjugés aux paroissiens dans ladite église et fixant la rente qui sera due sur chaque banc à la fabrique. Ces bancs au nombre de 41 sont concédés : au sieur Lambert de La Vannerie, bourgeois, propriétaire de la maison occupée par la veuve de Moré; à la dame veuve de M. Le Bourdais de Chassillé, conseiller en la sénéchaussée; à la dame Mary, veuve du sieur Cabaret de La Bouchardière; au sieur Chouet de Vilennes; à la dame veuve de La Pichonnière, propriétaire de la maison occupée par le sieur Desbois; au sieur Fay, greffier; au sieur de Ghaine de Classé, propriétaire de la maison occupée par le sieur Desneveux (de Neveu?); aux héritiers du sieur Gandard, vitrier, propriétaires de la maison occupée par Chevallier; au sieur Tourette dit Gibodan; aux enfants de Pierre Trotté, avocat, propriétaires de la maison occupée par la dame de Kaerbout; aux propriétaires de la maison occupée par le sieur Fouet; au sieur Durand, propriétaire de la maison appartenant ci-devant à la feue dame du Ressort; au sieur Chauvin d'Oigny; au sieur Amellon de Fatines, conseiller en la sénéchaussée, propriétaire de la maison occupée par la dame de Foisy; au sieur Godard d'Assé; à la dame veuve de M. Le Boindre, conseiller; au sieur Cabaret de La Bouchardière; au sieur Vétillard, marchand apothicaire; au sieur Tiger de Chantelou; aux sieurs du chapitre de Saint-Pierre-la-Cour, propriétaires de la maison occupée par la demoiselle veuve Bouvet; à la dame veuve du sieur de La Porte; à la dame veuve du sieur des Masis de La Varanne; au sieur Aubin de Pontôme, officier chez le Roi; aux sieurs prêtres de la Mission, propriétaires de la maison occupée par le sieur Nouet; au sieur Gaceau; à la dame veuve du sieur de Bordigné; au sieur Chauvin d'Oigny; aux sieurs chapelains et clercs de Saint-Michel du Cloître, propriétaires de la maison occupée par M^e Julien Gaupuceau, avocat; à la dame veuve de La Pichonnière, propriétaire d'une maison occupée par la dame veuve de Meneville; à la dame veuve de M. de Renusson d'Hauteville, conseiller en la sénéchaussée; à M. Le Boindre, conseiller audit siège, tuteur honoraire de l'enfant mineur du feu sieur de Courcival; au sieur Godard d'Assé; aux sieurs administrateurs (de l'hôpital général?), propriétaires d'une maison occupée par le sieur Pérard; au sieur Langlois de Vallière, officier du gouvernement; au sieur Nepveu de Rouillon, lieutenant-criminel; à la dame veuve du sieur Brière de l'Écluse; au sieur Champion, médecin; au sieur Cheneau de La Bataillère; à M^e Charles Moynerie, avocat; au sieur Nicolas Chauvin du Ponceau, curé de la paroisse; le dernier banc n'avait pas de titulaire et était offert pour 20 sols de rente. Émancipations : de René-François Le Romain, fils de François Le Romain le jeune, marchand cirier au Mans, et d'Anne Durand ; de Noël Le Bateux ; de Louis-François et de Pierre-Jean Guiloreau de La Caillerie, enfants de Jean-Baptiste Guiloreau de La Caillerie, garde-marteau en la maîtrise particulière des eaux et forêts de Perseigne, duché de Beaumont et Mamers, et de Marguerite Julienne. Réceptions : de Julien-Mathurin Vincent, comme notaire à Saint-Denis de Gastines ; de Jacques-Guillaume Bouvet comme notaire à Évron. de Louis Guédon du Vignau comme bailli de la juridiction de La Fresnerie, au Mans. Procès-verbal d'une délibération tenue par les magistrats et les avocats de la sénéchaussée sur la question de savoir «si une femme noble dans la coutume du Maine, douée d'un douaire préfix au dessous du coutumier, doit imputer ou non sur son douaire son droit d'habitation, ou si au contraire, elle est en droit, outre son douaire, de demander son habitation, sans en imputer l'estimation sur ce qui lui est donné pour douaire.» Cette consultation est demandée auxdits magistrats et avocats par le Parlement de Paris pour juger un procès pendant entre Antoinette-Claude d'Assé de Montfaucon, veuve de Jacques de Gaignon, marquis de Villaine, et François de Gaignon, comte de Villaine. L'assemblée déclare et certifie «qu'il n'y a aucun usage dans la province fondé sur transactions, règlements ni préjugés qui lui soient connus.». État des réparations à faire au temporel du prieuré de Saint-Laurent de Touvoie, dont était titulaire Léonard Le Nicolas, chanoine régulier de Saint Augustin. Requête de François-Christophe Terrisse, docteur en Sorbonne, abbé de Chalivoy, chanoine et archidiacre de Rouen, titulaire du prieuré simple de Saint-Bertrand de Vignoles, autrement dit de Neuvillalais, en remplacement de François Bergier, tendant à autorisation de faire démolir pour cause de vétusté la maison nommée la Grande Maison dépendant dudit prieuré, sise au bourg de Neuvillalais, et d'en employer les matériaux aux réparations des autres bâtiments du même bénéfice. Procès-verbaux d'assemblée des habitants des paroisses du Mans pour la nomination de deux administrateurs de l'hôpital général au lieu et place des sieurs Desportes, marchand, et Carreau, bourgeois. Les administrateurs élus sont les sieurs Tiger de Chanteloup et Herbet de La Fureterie, etc.

1744

B 633. - Liasse, 58 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Émancipations : de Catherine Véron, fille de Guillaume Véron et d'Hélène Buon ; de François Androuard, fils de Pierre Androuard et de Françoise Heurtebise. Réceptions : de Pierre Raguideau comme notaire à Oizé ; de Jean Huchet comme notaire à Saint-Samson ; de Pierre-Claude Teillay, notaire royal à Brains, comme sergent royal en la même résidence ; de François Delet comme sergent royal à Solesmes. Avis de parents nommant : Guy Martigné, notaire au Mans, pour tuteur onéraire de Jacques-Louis de Baigneux de Courcival ; Jean-Baptiste Duprat, abbé commendataire de Saint-Jean en Vallée, aumônier du feu duc d'Orléans régent, pour tuteur de Pauline Duprat, fille de Pierre-Jacques-Michel Duprat, chevalier, conseiller honoraire au parlement de Paris et de Louise Heuslin, demeurant au château de La Goupillière, à Rouez en Champagne. Déclaration d'un enfant du sexe féminin abandonné à la métairie de Comparant, en Notre-Dame de Torcé, sur le fief de Fleuré. Nomination de Pierre Tahureau de La Chevallerie, chevallier, lieutenant particulier en la sénéchaussée, et de Christophe Raison, avocat, comme arbitres pour régler le différent existant entre Marguerite de Courtarvel de Pezé, veuve de Guillaume de Vallée, chevalier, seigneur de Champfleur, et Henri-Hubert de Courtarvel de Pezé, aumônier du Roi, d'une part, et René-Louis de Courtarvel, marquis de Pezé, d'autre, etc.

1745

B 634. - Liasse, 1 pièce parchemin, 51 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Réceptions : de Michel Laisy comme notaire à La Poôté ; de Claude-René Le Roux comme notaire à Lassay ; de François Crestaux comme notaire aussi à Lassay ; de René-Joseph Thébaudin de La Rozelle comme lieutenant particulier en la sénéchaussée, en remplacement de Pierre Tahureau de La Chevallerie ; de Julien Fourmont comme notaire à Hambers ; de Julien Anjubault, laboureur à Étival lez Le Mans, comme lancier de la procession des Rameaux, en remplacement de feu Louis Querville. Procès-verbal relatif à un conflit de préséance à la procession de la Fête-Dieu, entre André-Louis-Victor Tiger, second avocat du Roi en la sénéchaussée, et Pierre-Dominique Thébaudin de Bordigné, procureur du Roi au siège de la police du Mans. Appositions des scellés et inventaire chez Jacques de Jouye, bourgeois, paroisse Saint-Nicolas, au Mans. Avis de parents nommant René-André Tiger pour tuteur subrogé à Jacques-Ambroise Belin, avocat en Parlement, à Anne-Gatienne et à Louise-Jeanne-Renée Belin, enfants de Jacques Belin, seigneur de Bérus, conseiller en la sénéchaussée, et d'Anne-Marguerite Hérisson. Nomination d'expert pour procéder à la visite et estimation des biens-fonds, dépendant de la succession de François Le Romain, marchand cirier et d'Anne Durand, qui avaient pour héritiers les enfants de Jacques Le Houx, docteur en médecine et de feu Marie-Anne Le Romain, sa femme, François Le Romain, marchand cirier au Mans, Jean-François Fréart, négociant et Françoise Le Romain, sa femme, et René Le Romain du Clos, aussi marchand cirier au Mans. Entérinement de lettres de bénéfice d'inventaire obtenues par Jeanne Bourges, veuve de Julien Verdier, serger au Mans, héritière de Jacques Jouye, ouvrier en dentelle. Procédures relatives à une contestation entre François Poisson des Ormeaux, Marie Guyard, sa femme, et Simon Guyard de La Freslonnière, bailli d'Évron, propriétaires de la terre et châtellenie des Écotais, et en cette qualité, seigneurs patrons fondateurs de l'église de Jublains, d'une part, et René de Bazogers, écuyer, trésorier de France au bureau des finances d'Alençon, ci-devant juge général au duché-pairie de Mayenne : cours des eaux pluviales et de celles des fontaines des Petites-Maisons et du Champ-Foirault, le long du chemin de la métairie des Guyaux et usage de ces eaux, etc.

1745

B 635. - Liasse, 14 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Réunion des revenus du prieuré des Filles-Dieu du Mans à l'abbaye de La Perrigne et des bâtiments de ce même prieuré au séminaire Saint-Charles. Acte par lequel Cécile de Courtarvel de Pezé, prieure du prieuré des Filles-Dieu, déclare se démettre de son prieuré entre les mains du Roi (30 avril 1739). Révocation de l'acte précédent par ladite dame de Courtarvel (17 décembre 1740). Notification de cette révocation à l'évêque du Mans (7 janvier 1741). Copie des lettres patentes données à Versailles, homologuant le décret par lequel l'évêque du Mans avait, le 8 octobre 1743, éteint et supprimé le titre et la conventualité du prieuré de La Madeleine des Filles-Dieu et uni tous les biens dudit prieuré à la mense conventuelle de l'abbaye de La Perrigne, à la réserve de l'église des bâtiments et du jardin dudit prieuré qui sont unis et incorporés à perpétuité au séminaire-hôpital de Froullay, établi sous l'invocation de Saint-Charles (mars 1745). Copie d'arrêt du Parlement ordonnant qu'avant de procéder à l'enregistrement des lettres patentes qui précèdent, il soit procédé par-devant le lieutenant général de la sénéchaussée du Mans à une enquête de commodo et incommodo sur lesdites suppression et réunion (10 avril 1745). Procès-verbal de ladite enquête (14 et 15 juin 1745). Procès-verbal de transport du lieutenant particulier, du procureur du Roi et du greffier de la sénéchaussée près des religieuses de La Perrigne et des Filles-Dieu, pour recevoir leurs observations au sujet des lettres patentes, décret et arrêt ci-dessus. A La Perrigne, les magistrats enregistrent le consentement pur et simple des religieuses capitulairement assemblées ès personnes de : Éléonore-Françoise-de Morel d'Aubigny, abbesse, Louise-Brigitte du Boisjourdan, prieure, Marie de Fontenay de Saint-Hilaire, Françoise Bigot de La Huzerie, Louise Hardouin de La Girouardière, Marguerite Bouttier de Gémarcé, Marie Amiot, Anne Lavigne, Marguerite Delavigne, Marie Charpentier, Anne Girard de La Chaume, Louise de La Dufferie, Marie Delavigne et Marie Véron, religieuses. Ils se rendent ensuite au couvent des Maillets, où habitaient, par ordre de l'évêque du Mans, Cécile de Courtarvel, prieure, et Marie Caillau, religieuse de la maison des Filles-Dieu, et au couvent de la Visitation du Mans, lieu de résidence de quatre autres religieuses dudit prieuré, Louise Denizot, Marie Denizot de Saint-Germain, Françoise Sonnet et Françoise Delavigne. Toutes déclarent aquiescer à l'enregistrement des lettres patentes, mais réclament, la prieure une pension de 1,000 livres et les religieuses une de 500 sur les revenus du prieuré (30 juin et 6 juillet 1745). États des revenus et charges du séminaire Saint-Charles, du prieuré des Filles-Dieu et de l'abbaye de La Perrigne (10 juillet 1745), etc.

1745

B 636. - Liasse, 41 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procès-verbal de l'assemblée des huissiers du ressort de la sénéchaussée le jour de la Saint-Louis. Réceptions : de François Martin comme notaire à Tuboeuf ; d'Étienne Pallis comme notaire à Châtillon-sur-Colmont ; de Servais Jolais comme notaire à Mézières-sous-Ballon ; de Charles Le Pitre comme notaire à Averton. Déclarations de résidence : par D. César Arribat, titulaire du prieuré de Saint-Remi de Sillé, nommé visiteur de la province de Chézal-Benoît et demeurant ci-devant en l'abbaye de Sainte-Croix de Bordeaux ; par D. Prosper Blené, titulaire du prieuré de Saint-Philbert de Fontenay, demeurant au monastère de Saint-Crespin de Soissons ; par D. Joseph-Pierre de Villars, titulaire du prieuré de Saint-Georges de Gennes, demeurant au monastère de Saint-Nicolas au Bois, au diocèse de Laon ; par D. Jean-François Ernault, titulaire du prieuré de Saint-Pierre de Torcé, demeurant au monastère de N.-D. de La Chaume au diocèse de Nantes. Enquête de commodo et incommodo relative à la démolition du cloître et du collatéral de l'église de l'abbaye de Tironneau, en conséquence d'une transaction passée entre les religieux représentés par le prieur D. Pierre Véron et l'abbé commendataire Gabriel-Florent de Choiseul-Beaupré, évêque de Mende. Homologation d'une délibération du général des habitants de Vallon, décidant la suppression d'un pressoir et d'un autre bâtiment dépendant de la maison sise au bourg de Vallon, que Anne Garreau, veuve de René Guillon, docteur en médecine, avait léguée par ses testament et codicille des 10 mai 1719 et 15 avril 1720 pour loger les maîtresses d'école de ladite paroisse. Nomination de Pierre Pottier, praticien, comme commissaire aux saisies réelles de la sénéchaussée et autres juridictions du Mans, etc.

