La raison : le risque de remettre en cause l’agriculture sarthoise notamment l’élevage étroitement lié à l’économie locale.

Lors de la Commission Permanente du vendredi 7 septembre, les élus du Conseil général ont voté un avis défavorable unanime concernant la proposition de révision des zones vulnérables en Sarthe, suite à l'étude de la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

Zones vulnérables : il s’agit de territoires dont les cours d’eau et nappes souterraines sont estimés trop pollués par les nitrates.

Les élus du Conseil général estiment qu’en classant désormais 374 communes de Sarthe sur 375 (seule Ruaudin n’est pas classée) en zones vulnérables « nitrates », il y a un risque fort d’impact sur l’agriculture et l’économie sarthoises et en particulier un risque de diminution de l’activité liée à l’élevage dans les nouvelles zones classées, du fait de l’obligation de nouvelle mise aux normes, avec des conséquences néfastes sur le tissu économique local.

Renforcement des critères imposés par l’Europe et la France
Suite à l’augmentation importante, depuis les années 50, des teneurs en nitrates dans les milieux aquatiques et compte tenu de leur impact potentiel pour la santé humaine, l’Union Européenne a imposé de classer des « zones  » en fonction des teneurs en nitrates des cours d’eau et nappes souterraines. Les plus « vulnérables » sont soumises à des restrictions environnementales. Depuis 1993, 4 zonages avaient été effectués classant 164 communes de la Sarthe en zones vulnérables.

La 5ème  campagne de surveillance a été réalisée du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011, avec de nouvelles mesures plus restrictives imposées par la France pour répondre à la demande de la Commission Européenne.

La quasi-totalité de la Sarthe serait classée en zone vulnérable
L’application de ces nouveaux critères se traduit pour la Sarthe par une très forte augmentation du nombre de communes ne respectant pas les critères : 210 communes en plus soit presque toute. (193 communes sont classées au titre de l’eutrophisation marine-se traduisant par un développement d’algues vertes-, 180 au titre des eaux souterraines et 41 au titre des eaux superficielles).

500 exploitants devraient réaliser des mises aux normes
2 550 exploitations agricoles seraient concernées par la mise en œuvre des  nouveaux programmes d’action et environ 500 exploitants, actuellement soumis à une  réglementation moins stricte (règlement sanitaire départemental) auraient des mises aux normes à réaliser (coût moyen 50 à 70 000 €) du fait de l’augmentation des périodes d’interdiction des épandages et de nouveaux modes de calcul. Ces mises aux normes seraient à réaliser d’ici 2016.

Risque pour l’agriculture sarthoise : moins d’élevage, perte pour l’économie
Cette obligation de mise aux normes est vécue par la profession agricole et par le Conseil général comme un risque tant au niveau des jeunes agriculteurs installés récemment et qui n’ont pas prévu ces  investissements qu’au niveau des transmissions d’exploitations à venir ou, de manière plus  générale, du maintien de l’élevage dans les nouvelles communes classées.

L’élevage étant source d’emplois (un éleveur génère en moyenne 7 emplois directs ou indirects), la baisse potentielle de cette activité pourrait générer des difficultés sur le tissu économique local notamment avec l’industrie agro-alimentaire, sa présence en Sarthe étant étroitement liée à la proximité de ses éleveurs.

Risque pour l’environnement et le paysage bocager sarthois
Il existe également un risque environnemental de retournement des prairies en cultures, entraînant un lessivage de nitrates dans le sol (à l’opposé de l’effet recherché par le classement en zones vulnérables) et une évolution des paysages sarthois.

Le Conseil général défavorable à la proposition pour deux autres raisons
Etude des eaux souterraines non représentatives
Le caractère insuffisamment représentatif des données utilisées pour caractériser  l'évolution des eaux souterraines rend l'analyse de ce paramètre non pertinente. Il exclut d'une part, des forages dont les teneurs sont très faibles et, d'autre part, ne s'appuie que sur 6 forages sur 144 pour effectuer ces mesures.
Les conclusions de la DREAL semblent ainsi pouvoir être nuancées et le Conseil général  regrette que ces remarques, relayées notamment par la profession agricole, n’aient pas été prises en compte.

Non prise en compte des évolutions récentes plus favorables des teneurs en nitrates
Si on constate une dégradation globale de la qualité des eaux jusqu’en 2001, depuis 2002 une légère amélioration ou stabilisation s’est opérée. Ce paramètre n’est pas pris en compte dans cette étude.