Conditions d'attribution de la subvention

Un panneau indiquant la participation financière du Conseil général doit obligatoirement être posé devant le lieu des travaux, un mois avant le début des travaux et jusqu’à six mois après la fin de ceux-ci.

Si vous avez reçu un panneau en bâche par courrier :

  • Vous êtes tenus de le mettre en place devant le lieu des travaux.

Si vous n’avez pas reçu de panneau :

  • Nos services assurent la pose du panneau. Vous êtes tenus de ne pas déplacer ou enlever ce panneau.


Vous devez ensuite, dans les deux cas, envoyer par courrier ou e-mail une photo du panneau au service émetteur de la subvention pendant les travaux afin de déclencher le paiement de la subvention.
 
En cas de non-respect de cette procédure, la subvention ne pourra être versée.



 
 

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