1745

B 637. - Liasse, 24 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Avis de parents autorisant demoiselle Louise Richard, mineure émancipée, à contracter un emprunt de 1,200 livres sur ses biens et à constituer une rente viagère de 200 livres sur sa tête, le tout pour servir à son admission dans l'abbaye du Pré, en qualité de dame de choeur. Apposition de scellés et inventaire chez défunt Étienne de Guibert, écuyer, conseiller en l'élection du Mans, veuf de René-Charlotte de Baigneux. Émancipation d'Étienne-Charles de Guibert, écuyer, seigneur de La Chabossière, fils desdits Étienne de Guibert et Renée-Charlotte de Baigneux. Nomination de Jean Sallard dit Beauchesne, praticien au Mans, pour curateur de la succession abandonnée d'Antoine-Gabriel Orry de La Roche, mari de dame Jeanne Cabaret. Réception de réparations faites au temporel de la cure de Marolles-les-Braults, par François Péan, curé dudit lieu. Visite et montrée des bâtiments du prieuré de Fontaine-Gehard en Châtillon-sur-Colmont, dont le titulaire était Pierre-Philippe Le Brun de Mézières, chanoine de Besançon, lequel avait succédé dans ledit bénéfice à l'abbé de Saint-Pé. Procédure relative à une contestation entre René Le Maire, chevalier, seigneur de Cordouan, Julie-Victoire de Bardou de Morange, sa femme, Pierre de Sarcé et Éléonore de Bardou de Morange, sa femme, d'une part, et Pierre Falloux, ancien procureur du Roi en l'élection du Mans, héritier de Mathurin Falloux, son frère, d'autre : paiement du prix de l'office de substitut du procureur du Roi en l'élection du Mans, etc.

1745

B 638. - Liasse, 49 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Déclarations de résidence : par D. Lucien Lelièvre, titulaire du prieuré de N.-D. de Cherré, demeurant en l'abbaye de Saint-Quentin ; par D. René Éven, titulaire du prieuré de Saint-Germain de Noyen, demeurant au monastère de Saint-Jacques de Pirmil en qualité de prieur et supérieur de ladite maison ; par D. René de Bézien, titulaire du prieuré d'Assé-le-Boisne, demeurant au monastère de Noyer, au diocèse de Tours, en qualité de prieur de ladite maison ; par D. Hyacinthe de Briancour, titulaire du prieuré de N.-D. de Thoiré, nommé abbé régulier de Saint-Vincent du Mans ; par D. Anselme Amirand, titulaire du prieuré de Saint-Paul-le-Gautier, demeurant en l'abbaye de Saint-Nicolas d'Angers ; par D. Jean Cassard, titulaire du prieuré d'Avezé, demeurant en l'abbaye de Saint-Aubin d'Angers, dont il était sous-prieur ; par D. Jean-Marc Foussard, titulaire du prieuré de Souday, demeurant en l'abbaye de Saint-Sauveur de Villeloin dont il était prieur ; par D. Pierre-François Duvivier, titulaire du prieuré de Saint-Jacques de Vaiges, demeurant au monastère de Bonne-Nouvelle, diocèse d'Orléans ; par D. Bernard Dourleau, titulaire du prieuré de Chémeré-le-Roi, demeurant en l'abbaye de Saint-Denis en France ; par D. Christophe Bouteiller, titulaire du prieuré de Saint-Jouin de Pirmil, demeurant en l'abbaye de Bourgueil. Réceptions : de Jacques Forton comme notaire à Lignières-la-Doucelle ; de Louis de Fourneaux comme notaire à Orgères ; de Charles-Pierre Orry de Villarceau comme premier échevin de la ville du Mans en remplacement de Gabriel Orry ; de Jean Pioger comme notaire à Auvers-le-Hamon ; de René Chailleu comme notaire à Champgenéteux. Entérinement de lettres de bénéfice d'inventaire obtenues par Madeleine et Anne Gomboust, héritières de René-Étienne Gomboust, prêtre, leur frère. Apposition de scellés et inventaire chez feu Julienne Desnees, femme de Jean Queston, meunier au Mans, paroisse Saint-Benoît. Procédure relative à une contestation entre Anne-Marie-Charles-Nicolas, abbé de Béthune, prieur commendataire de Grammont en Bercé, et Louis Le Verrier, fermier du temporel dudit prieuré : règlement de compte, etc.

1745

B 639. - Liasse, 38 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Appositions de scellés et inventaires : chez demoiselle Marguerite Morin, rue de Quatre-Roues au Mans ; chez Marie Coudray, femme en premières noces de Guillaume Caillon et en secondes de René Perroche, marchand au Mans. Nominations de curateurs aux successions abandonnées : de Marin Loyer, de Saint-Georges-du-Plain ; de Jacques-René Damné, écuyer, sieur des Sablons; de Joseph Faissot, bourgeois à Mansigné. Enquête de commodo et incommodo et autres pièces relatives à l'union des fiefs de Montguyon, La Varie, L'Angellerie et La Hauterie à la châtellenie de Sables, appartenant à Jean-François Le Vayer, conseiller du Roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel. Procès-verbaux d'assemblées des habitants des paroisses du Mans pour la nomination de deux administrateurs de l'hôpital général de cette ville, en remplacement des sieurs Maulny, conseiller, et Ménard, bourgeois. Le sieur Boulard du Port, conseiller en la sénéchaussée, est élu à la place du sieur Maulny et le sieur Ménard est maintenu pour deux ans. Émancipation de Jeanne Jousset, de Bonnétable. Entérinement de lettres de bénéfice d'inventaire obtenues : par Marguerite-Gabrie de Morin, femme de René de Taillevis, chevalier, seigneur de La Mézière, héritière de Marguerite Morin, sa tante ; par Catherine Provost, veuve de Charles Chéreau, conseiller en la sénéchaussée, héritière de Julien Provost, son frère, curé de Saint-Laurent de Rouen. Réceptions : de Louis Guédon comme notaire à Lombron ; de Jacques-Nicolas Meslier comme notaire à Sillé-le-Guillaume, etc.

1745

B 640. - Liasse, 28 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Appositions de scellés et inventaires : chez Jacques-Étienne Rocher, notaire à Étival lez Le Mans ; chez Julien Dubois, notaire au Mans, rue des Poules ; chez Marguerite Dabouineau, veuve de Pierre Jouin, paroisse de Saint-Ouen des Fossés au Mans. Nomination de Pierre Dugué expert au Mans, pour procéder à l'arpentage du domaine de la commanderie du Guéliant, dont le commandeur Joseph Martel de Landepoustre désirait faire dresser un nouveau terrier. Émancipations : de Jeanne-Thérèse Dubois, fille de feu Julien Dubois, notaire au Mans, et de Jeanne Girard ; de Geneviève Dubois, fille de feu René Dubois, chevalier de Saint-Louis, et d'Hélène Blandouet. Réceptions : d'Étienne-Pierre Esnault comme procureur postulant en la sénéchaussée ; de Charles Le Meulnier, en la même qualité. Entérinement de lettres de bénéfice d'inventaire obtenues par Joseph Dutertre, garde de la porte chez le Roi, Anne-Louise Fontaine, sa femme, et Anne-Françoise Fontaine, héritiers de feu Joseph Fontaine, officier de maréchaussée. Déclarations de résidence : par D. Adrien Fors, titulaire du prieuré de Courgains, demeurant en l'abbaye de Saint-Médard de Soissons ; par D. Didier Bouvier, titulaire du prieuré de Saint-Pater, demeurant en l'abbaye de Molesmes. Homologation de l'acte de remboursement, à la fabrique de Brécé, par Marguerite-Thérèse Gravelle, veuve de Claude de Romaigné, sieur de La Fontainerie, élu en l'élection de Mayenne, d'une rente de 17 livres due moitié à la confrérie des Trépassés et moitié à la fabrique dudit lieu, sur certains héritages sis à Brécé, jadis légués par demoiselle Guionne de Fannière et pris à rente en 1675 par Renée Ménard, veuve de Pascal Viau, sieur de La Cottelière, etc.

1746

B 641. - Liasse, 24 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Sentence arbitrale prononcée par François du Ponceau-Chauvin, avocat du Roi en la sénéchaussée du Maine, et René-André Tiger, avocat près le même siège, sur une contestation entre Pierre-Antoine Berland, sieur de Boishüe, receveur des Gabelles au grenier à sel de Sillé-le-Guillaume, et Marguerite-Françoise-Catherine Favery d'Oigné sa femme, avant lui veuve de René Sévin, écuyer, sieur des Aprêts, d'une part, et Michel Cadieu, sieur de Grand-champ, tuteur des enfants mineurs issus du premier mariage de ladite dame Favery avec ledit sieur Sévin, au sujet des affaires de la succession de ce dernier et du compte de tutelle desdits mineurs. Déclarations de résidence : par D. Claude Le Heu, titulaire du prieuré de Thorigné-en-Charnie, demeurant en l'abbaye de Cormery ; par D. Thomas-Auguste Charnel, titulaire des chapelles simples et régulières de La Fermandière, de La Malinière et de La Noctière, dépendant de l'abbaye d'Évron, demeurant en l'abbaye de Saint-Sauveur de Villeloin. Entérinement de lettres de bénéfice d'inventaire obtenues par René-Jacques Le Gaigneur de Luigné, écuyer, héritier de Jacques Le Gaigneur, écuyer, capitaine de milice, son oncle. Appositions de scellés et inventaires : chez Pierre Poirier, grand-chantre de la collégiale de Saint-Pierre-la-Cour ; chez Louis-François d'Yzarn de Villefort, chanoine de l'église du Mans, abbé commendataire de Dillot en Champagne, demeurant au Mans, rue Bouquet, et décédé le 22 octobre 1745 au château de Glorières, paroisse de Chauvigny près La Ville-aux-Clercs. Mobilier de la «salle» : pelle et pincettes à feu en fer poli et à pommelles argentées, un petit miroir à cadre de bois doré, deux lustres de cuivre doré, deux thermomètres à cadre doré, un écran de damas jaune, cinq cadres dont quatre à bois doré, une commode de placage garnie de cuivre doré et à dessus de marbre, deux tables à jouer couvertes d'étoffe verte, une autre petite table de bois peinte en noir, un lit à l'ange en damas jaune avec sa literie, six fauteuils, six caquetoires et deux placets aussi couverts de damas jaune; autour de la pièce une tenture de damas dont la couleur n'est pas indiquée; à la fenêtre deux rideaux de taffetas jaune avec la tringle de fer. Mobilier du «salon» : ustensiles de foyer, deux tables à jouer couvertes d'un tapis vert, deux portières d'ancienne tapisserie avec leurs tringles, une grande table à quatre piliers couverte d'un tapis de tapisserie, cinq pièces de tapisserie de verdure, deux rideaux de fenêtre de toile de coton encadrée de toile peinte, avec une vergette de fer, douze caquetoires couverts de mocade, une table à quatre piliers dont le dessus est de marbre, quatre coins de bois de guignier couverts de marbre et fermant à clef, deux lustres de potin, un tableau à cadre doré représentant un abbé, deux autres tableaux au-dessus des deux portes, deux grands pots de faïence, quatre tasses à café avec leurs soucoupes, trois vases de faïence, deux écrans de carton, un soufflet et une table pliante avec un tapis. Mobilier de la chambre à coucher du défunt : ustensiles de foyer, un lit garni de taffetas rouge et de damas de Caen et sa literie, une tenture de damas de Caen autour de ladite chambre, une portière de Bergame avec sa vergette, une table de nuit, un pot de chambre de faïence, un tapis de damas rouge avec sa frange de soie, neuf fauteuils de bois enfoncés de jonc, un vieux fauteuil de mocade garni de crin, vingt petits cadres de bois peint en rouge, deux autres cadres, l'un de bois doré, l'autre de bois simple, un petit miroir à cadre doré, deux petits lustres de cuivre doré, deux rideaux de toile de coton encadrés de toile peinte avec une vergette de fer, un bureau de bois de guignier ayant deux tiroirs et deux fenêtres. Mobilier d'une autre chambre : pelle et pincettes à feu, et tire-marrons en fer poli, deux petits lustres de cuivre doré, six cadres de la Chine, trois figures de terre, un grand cadre de bois doré, un Christ sur velours avec cadre de bois doré, un lit en ras de soie rouge et sa literie, dix fauteuils de broderie, un autre fauteuil à l'antique couvert de mocade, tenture de tapisserie de différents morceaux y compris une portière, le tout d'ancienne haute lice, une table de nuit avec un pot de faïence, deux rideaux de taffetas rouge avec leur tringle de fer, une table sur deux tréteaux couverte d'un tapis de broderie, un petit miroir de toilette, une armoire de chêne à un battant, un petit bureau de bois à placage, autrement appelé secrétaire. Procurations des héritiers dudit abbé de Villefort pour se faire représenter à la levée des scellés. Réceptions : de Jacques Coutelle comme notaire au Mans ; de Jacques Lépingleux comme notaire à Thoiré. Entérinement de lettres de bénéfice d'inventaire obtenues par Marguerite Boullier, veuve de René Taboué, tanneur au Mans. Émancipation de Jeanne-Madeleine et de Louis-René Courtin, enfants de feu Louis Courtin, marchand pottier d'étain au Mans, et de Madeleine Malmouche, etc.

1746

B 642. - Liasse, 34 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Appositions de scellés et inventaires : chez Grégoire Guyard, marchand ferronnier près les Halles, au Mans ; chez Jacques Pichonneau de La Butte, marchand tanneur, paroisse Saint-Benoît au Mans ; chez René Barré, prêtre habitué en l'église Saint-Nicolas du Mans, titulaire de la chapelle du Meny, en la paroisse de Vilpail. Avis de parents : autorisant Louis Durand, chevalier, seigneur de Changé, tuteur onéraire de la demoiselle Lefebvre du Ressort, fille de feu François Lefebvre du Ressort, conseiller en l'élection du Mans, et de Suzanne Rousseau de Paradis, remariée à Jacques-Louis Le Goué de La Faverie, lieutenant de maire du Mans, à retirer sa pupille du couvent de la Visitation du Mans, à la prendre chez lui, moyennant une pension égale à celle qu'elle payait au couvent et qui était de 300 livres, et à prélever sur les revenus de ladite mineure une somme de 800 livres pour lui procurer les habits, linge et autres choses nécessaires pour son entrée dans le monde ; nommant Jean Duchesne pour tuteur de l'enfant mineur de Louis Duchesne et de Marie Grouasy, de Montreuil-le-Henri. Réceptions : de René-Pierre Briand, juge du comté de Tessé à Ambrières, comme juge de la baronnie de Gorron, office dont il avait été pourvu par Françoise-Thérèse de Montécler, veuve de Pierre-Gilbert-Anne, marquis du Bailleul, baron de Gorron, garde-noble de ses enfants mineurs ; de René Duchesne comme notaire à Mézeray ; de René Trotté de La Roche et de Pierre Raison comme procureurs près la sénéchaussée et autres juridictions du Mans. Nominations de curateur aux successions abandonnées : de Julien Biray, prieur de Vilpail ; de René Derré, notaire au Mans ; de Jules-César-Marc-Antoine Le Joyant, ancien capitaine au régiment de Gâtinais ; de Sulpice Le Rouge, marchand ; de Pierre de Boziat, sieur de Pontsaintour, écuyer, gendarme de la garde du Roi, etc.

