Budget supplémentaire 2012 : maîtrisé et sain
Rédigée le 29/06/2012
Les conseillers généraux se sont réunis, le 29 juin, en assemblée plénière, à l’Abbaye de l’Epau, pour examiner le compte administratif 2011 et voter le budget supplémentaire 2012. Maîtrisé et sain, celui-ci fixe les ajustements du Budget Primitif voté en décembre dernier pour l’exercice 2012.
>> Consultez le discours de Jean-Marie Geveaux, président du Conseil général de la Sarthe
Un compte administratif positif et réaliste
Il faut retenir que dans un contexte économique difficile, on constate en Sarthe une baisse de la dette départementale et de son annuité, une amélioration du taux de réalisation en investissement ainsi qu’une gestion rigoureuse des dépenses publiques.
Véritable photographie de l’état financier de la collectivité au 31 décembre de l’année passée, le compte administratif 2011 génère un excédent net disponible de 24,3 M€ qui permet de « nourrir » le Budget Supplémentaire nécessaire à la moitié de l’année pour les ajustements, ainsi que de diminuer l'emprunt de la collectivité.
Les dépenses de l'exercice 2011 se sont élevées à 595,75 M€ et les recettes se sont établies à 595,8 M€. Le résultat propre à l’exercice est ainsi de + 0,05 M€ (9,4 M€ en 2010). Avec les excédents antérieurs de 35,6 M€, le total des recettes 2011 s’élève à 631,4 M€.
Le compte administratif de l’exercice budgétaire 2011 confirme que le volume d’investissements annoncé au Budget Primitif 2011 était réaliste puisque le taux de réalisation atteint pratiquement 85 %. Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement s’établit lui à 96 %.
Diminution de la dette départementale de 4,8% (-13,3 M€)
La capacité de désendettement du Conseil général s’est nettement améliorée passant de 4,4 années d’épargne brute en 2010 à 3,5 années en 2011, tendance à l’inverse de la plupart des autres départements qui voient se dégrader leur capacité de désendettement.
Le Budget Supplémentaire 2012 : la confirmation d’un budget maîtrisé et sain : - 628,5 M€
Les dépenses et recettes nouvelles s’élèvent à 9,7 M€ permettant de répondre prioritairement aux besoins de financement au titre de la solidarité, sans toutefois remettre en cause les équilibres du budget primitif.
Les idées essentielles du budget supplémentaire :
- une évolution du budget à la marge : 9,7 sur 628,5 M€
- de bons indicateurs financiers qui montrent une gestion maîtrisée des finances
- l’amorce d’une baisse des droits de mutations à prendre en compte
Les grandes lignes du Budget Supplémentaire 2012
Cette assemblée plénière a principalement permis de se positionner sur deux points majeurs : le -schéma de développement économique et touristique et un positionnement départemental sur les énergies renouvelables. Ces deux questions ont permis d’engager un dialogue constructif et de déboucher sur des actions ou des travaux futurs.
En dehors de ces deux domaines, le débat a permis d’affiner certains engagements budgétaires dans les champs de compétence départementale.
- Schéma de développement économique et touristique : un outil prospectif raisonné
Dans une période économique difficile et incertaine, le Conseil général a souhaité proposer d’engager avec l’ensemble des acteurs du développement économique en Sarthe, l’élaboration d’un schéma stratégique pour le développement économique et touristique de la Sarthe. Le plan d’actions pour 5 ans a été approuvé à l’unanimité : fruit d’une politique concertée, il permet d’avoir une feuille de route alliant réalisme et ambition.
Développement durable et environnement : La position départementale
- Elaboration d’un schéma de développement économique et touristique de la Sarthe : développement prioritaire des énergies renouvelables issues de la biomasse notamment la méthanisation et du solaire, identification d’une zone favorable à l’éolien, développement d’actions en faveur de l’utilisation d’énergies renouvelables dans les collèges et les bâtiments départementaux.
- Le devoir de solidarité départementale
APA : Allocation Personnalisée à l’Autonomie en augmentation : + 3 165 000 €
Cette inscription nouvelle est nécessaire pour prendre en compte notamment :
- l’augmentation moyenne des tarifs des prestations et l’augmentation du nombre de bénéficiaires.
PCH : Prestation de Compensation du Handicap en augmentation : + 1 148 000 €
Cela correspond à une augmentation significative du nombre de bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Protection de l’enfance
- Accueil familial : + 1 000 000 €
Compte tenu de l’augmentation croissante du nombre de jours d’enfants placés et de la hausse significative du nombre d’assistants familiaux, il faut rajouter ce crédit.
Une nouvelle aide pour 100 places supplémentaires d’accueil de la petite
enfance, soit la mobilisation d’une enveloppe annuelle de 60 400 €, action du projet de la Majorité départementale.
Réussite éducative : une évolution rationnelle
Outre l’inscription de 700 000 € de travaux supplémentaires dans les collèges, les élus ont principalement décidé de réformer les dotations facultatives versées aux établissements pour les globaliser et ce, de façon unanime.
Ainsi, l’Assemblée départementale s’est positionnée sur le premier ajustement budgétaire de l’année 2012, faisant porter le budget 2012 à 628,5 M€, un budget qui contribue à l’économie locale, un budget qui répond à l’attente d’un large public sarthois.