1746

B 643. - Liasse, 27 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Appositions de scellés et inventaires : chez Pierre Le Balleur, curé de Saint-Pavin-des-Champs ; chez Jacques Ménard, docteur en médecine, paroisse du Grand-Saint-Pierre, au Mans ; chez le sieur Papin, ancien notaire au Mans, paroisse de Saint-Pavin de la Cité, où était décédé Étienne Papin, curé de Saint-Pierre-la-Cour et titulaire de la chapelle de La Besnardière. Réceptions : de Pierre Le Breton comme bailli de la baronnie de Varennes-Lenfant ; de Jacques-Ambroise Belin de Béru comme conseiller en la sénéchaussée, en remplacement de Jacques Belin de Béru, son père. Avis de parents nommant Hilaire Besnard pour tuteur subrogé aux enfants mineurs de Nicolas Gasselin, sieur de Richebourg, bourgeois du Mans, et de Charlotte Le Maréchal. Nominations de curateur aux successions abandonnées de Philippe Fouqué et de Jean Garreau. Émancipations : de Henri-Pierre Desportes de Corlevé, fils de Henri Desportes, marchand au Mans, et d'Anne Le Moine ; de Bonne-Madeleine-Louise de Savary, fille de Camille de Savary, marquis de Brèves, et de Marie-Madeleine Cholet. Procès-verbaux de levée de deux enfants trouvés exposés à la porte de l'hôpital du Mans. Procédures relatives à des contestations : entre François Bienvenu, curé de Ségrie, les habitants de ladite paroisse, et les abbayes de La Couture et de Saint-Vincent du Mans : droits de dîme ; entre René Turcan, marchand, époux de Marie Vaugeois, et François Souvigné, aussi marchand, époux de Marguerite Angot; paiement de rente, etc.

1746

B 644. - Liasse, 33 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Réceptions : de Jean Appert comme notaire à Tessé ; d'Honorat Pleuvry, comme procureur postulant en la sénéchaussée ; de Gilles-Claude Le Roy de Louvrinière aussi comme procureur postulant au même siège ; de Jean Rolland comme notaire apostolique au Mans ; d'Augustin Hochet de La Terrerie, comme bailli de l'abbaye de Savigny, office dont il avait été pourvu par D. Guillaume Liégards, prieur de ladite abbaye et procureur général de l'abbé commendataire François Odet d'Aydie, ancien aumônier du Roi, doyen et grand-vicaire de Tours. Avis de parents nommant : Louis Le Goué pour tuteur aux enfants mineurs de Jean Le Goué, serger au Mans, et de Marie Pottier ; Julien Lebrun pour tuteur de Julien Morand et de Louise Lebrun. Nomination d'un curateur à la succession abandonnée de Marin Froger, maître sellier au Mans. Émancipations de Françoise Le Batteux et de Marguerite-Renée Chaplin. Procès-verbal d'assemblée des huissiers du ressort à la Saint-Louis. Requête de Louis Gasselin, sieur du Verger, bourgeois de Paris, tendant à ce qu'il soit nommé un expert pour estimer les biens dépendant de la succession de Louise-Françoise Jousseaume de Sargilé, à laquelle il avait renoncé, mais dont il était créancier. Déclaration de résidence par D. Omer Delville, titulaire du prieuré de Trans, demeurant en l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés. Apposition de scellés et inventaire chez Françoise Jouye, veuve en premières noces de Pierre Langlois et en secondes de Julien Gaignot, notaire au Mans, paroisse de Saint-Vincent, etc.

1746

B 645. - Liasse, 26 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Appositions de scellés et inventaires : chez Jacques Bouteloup, menuisier, rue du boulevard du Pont-Perrin, au Mans ; au château de La Béziguère, en Pirmil, chez Jean-Baptiste de Pras, chevalier, seigneur de Carros, capitaine de dragons au régiment d'Egmont, décédé à l'armée de Flandre ; au château de Chefraison, en Changé, chez André Portail, chevalier, seigneur dudit lieu, trésorier-général au bureau des finances de Tours, dont la femme Louise-Françoise Le Gaigneur venait de mourir, laissant pour unique héritier son frère Jacques Le Gaigneur, chevalier, seigneur de Poillé, lequel demeurait au château de Couterolle, paroisse du Vieil-Baugé. Mobilier du cabinet dudit sieur Portail : un bureau, sur lequel étaient cinq volumes brochés, un dressoir à sept planches, garni de soixante volumes reliés en veau et de plusieurs «bouquins», un lit de bois de noyer, à rideaux de toile peinte, et sa literie, un tableau représentant les neuf Muses, une mauvaise pendule d'Allemagne, trois tableaux à cadres dorés, une poire à poudre garnie d'argent, trois chaises couvertes de damas vert, un fauteuil couvert de futaine, deux morceaux de tapisserie de cuir doré, cinq bouteilles de verre, plusieurs morceaux de ferraille, une petite armoire à deux battants et une layette aussi à deux battants ; chez Renée Landouillette, veuve de M^e Jean Vasse, avocat-procureur, rue de la Tannerie, au Mans. Déclaration de résidence par D. Jean-François Ernault, titulaire du prieuré de Saint-Pierre de Torcé, demeurant en l'abbaye de Saint-Mathieu-Fin-de-Terre, en Basse-Bretagne. Réception des réparations faites aux bâtiments du lieu des Boeufs, en Sargé, dépendant de la Chapelle Saint-Martin, desservie en la cathédrale du Mans. Avis de parents nommant : François Paugouay pour tuteur-subrogé aux enfants mineurs de Joseph Soury, maître serger, au Mans, et de Madeleine Bouteloup. Urbain Richard pour tuteur aux enfants de François Lassay et de Françoise Samson. Émancipation de Jacques Brisson, poëlier au Mans, etc.

1746

B 646. - Liasse, 46 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Appositions de scellés et inventaires : chez Marguerite Goutard, veuve d'Étienne Le Pelletier de La Foucaudière, écuyer, rue Saint-Denis, au Mans ; chez Jean-Baptiste Guérard, prieur de Rouillon. Déclarations de résidence : par D. Guillaume Lescoazec, titulaire du prieuré de Pré-en-Pail, demeurant en l'abbaye de Blanche-Couronne, au diocèse de Nantes ; par D. Léonard des Cordes, titulaire du prieuré d'Auvers-le-Hamon, demeurant en l'abbaye de Saint-Savin ; par D. Antoine-Jean Quinquet, titulaire du prieuré de Saint-Symphorien de Loué, demeurant en l'abbaye de Saint-Serge d'Angers ; par D. Bernard Dourlant, titulaire du prieuré de Chémeré-le-Roi, demeurant en l'abbaye de Saint-Corneille de Compiègne ; par D. Jean-Charles-André Cassard, titulaire du prieuré de Saint-Pierre-d'Avezé, demeurant en l'abbaye de Saint-Aubin d'Angers. Réception de Guillaume-Charles Anfray comme bailli de Ballon. Réceptions de réparations faites au prieuré de Saint-Symphorien de Marolles, au collège de Parigné-l'Évêque, à la cure de Couesmes. Rectification de l'acte de baptême d'Anne-Françoise-Catherine Fouanon, fille de Jacques Fouanon, dit La Chesnais, marchand à Ballon, et d'Anne Le Brun, etc.

1746

B 647. - Liasse, 33 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Avis de parents nommant : Michel Morillon pour tuteur des enfants de François Desmares et de Marie Leroy, demeurant au lieu de La Barre-Marion, à Oizé; Mathurin Dubois pour tuteur des enfants de François Hirbec et de Marie Hervé, de Sainte-Croix lez Le Mans. Réception des réparations faites aux cures de Maigné, de Connée, d'Alexain, d'Aigné, de Sillé-le-Philippe, de la chapelle Saint-Jean, fondée dans le cimetière de Malicorne, par feu Jean Garreau, et des bâtiments et dépendances de la scolastique de la cathédrale du Mans. Réceptions : de Jacques Richard comme notaire à Sillé-le-Philippe ; de Louis-François Niepeceron comme notaire à Saint-Symphorien ; d'Étienne Gaigné comme notaire à Beaufay. Ordre de distribution de deniers aux créanciers de défunts Nicolas Brossier, notaire royal, et AnneTestard, sa femme, etc.

1746

B 648. - Liasse, 41 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Réceptions : d'Antoine-Ambroise Gasnier comme notaire au grenier à sel de Ballon ; de Guillaume-Joseph Le Pelletier comme bailli du marquisat de Sablé ; de Paul-Claude Frontault comme notaire à Noyen. de René-Jean Goyet comme notaire à La Milesse. de Louis-Geoffroy-Julien Maulny comme conseiller en la sénéchaussée, en remplacement de Louis Maulny, son père ; de Charles Le Tessier comme notaire à Saint-Georges-de-La-Couée ; de Nicolas-René-Jean Trotté comme procureur postulant en la sénéchaussée. Relevé de l'amende de 20 livres prononcée contre André Migoret, huissier, pour défaut d'assistance à l'assemblée générale de la Saint-Louis de 1738. Proclamat et adjudication de la métairie, fief et seigneurie de La Croix, à La Quinte, de trois pièces de terre et d'un petit «broussis de bois», à Gesnes-le-Gandelin, et de deux rentes, le tout dépendant de la succession abandonnée de Jules-César-Marc-Antoine Le Joyant, ancien capitaine au régiment de Gâtinais. La métairie et le fief de La Croix est adjugée pour 4,200 livres à Jeanne Billard de La Rousselaye, veuve de Jacques Cabaret, marchand, ladite dame demeurant au Mans, paroisse Saint-Benoît. Procédures relatives à des contestations entre René de La Cour, marchand à Mayenne, Urbain Despagnol, docteur en médecine, Jean Chartier, marchand, et ses cohéritiers en la ligne maternelle du feu sieur Gabriel Ramillé, curé de Saint-Georges-sur-Erve : affaires de la succession de celui-ci ; entre Jacques Fouilleul, sieur du Tertre, marchand, et les religieux de Fontaine-Daniel : possession et jouissance de la moitié de la commune du lieu de La Percherie, relevant de l'abbaye de Savigny, etc.

1747

B 649. - Liasse, 31 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Réceptions : d'Urbain Houdouin, comme bailli de la châtellenie d'Auvers-le-Hamon, dépendant du prieuré dudit lieu. de Jacques Le Conte comme notaire à Avoise. Compte de la vente des meubles et effets relaissés par feu Julien Biré, prieur-curé de Vilpail. Requêtes : de Gabriel-César de Choiseul, comte de Choiseul, époux de Marie de Champagne, et à cause d'elle marquis de Villaines, tendant à ce qu'il soit nommé un expert pour constater l'état de terres échues auxdits sieur et dame de Choiseul dans la succession de Catherine-Thérèse-Brandelis de Champagne, décédée le 17 juillet 1746 ; de Marie-Charlotte de Béthune-Charost, veuve de René-Marie de Froullay, marquis de Tessé, tutrice de ses enfants mineurs, tendant également à ce qu'il soit nommé des experts pour constater l'état des châteaux de Vernie et de La Selle, et de l'hôtel de Tessé au Mans ; de Jeanne Le Ménager, fille émancipée, tendant à ce que, malgré l'opposition de René Le Ménager, son curateur aux causes, elle soit autorisée, conformément à l'avis de ses proches parents, à contracter mariage avec Louis-François Guilloreaux, sieur de La Caillerie, garde-marteau de la maîtrise des Eaux et Forêts de Mamers. Appositions de scellés et inventaires : chez Nicolas Champeaux, prêtre, grand chapelain de Saint-Pierre et de la chapelle du grand cimetière du Mans, demeurant paroisse Sainte-Croix, au Mans ; chez Gabriel Jaquin de La Barre, chirurgien au Mans, paroisse de La Couture. Réception des réparations faites à la cure de Saint-Georges-le-Gaultier, etc.

1747

B 650. - Liasse, 36 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Réceptions des réparations faites à la cure de Saint-Paul-le-Gaultier, au collège de Vallon, à la chapelle de Paudeloire à Javron. Réceptions : de René-Charles Pattier du Ponceau comme notaire à Courcité ; de Louis Maulny comme conseiller honoraire en la sénéchaussée ; de Jean Couanon comme notaire à Saint-Denis-de-Gastines. Entérinement de lettres de bénéfices d'inventaire obtenues par Marin-Dominique Chesneau de La Drourie, officier du duc d'Orléans, et Madeleine Rahier, sa femme, héritiers de Marie Buisard, fileuse. Émancipation de Marie-Marguerite Charpentier, fille de Pierre Charpentier, avocat au Mans, et de Marguerite Nado. Nominations de curateurs aux successions abandonnées de Jean de La Borde, marchand mercier, et d'Andrée Cheminais, sa femme ; de Marin Froger le jeune. Proclamat et adjudication des biens dépendant de la succession abandonnée de Julien-René Bouquet, en son vivant principal du collège de Bayeux, à Paris, et consistant dans les lieux et bordages de Forges, en Savigné-l'Évêque, et de La Bodardière, en Champagné, en une maison-pavillon, sise au bourg de Champagné, en diverses pièces de terre éparses et en une rente de 10 livres sur le lieu de L'Arche, en Saint-Jean-d'Assé. Procédures relatives à des contestations entre Antoine Ferrer, négociant en «l'impériale et couronnée ville» de Madrid, d'une part, et Julien Montarou et Louis Le Roy, négociants au Mans, d'autre : paiement de billets ; entre Marie-Madeleine Le Vayer et Louise de Samson de Martigny; paiement de rente viagère, etc.

1747

B 651. - Liasse, 33 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Réceptions : de Louis-Claude-François Pillon comme conseiller en la sénéchaussée ; de Denis Poisson comme contrôleur ordinaire des Guerres ; de Joseph-Marie Yver de Touchemoreau, écuyer, comme procureur postulant en la sénéchaussée ; de Louis Nicolet comme sergent royal à Gorron. Émancipation de Jean et de Marie-Anne Martin, enfants de Pierre Martin, huissier, et de Marguerite Pasquier. Proclamat et vente des biens dépendant de la succession abandonnée de René Damnay écuyer, sieur des Sablons. Réception des réparations faites à la cure de Saint-Jean de La Chevrie et au temporel de la chapelle de La Besnardière, desservie en l'église paroissiale de Saint-Vincent du Mans. Procès-verbal de l'assemblée des huissiers du ressort, le jour de la Saint-Louis, etc.

1747

B 652. - Liasse, 34 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Réceptions : de Lancelot Le Clerc des Saudrais, bailli de la baronnie d'Entrammes comme juge des assises des fiefs de La Roche-Talbot, Souvigné et Sautré, office dont il avait été pourvu par François de Montesson, lieutenant général des armées du Roi, seigneur desdits fiefs ; de Jacques-Nicolas Quillet, sieur de Launay, lieutenant de robe longue en la maîtrise des Eaux et Forêts de Perseigne, comme bailli de l'abbaye de Perseigne ; de Julien Coignard comme notaire au Mans ; de Joseph-Bernard-Louis Le Haut comme notaire à Vivoin ; de René Dubois comme sergent à Poillé. Entérinement de lettres de bénéfice d'inventaire obtenues par Pierre Bannier, tanneur au Mans, et Marie Hamard, sa femme, héritiers de Jacqueline Papin, veuve de Benjamin Hamard, mercier. Renonciation de Louis-Claude-Marie Picquet, chevalier, seigneur du Boisguy, greffier en chef du Parlement de Bretagne, agissant au nom et comme procureur de Françoise Rogier du Crévy, veuve d'Alexandre Texier, chevalier, seigneur de Saint-Germain, à la succession de Pierre Rogier du Crévy, évêque du Mans. Apposition de scellés et inventaire chez Jean Broussin, bourgeois, paroisse Saint-Nicolas, au Mans. Réception des réparations faites au temporel du prieuré de Fontaine-Géhard. Avis de parents, nommant Jean-Baptiste Rocher comme tuteur aux enfants de Pierre Rocher et de Louise Pouriau, de Ruaudin. Ban des vendanges, etc.

1747

B 653. - Liasse, 48 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - États des conseillers et des avocats-procureurs en la sénéchaussée et présidial du Mans à la rentrée du 7 novembre 1747. Émancipations de Gabriel-Jean, de René-Benoît et de Marie-Marthe Négrier, enfants de Gabriel Négrier, sieur de La Guérinière, élu en l'élection du Mans, et de Jeanne Foucault ; de François Huart, étudiant au collège de l'Oratoire du Mans, fils de Michel Huart, notaire à Oizé, et de Catherine Poté ; de Julien Dubois des Cours, fils de Julien Dubois des Cours de Saint-Cosme et de Marie-Renée Arsenge. Apposition de scellés et inventaire chez N... Tiger, veuve du sieur Hervé, marchand au Mans, paroisse de Saint-Pierre-le-Réitéré. Réception des réparations faites à la cure de Coulans. Déclaration de résidence par D. Adrien Fors, titulaire du prieuré de Saint-Pierre de Courgains, demeurant au monastère de Saint-Basle, diocèse de Reims. Enquête de commodo et incommodo au sujet de la démolition projetée d'un petit bâtiment en forme de cabinet ou laboratoire étant dans le coin du jardin dépendant de la cure de Saint-Martin de Poché». Autre enquête du même genre au sujet de la démolition projetée de la maison de maître du lieu de La Rousselière, en Neuville-sur-Sarthe, qui dépendait de la cure de Saint-Ouen des Fossés, annexée à la maison de l'Oratoire du Mans. Nomination d'un curateur à la succession abandonnée de Marie-Emmanuel-Louis de Ghaisne, chevalier de Classé, en son vivant capitaine au régiment de Custine-Infanterie, dont les héritiers étaient Pierre-Henri de Ghaisne, chevalier, seigneur de Classé, Jean-Jacques Aubin, écuyer, sieur de Pontôme, et Anne-Henriette-Catherine de Ghaisne, sa femme, Sophie-Adélaïde-Julie de Ghaisne de Sainte-Jame, Marie-Anne de Ghaisne et Nicolas-François de Ghaisne de Classé, curé de Saint-Pierre la Cour, ses frères, soeurs et beau-frère. Réception de François-Louis Gaudemer comme notaire à Sougé-le-Ganelon. Entérinement de lettres de bénéfice d'inventaire obtenues par Louis-Jacques-Charles-François, Pierre-Antoine-Charles-François et Étienne-Louis-François-Constance de Perrochel, héritiers de Marie-Françoise-Charlotte-Jacqueline de Perrochel, leur soeur, au jour de son décès, femme de Claude Pulierne, seigneur de L'Écluse, major de cavalerie au régiment du Commissaire général. Ordre de distribution des deniers provenant de la succession abandonnée de feu François Birée, prieur de Vilpail, aux créanciers dudit défunt. Comptes des deniers provenant de la vente des biens de la succession, également abandonnée, de Julien-René Bouquet, prêtre principal du collège de Bayeux, à Paris, etc.

1747

B 654. - Liasse, 32 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Réceptions : de Guillaume-Charles Anfray, bailli de Ballon, comme bailli de Nouans, office dont il avait été pourvu par Renée-Françoise du Clairay, veuve d'Isaïe Brière, écuyer, sieur de L'Écluse, dame de la châtellenie dudit Nouans ; de Gervais Pesson comme bailli de La Chartre, office dont il avait été pourvu par Catherine de Courtoux, veuve d'Anne-Nicolas-Robert de Courtoux, marquise de La Chartre ; d'Urbain-François Pochard comme notaire à Sablé. Déclaration de résidence par D. René Éven, titulaire du prieuré de Noyen, demeurant à l'abbaye de Marmoutier. Procès-verbaux d'assemblées des habitants des paroisses du Mans, pour la nomination d'un administrateur de l'hôpital général, en remplacement du sieur Ménard. Le nouvel administrateur élu est le sieur Jousset des Berries. Appositions de scellés et inventaires : à la cure du Pré, au Mans, chez Guillaume Ménard, l'un des curés de ladite paroisse ; au logis de Cinault, en Sainte-Croix lez Le Mans, appartenant à Denis Bonaceüil, maître de poste de la ville du Mans ; au presbytère de Ruillé-en-Champagne, chez François Hermange, curé dudit lieu. Nomination d'un curateur à la succession abandonnée de François Le Boucher, sieur de Savonnières, ancien officier de dragons, qui avait pour héritier Philippe-René Hardouin, chevalier, seigneur de Chantenay, etc.

1748

B 655. - Liasse, 1 pièce parchemin, 26 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Avis de parents, nommant : René Gendrot, notaire au Mans, pour tuteur subrogé aux enfants mineurs de Charles Jousset, sieur des Berries, administrateur de l'hôpital général du Mans, et de feu Marie-Marguerite Gaignot ; François Véron du Verger, négociant, pour tuteur subrogé à la fille mineure de feu Daniel Godard des Écottais et de Jeanne Picot, du Mans. Procès-verbaux constatant des irrégularités relevées dans un acte de baptême du registre de la paroisse du Crucifix du Mans, de l'année 1747. Réception des réparations faites au temporel du prieuré de Rouillon et de la cure de Saint-Remi des Bois. Réception de Jacques Gaultier comme sergent à Mayenne. Apposition de scellés et inventaire à l'abbaye de La Pelice, après le décès de l'abbé commendataire Alexandre de Pontac. Entérinement de lettres de bénéfice d'inventaire obtenues par Jean-Jacques Aubin, écuyer, sieur de Pontôme, et Anne-Henriette-Catherine de Ghaisne de Classé, sa femme, héritiers de Marie-Emmanuel-Louis de Ghaisne, chevalier de Classé, à la succession duquel ils avaient d'abord renoncé purement et simplement. Criée, bannie et certification de la saisie réelle de la baronnie et dépendances de Château-du-Loir sur Marie-Sophie de Courcillon, femme séparée de biens de Hercule-Mériadec, prince de Rohan et de Soubise. Procédure entre Paul-François d'Aldebert de Commelles, abbé commendataire de Perseigne, et les religieux de ladite abbaye, fermiers du temporel de la mense abbatiale : paiement de dégradations, etc.

1748

B 656. - Liasse, 48 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Émancipations : de N... du Ressort, fille de François-Louis Lefebvre du Ressort, conseiller en l'élection du Mans, et de Suzanne Rousseau de Paradis ; de Pierre Godard, fils de Jérôme Godard et d'Anne Gaussard, du Mans ; de François-Michel Véron, fils de feu Guillaume Véron, garde-scel de l'hôtel de ville du Mans, et d'Hélène Buon ; de Pierre-Jacques-Louis de Baigneux, écuyer, fils de Charles de Baigneux de Courcival et de Marie-Anne Chaplain de Moré ; de Jacques François dit Polly, fils de Noël François dit Polly, meunier au Mans, et de Julienne Pineau. Appositions de scellés et inventaires : chez Anne Gaussard, veuve de Jérôme Godard, marchand serger au Mans, paroisse Saint-Jean ; chez Mathurin Pasteau, prêtre, titulaire des chapelles de L'Épinay et de La Petite-Courbe, demeurant au Mans, paroisse Saint-Hilaire ; chez Julienne Pineau, veuve de François Noël dit Polly, meunier au Mans, carrefour de La Galère. Réceptions : de Jacques Gonet comme notaire au Mans ; de Marin-Laurent Touchard de Grandmaison comme notaire à Crissé ; de Nicolas-Urbain-François Gautheron comme lieutenant de maréchaussée au Mans, en remplacement de Jacques Nepveu, décédé ; de René-Pierre Liger comme bailli de la châtellenie de Saint-Aignan, office dont il avait été pourvu par la demoiselle de Clermont, dame dudit lieu ; de Jean-François Le More comme notaire à Coulaines. Avis de parents nommant : Thomas Pichonneau, tanneur au Mans, pour tuteur subrogé aux enfants de Jacques Pichonneau, aussi tanneur au Mans, et de Cécile Rannier ; Philippe Bodereau, curé de Ségrie, pour tuteur des enfants de Claude Moutonnet, maître vitrier au Mans, paroisse du Crucifix, et de Marguerite Bodereau. Proclamat et adjudication des biens dépendant de la succession bénéficiaire de la demoiselle Hossard, veuve de Guillaume Chauveau, consistant principalement dans les lieux de L'Aubrière, sis ès tournes de Chaufour et du Grez, et de Chantemesle, en Pruillé-le-Chétif, et des biens dépendant de la succession abandonnée de Jean Carreau, marchand tanneur, et de sa communauté avec la demoiselle Guénif du Fresne, sa veuve, consistant dans une maison sise rue de La Tannerie, au Mans, et dans deux quartiers de vigne au clos Neslerie, à Vernie. Délibération de conseil de famille autorisant Michel Barbet des Granges, négociant au Mans, mari d'Hélène-Françoise-Jeanne Véron et tuteur de François-Michel, Hélène-Françoise-Louise et Guillaume-François Véron, enfants de Guillaume Véron et d'Hélène Buon, à faire rétablir le moulin du Mesnil, qui avait été en partie détruit par un incendie et qui, ainsi que la terre du même nom en Savigné-l'Évêque, appartenait auxdits mineurs Véron, etc.

1748

B 657. - Liasse, 37 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Apposition de scellés et inventaire : chez Nicolas Herpin, en son vivant notaire au Mans, paroisse Saint-Nicolas. Réceptions : de Jacques Hertereau comme sergent à Vancé en Vendômois ; d'Urbain-Eutrope Houdebert comme notaire à Joué-en-Charnie ; de Guillaume Sallé comme notaire apostolique au Mans. Déclarations de résidence : par D. Jean-Charles-André Cassard, titulaire du prieuré d'Avezé, demeurant au monastère de Saint-Martin de Vertou, diocèse de Nantes ; par D. Pierre-Jacques de Launay, titulaire du prieuré d'Auvers-le-Hamon, transféré de l'abbaye de Tiron en celle de Lonlay ; par D. César Arribat, titulaire du prieuré de Saint-Remi de Sillé et ancien visiteur de la province de Chézal-Benoît, demeurant à l'abbaye de La Chaise-Dieu, dont il était prieur mage. Émancipation de Marie Bourillon, fille de feu Julien Bourillon, marchand, et de Marie Rochette. Avis de parents nommant Claude Lefebvre, avocat au Mans, pour subrogé-tuteur à l'enfant de feu François-Louis Lefebvre, bourgeois du Mans, et de Louise Frédureau. Réception des réparations faites aux cures de Changé et de Chevaigné. Arrêté de compte des deniers provenant de la vente des meubles de René-Scipion de Laval-Montmorency, en son vivant chanoine de l'église du Mans et titulaire de la chapelle du Parquoy, desservie en l'église de Saint-Pavin de la Cité, etc.

1748

B 658. - Liasse, 23 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Sentence prononçant la remise de la certification des criées et bannies des biens dépendant de la succession abandonnée de Louis-François-Paul de Versé, père d'Anne-Louise-Paule de Versé. Homologation d'une délibération des habitants de Parigné-l'Évêque nommant pour principal de leur collège Pierre-René Chapin, prêtre, demeurant à Challes, ci-devant vicaire d'Évaillé. Enquête de commodo et incommodo au sujet de la démolition du clocher existant sur le choeur de l'église Saint-Benoît du Mans et d'un vieux pressoir «à tracard» au presbytère de la même paroisse. Réception de Claude Le Hault comme sergent à Crannes-en-Vallon. Nomination de séquestre de la terre de Salaines, en Crissé, appartenant pour les deux tiers à René-Louis-François de Salaines. Réception des réparations faites à la cure de Gorron, dont était titulaire Julien-Jean de Vallois, en remplacement de Jean-Jacques Galesnes. Procès-verbal d'assemblée des huissiers et sergents du ressort le jour de la Saint-Louis. Procédure entre Catherine de Clermont d'Amboise, dame de Saint-Aignan, et les époux François Chenevière, ses fermiers : paiement de dommages-intérêts pour dégradations, etc.

1748

B 659. - Liasse, 12 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Émancipation de Madeleine Ermenault. Avis de parents nommant : Jacques Boullay pour tuteur à l'enfant de Michel Fresnais et de Jeanne Saulais, du Mans ; Charles Clouet pour tuteur aux enfants de Philippe Jauneau, maître serger au Mans, et de Marie Bouvier. Réception de François Busson comme sergent à Commer. Entérinement de lettres de bénéfice d'inventaire, obtenues par Jeanne-Marguerite Le Maréchal, héritière de feu Jacques-Louis Le Maréchal, notaire au Mans, son père, etc. Inventaire des titres du chartrier de l'abbaye de La Pelice, dressé à la requête de l'abbé commendataire Pierre de La Romagère de Ronssecy, chanoine prébendé et grand archidiacre de l'église du Mans. Cet inventaire, malheureusement trop sommaire, de titres aujourd'hui perdus, mentionne trente et un registres et deux cent trente-quatre liasses se rapportant aux objets suivants : Arpentage et dénombrement des biens de l'abbaye; lieu des Courbes, autrement La Fourerie; visite générale des biens de l'abbaye (1716); compte avec M. Porquier; inventaire du chartrier de l'abbaye (1667); état des revenus de l'abbaye; fondation de 120 livres de rente, par M. Hurault, aux religieux (1617); maison baillée à rente à Jean Heullant (1457); rente sur l'hébergement de La Margesserie et La Chevrie, en Dehault, et déclarations pour les francs-fiefs : bail passé en 1676 par messire Fabio Bruslart; rentes sur différents héritages; prétendue supériorité du prieur de Tiron sur les religieux de La Pelice : propriété du Vieil-Tiret (1479-1681); pension de frère Maurice Chevreau (1667) et jugement en faveur du receveur des décimes (1711); paiement du rachat du lieu d'Essay et déclaration rendue par les religieuses de La Ferté-Bernard (1665); arrêts, sentences et transactions entre l'abbaye et ses fermiers; baux à ferme du domaine; rente de 100 livres sur le lieu de La Thébaudière, à Males, que fait le nommé du Beille; aveux et déclarations rendus par l'abbaye aux seigneurs de La Mourandière, Glée, Souvigny et Le Theil; prétendue juridiction de l'abbaye de Tiron sur les religieux de La Pelice, bulles de privilèges et justifications de l'indépendance desdits religieux à l'égard de l'évêque du Mans et droit de présentation par l'abbé au prieuré de Saint-Blaise-des-Vignes; donation de la terre et fief de Villiers et de prés en la prairie de Sageux ou des Ageux (1376); déclaration des biens de l'abbaye à la baronnie de La Ferté-Bernard et à la seigneurie de Glée; confrontation des baux des domaines de l'abbaye; sacristie; comptes rendus par le sieur Brichet, procédures et mémoires; provisions de la sacristie accordées à frère Brichet, actes capitulaires, jugements et autres pièces; baux et autres pièces; déclarations au fief de Villiers; fondations du Vieil-Tiret; érection et dépendance de Tiron; état des terres des religieux et prix des fermes; petites rentes dues au chapitre, traités entre les religieux; consultations; pièces de terre de La Crapaudière en Saint-Antoine; droits de la sacristie et lieu de La Moinnerie; nominations des abbés et sacristie; dîmes de La Chapelle-du-Bois et de La Chapelle Saint-Remi, pièces de terre près la forêt de Challais et au Champ-Cocquin, déclarations au fief de Launay et rentes diverses; rentes sur Les Gouslières et sur Vaugelé et autres biens pour le chapitre et la chapelle des Gauberts, et arpentage du pré des Planches-Ragouin; élections de prieurs et nominations de religieux; procédures; baux des terres de l'abbaye; nominations de prieurs, élections de prieurs claustraux, état de l'abbaye et affaires entre les religieux; procédures entre les sieurs Belot et Brichet; lieu de La Godinière, quittance de rachat des sieur et dame de La Goupillière; délibérations capitulaires; élections de prieurs, procureurs, réceptions de novices et sépultures (1687-1692); rentes et héritages appartenant à l'abbaye en la paroisse d'Avezé; aveux et déclarations rendus par les propriétaires des fiefs des Essards et autres; dîme de Saint-Antoine; lieu de La Brillardière; lieu des Pastis; lieu de La Pelotterie; lieu du Tertre; déclarations rendues à l'abbaye; lieu de La Rousselière; déclarations et jugements d'assises; pièce de terre nommée le Clos-l'Abbé; lieu de La Venotière appartenant aux religieux de L'Épau; Parc aux Biches; portion de maison et de jardin à Saint-Antoine; rente de seigle due par le prieur de Saint-Aubin, lieu de La Chauvelière; rente sur la maison seigneuriale de Saint-Aubin; pièces de terre à Cherré; rente due par le curé de La Bosse; déclarations diverses rendues à l'abbaye; titres de 95 arpents de bois; pré du Four en la prairie de Mesme; bail à vie à Michel Liberge, d'une pièce de terre à Bellou; Maisons Neuves et des Bouillons, à Bellou; anciennes fondations de rentes à Beaumont; rentes sur la terre de Saprimault; rente sur la terre de Courville; anciens titres du domaine de La Pelice; limites de Cherreau et Cormes pour les dîmes; dîme de Cherreau et fief d'Aron; droits de pêche; moulin de La Pelice; pré de l'Isle et pré Conin; anciennes concessions par les seigneurs de La Ferté; La Bretonnière; Le Buot; prés des Callots; propriété du lieu du Cormier, La Groiselière; lieu de Guifaut; lieu de La Grande-Métairie; Grande-Moisière; Petite-Moisière; La Perrière; Petit-Doué; Petit-Villiers; Pont-Aubry; terres du Pont-Guyot; lieu de La Sevaudière; La Teurelière; Vauvert (?); lotties du Champ-Coquin; rente sur la terre du Petit-Bois; rente sur le bordage du Petit-Guyot, appartenant au sieur Larsonneau; rente sur le lieu des Goutiers; obéissances par les héritiers Le Roy; rente sur le lieu de La Grouanne; autre rente sur les Goutiers, en Cherreau; rente sur le bordage de Guégode; rente sur le pré des Épinais près Guéfaux; déclarations et jugements pour le droit d'indemnité du Pont-Guyot; obéissances des propriétaires du lieu de L'Argentrie; obéissances des chapelains de Saint-Nicolas; vente des lieux de La Croix, du Colombier et du Verger; métairie du Courguillon en Cherré; lieu de La Barre ou Croix-de-Fer; Haye-aux-Biches en Cherré; lieu de L'Épine en Cherré; lieu de Launay ou Gradon, donné à rente au sieur Haudry; déclarations rendues par le sieur Ozan; déclarations du lieu du Verger; déclarations du champ des Antes; déclaration d'une pièce de terre appelée La Galaizière; déclaration d'un pré en la rivière de Vaurouard; déclarations des terres du Noyer-Blanc, autrement La Groye; déclaration du champ du Lion; déclarations du lieu du Verger; déclarations des maisons du Plat-d'Étain, La Roche-Rouge, etc.; Croix-Boissée; lieu du Verger et champ de La Groye; pièces de terre et pré au Châtelier en Cherré; déclarations des lieux des Ressards en Cherré; déclarations de prés en la prairie de Vau-Renard; anciennes fondations en Cherré; rente sur les Gousseries; Petite-Pointe en Cherré; testament ancien de Guillaume Corillot et de sa femme; terres de La Matrassière et du Boulay, rente sur la pièce de terre nommée Launay; rente sur biens sis en Courgenard; rente sur le lieu de La Champagne; rente sur le bordage de Vaux ou La Haye-Boissel; lieu du Boullay; lieu de La Groye; bois de Dehollais; lieu de Courbery; lieu d'Essay; lieu de La Porcherie; rente sur un jardin à Préval; déclarations au fief d'Essay; dîme de La Chapelle-du-Bois; terre de La Ferronnière; terre de La Girardière; terres du Boullay et de La Matrassière; L'Argentière; lieu des Brions; lieu de La Hullière; lieu de La Meillerie en Saint-Germain; lieu de La Volcanière; lieu de Mesmes; lieu du Buisson; lieu de La Goderie; lieu du Boullay; aveux et déclarations du lieu de Mesmes; déclarations des Martinières; rente de 30 livres sur la prévôté ou minage de La Ferté; rente sur la fabrique de La Ferté; rente sur le logis des Tranchants; rente sur la maison de La Fourterre, sise à la lice de La Ferté; rente sur une maison, rue Tinerie, à La Ferté; rente sur la maison du Coin, appartenant à Denis Girard; rente sur la maison du Petit-Soleil, aux héritiers du sieur Lasnier; rente sur un jardin près les Grands-Moulins; rente sur le champ Coudray et sur une maison à La Ferté; rente sur maison joignant le petit Saint-Barthélemy : redevance d'une maison rue Bourgneuf; déclaration de Marie Bruneau (?); obéissances de maisons appartenant au sieur Poullard; anciennes déclarations d'héritages à La Ferté; anciennes déclarations de maisons à La Ferté; rente de 7 livres sur la baronnie de Courville; anciennes obéissances et titres de cens et rentes d'héritages sis à La Ferté; aveu rendu par l'abbé au seigneur de La Ferté en 1479; pré Saint-Éloi; droits de l'abbaye à Lamnay (titres fort anciens); droits de l'abbaye à Montfort; rente sur le lieu du Pressoir; lieu de La Hurelière, autrement La Barre; rente au prieuré de Gué-Mansais, lieu de La Jouvinière en Saint-Martin; dîme de Saint-Remi; aveux d'Essay, La Moinerie, Les Petits-Courberis et La Pousterie; autres aveux de Courbery; rente de 10 livres sur les moulins de Gastineau; pièces concernant les Guihery; lieu du Vieil-Tiret en Vibraye; dîme de Tréfoux en Villaines; lieu de La Drouinière à Souvigné; obéissances des propriétaires du lieu de La Landresse à Souvigné; anciennes obéissances aux chanoines de Saint-Julien; lotties du Champ-Coquin; déclarations du Pré-Clos à Villaines-la-Gosnais et du pré Vaufrenard; lieu des Angelotières; lieu de La Grande-Fontaine; concordat entre l'abbé et les religieux; lieu du Champ-Bourdon; lieu de La Fosse; titres de Villiers; partage entre l'abbé et les religieux; réunion de la mense monacale au séminaire Saint-Charles; registres d'assises de l'abbaye; déclarations concernant le Pont-Guyot; aveux et déclarations nouvellement rendus; fief de Launay; déclarations féodales; déclarations de La Ressarie; déclarations du Coudray; déclaration pour les prés de la chapelle Saint-Gatien; déclarations de pré sur la rivière; déclarations de terre au Vieil-Villiers; lieu de La Rougerie; chapelain de Saint-Nicolas; pré du sieur Breton; curé d'Avezé; déclarations rendues à l'abbaye; déclarations rendues par l'abbaye à diverses seigneuries; Val-d'Enfer; lieu de La Coquesalière; anciens baux et montrées de l'abbaye; lieu de La Haye; lieu de La Coquesalière (2^e liasse) : sentence du 17 janvier 1724, contre le sieur Blossier de Maulny, et qui envoie le sieur abbé de Pontac en possession et propriété du lieu de Courdoux; chapelle de Saint-Gatien; lieu du Pied-d'Oiseau; lieu de La Hollière; déclarations et aveux rendus à l'abbaye; rente de 12 livres sur le lieu des Hobinières; droit de pêche, pièces de terre et prés à Cherré, maisons à Saint-Antoine; lieu de La Maldottière; lieu des Mortiers; jugement rendu à La Ferté, en 1719, contre Charles Vaillant, curé de Saint-Aubin, pour un septier de seigle de rente dû par ledit curé; rente de 20 livres due sur l'auberge du Pot-d'Étain à La Ferté; dîme de Saint-Remi-des-Monts; anciens registres d'écrous et assises de l'abbaye, déclaration rendue au seigneur de La Ferté; privilèges accordés par le Saint-Siège aux abbés de La Pelice, pour jouir du temporel et nommer aux bénéfices; provisions des bénéfices dépendant de l'abbaye; élections des abbés; lettres de rescision pour les lieux des Hayes, des Robiches et des Brières.

1748

B 660. - Liasse, 30 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Réceptions : d'André Larcher comme archer et garde de la connétablie et maréchaussée de France pour servir près de la personne du maréchal de Clermont-Tonnerre ; de Claude-Julien Baussan comme notaire à La Suze ; de Jean Pillot comme notaire à Cérans. Avis de parents : nommant Jean Le Batteux pour tuteur à l'enfant mineur de Michel Esnault, meunier au Mans, et de Marie Plessis ; autorisant Marie Blondel de Manneville, veuve de François-Noël Buffet, écuyer, tutrice de ses enfants mineurs et demeurant au Mans, paroisse Saint-Benoît, à vendre une maison qui dépendait de la succession de son mari et qui était située à Paris, rue des Fauconniers, paroisse Saint-Paul. Procès-verbal constatant le changement de signature de René Devaux, notaire à Saint-Jean d'Assé, qu'une infirmité forçait d'écrire désormais de la main gauche. Copie d'un arrêt du Parlement de Paris ordonnant, avant le jugement d'un procès entre la communauté des maîtres boulangers du Mans et le lieutenant de police de la même ville, qu'il soit fait, en présence du lieutenant général de la sénéchaussée du Maine, des essais de ce qu'une demi-charge de froment peut produire de farine propre à composer le pain mollet et le pain michard, comme aussi de ce que pareille demi-charge de méteil peut produire de farine propre à composer le pain bis. Le sujet de la contestation entre les boulangers et le lieutenant de police était la taxe du pain. Nomination d'un curateur à la succession abandonnée de François Le Boucher, sieur de Savonnières. Déclarations de résidence : par D. Claude Le Heu, titulaire du prieuré de Saint-Étienne de Thorigné-en-Charnie, demeurant en l'abbaye de Saint-Sauveur de Redon ; par D. Joseph Buhigné, titulaire du prieuré de Saint-Pierre de Teloché, demeurant au monastère de Bézeau diocèse de Dijon ; par D. Christophe Bouteiller, titulaire du prieuré de Pirmil, demeurant en l'abbaye d'Évron ; par D. Antoine Fouquier, titulaire du prieuré de Tuffé, demeurant au monastère de Saint-Fiacre de Brie. Émancipation des enfants de Julien Le Franc, de La Fontaine Saint-Martin, etc.

1748

B 661. - Liasse, 26 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Avis de parents nommant Pierre-Jacques-René Nepveu, écuyer, seigneur de Rouillon, comme curateur aux causes de Bonne-Louise-Madeleine Savary de Jarzé, soeur du marquis de Jarzé, pour consentir à ce que la finance de la terre et dépendances de Lorris, retrocédées au duc d'Orléans par la famille de Jarzé, demeure liquidée, fixée et réduite à 30,000 livres, par suite des évênements qui ont fait tomber totalement les revenus. Réceptions : de Pierre Le Cornu, bailli de La Suze, comme bailli de Louplande ; de Julien Colin comme notaire à Lesbois. Nomination d'un curaeur à la succession abandonnée de Joseph Le Couturier, curé de Sceaux. Déclarations de résidence : par D. Jacques Delaunay, titulaire du prieuré d'Auvers-le-Hamon, transféré de l'abbaye de Lonlay en celle de Saint-Pierre-sur-Dive ; par D. Prosper Blené, titulaire du prieuré de Fontenay, transféré de l'abbaye de Saint-Lucien de Beauvais en celle de Saint-Nicaise de Reims ; par D. Pierre-François Duvivier, titulaire du prieuré de Saint-Jacques-de-Vaiges, demeurant en l'abbaye de Saint-Serge d'Angers. Émancipations : de Louis Fougery, de La Fontaine-Saint-Martin ; de Louis et de Marie-Louise Julienne Barreau, etc.

1748

B 662. - Liasse, 17 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Déclaration de résidence, par D. Adrien Fors, titulaire du prieuré de Gourgains, transféré de l'abbaye d'Orbais en celle de Samer-au-Bois, diocèse de Boulogne. Réception de Jacques Crié comme sergent fieffé à Vallon ; Appositions de scellés et inventaires : chez Joseph de Courtoux, chanoine du Mans, frère d'Anne-Suzanne de Courtoux, femme de Denis Chouet de Villennes, seigneur de La Rochère (testament du défunt) ; chez Catherine-Jeanne Bihoreau, veuve de Henri Godard, marchand au Mans, paroisse Saint-Pierre-la-Cour. Émancipation de Henri-Pierre, Françoise-Charlotte et Jeanne-Françoise Godard, enfants des précédents. Sentence de séparation prononcée entre Jacquine Esnault et Pierre Prehon, marchand au Mans, son mari. Ordre des créanciers de la succession abandonnée de René-Cyprien de Laval-Montmorency, chanoine scolastique du Mans et titulaire de la chapelle du Parcoy, etc.

1749

B 663. - Liasse, 23 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Déclarations de résidence : par D. Jean-François Ernault, titulaire du prieuré de Saint-Pierre de Torcé, demeurant en l'abbaye de Landevenec ; par L. Bernard Dourlan, titulaire du prieuré de Chemeré-le-Roi, demeurant au monastère de Saint-Marcoul de Corbeny. Réceptions : de René-François Le Vavasseur, écuyer, sieur de Pontigny, comme bailli de Bonnétable ; de Georges Simon, comme notaire à Saint-Aignan. Enquête de commodo et incommodo au sujet de la démolition de la maison de La Fresnais, dépendant du temporel de la chapelle de Toutes-Aides, à Marolles-les-Braults, dont était titulaire Louis Fay, curé de Saint-Remi-du-Plain. Avis de parents autorisant Pierre-Jacques-Louis de Baigneux de Courcival, chevalier, seigneur de Chemilly, mineur émancipé, à emprunter une somme de 10,000 livres, pour faire les frais de sa réception comme enseigne dans le régiment des Gardes-Françaises. Le sieur de Courcival déclare être contraint à cet emprunt par suite de la difficulté qu'il éprouve à être payé de ses débiteurs et fermiers dans un temps aussi dur, où la mortalité des bestiaux s'est fait sentir dans la province et a causé beaucoup de ruines. Apposition de scellés et inventaire chez Antoinette Beucher, veuve de Guillaume Touche, rue de la Tannerie, au Mans. Interdiction : à la requête de Louis-Marin Buttet, gouverneur du fort Saint-Louis, de damoiselle Renée Buttet, sa soeur, tombée en enfance, etc.

1749

B 664. - Liasse, 23 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Déclaration de résidence par D. François Duvivier, titulaire du prieuré de Saint-Jacques de Vaiges, demeurant en l'abbaye de Saint-Florent-le-Vieil. Procès-verbaux de l'essai de trois espèces de pain, conformément à l'arrêt du Parlement, rendu sur contestation entre les boulangers du Mans et le lieutenant de police de ladite ville (V. ci-devant l'art. B 660). Nomination de Jean-Baptiste Faribault pour tuteur aux enfants à naître en légitime mariage de Pierre-François Toullet, sieur de Montargis, auxquels Renée Lucas, mère de celui-ci, avait substitué ses biens. Procès-verbaux pour parvenir à l'émancipation de Pierre-Augustin Charpentier, écolier chez le sieur Briffault, grammairien au Mans, fils de Pierre Charpentier, avocat en ladite ville, et de feue Marguerite Nadot. Réceptions : de René Léger comme bailli de Sables et du comté de Bresteau, offices dont il avait été pourvu par M. Le Vayer, seigneur de Sables, et par M. et M^me de Broc, seigneurs de Bresteau ; de Jean-Étienne Rivault comme conseiller en la sénéchaussée, etc.

1749

B 665. - Liasse, 28 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Émancipation : des enfants de François Garnier et de Marie Plessis, d'Yvré-l'Évêque ; de Nicole-Françoise-Marie, de Jean-Antoine, de Madeleine-Marie, d'Élisabeth-Françoise et de Victoire-Françoise de Carrey de Bellemare, enfants de Pierre-François de Carrey de Bellemare, écuyer, et de feu Marguerite Bondonnet de Parence. Entérinement de lettres à terrier, obtenues par Alexandre de Loubert-Martainville, commandeur de Sours et Arville, et en cette qualité, propriétaire de différentes seigneuries, entre autres de celle appelée le Temple-sous-Montdoubleau, dans le ressort de la sénéchaussée. Sentence de séparation prononcée entre Marie Bouju et Charles Rivière de Chantelou, son mari. Avis de parents nommant Jean Cuillerier pour tuteur à l'enfant mineur de Jean Cuillerier et de Marie Gareau, de La Chapelle-Saint-Aubin. Apposition de scellés et inventaire au prieuré de Chassillé, après le décès du prieur-curé Claude Bidault. Enquête de commodo et incommodo au sujet de la démolition, pour cause de vélusté, de partie d'une maison appartenant à l'hôpital général du Mans, située au Mans, rue Vaudegrat, près la Pierre de Tucé, et occupée par le sieur Thébaudin de Bordigné, procureur du Roi de police. Autre enquête du même genre, au sujet d'un échange d'une parcelle de terre à La Chapelle-Saint-Aubin, entre l'hôpital du Mans et les sieurs François-Louis Véron du Verger et Jean Véron de La Croix, négociants au Mans, etc.

1749

B 666. - Liasse, 36 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Avis de parents nommant : Michel Montreuil pour tuteur des enfants mineurs de Jean Montreuil pour tuteur des enfants mineurs de Jean Montreuil et de Marie Freuslon, du Mans ; Denis Sallé pour tuteur de Pierre-Denis Sallé, fils de Denis Sallé, du Mans, et de Jeanne Trihoire. Réceptions des réparations faites aux cures de Pezé-le-Robert, de Saint-Georges-Buttavent et de Dissé-sous-Ballon. Enquête de commodo et incommodo au sujet d'une convention passée entre les habitants de Notre-Dame de Sablé et François Belesme, curé de ladite paroisse, par laquelle ledit sieur Belesme s'était engagé à verser 3,000 livres pour la réédification du clocher de l'église paroissiale, et les habitants devaient en retour lui céder un terrain qui leur appartenait. Émancipation de Louise Passe, de Savigné-l'Évêque. Réceptions : de Guillaume Mareau comme notaire au Horps ; de Jean-Julien-Mathurin Vincent comme notaire à Mayenne. Procédures relatives à des contestations : entre les religieux de Tironneau et leur abbé commendataire Gabriel-Florent de Choiseul-Beaupré, évêque de Mende : réparations aux église, clocher et bâtiments de l'abbaye ; entre Suzanne Esnault d'Asseline, veuve de François-Louis-Jean Le Bourdais de Chassillé et le sieur Nepveu de Rouillon : mitoyenneté de mur et autres servitudes, à cause de leurs maisons sises en la paroisse de Saint-Pierre-le-Réitéré. Le sieur Nepveu rebâtissait alors la sienne, etc.

1749

B 667. - Liasse, 33 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Ordonnance déchargeant Michel Chalmet, huissier royal à Saint-Georges-Buttavent, des amendes encourues par lui pour défaut d'assistance aux assemblées annuelles de la Saint-Louis. Ordre des créanciers de feu Jean et Nicolas Garreau et d'Élisabeth Hossard, veuve de Guillaume Chauveau, bailli de Conlie. Émancipations : d'Isaac et Pierre Jamin, d'Oizé ; de Pierre Lemeulnier, de Parigné-le-Pôlin. Réception d'Étienne-Martin Convert comme sergent à Saint-Jean-d'Assé. Réception des réparations faites au temporel de la chapelle des Guérets, à Bouloire, aux cures d'Auvers-le-Hamon et de Saint-Ouen-sous-Ballon. Entérinement de lettres de bénéfice d'inventaire obtenues par Élisabeth Pasteau, héritière de feu Mathurin Pasteau, prêtre habitué en l'église de Saint-Hilaire du Mans. Déclaration de résidence par D. Jean-François Heurtault, titulaire du prieuré de Saint-Gervais-en-Belin, transféré de l'abbaye de Saint-Vincent du Mans en celle de Saint-Sauveur de Redon. Procédures relatives à des contestations : entre Charles de Lupé du Garané, abbé commendataire de Champagne, et les religieux de ladite abbaye : réparations aux bâtiments dudit lieu : entre Marie-Étiennette Le Camus, veuve de Philibert-Emmanuel Richer de Monthéard et René Pauloin et Mathurin Gaignard : réparation de dégradations sur la métairie de Vigne, à Crissé, etc.

1749

B 668. - Liasse, 31 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Avis de parents concluant à ce que les enfants mineurs de feu Jacques-Nicolas Mollet, notaire royal, et de Marie-Charlotte Perroche renoncent à la succession de leur père. Procès-verbal de l'assemblée des huissiers et sergents du ressort, le jour de la Saint-Louis. Réception des réparations faites à la cure de Changé lez Le Mans. Entérinement de lettres de bénéfice d'inventaire obtenues par Nicolas-François de Ghaisne de Classé, curé de Saint-Pierre-la-Cour, héritier de Pierre-Henri de Ghaisne, chevalier, seigneur de Classé, son frère. Déclaration de résidence par D. César Arribat, titulaire du prieuré de Saint-Remi de Sillé, demeurant au prieuré de La Réole, au diocèse de Bazas, etc.

1749

B 669. - Liasse, 32 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Réceptions : de Jean Fresneau, procureur fiscal du marquisat de La Chartre, comme notaire royal à La Chartre ; de Jean-Baptiste Martin du Guébénard comme notaire à La Chapelle-Moche ; de René Le Roy comme notaire à Sacé-Montflour ; de Michel Barrabé comme notaire apostolique à Domfront-en-Passais ; de Louis Joubert comme notaire au Mans ; de René Beaslay comme notaire à Courgenard ; de Brice Bouvet comme notaire à Brécé. Entérinement de lettres de bénéfice d'inventaire obtenues : par Michel Faribault, notaire royal au Mans, et Madeleine Lalande, sa femme, héritiers de Marie-Madeleine Lalande, femme de Charles Launay des Blonnières ; par René Poilpré, marchand au Grand Saint-Georges, héritier de Louis Poilpré et de Françoise Pasquier, ses père et mère ; Nomination d'un curateur à la succession abandonnée de Simon Cornilleau, notaire au Mans. Émancipation de Louise-Françoise-Henriette de Maridor, demeurant au Mans, paroisse de Saint-Pierre-le-Réitéré, fille de François de Maridor, chevalier, et de feu Geneviève-Henriette Boucher. Réception des réparations faites au temporel de la chapelle de Saint-Thuribe, à Saint-Jean-d'Assé, par Louis-Simon de Courtoux, chevalier, seigneur de Noyen, principal héritier de Thomas-Joseph de Courtoux, son frère, en son vivant chanoine de l'église du Mans et titulaire de ladite chapelle. Avis de parents nommant : Noël Le Peltier pour tuteur des enfants de Jacques Pichonneau-Grandmaison, tanneur au Mans, et de Cécile Ramier ; Pierre Huard pour tuteur de l'enfant de Pierre Garouis, marchand cirier à Oizé, et de Marguerite Huard. Apposition de scellés et inventaire chez Pierre Pichonneau, marchand tanneur, paroisse de Saint-Hilaire, au Mans, etc.

1749

B 670. - Liasse, 22 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Enquête pour constater la naissance et état de François Girard, né en 1731, de François Girard, boulanger au Mans, et de Marie Vaumoron, mais dont l'acte de baptême ne figurait pas, par suite d'omission, sur les registres de la paroisse Saint-Germain. Nomination d'un curateur à la succession abandonnée de Julien Rocquain et de Renée Rouillard, sa femme. Réception de réparations faites à la cure de Saint-Céneré. Procès-verbal de visite et description de deux maisons sises rues de Saint-Pavin en la Cité et de La Verrerie, au Mans, et appartenant, l'une à Françoise du Cléray, veuve d'Isaïe Brière, sieur de L'Écluse, l'autre au sieur Jouannault, etc.

1749

B 671. - Liasse, 24 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Réception de Daniel-René Nepveu, chanoine de l'église du Mans, et de Jean-Baptiste Champion, chanoine de l'église collégiale de Saint-Pierre-la-Cour, comme conseillers honoraires en la sénéchaussée. Avis de parents nommant : Jacques Leroy pour tuteur aux enfants de Claude Lauzeray, marchand poëlier au Mans, et de Thérèse Chevalier ; Jean-Baptiste Faribault pour tuteur aux enfants à naître de Pierre-François Thoulet de Montargis. François Le Jetté pour tuteur aux enfants de Jean-Joseph Perroche, huissier au Mans, et d'Anne Le Jetté. Réception de réparations faites aux temporels : de la chapelle de La Trinité, desservie dans l'église du Mans ; de la cure d'Aron ; de la chapelle de La Pépinière, desservie dans l'église du Mans ; de la cure de Connerré ; de la prestimonie de Haute-Verdelle, à Pirmil, etc.

1749

B 672. - Liasse, 30 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Avis de parents nommant : demoiselle Claude-Jacquine Le Roy, veuve en premières noces de Gabriel-François Pissot, notaire à Malicorne, et en secondes de Philippe du Coudray, pour tutrice de la fille née de son premier mariage ; Guillaume Chaumont pour tuteur de Guillaume Quinet, prêtre, interdit pour cause de dérangement d'esprit ; Michel Mersenne pour tuteur de l'enfant de Pierre Fousset et de Jeanne Mersenne, de Parigné-le-Pôlin. Émancipation de Laurence-Catherine Huberdeau. Réceptions : de Jacques Chérouvrier comme notaire à Poillé ; de Louis Hogu comme notaire à Champagné. Liste des communautés du Mans qui doivent présenter des billes à l'occasion du carnaval. Procédures relatives à des contestations entre François-Alexandre Denisot, procureur du Roi en l'élection du Mans, Henri Jarret, chevalier, seigneur de La Mairie, et Catherine Denisot, sa femme, Pierre-Michel Estard, chevalier, seigneur de Bascardon, et Madeleine Denisot, sa femme, d'une part, et Pierre de Neveu, chevalier, seigneur d'Aras, tuteur de Madeleine de Neveu, issue de son mariage avec Marie-Anne Denisot : succession de Julien Denisot, officier du duc d'Orléans. Apposition de scellés et inventaire chez Anne Bruneau, veuve de François Pissot, notaire royal, paroisse de Saint-Pierre-la-Cour, au Mans, etc.

1750

B 673. - Liasse, 25 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Avis de parents nommant Charles Caillau pour tuteur à l'enfant de Bertrand Séru, bourgeois et échevin du Mans, et de Madeleine Gomer ; Pierre Le Duc pour tuteur des enfants de Jacques Bouillon et d'Élisabeth Vinette. Émancipation de René Le Guy. Réceptions : de Jean Salard dit Beauchesne comme notaire à Saint Maixent ; de Charles Brindeau comme notaire à Lassay ; de Gervais-Charles Le Clercq comme notaire à Évron. État des sommes payées aux huissiers, sergents et lanciers figurant dans la procession du dimanche des Rameaux. Appositions de scellés et inventaires : au presbytère de Saint-Gilles, chez Michel-Henri Ysambard, en son vivant curé de ladite paroisse ; au presbytère de Marigné, chez Charles Rondeau, décédé curé de ladite paroisse. Procédures relatives à des contestations : entre Marie Chaton, femme d'Étienne Blondel de Manneville, directeur des postes au Mans, et sondit mari : séparation ; entre le chapitre de l'église du Mans et l'hôpital de Montfort : paiement de redevances, etc.

1750

B 674. - Liasse, 21 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procès-verbaux et autres pièces relatives à un nouvel essai de ce que peuvent produire de farine propre à faire du pain moilet, michard et bis, une demi-charge de froment et de méteil (v. ci-devant l'art. B 660). Avis de parents nommant : Claude-Gervais Pancheron, marchand au Mans, pour tuteur à l'enfant né du premier mariage de sa femme Foy Lemore avec feu Louis Bruslon, marchand drapier au Mans. Réception de réparations faites à la cure de Courberie. Procédures relatives à des contestations entre Louise-Marie de Broc, prieure de La Fontaine Saint-Martin, le sieur Hosty, docteur en médecine, Geneviève La Mouche, sa femme, et Louis-Alexandre Courtois, seigneur de Guigneville : paiement de redevance ; entre René-Urbain Le Ménager, Julienne de Bonnaire, sa femme, Jacquine Le Mesle, veuve de Pierre de Bonnaire et Mathurin Vallée : paiement de rente, etc.

1750

B 675. - Liasse, 29 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Information pour établir que Gabriel-Denis Jaquin était fils de feu Gabriel Jaquin de La Barre, maître chirurgien, et d'Élisabeth Gandard. Copie d'un arrêt du Parlement de Paris, rendu sur une instance entre le curateur aux successions abandonnées de Françoise-Marguerite de Thibault de La Roche-Thulon et de Pierre-Charles-Marie-Jean de Thibault de La Roche-Thulon, son fils aîné, d'une part, et Marie-Sophie de Courcillon, veuve d'Hercule-Mériadec de Rohan-Soubise, baronne engagiste de Château-du-Loir, Pierre-François de Girois, chevalier, seigneur de Neuvy, Marie-Henriette-Suzanne-Jeanne-Perrine de Bonnetot, sa femme, et Pierre Le Doux, chevalier, seigneur de La Faverie, d'autre, ordonnant qu'il sera nommé par-devant la sénéchaussée du Maine un arpenteur pour dresser le plan de la terre de La Cartière. Avis de parents nommant : Jean Salmon pour tuteur de l'enfant de Julien Salmon et de Jeanne Salmon, de Chaufour ; Sébastien Blanchard, pour tuteur des enfants de Marin Blanchard et de Renée Croiseau, de Montreuil-le-Henri. Réception des réparations faites à la cure de Ruillé-en-Champagne et au temporel de la chapelle de Notre-Dame de Toutes-Aides, à Saint Remi-du-Plain, etc.

1759

B 676. - Liasse, 3 pièces parchemin, 32 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Réception des réparations faites aux cures de Coulombiers et de Saint-Denis d'Orques. Proclamat des biens abandonnés par Charles de Languedou, écuyer, sieur des Loiselières, à ses créanciers, et consistant dans : les métairies des Loiselières, à Thorigné-en-Charnie, et de La Maison-Neuve, en Saint-Denis d'Orques, l'auberge où pend pour enseigne le Sauvage, à Mareil-en-Champagne, neuf quartiers de vigne à Vallon, les lieux et bordages du Rocheret, à Neuvillette, et de La Brosse, à Saint-Denis d'Orques, une rente foncière de six livres sur biens sis à Mareil. Réception de Julien-Marin Beaussan comme notaire à Étival. Émancipation de Gabriel Jacquin de La Barre et comptes de tutelle rendus au même par Françoise Vienne, seconde femme de feu Gabriel Jacquin de La Barre, chirurgien au Mans, père dudit émancipé. Appositions de scellés et inventaires : chez Grégoire Morice du Rozay, marchand ferronnier au Mans, paroisse de La Couture ; à la terre des Roches, ès dehors de Gourdaine, chez le sieur Renard de La Brainière, etc.

1750

B 677. - Liasse, 34 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Information pour établir la date du décès de René-Jean Riffault, écuyer, sieur du Plessis, trésorier de France en la généralité d'Alençon, mari de Perrette-Françoise Le Conte de Souvré, et dont l'acte de sépulture ne pouvait être représenté, par suite de la perte des registres de la paroisse de Saint-Martin de Sablé, sur lesquels il avait été dressé. Réception des réparations faites au temporel de la chapelle de Sainte-Croix les Chats, desservie en l'église de Saint-Nicolas du Mans, et de la chapelle de Saint-Nicolas, desservie en l'église de Tennie. Réceptions : de Jean-Baptiste-René Haton comme bailli des justices de Ballon, de La Guierche et dépendances, du Creux, Bellesaule, Souligné et La Freslonnière et de Nouans, offices dont il avait été pourvu par Armand-Mathurin, marquis de Vassé, seigneur de Ballon, par Michel Coupard de La Blotterie, écuyer, secrétaire du Roi, baron de La Guierche, seigneur des châtellenies de Bellesaule et du Creux et de la justice de La Freslonnière, et par Renée-Françoise du Cléray, veuve d'Isaïe Brière de L'Écluse, dame de Nouans ; de Jacques-René Dufay, écuyer, sieur de La Saumerie, comme bailli de Lassay ; de Mathurin Couronne comme notaire à Nogent-le-Bernard ; de Jean Haton comme notaire à Saint-Symphorien. Émancipations : de Jean et de Françoise Morançais, de Teloché ; de Jeanne-Marie et de Marie Le Noir, d'Aulaines. Homologation d'une délibération des habitants de Saint-Cyr-en-Pail, autorisant leur curé Jacques Levillain à rebâtir sa grange dîmeresse, en utilisant les matériaux de l'ancienne, qui avait été expropriée comme étant sur le tracé du grand chemin de Paris en Bretagne, et sur laquelle il était dû une rente de 12 livres au maître d'école de ladite paroisse, par suite d'un legs de Georges Mautain, en son vivant docteur en Sorbonne et curé de Saint-Cyr-en-Pail. Enquête de commodo et incommodo faite à la requête de Jacques Pinceloup, curé de Lavaré, au sujet de la démolition d'une maison servant autrefois de presbytère audit lieu, etc.

1750

B 678. - Liasse, 2 pièces parchemin, 51 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Réceptions : de Julien Bruneau comme notaire à Mulsanne ; de Louis Cornilleau comme bailli de la baronnie de Nogent-sur-Loir, appartenant à Jean-Baptiste-Joachim Colbert, marquis de Croissy ; de François Renier comme notaire à Assé-le-Riboul. de Florent-Pierre Rigault de Beauvais comme notaire à La Ferté-Bernard ; de Jean-Antoine Cosnard, comme bailli de la châtellenie de L'Isle, à Saint-Ouen-en-Champagne, appartenant à Charles-Louis-Auguste, comte de Maridort. Assemblée des huissiers et sergents du ressort, le jour de la Saint-Louis. Entérinement de lettres de bénéfice d'inventaire obtenues par Jacquine-Louise Le Jeune, héritière de Jacquine Bareau, sa mère. Enregistrement des provisions des maire et échevins de Mayenne, à la requête de Guy Pottier, procureur syndic de l'hôtel de ville et communauté dudit Mayenne. Appositions de scellés et inventaires : chez Mathurin Cureau, maréchal au Mans, paroisse Saint-Germain ; au prieuré de Saint-Célerin-le-Géré, après le décès du titulaire, le sieur d'Yzarn de Villefort, qui avait pour successeur Jean-François-Guy de Hennet de Théville, prêtre, docteur en Sorbonne, demeurant à Courtomer en Normandie. L'inventaire dressé audit prieuré ne concerne que les titres de la maison. Déclaration du sieur Jean d'Assier, commandant au quartier de La Cuve, île et côte de Saint-Domingue, «lequel nous a dit que ses affaires l'ayant appelé en France, il s'est embarqué sur le vaisseau appelé le Grand Conti, de Bordeaux, commandé par le capitaine Garbay, avec un nègre, son esclave, nommé Jean, surnommé La Fleur, de nation Timbou, aagé pour lors d'environ vingt cinq ans; et comme ce vaisseau a relâché en l'île de Ré, le 14 aoust 1749, il y a descendu avec son nègre et sont arrivés à La Rochelle, où ledit nègre est tombé malade, dont ledit sieur d'Assier à fait sa déclaration le 21 août audit an 1749, devant le sieur juge de l'amiraulté audit lieu de La Rochelle, et depuis l'a amené en cette ville, où il est actuellement avec luy pour le faire instruire en la religion catholique et luy faire apprendre un métier, après quoy il le renvoyera à la colonie, et, comme il y a intérêt à ce qu'il soit connu et publié que ce nègre lui appartient, il nous en a fait la présente déclaration». Procédures relatives à une contestation entre François Le Geay, docteur en théologie, curé d'Yvré-l'Évêque, et M. de Froullay, évêque du Mans : dîmes d'Yvré, etc.

1750

B 679. - Liasse, 38 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. Procès-verbaux d'assemblée des habitants des paroisses du Mans, pour l'élection d'un administrateur de l'hôpital général de ladite ville, en remplacement du sieur Dubourg, apothicaire. - Est nommé le sieur Hermet, marchand épicier. Avis de parents nommant Pierre Froger pour tuteur des enfants de Pierre Guiet et de Marie Sallé, de Changé. Réception des réparations faites au temporel du prieuré de London, dont était titulaire Jacques-Guillaume Blondel, docteur en théologie, et à la cure de Moncé-en-Belin. Enquêtes sur l'état mental de Louis-Philippe Ricoeur, de La Guierche, propriétaire de la terre de La Bousselle, à La Bazoge, et de Marie Fournier, veuve de Médard Rivière, conseiller en la sénéchaussée. Enregistrement de lettres patentes portant réunion aux corps et communauté des villes d'Ernée et de Sillé-le-Guillaume des offices municipaux créés par l'édit royal de 1733. Apposition de scellés et inventaire chez défunt Médard Rivière, conseiller en la sénéchaussée. Réception du sieur Niepceron comme notaire à Amné-en-Champagne, etc.

1750

B 680. - Liasse, 1 pièce parchemin, 53 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Entérinement de lettres de bénéfice d'inventaire obtenues par Louise-Jeanne Thoury, du Mans, héritière de Jean-Baptiste Thoury, son père. Enregistrement des provisions des charges municipales de La Ferté-Bernard. Étalonnage du boisseau rentier de la vicomté de Foulletourte, représenté par Marc-Antoine Férard de La Chesnais, directeur de la poste à Foulletourte, agissant au nom et comme procureur de Michel-Armand, marquis de Broc, vicomte de Foulletourte, colonel du régiment de Bourbon-Infanterie. Apposition de scellés et inventaire aux châteaux de Villaines et de Louplande, chez François de Gaignon, comte de Villaines, décédé à Paris le 20 août 1750. Émancipations : de Jean-Laurent Godard, du Mans ; d'Antoine-Pierre et de Charles-Jacques-Denis de Becdelièvre, fils d'Antoine de Becdelièvre, écuyer, et de Charlotte des Deniaux ; de Marie et de Sébastien Lestourneau ; d'Anne-Françoise et de Guillaume-Louis Véron, enfants de Guillaume Véron, garde du scel de l'hôtel de ville du Mans, et d'Hélène Buon. Réception de Pierre-François Lacroix comme notaire à René ; de Noël Mongendre comme gardien provisoire des prisons du Mans, sur la présentation de Marie-Catherine Blondeau, veuve de René Renaudin, en son vivant titulaire de l'office de greffier de la geôle et gardien desdites prisons qu'il avait acquis des héritiers de Jean-François Blondeau. Entérinement de lettres de bénéfice d'inventaire obtenues : par René-Georges Girard de La Chaume, chevalier, seigneur de Hire et Suzanne Bailly, sa femme, héritiers du sieur de Gaignon, comte de Villaines, cousin maternel de ladite dame ; par Marie-Marguerite et Médard Rivière, héritiers de Médard Rivière, leur père. Déclarations de résidence : par D. Hector Canut, titulaire de la chapelle de Sainte-Catherine-des-Vasseurs, desservie en l'abbaye de Saint-Calais, demeurant à l'abbaye de Moutier Saint-Jean, au diocèse de Langres ; par D. Noël-Marie Le Goux, procureur général de la congrégation de Saint-Maur, titulaire du prieuré de Saint-Michel de L'Abbayette, transféré de l'abbaye de Marmoutier en celle de Saint Germain-des-Prés ; par D. Jacques Asselin, titulaire du prieuré de Saint-Germain de Sceaux, demeurant à l'abbaye de Saint-Denis en France ; par D. Jacques-Marie Lavocat, titulaire du prieuré de Saint-Calais du Désert, demeurant à l'abbaye de Saint-Maur, diocèse d'Angers ; par D. Adrien Fors, titulaire du prieuré de Courgains, demeurant à l'abbaye de Marmoutier. Réception des réparations faites aux bâtiments du prieuré de N.-D. de Torcé, dont était titulaire Nicolas Rozel de Beaumanoir, en remplacement du sieur de Vilfort. Retrait féodal, par Pierre-Jacques-René Nepveu, écuyer, seigneur de Rouillon, du lieu des Vaujonnières, à Rouillon, que les époux Pascal Alaire avaient acquis de Renée Bouquet, veuve de Louis Fouchard, etc.

1750

B 681. - Liasse, 51 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Procès-verbaux d'assemblée des habitants des paroisses du Mans pour l'élection de deux administrateurs de l'hôpital général de ladite ville, en remplacement des sieurs Herbet de La Furetterie, bourgeois, et Tiger de Chanteloup, marchand. Sont élus les sieurs Maulny, bourgeois, et Orry, marchand. Réception des réparations faites à la cure de Saint-Benoît-sur-Sarthe. Apposition de scellés sur les titres de la mense abbatiale de Champagne, après la mort de l'abbé commendataire Charles de Lupé de Garanné, décédé à Paris le 5 janvier 1751. Réceptions : de Jean-Louis Angot comme notaire à Hardanges; de Jean-Michel Ruin comme notaire à Saint-Christophe du Jambet ; de Louis Périer comme notaire à Viviers ; de Jean-Charles Blondeau, bourgeois du Mans, comme concierge et greffier des prisons de ladite ville, office qu'il avait acheté 2,000 livres de la veuve Renaudin. Installation de Jean-Louis de Foisy comme conseiller en la sénéchaussée. Avis de parents nommant Louis Bignon comme tuteur de la fille mineure de Julien Mocquereau et de Marie Métivier, de Viviers. Nomination d'un curateur à la succession abandonnée de Jacques-Nicolas Mollet, notaire au Mans. Prestation de serment des experts chargés de la visite, ventilation et estimation de la métairie de Mirson, en Changé, des bordages du Petit-Cormier, des Bourgeons, de Bourse-de-Chien, de la maison nommée l'hôtel Saint-Denis, d'une autre maison sise au Bourg-d'Anguy, d'un bouge de maison, rue de Quatre-Roues, au Mans, de la maison seigneuriale de Courtamblay, en Chérancé, près Beaumont, de la métairie de La Gougeonnière, à Saint-Calais, de la métairie de Cudeson, en Écorpain et Maisoncelles, de la métairie d'Onglée, en Montaillé et Écorpain, du bordage des Buissons et de deux rentes, le tout acquis par François Boullier, greffier en l'élection du Mans, et Julien Rocquain, procureur fiscal à Ballon, de la succession de Michel Hennequin, écuyer, sieur de Montault, et de Marie Leroy, sa femme, etc.

1751

B 682. - Liasse, 33 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Réceptions : de Julien-François Daguier comme notaire à Contest ; de Joseph Foucault comme huissier fieffé au Mans ; de Joseph-Antoine Livet de La Chéronnière comme bailli d'Évron ; de Gilles-Claude Le Roy de Louvrinière comme bailli de Saint-Jean-d'Assé ; de Jean-Pierre-René Triquet comme notaire à Bonnétable. Ordre de distribution des deniers provenant de la succession abandonnée de René Damney, écuyer, sieur des Sablons. Émancipation de Louis et de Marie-Anne Trottin. Enquête de commodo et incommodo au sujet de la démolition du moulin de La Gorgère, à Joué-en-Charnie, dépendant du prieuré dudit lieu. Ce moulin, mû par les eaux de la fontaine de Bouilland, ne pouvait moudre à l'ordinaire qu'un boisseau de grain en 24 heures et était par là même plus onéreux qu'utile, etc.

1751

B 683. - Liasse, 30 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Requête de Jean-François-Victor de Jupilles de Moulins, chevalier, seigneur dudit lieu, époux en premières noces de Marie-Françoise Bouchet fille et unique héritière d'Étienne Bouchet, seigneur de Montfort et de La Sauvagère, tendant à obtenir expédition d'un jugement rendu en 1733 entre son beau-père et Prosper-André Blondel de Manneville. Émancipation des enfants de François Ribot et de Marie Férard. Réception de René-Clément Négrier de Posset comme conseiller en la sénéchaussée, en remplacement de René-Gabriel Larsonneau de La Jalaise. Apposition de scellés et inventaire chez Edme Verdier, marchand et bourgeois, paroisse Saint-Nicolas, au Mans. Avis de parents nommant François de Maridort, chevalier, seigneur de Boudon, pour tuteur aux causes de Suzanne Richard. Procédures relatives à des contestations entre Jean-François-Guy de Hennet de Théville, archidiacre et ancien vicaire général de Coutances, prieur de Saint-Célerin, et la demoiselle d'Yzarn de Villefort, héritière de feu Philippe d'Yzarn de Villefort, précédent titulaire dudit prieuré : réparations au temporel de ce bénéfice, etc.

1751

B 684. - Liasse, 23 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Réception de François Julliot-Morandière comme notaire à Pré-en-Pail. Émancipation de Jean-François et de Suzanne Poirier, enfants de René Poirier, serger au Mans. Avis de parents nommant : Jean Pillot pour tuteur à Michel-Armand Férard, fils de Marc-Antoine Férard, directeur de la poste à Foulletourte ; Louis Morin pour tuteur subrogé aux enfants de Michel Morin de La Masserie, bourgeois du Mans, et d'Anne-Françoise Simon. Appositions de scellés et inventaires : chez Marguerite Pillon, veuve de Michel Bouin, maître serger, rue de la Tannerie, au Mans ; au presbytère de La Fontaine Saint-Martin, après le décès du curé Louis Fresneau. Procédures relatives à des contestations : entre Françoise Maumousseau, veuve de Nicolas Boury, sieur de La Fauvelaye, Agathe Maumousseau, femme de Louis-René de La Lande, chevalier, seigneur de Tertien, Martin-Pierre de Lévaré, élu en l'élection de Château-Gontier, René-François Maumousseau de Changrenu, conseiller au présidial de Château-Gontier, Pierre Trochon, sieur de La Porte, procureur en l'élection de Château-Gontier, curateur d'Anne Maumousseau, Pierre Siette de La Girardière, conseiller en la sénéchaussée de Château-Gontier, curateur de Renée Maumousseau, et Henriette-Renée Rigault, femme de René-François Maumousseau de Changrenu : règlement de compte ; entre François Le Voué, abbé commendataire de Champagne, et Louis, comte de Luppé de Garanné, marquis de Besmaux, seigneur de Saint-Avy, Marc-Roger de Luppé de Garanné, chevalier de Malte, Charles-Gabriel de Luppé de Garanné, chanoine de la métropole d'Auch, et Louis-François de Luppé de Garanné, marquis de Besmaux, capitaine de grenadiers au régiment d'Anjou, tous héritiers de Charles de Luppé de Garanné, titulaire de l'abbaye de Champagne avant le sieur Le Voué : réparations au temporel dudit bénéfice, etc.

1751

B 685. - Liasse, 27 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Émancipation d'Edme David, Jean-François, Anne-Marguerite et David Le Seurre, enfants de Jean-François Le Seurre, directeur des Fermes générales du Roi au Mans. Entérinement des lettres de bénéfice d'inventaire obtenues par Jean Fronteau, et Marie Pillon, sa femme, héritiers de Marguerite Pillon, veuve de Michel Bouin, serger au Mans. Devis des réparations à faire aux bâtiments de la mense abbatiale de l'abbaye de Champagne. Apposition de scellés et inventaire chez Anne-Catherine Loison, demeurant Grande-Rue, au Mans, etc.

1751

B 686. - Liasse, 42 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Entérinement de lettres de bénéfice d'inventaire obtenues par Jean-Roland Charpentier du Clos, bourgeois, demeurant à Savigné-l'Évêque, héritier de Jean-Joseph Charpentier, licencié en droit, son frère. Installation de Gabriel-René Larsonneau comme conseiller honoraire en la sénéchaussée. Réceptions : de Michel-Julien-François Noël comme notaire à Valennes ; de Jacques Moreau comme procureur du Roi en la juridiction royale de la baronnie de Longaulnay, engagée au sieur Chamillart, comte de La Suze ; de Louis Hervé comme notaire à Montourtier. Émancipation de Denis, d'Antoine et de René Le Bleu, de Courgains. Réception des réparations faites aux cures de Saint-Cyr en Pail, de Saint-Aignan de Couptrain, de Brée. Procès-verbal de l'assemblée de huissiers et sergents du ressort le jour de la Saint-Louis, etc.

1751

B 687. - Liasse, 38 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Émancipations de François-Louis Lefebvre, fils de François Lefebvre, bourgeois, et de Louise Frédureau ; de Jean Dassier, sieur d'Adainville, mousquetaire, fils de Jean Dassier, capitaine de cavalerie, servant à l'île de Saint-Domingue, et d'Anne Guénet ; de Charles, Jean-Baptiste et Marie-Catherine Caillau, enfants de Jean Caillau, bourgeois, et de Marie-Catherine Perreau. Appositions de scellés et inventaires : au presbytère de Tassillé, après le décès du curé Jacques Rochereau ; chez Marie Pillon, rue Saint-Vincent au Mans. Avis de parents nommant : Pierre Louvigné pour tuteur à la fille de Thomas Vienne, maître pâtissier au Mans, et de Louise Nadereau ; Nicolas Grandval pour tuteur aux enfants de Jacques Blin et de Marie Grandval, d'Étival lez Le Mans. Déclarations de résidence : par D. Jacques-Marie Lavocat, titulaire du prieuré de Saint-Calais du Désert, demeurant à l'abbaye de Saint-Florent de Saumur ; par D. Didier Bouvier, titulaire du prieuré de Saint-Paterne, demeurant à l'abbaye de Saint-Bénigne de Dijon. Réceptions : de Pierre Bert comme notaire à Bouloire ; d'Olivier Le Bourdais comme notaire à Saint-Ouen des Toits. Réceptions des réparations faites à l'église et à la cure de Saint-Gilles du Mans. Homologation d'une délibération des habitants de Melleray, près Lassay, au sujet des réparations faites à la cure dudit lieu, etc.

1751

B 688. - Liasse, 54 pièces papier.

Civil : procédures et actes divers. - Déclarations de résidence : par D. Bernard Nechills, bénédictin anglais de la maison de Saint-Edmond de Paris, titulaire du prieuré de Saint-Aubin de Locquenay, demeurant au monastère de Saint-Laurent de Dieu-Louard, près Pont-à-Mousson ; par D. Pierre-François du Vivier, titulaire du prieuré de Saint-Jacques de Vaiges, demeurant en l'abbaye de Sainte-Croix de Quimperlé ; par D. Jean-André Le Page d'Arbigny, titulaire du prieuré de Neau, demeurant au monastère de N.-D. de Pontlevoy ; par D. Maurice Poncet, titulaire du prieuré de La Ville au Moine, demeurant à l'abbaye du Bec-Hellouin. Information au sujet de la parenté existant entre Françoise Chausson, femme de Pierre Lucas, et feu Michelle Évrard, femme de Jean Le Jetté, de La Bazoge. Réception des réparations faites à la cure de Nuillé-le-Jallais. Nomination d'un curateur à la succession abandonnée de René Le Roy de Richebourg et de Marie-Anne Clavet, sa femme. Requête des P. P. de l'Oratoire du séminaire-collège du Mans tendant à ce qu'ils soient autorisés à faire payer à l'avenir par chaque écolier étudiant, dans toutes les classes, depuis la Sixième jusqu'à la Physique, la somme de 9 livres par an, au lieu des 6 livres perçues jusqu'alors, et à exiger la même rétribution des étudiants en Théologie, qui jouissaient du privilège de la gratuité, dont ne seront plus admis désormais à bénéficier que les jeunes gens soit des classes ordinaires, soit des classes de Théologie reconnus pauvres par les officiers de ville. Les principales raisons données à l'appui de cette demande sont : diminution du nombre des élèves «par suite du malheur des temps et de l'érection de quelques petits collèges en cette province»; dépenses extraordinaires occasionnées par la construction de l'église et autres bâtiments; pertes subies lors de la banqueroute de Law, le séminaire-collège ayant été remboursé en billets de plusieurs parties de rentes constituées et du prix de quelques fonds qu'il avait aliénés, tels que la maison dépendant du collège Saint-Benoît réuni à celui de l'Oratoire; le renchérissement de toutes les choses nécessaires à la vie; l'augmentation de plus du double de la rétribution payée dans les petites écoles du Mans. Délibération des bureaux de l'hôtel de ville du Mans disant qu'il n'y a lieu pour l'instant que d'imposer une rétribution annuelle de 6 livres aux étudiants en Théologie, qu'elle pourra plus tard être portée à 9 livres pour tous les élèves, lorsque les constructions entreprises au collège seront achevées, mais qu'alors les Oratoriens devront pourvoir à l'établissement d'une chaire de mathématiques dans leur dite maison et instituer un second prix de mémoire et deux prix de version latine qui seraient comme les autres distribués tous les deux ans. Ordonnance conforme du lieutenant-général de la sénéchaussée. Avis de parents nommant Joseph Gautelier pour tuteur de la fille de Jacques Carville, de Ruaudin, et de Catherine Bruneau. Retrait lignager, par Marthe Dorion, veuve de Jean-Gabriel Levesque des Valettes, président au Siège royal de Laval, du lieu des Railleries, en Tucé-Lavardin, que le sieur Vaullay avait acquis de Madeleine Thébaudin de Vallaubin, veuve de Louis Gomer, avocat, et tante maternelle de ladite dame des Valettes. Réception de Michel Le Moyne comme sergent à Commer, etc.

1751